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Les dossiers Saceml : la taxe de copie privée
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COPIE PRIVEE : A QUI VA LA TAXE ? (1) | ||||
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Que fait la SACEM de la taxe de copie privée ?
La question que tout le monde se pose quant à cette nouvelle taxe, et à celle déjà
mise en place depuis la loi de 1985 sur les K7 audios et vidéo, c'est : à qui bénéficie t-elle ?
A qui est-elle redistribuée ? On entends vraiment tout et n'importe quoi à ce sujet et je vais donc essayer de
faire le point et d'apporter des éléments de réponse à cette question.
La grande question qui se pose maintenant (et qui soulève tant de mécontentement) c'est : comment est réparti l'argent au sein de chaque collège et surtout au sein de chaque société ? Je me bornerais à donner ici les informations que j'ai pu recueillir, à essayer d'expliquer et de comprendre ce qu'il advient des sommes perçues par la SACEM-SDRM, sujet qui intéresse plus particulièrement notre communauté et le site Saceml, et donc comment sont redistribuées ces sommes aux auteurs. Prenons l'exemple des sommes perçues en 1999. La SACEM-SDRM nous donne également les sommes qu'elle a perçues au sein du collège des auteurs en 1999 (rapport d'activité et compte de l'exercice 1999) : 41,9 millions de copie sonore et 79,7 millions de copie audiovisuelle. Soit un total de 121,6 millions de francs perçus par la SACEM pour la copie privée en 1999. Cette taxe est selon la loi Lang de 85, je le rappelle, un complément de rémunération pour les auteurs, afin de compenser le manque à gagner du fait de la copie privée qui se multiplie et doit aussi servir à aider la création. Que deviennent donc ces 121,6 millions de francs, issus de cette taxe sur la copie privée, et que la SACEM est sensée redistribuer à ses sociétaires, aux auteurs et compositeurs ? Comment les répartie t-elle ? A quels auteurs ? Sur quelles bases, sur quels critères ? De plus, va-t-elle vraiment aider la création ? Pour en savoir plus, passez à la page suivante en cliquant ici | ||||
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