La question que tout le monde se pose quant à cette nouvelle taxe, et à celle déjà mise en place depuis la loi de 1985 sur les K7 audios et vidéo, c'est : à qui bénéficie t-elle ? A qui est-elle redistribuée ? On entends vraiment tout et n'importe quoi à ce sujet et je vais donc essayer de faire le point et d'apporter des éléments de réponse à cette question.

Tout d'abord, il faut savoir que cette taxe qui a fait l'objet d'un décret, est instaurée par l'Etat, mais pas gérée par lui. Ces sommes ne rentrent pas dans ses caisses et il ne controle absolument pas le mécanisme de perception et de répartition. C'est d'ailleurs un des gros points noir soulevé par les opposants à cette loi. Ils trouvent intolérable que l'Etat ne puisse pas controler (par l'intermédiaire de la Cour de Comptes) ce qui est fait de cette taxe. A noter tout de même que ces deux sociétés (voir ci-dessous) lors des assemblées générales sont tenues de nommer un commissaire aux comptes , aux fins de contrôle de leurs gestions.
La taxe est donc perçue par deux sociétés civiles, elles-mêmes rattachées à la SACEM.
SORECOP gère la perception et la répartition de la taxe sur la copie privée sonore (K7 audio, Cd-r audio etc...). Et Copie France celle sur la copie privé audiovisuelle (K7 vidéo, DVD etc...). Cette perception est effectuée auprès des fabricants et importateurs de cassettes vierges audio et vidéo et maintenant aussi de CD-R, CD-RW, DVD, minidisc, balladeurs mp3 etc... (voir liste complète en page : Les chiffres ).

Les modalités de redistribution des fruits de cette taxe par ces deux sociétés sont définies par leurs Statuts.