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Les dossiers Saceml : la taxe de copie privée
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LA COPIE PRIVEE ET LA TAXE SUR LES K7 AUDIO ET VIDEO EN 99
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Tableau récapitulatif de la taxe de copie privé
pour les K7 audio et vidéo en 1999

Voici un tableau récapitulatif de la façon dont est redistribuée la taxe sur les supports d'enregistrement vierges (K7 audio et vidéo). L'exemple pris est celui de la SACEM, et de la répartition qu'elle effectue auprès ou pour les auteurs membres de la société, à partir des chiffres de 1999. Les flèches indiquent le sens du flux de l'argent, et M² signifie million(s) de francs.

 tableau récapitulatif de la répartition de la taxe de copie privée 1999 sur les supports d'enregistrement vierges - cassettes vidéo et audio

A noter que la somme (25 % de 121,6 millions soit 30,6 millions) allouée à l'aide aux auteurs de la SACEM (Action Culturelle) ne correspond qu'à 5,5 % de la totalité de la taxe de copie privée perçue en 99 (550 millions).
La somme allouée (25 % de 199 millions soit 49,7 millions) à l'aide de tous les auteurs (Action Culturelle) de la SACEM, du SCAM et de la SACD, ne correspond quant à elle qu'à 9 % de la totalité de la copie privée 99.
L'ensemble des sommes allouées à l'Action Culturelle, toutes sociétés confondues, est de 137,5 millions
(25 % des 550 millions).

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