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le droit d'auteur et la musique
Dossier : SACEM et Internet : où sont nos droits d'auteur ?
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SACEM et Internet : Actu
Le Statu Quo | Actu | Interviews | Liens et Articles | Mise au point ! | Lettre à la SACEM

Toute l'actualité sur le sujet.

 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Le 28 novembre 2001 - sacem.fr

Deux nouvelles signatures de contrats webcasting.

Le respect des droits d'auteur sur Internet s'intensifie. Deux nouveaux médias du web viennent de signer avec la Sacem, la Sdrm, Sesam, la Sacd et la Scam, pour s'acquitter de leur obligations envers ces sociétés d'auteur :
Radio13.net, bouquet thématique de 20 webradios, exploité par la société XIII bis Organisation, diffuse ses programmes depuis le 1er mai 2001.
Squaly FM, webradio associative, accessible à partir du site lemonsharkmusic.com et exploitée par l'association Lemon Shark Music Company, diffuse ses programmes depuis le 1er novembre 2001.




 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Le 25 octobre 2001 - news.zdnet.fr

ISWC : un numéro unique pour chaque oeuvre musicale

Premier pas vers une protection plus efficace des droits des créateurs, le numéro ISWC permet d'identifier rapidement les ayants droit d'une oeuvre musicale. Avec une utilisation possible dans les systèmes de distribution en ligne.

ISO, l'organisation internationale de normalisation, a validé le 22 octobre la mise en place d'un nouveau standard, baptisé International Standard Musical Works Code (ISWC), qui permet d'attribuer un numéro d'identification unique à chaque oeuvre musicale.

C'est la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC) qui est à l'origine de cette norme, un organisme qui représente environ « 85 % du marché mondial », précise à ZDNet René Lloret, responsable de l'agence internationale ISWC. Il s'agit en fait de l'aboutissement d'un travail de cinq ans effectué sous le patronage de l'ISO avec les différents acteurs du secteur, poursuit-il. Le système ISWC permet d'attribuer à chaque oeuvre musicale enregistrée auprès des sociétés d'auteurs un unique numéro d'identification international, « permettant de la reconnaître plus facilement et de mieux rémunérer son auteur pour son utilisation », explique le communiqué officiel de la CISAC.

Un identifiant unique pour chaque oeuvre musicale

La Confédération est actuellement en train de constituer un réseau d'agences locales et régionales chargées d'attribuer les numéros ISWC et de développer un outil logiciel pour lier entre elles les bases de données existantes. Deux objectifs : attribuer un numéro ISWC à 80 % du répertoire musical mondial, et permettre la consultation en ligne de ce répertoire. Cette base de données « décentralisée » compte déjà environ 1,5 million d'oeuvres, car la CISAC n'a pas attendu l'accord officiel de l'ISO pour commencer leur numérotation.

La norme ISWC permettra de retrouver aisément le nom d'une oeuvre, ainsi que ses auteurs/compositeurs et éditeurs. Aucune information en revanche ne sera fournie sur le montant des droits à régler. « Le numéro ISWC permet avant tout l'identification de l'oeuvre pour retrouver tous ses ayants droit », explique René Lloret. Concrètement, cette norme facilitera les démarches des sociétés de radio, qui doivent informer la SACEM de leur programmation musicale, afin de rémunérer les auteurs des morceaux diffusés. « À terme, ce processus pourra devenir automatisé », affirme-t-il.

Quelle exploitation possible sur l'internet ?

Mais comment une telle norme peut-elle être utilisée dans le domaine de la musique en ligne ? Selon René Lloret, il suffirait de coupler le répertoire des numéros ISWC à un système de « traçage » des fichiers - sur lequel les sociétés d'auteurs travaillent d'ailleurs actuellement - pour identifier les oeuvres diffusées en streaming. De même, ce procédé pourrait être utilisé pour identifier les morceaux échangés via les plates-formes de distribution de musique en ligne des grandes majors, Pressplay et Musicnet.

La CISAC travaille également à la mise en place de normes équivalentes pour les oeuvres audiovisuelles et textuelles. Ces dernières devraient voir le jour d'ici à la fin 2001.
Par Estelle Dumout, ZDNet France


 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Le 24 octobre 2001 - www.djing.com

L'ère de la prohibition pour la fin des indépendants ?

Les (nombreuses) sociétés de perception de droits d'auteur ou de producteur, veulent-ils épurer le Net au-delà du raisonnable ?

Nous vous relations récemment nos soucis avec la SACEM, bien que les seules oeuvres "écoutables" sur notre site - et ce volontairement pour ne pas enfreindre les droits -, soient des mixes promotionnels de DJs non célèbres, dont on ne possède pas le tracklisting (et donc pour lesquels tout reversement aux auteurs/producteurs ne serait qu'illusion, quoiqu'en dise la SACEM). Apparemment, les sociétés de perception des droits, qui sont représentées par les mêmes personnes qui dirigent les majors souvent, semblent aujourd'hui vouloir "éliminer" les sites concurrents en imposant des tarifs prohibitifs.

Après les sites éditoriaux, ayant pour but d'informer sur la musique, qui sont menacés de fermeture, même si non explicite, par la nécessité de payer le contenu musical à des tarifs qui mettent forcément en péril leur site (qui n'avaient même pas besoin de ça depuis quelques temps), voici que les sites de commerce électronique (qui vendent la musique !) sont sommés de verser des sommes démesurées en comparaison du chiffre d'affaires (qui ne saurait servir de base selon ces organismes), que seuls des grands groupes peuvent payer (parce que les versements pèsent 10 à 100 fois sur leur chiffres d'affaires !)... Citons le cas du disquaire partenaire de DJing, spécialisé dans les musiques électroniques, genre qui nécessite pour 95% des productions une écoute préalable à l'achat, qui a dû cesser la diffusion de tout extrait (pourtant de piètre qualité et court) sur son site pour ces raisons.

Bizarrement tout cela intervient alors même que Pressplay et Musicnet, les services d'écoute et de téléchargement payants des majors, vont être mis en place. D'ores et déjà accusés d'abus de position dominante par les plus hautes instances américaines et européennes, elles pourraient bien avoir atteint leur objectif d'"épuration" avant même d'avoir été condamné à une quelconque amende par ces instances.

Sylvain




 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Le 15 octobre 2001 - news.zdnet.fr

Internet et droits musicaux : Audiosoft en liquidation

Pionnière sur le secteur de la gestion des droits musicaux sur l'internet, Audiosoft fermera ses portes fin octobre, abandonnant un marché qui se cherche encore.

La start-up d'origine française Audiosoft a licencié son personnel au printemps dernier et sa liquidation judiciaire interviendra le 31 octobre prochain, rapporte le supplément hebdomadaire LesEchos.net.

Fondé en 1996 avec des fonds privés, Audiosoft avait ensuite levé 13 millions de dollars de capital-risque (3i Group) à partir de 1999. Un financement qui lui avait permis de presque tout tenter sur le secteur de la musique en ligne, passant successivement de la conception d'un juke-box MP3, au développement d'un format MP3 "sécurisé", pour finalement se focaliser sur la gestion des droits numériques, notamment pour les radios internet. Mais le marché était - et demeure - trop jeune.

« Nous avions 3 à 5 ans d'avance », explique Alexandre Saltiel, l'ex P-DG d'Audiosoft. « La musique sur le net ne permet pas aujourd'hui de dégager suffisamment de chiffre d'affaires. Les radios internet, qui sont de moins en moins nombreuses, fondaient leurs revenus sur la publicité, or peu d'annonceurs ont répondu à leur appel. Il n'y avait donc pas de flux d'argent, et donc aucune place pour un système de gestion de droits tel que le nôtre ».

Un outil polyvalent, mais pas de clients

Audiosoft proposait une plate-forme automatisée de gestion des droits baptisée Tracking Master. Installée sur les serveurs des radios internet, elle permettait d'élaborer des rapports détaillés sur la diffusion de musique susceptibles d'intéresser différents acteurs. Grâce à ces rapports, les radios pouvaient par exemple savoir dans quels pays elles étaient écoutées, les maisons de disques avaient la possibilité de connaître le titre de leur catalogue le plus écouté, et les sociétés de gestion de droits, comme par exemple la Sacem, pouvait recevoir des facturations automatisées.

« Mais nous n'avons pas eu un seul client », déplore Alexandre Saltiel. « Nous avons été approchés par des sociétés de gestion de droits allemandes, américaines et britanniques, ainsi que par la Sacem en France, mais sans rien de concret ; quant aux maisons de disques, sur plusieurs centaines d'emails de présentation, nous n'avons reçu qu'une seule réponse, non fructueuse ».

« Pressplay et Musicnet ne seront pas rentables avant 5 ans »

Résultat, la technologie a été revendue cet été à un partenaire américain. Quant aux 50 employés de l'entreprise, répartis entre Genève, San Francisco, Munich et Londres, ils ont été licenciés en mars dernier. « Ils ont tous retrouvé aujourd'hui un emploi », s'enorgueillit Saltiel... excepté lui, qui est toujours à la recherche d'un nouveau poste.

Et pour conclure, il évoque l'illusion sur laquelle reposent Pressplay et Musicnet, les projets de distribution musicale payante imaginés par les majors. « Dans le climat actuel, ces services ne seront pas rentables avant au moins 5 ans ; il s'agit surtout de marketing, mais tant que des systèmes gratuits de type Kazaa ou Audiogalaxy existeront, je ne crois pas que les consommateurs seront prêts à payer pour écouter de la musique sur le net ».
Par Christophe Guillemin, ZDNet France




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La SACEM et les sonneries de téléphones portables

Le 11 octobre dernier, en référé, le chanteur Mc Solaar a voulu faire sanctionner l'utilisation d'extraits de ses chansons au titre du droit moral et du droit patrimonial. Le tribunal, qui a entendu durant l'audience l'original des oeuvres et les sonneries téléchargeables, s'est déclaré incompétent et a invité les parties à saisir le juge du fond, sachant notamment que des négociations relatives au tarif à appliquer existent entre la société qui propose le service de téléchargement et la Sacem. Il a néanmoins ordonné aux défenderesses de ne plus utiliser les extraits musicaux du chanteur. Le coût moyen d'un téléchargement pour l'utilisateur est de l'ordre de 25F s'il passe par un service audiotel et moins de 10F s'il l'effectue par l'intermédiaire de son opérateur. La Sacem aurait donné des autorisations à certaines sociétés offrant de tels services et percevraient 10% du prix de la prestation. Les demandeurs à l'instance ont décidé de saisir le juge du fond.




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Bientôt plus de musique sur Djing ?

Une politique de perception des droits plus commerciale qu'objective, demain vous n'entendrez plus de la musique sur Internet que chez Vivendi Universal et consorts !

Volonté légitime de récupérer les droits d'auteur et des producteurs, ou volonté manifeste de faire disparaître 90% du paysage musical français sur le web (à savoir les sites de passionnés), ces sociétés semblent prendre un tournant assez violent quant à la perception des droits. Contrairement aux sociétés étrangères (bien qu'ils s'en défendent en choisissant toujours les mauvais exemples), et à ce qu'il serait communément logique et juste d'appliquer, la SACEM et la SCPP appliquent des tarifs forfaitaires, en aucune corrélation avec les recettes effectives générées par cette diffusion de musique. La SACEM nous propose aujourd'hui un tarif limité, à savoir 500 FF HT par mois, pour nous qui faisons environ 10 FF de recettes (par l'affiliation), environ 600 FF de dépenses d'hébergement et surtout des heures et des heures de travail...

Nous allons donc être probablement obligés de supprimer tous les sons disponibles sur DJing, pourtant limités à de seuls mixes DJs, pour justement ne pas être trop "abusifs". Visiblement, le langage n'est pas le même chez ces organismes ! Est-ce là un moyen pour la SACEM de limiter la diffusion à des acteurs déjà éprouvés du genre et éliminer tous les sites de passionnés plus spécialisés, et plus indépendants ? C'en a tout l'air en tout cas...

Personnellement, je ne dispose d'AUCUN fichier mp3 dont je n'ai pas l'original sur disque, alors même que je paie mes CD-R (et bientôt mes disques durs) avec une taxe soi-disant "réparatrice"... je commence à le déplorer finalement !

Sylvain




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LE COLLECTIF MÉDIA CONVERGENCE REJOINT LE GESTE POUR AMÉLIORER ENCORE LA LÉGISLATION AUTOUR DE LA DIFFUSION DE MUSIQUE SUR LE WEB

Le Collectif Média Convergence (CMC), association de professionnels de la distribution de musique sur Internet, vient de fusionner avec le Geste pour devenir la cellule "musique" du Groupement des éditeurs de services en ligne. De plus, Xavier Filiol, directeur artistique de Musiwap, ancien président et membre fondateur du Collectif Media Convergence, prend le poste de directeur délégué à la tête de cette nouvelle commission.

Un véritable bond en avant pour une cette petite structure d'une vingtaine d'adhérents consacrée uniquement à aider les ayants droit, l'État et les professionnels à trouver un accord pour la diffusion de musique sur Internet, en streaming ou en téléchargement. "Après huit mois de collaboration avec le Geste, le Collectif Média Convergence a accepté la proposition du groupement des éditeurs de services en ligne pour accroître la portée de son action, explique Xavier Filiol. Par le biais du Geste, nous avons non seulement accès aux ressources financières apportées par chacun de ses membres, mais également au réseau de contacts que l'association a su entretenir". Ce réseau comprend le CSP, le ministère de la Culture et la Commission Européenne, la SACEM, le SNP, la SPPF et la SCPP, ainsi que quelque 120 adhérents dont les 3 Suisses, l'AFNIC, l'AFP, Allociné, AGF, Canal Satellite, Chello Broadband, Degriftour, e-TF1, Europeinfos, Explore Immo, France Télécom, France Télévision, Groupe Serveur, l'INA, Jet Multimédia, La Tribune, Le Figaro, Le Monde, Les Échos, Libération, Mediapps, Minitelorama, Nart, Net2One, Nintendo, Radio France, RTLNet, ScreamingMedia, Secodip, Spir Multimédia, Stepstone, Telerama, TPS, T-Online, Vivendi Universal Publishing, Vizzavi, ZDNet et quelques dizaines d'autres groupes de presse onLine ou offLine. La nouvelle commission du Geste profitera également des 15 années d'expérience des autres commissions, l'ensemble du groupement s'intéressant à la diffusion d'informations en général sur les nouveaux médias (Minitel, Audiotel, téléphonie mobile, Web, télévision numérique, etc.).

La cellule "musique" prend donc place au côté des six commissions déjà en place : "juridique", "presse en ligne", "modèle économique et marketing", "rémunération de l'information", "petites annonces" et "start-up". Le rôle de la nouvelle commission sera globalement le même que celui de l'ex-CMC. "Nous allons dans un premier temps travailler autour de la problématique du simulcasting [diffusion simultanée sur le Web et par le biais d'un autre réseau, N.D.L.R.], des éditeurs de plusieurs Webradios et des portails généralistes offrant une programmation musicale", explique Xavier Filiol. La question des droits d'auteur à reverser par les Webradios et les diffuseurs de musique en ligne en général est la plus épineuse. En effet, les contrats classiques des Webradios stipulent qu'elles doivent reverser 6% de leur CA, avec un minimum garanti de 1 000 F hors taxes pour 200 000 pages vues par mois. Dans le cas des portails généralistes, comme Yahoo ! ou MSN, désirant proposer un flux musical, le calcul de la somme à percevoir par la SACEM ne fera aucune distinction entre revenus et pages vues générés par la radio et ceux provenant des autres services, "ce qui peut paraître disproportionné, ajoute Xavier Filiol. Nous devons donc discuter avec les ayants droit pour déterminer un contrat spécifique à ce type de sites Internet, dont le but premier n'est pas de diffuser de la musique, mais qui considèrent le flux musical comme un service à valeur ajoutée pour leurs portails".

La commission abordera également les questions de l'écoute et du téléchargement de morceaux en ligne, du piratage et du droit européen de la diffusion. Les membres du CMC, parmi lesquels on retrouve Musiwap, MP3.fr, Hypertunez, MZZ.com, TV-Radio.com, filiale de France Télécom, Éditions Radioceros, Musique Pro, Canalweb, ComFM, Inca, Sound your site ou encore Soundicate, sont désormais tous membres du Geste.




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Musique en ligne : vers la gestion mondiale des droits d'auteurs.

D'après le rapport annuel de la Sacem, les ventes de disques en France auraient baissé en valeur sur 1999 et 2000 respectivement de 5% et de 0,5%. Pour l'organisme français en charge des droits d'auteurs, la question de l'impact des services de libre échange de fichiers MP3 sur Internet est donc grande ouverte. Mais cette réflexion ne se limite pas aux seuls "Napster-like". En témoigne la mise en demeure lancée récemment par la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) au site marchand de produits culturels Music Box. Motif : le site diffusait, sans autorisation, des extraits sonores de 26 secondes sur des CD proposés à la vente.

Pour tenter de mettre au point une solution globale de perception et de reversement des droits d'auteurs sur Internet, la Sacem et ses consoeurs internationales (le BIM aux Etats-Unis, la Sgae en Espagne, la Siae en Italie ou le Gema en Allemagne) ont formé en 1999 une alliance baptisée FastTrack dotée d'une enveloppe de 4,9 millions de dollars. Ce consortium, devenu réellement officiel depuis janvier 2001, a pour objectif de mettre au point, sur Internet, les solutions technologiques de gestion globale des droits d'auteurs.

En couvrant aussi bien la perception ou la répartition de ces mêmes droits, FastTrack se veut être, dans le jargon de production musicale, un outil "d'online licensing". "FastTrack n'aura aucun contact direct avec le client final, précise Laurence Bony, chargée des médias et de l'audiovisuel à la Sacem. L'internaute passera par un portail intermédiaire comme PressPlay et MusicNet, FastTrack gérant de manière transparente l'aspect des droits d'auteurs sur les titres achetés." Ce réseau, qui espère à terme être rejoint par les différents organismes nationaux de gestion des droits d'auteurs, devrait être partiellement opérationnel dès la rentrée avec l'ouverture attendue de PressPlay (Universal Music et Sony Music) aux Etats-Unis.

En parallèle à ce volet technique, dans le cadre de la Cisac (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), ces mêmes organismes de gestion des droits d'auteurs, auxquels se sont greffés le PRS (Royaume-Uni) et le Buma (Pays-Bas), ont signé une série d'accord afin de déployer des licences d'exécution publique de la musique utilisée sur Internet. "C'est une des grandes difficultés concernant la musique en ligne, poursuit Laurence Bony. Les exploitations possibles sont très variables et peuvent aller de la Web-radio à la licence temporaire avec des fichiers téléchargés qui se détruisent automatiquement au bout d'un certain temps." Cette série d'accord prévoit ainsi la mise en place de licences Internet spécifiques pour la diffusion, le streaming ou encore l'écoute à la demande. La Toile étant par nature sans frontières, ces licences s'établissent à l'échelle internationale afin d'éviter une longue bataille de reversements entre les différentes sociétés nationales de gestion des droits d'auteurs. A l'image des majors, Internet provoque déjà une véritable mondialisation des droits d'auteurs.


 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Le 25 juillet 2001 - sacem.fr

Nouvel accord entre la Sacem et une Web Radio.

Le 25 juillet dernier, Orbital Radio a signé un accord avec la Sacem et les sociétés d'auteur (Sacd, Scam, Sdrm et Sesam). Créée en décembre dernier par Rémy Fischer, 18 ans à peine, Orbital Radio peut ainsi diffuser des œuvres en streaming en respectant les droits d'auteur. Les sociétés d'auteur percevront 6% des recettes du site, avec un minimum de 1 000 francs par mois pour 200 000 pages vues. Cette autorisation couvre - pour ce qui est du droit de représentation - le monde entier pour le répertoire des sociétés françaises, ainsi que celui des sociétés d'auteur ayant ratifié les accords de Santiago.


 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Le 10 juillet 2001 - www.neteconomie.com

Le Geste qui regroupe les éditeurs de services en ligne renforce son pôle « musique en ligne » en se rapprochant du CMC (Collectif Média Convergence).

Le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), a annoncé à l'occasion de sa 15ème Assemblée Générale, qu'il renforçait son pôle "musique en ligne" grâce à son rapprochement avec le CMC (Collectif Média Convergence).

Ainsi, Jean-Michel Brosseau de Comfm.com, a été nommé président de la Commission Musique et Xavier Filliol de Musiwap-mp3.fr, nommé directeur délégué Musique au sein de l'équipe permanente du GESTE.

A travers ce rapprochement, les deux structures ont décidé de mettre en commun leurs efforts pour définir, avec les acteurs du secteur, un cadre économique et juridique viable pour le développement de l'internet musical en France.

Le Geste est une association Loi 1901, créée le 14 avril 1987 avec pour objet de créer les conditions favorables au développement des services en ligne, d’organiser et développer la profession, de représenter et défendre les intérêts des éditeurs auprès des différents organismes français et étrangers, d’offrir aux membres un ensemble de services, notamment une assistance juridique et une source d'information marketing, et de constituer un pôle d'information et d'échanges sur les services en ligne.

Le Geste présidé par Philippe Jannet (Groupe Les Echos) rassemble la plupart des acteurs de la Neteconomie.




 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Le 01 juin 2001 - news.zdnet.fr

Peoplesound fournit la matière grise à la radio MP3 de Fun.

Un programme de deux heures (par semaine), téléchargeable gratuitement, voilà ce que propose Fun Radio. Le tout grâce aux morceaux libres de droits d'artistes indépendants cajolés par le label en ligne Peoplesound.

La radio du groupe RTL (Bertelsmann) a inauguré le 31 mai Funmp3, un service de radio en ligne qui permet aux internautes de télécharger en toute légalité des morceaux de musique au format MP3. Cependant, cette annonce est loin d'être aussi alléchante qu'elle le laisse supposer.

Funmp3 est accessible à partir du de Fun Radio et, pour commencer, se contentera de diffuser en boucle un programme de deux heures, renouvelé chaque semaine. Le module de diffusion est en fait un Windows Media Player, relooké version Fun Radio.

Pas téméraire

Seulement, il ne faut pas s'attendre à y trouver les dernières nouveautés. Fun Radio a en effet conclu un accord avec la start-up d'origine anglaise Peoplesound, qui met à sa disposition son catalogue de 60 000 titres libres de droits. Lorsqu'il veut télécharger un morceau, l'internaute est donc automatiquement redirigé sur le site français de Peoplesound. Le groupe RTL n'a naturellement aucune envie, en diffusant au hasard les stars du Top 50, de s'attirer les foudres des ayants droits (la Sacem en France) et leurs maisons de disque.

Si le succès de Funmp3 se confirme, le groupe n'exclue pas de développer le même genre de service avec les radios RTL et RTL2, selon les informations recueillies par Les Echos auprès de Benoît Cassaigne, le directeur général de RTL.net.
Par Estelle Dumout, ZDNet France


 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Le 02 février 2001 - www.journaldunet.com

Premier accord entre le Collectif Média Convergence et la Sacem .

Sacem, SDRM et Sesam, les trois sociétés représentant les ayant-droits dans ce domaine. Cette accord porte sur l'écoute en streaming et le téléchargement de fichiers musicaux, proposés gratuitement par les sites.

L'accord stipule qu'en contrepartie de l'accès aux répertoires des sociétés des droits d'auteurs, les sites musicaux paieront un forfait mensuel : entre 2.000 et 5.000 francs, en fonction de leur trafic. Cet accord est valable six mois, renouvelable tacitement. "Nous entrons dans un processus de structuration de la musique en ligne en France", se rejouit Xavier Filliol, l'un des porte-paroles du CMC, qui travaille parallèlement pour Musiwap-MP3.fr. L'accord signé est valable pout tous les sites membres du CMC.

Parmi les sites qui devraient très prochainement expérimenter ce forfait, se trouve Mzz.com, un site de musique en ligne branché jazz, musique classique et chanson française, et rattaché à Europ@web (cf article JDNet du 04/12/00). "Il est important pour nous de légitimer nos activités vis-à-vis des ayant droits", explique Hervé Defranoux, PDG de Mzz.com. Mais le site, qui recense 100.000 pages vues par mois et 35.000 visiteurs uniques, précise toutefois que l'accord ne concerne qu'une partie secondaire des activités, le
"business model" de Mzz étant tourné vers les téléchargements payants.

Parallèlement à l'accord qui vient d'être signé, les parties avancent plus lentement sur deux autres dossiers : le webcasting et les téléchargements payants. Pour le premier cas, la Sacem a déjà publié un barème en mai 2000 (cf article JDNet du 17/05/00). Mais celui-ci ne semble pas être apprécié par les acteurs du Net concernés. Ces derniers jugent en effet la tarification exhorbitante par rapport aux modèles économiques fragiles autour des radios en ligne.

Pour le deuxième dossier, consacré aux téléchargements payants, un consensus reste également à trouver. L'expérimentation de FranceMP3.com (avec une rémunération des ayant-droits, cf article JDNet du 14/12/99) n'a pas rencontré l'adhésion des autres acteurs du Net. Pourtant, Laurent Maubon, directeur général de France MP3, dresse un bilan positif de l'opération. "L'accord, qui était valable six mois, a été prorogé de manière tacite. L'avantage est qu'il couvrait l'ensemble de nos activités. Le PDG de FranceMP3.com, Eric Legent, a d'ailleurs rencontré les représentants de la Sacem au Midem le mois dernier pour faire le point." Laurent Maubon se dit intéressé par l'approche du CMC, précisant que FranceMP3 devrait d'ailleurs prochainement y adhérer.




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Musique en ligne : les sites français ne s'accordent pas sur le modèle.

Le Midem ouvre ses portes ce week-end à Cannes. Le grand événement des professionnels de la musique débute cette année avec la journée MidemNet, consacrée à la musique en ligne. Elle permettra de faire le point sur les avancées en la matière. Les débats ne devraient pas manquer d'intérêt car l'actualité a été fructueuse en 2000 à ce sujet : succès de Napster, mise en place de projets Internet montés par les "majors" (Sony, Warner, Universal Music et BMG), rénumération des "ayant droits", sécurisation des téléchargements, etc. Et pour couronner le tout, après l'e-krach du printemps 2000, les investisseurs ont demandé aux acteurs 100% Net de prendre en compte un nouveau paramètre non négligeable : les perspectives rapides de rentabilité.

Tous les professionnels du Net s'accordent à dire que l'outil Napster, qui permet d'échanger des fichiers musicaux gratuitement sur le mode du "peer to peer", a montré l'appétit des internautes pour de la musique en ligne. C'est peut-être le seul point commun, car ensuite, l'approche du marché et les business models divergent. L'avis le plus radical est asséné par Gilles Babinet, le patron de la Musiwap, qui comprend également le site le téléchargement d'extraits musicaux MP3.fr. "Tous les sites autour de la musique en MP3 ne tiennent pas, affirme-t-il. Ils nécessitent trop d'investissements sur la durée." Le manager tient à faire tourner son site grand public qui génère un peu de trafic, mais il mise plutôt sur le BtoB et le sans-fil en passant des accords avec des grands opérateurs.

Eric Legent, PDG de FranceMP3.com, est sur la même longueur d'onde concernant le téléchargement de fichiers payants. Il mise davantage sur des services de "streaming", c'est à dire la possibilité d'écouter les extraits musicaux en ligne sans les télécharger sur son disque dur (Lire l'article du JDNet). "Je pense que le débat entre streaming et MP3 est un faux débat, commente pour sa part Hervé Defranoux, PDG de Mzz (rattaché à Europ@web). Nous aurons besoin de ces deux éléments : le premier pour le Net à haut débit et l'autre pour les mobiles." A court terme, MZZ compte sur la vente de CD physiques et parie sur un développement des produits digitaux.

Plus globalement, Fabrice Nataf, directeur France de PeopleSound (site de promotion des artistes et labels indépendants), estime que "c'est le e-commerce en général qui a du mal à démarrer". Un constat partagé par Andrea Rosi, Chief Operating Officer italien de Vitaminic Europe, dont 90% des revenus actuels proviennent de la publicité. Vitaminic a d'ailleurs opté pour un modèle mixe combinant BtoC et BtoB" pour accroître ses revenus plus rapidement. Mais, de l'avis de ces experts de la musique en ligne, le remède miracle est loin d'être trouvé. L'incertitude reste donc totale sur un marché qui voit arriver de nouveaux entrants, notamment les maisons de disque, qui contribueront sans doute à rendre la situation encore plus floue.
Philippe Guerrier, JDNet

Les chiffres-clé
FranceMP3.com
520.000 visites,
450.000 fichiers "stream" écoutés
75.000 téléchargements (dont "+ de 100 payants")
MP3.fr
70.000 mois visites
33.000 fichiers "stream"
41.000 téléchargements
PeopleSound.fr Entre 12 et 25.000 visiteurs uniques par jour
Vitaminic.com
2.704.410 téléchargements (gratuits et payants) et des écoutes depuis le catalogue Vitaminic Europe

Source éditeurs, décembre 2000
(NB : MZZ, lancé récemment, ne figure pas dans ce classement)




 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   21 janvier 2001 - www.sesam.org

Communiqué SESAM COLLECTIF MEDIA CONVERGENCE

Dans le cadre des négociations entre le Collectif Média Convergence et les sociétés d'auteurs SACEM-SDRM-SESAM, le site MZZ.com signe l'accord expérimental pour l'écoute et le téléchargement gratuit de musique sur Internet.
Dans la limite des droits qui leur sont confiés par leur membres, les sociétés d'auteurs accordent aux éditeurs Internet le droit :
- d'utiliser leur répertoire pour les besoins de leur(s) site(s) Internet et de procéder à l'enregistrement sonore des œuvres musicales du répertoire de la SACEM¹
- de permettre au public la pré-écoute gratuite en temps réel (streaming) de ces œuvres musicales
- d'offrir aux internautes la possibilité de télécharger gratuitement ces œuvres musicales.
En contrepartie, les éditeurs Internet verseront un montant forfaitaire mensuel de droits d'auteur, déterminé en fonction de l'audience du site.
Avec la signature de cet accord, le CMC - association Loi de 1901- fédérant les éditeurs de contenu musical sur Internet en France, souhaite témoigner du respect des droits des Auteurs et de leur juste rémunération dans un cadre économique viable.
Les sociétés d'auteurs SACEM-SDRM-SESAM quant à elles, entendent accompagner les nouveaux modes d'exploitation des œuvres et ainsi permettre aux Auteurs de multiplier leurs moyens d'expression.
(¹ L'exploitation des œuvres musical du répertoire de la SACEM est autorisée sous réserve du respect du droit moral de l'auteur.)

Contact Presse
CMC / Samira Fertas
Tél : 01 47 97 82 57 - 06 20 51 3613
samira@musiwap.com
SACEM / Denis Crépin
Tél : 01 47 15 45 24




 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Le 28 décembre 2000 - membres.tripod.fr

La Sacem s´allie à quatre sociétés d´auteurs pour protéger le droit des créateurs sur Internet.

PARFOIS jugée passive ou un peu lente dans ses réactions face au développement du téléchargement de morceaux de musique, de textes ou d´images sur Internet, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), vient de présenter plusieurs initiatives pour protéger les droits des créateurs. Constatant que la modestie relative des sociétés d´auteurs dans le monde nécessitait un regroupement, la Sacem vient de finaliser avec la BMI (Etats-Unis), la GEMA (Allemagne), la SGAE (Espagne) et la SIAE (Italie) les grandes lignes de l´"alliance Fast-Track". Ces cinq sociétés, qui perçoivent, répartissent et gèrent 40 % des droits d´auteurs mondiaux, mettront, sous forme d´une base de données consultable, leur catalogue de répertoire à la disposition de l´ensemble des partenaires et normaliseront les procédures d´identification électronique des oeuvres qui permettront la déclaration des droits et la délivrance des licences d´autorisation en ligne. Organisé en groupement d´intérêt économique (GIE) de droit français, la structure aura ses bureaux à Paris et devrait commencer à fonctionner au printemps 2001.

Par ailleurs, la Sacem, avec le BMI, la GEMA, la BUMA (Pays-bas) et la PRS (Royaume-Uni), a décidé d´appliquer à titre expérimental jusqu´au 31 décembre 2001, des accords qui autorisent mutuellement ces sociétés d´auteurs - récemment rejointes par une dizaine d´autres - " à attribuer des licences pour l´utilisation de musique en ligne à l´échelle internationale ". Ce qui permettra aux utilisateurs de musique en ligne de ne passer des accords de licence qu´avec un seul interlocuteur et non avec chaque organisation. Ces accords concernent la diffusion sur le réseau, la technique du streaming (diffusion en temps réel), le téléchargement ainsi que la musique incluse dans les vidéos disponibles sur Internet.

NORME DE SÉCURISATION Enfin, la Sacem a développé un prototype du projet Verdi (pour " very extensive rights data information ") qui permettra la délivrance d´autorisations, leur paiement et le marquage d´un numéro sur le fichier distribué, le tout en ligne. Si Verdi a pour le moment une vocation européenne, les responsables n´excluent pas une extension de ce système au reste du monde. La société finlandaise Kopiosto est chargée de piloter cet ensemble.

Munis de ces outils, qui vont permettre de rationaliser les pratiques et les relations entre les sociétés d´auteurs, les partenaires de la Sacem devront être ensuite particulièrement attentifs à l´évolution d´une norme de sécurisation des &oeliguvres sur le réseau. Un système de codage, le SDMI, annoncé comme la panacée, a été piraté très vite. A ce jour, les principales compagnies phonographiques et diverses sociétés informatiques travaillent en ordre dispersé sur des systèmes de protection des contenus.

Sylvain Siclier - Le monde interactif


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Sacem : l'anti-piratage n'est pas une priorité.

La Sacem a tenu une réunion sur la "protection sans frontières des créateurs sur Internet". L'occasion de constater que l'organisme français chargé de gérer les droits des auteurs ne fait pas une priorité de la lutte contre le piratage de la musique en ligne.

"Tout comme certains considèrent que le plein emploi sera atteint quand il y aura moins de 5 % de chômeurs, on peut considérer que la piraterie sera éliminée quand elle sera inférieure à 5 %," estime en substance Jean-Loup Tournier. Lors du point de la Sacem sur la "protection sans frontières des créateurs sur Internet", ce mercredi 6 décembre, le président du directoire de la Sacem a plus insisté sur les nouveaux enjeux liés à l'absence de frontières sur Internet que sur le piratage de la musique trop souvent associé au format de fichier MP3.

Claude Gaillard, directeur adjoint de la Sacem, a insisté sur les faibles moyens de l'organisme en termes de recherche et développement, au regard des chiffres d'affaires des industries du disque, du cinéma et de l'audiovisuel. Il a rappelé que la Sacem s'implique dans la mise en place par la Cisac de numéros d'identification des œuvres. "Les numéros d'identification doivent être normalisés pour que les œuvres puissent être reconnues partout", a-t-il insisté. L'Iso dépouillerait actuellement les votes pour l'établissement des ISWC et ISAN (International standard work code et audiovisual number), des numéros qu'il compare aux "plaques d'immatriculation des œuvres circulant sur les autoroutes de l'information".

Surveiller la distribution légale des œuvres

Des codes pour lutter contre la piraterie ? Plutôt pour contrôler leur circulation, suivre l'œuvre et vérifier ainsi que les distributeurs n'outrepassent pas les droits dont ils bénéficient, au sein d'accords tout ce qu'il y a d'officiel. Sur la question du piratage, les résultats d'une étude menée au niveau des serveurs comptabilisant le nombre de téléchargements réalisés depuis Napster, Gnutella, par ftp ou http, ont été présentés. L'idée était de montrer qu'il y avait beaucoup trop de téléchargements illégaux de musique, mais aussi de mettre en garde car le "moteur de recherche" est capable de déterminer les adresses IP des contrevenants. Et ensuite ? On connaît la difficulté d'avoir accès à l'identité d'un internaute à partir de son adresse IP. Le fournisseur d'accès doit collaborer, la démarche est fastidieuse. On comprend que la Sacem se concentre davantage sur d'autres tâches comme la surveillance de la distribution légale et la circulation des œuvres.

Le phénomène de concentration qui agite l'industrie et qui crée des géants à la fois juge et partie a été souvent évoqué lors de la réunion. Dans une interview au journal interne de la Sacem d'octobre, Jean-Loup Tournier opposait les cas AOL/Warner et Seagram/Universal en estimant : "AOL a acheté Warner mais sans doute avec l'idée d'utiliser le catalogue en esquivant les sociétés d'auteurs. En revanche, Jean-Marie Messier, PDG de Vivendi, a déclaré avoir acheté le catalogue Universal essentiellement pour la musique et pense qu'il faut respecter des règles et que les droits d'auteur doivent être payés car si la piraterie domine, le commerce ne pourra pas se développer." Plus bas il indique : "Tôt ou tard les industriels vont mettre en place les moyens techniques et juridiques pour assurer le retour sur investissement." En attendant, quand la SDMI a été mentionnée (voir édition du 30 novembre 2000), les sourires étaient sur toutes les lèvres. "La norme de protection du contenu n'est pas trouvée", a souligné le président du directoire de la Sacem, avant d'estimer : "Il faudra 18 mois pour y parvenir." Cela ne fait pas partie des priorités de la Sacem.

Frédéric Vladyslav


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Droits d'auteurs en France : la Sacem sereine.

La distribution de la musique sur Internet continue de faire du bruit. C'est au tour de la Sacem de faire le point sur l'évolution de la protection des droits d'auteurs sur le Net. Alarmiste ? Non…

Après la RIAA qui tente de réguler, à coup de procès, la rétribution des auteurs sur Internet, c'est au tour de la Sacem de dresser le bilan de ses différentes initiatives en cours, et des éventuelles mesures à adopter. Lors d'une réunion intitulée "La protection sans frontières des créateurs sur Internet", Jean-Loup Tournier, président du directoire sur les avancées de la protection des droits d'auteurs à l'international, a rappelé les dispositions prises dans le cadre de la CISAC pour créer des numéros d'identification pour chaque œuvre mise en ligne, ce qui permettrait de les repérer partout sur le Web. Comment, dans ces conditions, faire payer des droits "aux adeptes des téléchargements gratuits qui gravent ensuite les morceaux sur CD" ? Deux solutions : prélever un pourcentage sur chaque disque vierge, ou adopter un système de "droit exclusif". J.L Tournier a également rappelé que de nombreuses solutions diverses voyaient actuellement le jour, comme les DVD japonais "inviolables". Finalement, Internet oblige à réviser le circuit de distribution des droits actuellement en usage, puisque la plupart des œuvres sont aujourd'hui "dématérialisées". Par ailleurs, la Sacem négocie des contrats avec les portails musicaux afin de régulariser leur situation. Moins alarmiste que les sociétés américaines, l'organisme français semble petit à petit prendre les mesures nécessaires, et s'adapter tranquillement à ce nouveau média…
Cécile Blanchard


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La diffusion des œuvres à l'échelle internationale : présentée par Thierry Desurmont, Directeur général adjoint de la SACEM.

DES LICENCES INTERNET ATTRIBUÉES PAR CINQ ORGANISATIONS DE DROIT D'AUTEUR A L'ECHELLE MONDIALE. Les sociétés BMI, BUMA, GEMA, PRS et SACEM signent des accords bilatéraux au Congrès

A l'occasion du Congrès de la CISAC à Santiago du Chili, le 25 septembre 2000, cinq sociétés majeures de droit d'auteur ont signé aujourd'hui une série d'accords bilatéraux distincts destinés à simplifier sensiblement l'attribution de licences d'exécution publique de la musique utilisée en ligne. Les sociétés BMI (USA), BUMA (Pays-Bas), GEMA (Allemagne), PRS (Royaume-Uni) et SACEM (France), représentant une large majorité du répertoire international actif, ont conclu des accords qui les autorisent mutuellement à attribuer des licences pour l'utilisation de musique en ligne à l'échelle internationale. Dans un communiqué commun de Santiago, où elles sont rassemblées pour le congrès mondial CISAC, les organisations ont déclaré : "Les parties reconnaissent que la simple transmission de musique sur Internet peut en entraîner l'exécution dans une multitude de pays. Il est clair que les utilisateurs de musique en ligne ne veulent pas passer des accords de licence avec chaque organisation de droits d'exécution dans les différents pays où leur répertoire peut être exécuté sur Internet. Nous réalisons que, dans l'univers en ligne, l'utilisation extensive de musique protégée par le droit d'auteur ne se limite pas aux frontières territoriales. Nous espérons que d'autres comprendront qu'il s'agit d'une étape nécessaire afin de garantir l'exécution légale de musique en ligne et que de nombreuses autres sociétés concluront de tels accords". Les accords couvrent la diffusion sur le Web, le streaming, la musique en ligne à la demande ainsi que la musique incluse dans les vidéos (TV, films, etc.) disponibles sur Internet. Ils prévoient un mécanisme devant garantir la répartition adéquate des droits de licence aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l'échelle internationale. Ces accords, qui amendent les accords de représentation réciproques existants, entrent en vigueur immédiatement et se prolongent jusqu'au 31 décembre 2001. Ces accords donnent le droit à chaque société d'attribuer des licences pour l'exécution sur Internet de musique appartenant aux répertoires conjoints de l'ensemble des participants.
A la date du 1er décembre 2000, les sociétés SGAE (Espagne), IMRO (Irlande), SUISA (Suisse), ARTISJUS (Hongrie), COMPASS (Singapour), UCMR (Roumanie), MESAM (Turquie) ont confirmé leur accord sur l'avenant.
Texte intégral de l'avenant aux contrats de réciprocité concernant la musique en ligne (en version anglaise).




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Cyber droits d'auteurs.

La Sacem et le Sesam, société qui gère les droits d'auteurs dans le domaine du multimédia, viennent de passer un accord de principe avec le portail musical (appartenant au groupe Lagardère) Mcity.fr. L'accord passé entre la société Internet et les deux organisations apporte au site web un véritable statut de média webcaster. Plus précisément, l'accord va permettre de "rétribuer les auteurs, les compositeurs et les éditeurs membres des Sociétés d'Auteurs signataires". Une entente qui tombe à pic puisque Mcity.fr annonce également, en partenariat avec PeopleSound.fr, le lancement d'une web-radio totalement téléchargeable. La programmation de cette web-radio sera composée d'une sélection des titres auto produits (donc libres de droit) les plus téléchargés du web. A tout moment, l'auditeur pourra télécharger à son tour le titre diffusé.


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Droit d'auteurs : la Sacem a mis au point un système de redevance pour les "webradios".

La Sacem veut avancer dans le débat autour des ayant droits sur Internet. Appuyée par d'autres sociétés d'auteurs intéressées dans le développement de la musique en ligne (SESAM, SCPP, etc.), elle vient de rendre public une grille de tarification qui touche les "webradios". "Elle concerne uniquement des sociétés qui exploitent des radios 100% en ligne", indique Laurence Bony, en charge de la direction médias audiovisuels au sein de la Sacem. "La grille prend en compte uniquement le 'streaming' et non le téléchargement", précise-t-elle. Pour ce dernier point, la Sacem se réfère à un accord type présenté en décembre 99, et auquel le site de téléchargement Francemp3.com avait adhéré.

Pour élaborer sa grille de redevance, la Sacem a distingué les "webradios" de type commercial des "webradios associatives" : Dans le premier cas, la société de droits d'auteurs souhaitent percevoir 6% des revenus. Dans le second, la cotisation serait de 5% du budget global Internet de la structure. Parallèlement, une "redevance minimum de garantie" a été élaborée : pour les "webradios" commerciales, elle s'éleverait à 6.500 francs hors taxes par mois si l'audience ne dépasse pas 1,5 million de pages vues par mois. Autant dire que le tarif concerne tous les professionnels. Côté associatif, un palier a été mis en place : la sacem perçoit 1.500 francs HT par mois si l'audience est au-dessous de 500.000 pages vues mensuellement, 2.200 francs HT si elle se situe entre 500.000 et un million de pages vues. Au-dessus de ce niveau, la redevance passe à 3.250 francs. Pour la première année de mise en oeuvre de la grille, la Sacem propose un abattement de 20%. Cette grille a été soumise au conseil d'administration de la Sacem, qui l'a adopté. "Il reste à communiquer auprès des professionnels", indique Laurence Bony. La responsable médias audioviuels indique qu'il y a eu des "échanges d'informations" avec les gérants de "webradios" mais qu'au bout du compte, "c'est en général à l'auteur de proposer le montant de sa rémunération". Pour les radios commerciales du type Fun Radio ou RTL, aucune condition d'autorisation n'a été délivrée. Les négociations avec les grands groupes se poursuivent, Laurence Bony souhaitant que les discussions s'accélèrent à la rentrée.

Contacté par le JDNet, des professionnels qui ont monté des webradios expriment de vives réticences vis-à-vis du barème mis en place. Par exemple, David Leroy, l'un des fondateurs de "webradio" commerciale No Problemo, est très critique. "C'est n'importe quoi. Nous nous étions entendu avec la Sacem sur un forfait de 1.000 francs jusqu'au 31 décembre 99 [NLDR, à l'instar de NetRadio édité par CentPourcent, qui payait une cotisation supplémentaire pour sa présence sur TPS]. Cette grille correspond à une augmentation de 650 % de la redevance. Nous avons écrit à la Sacem pour demander des explications. Nous attendons sa réponse", indique le professionnel. Représentant des "webradios" associatives, Radio Naze reste également perplexe. "C'est déraisonnable. Nous avons monté il y a un an Radio Naze dans un petit délire. Nous tenons le site à fonds perdu. Nous nous demandons même si nous allons continuer", explique Florian Gazan, en charge de la branche Internet de la société de production Réservoir Prod et instigateur de Radio Naze avec Jérémie Berrebi de Net2One. "Si les tarifs sont trop élevés, les internautes vont préfére monter des 'webradios' pirates que de se soumettre à ces conditions", commente-t-il.
[Philippe Guerrier, JDNet]


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Le groupe Liberty Surf s'offre Net Radio.

Le pionnier de la webradio en France passe sous le contrôle de Respublica, le site de communautés du groupe Liberty Surf.

Le groupe Liberty Surf continue sa moisson sur le marché de l'internet en prenant le contrôle de la majorité du capital de Centpourcent, la Sarl de presse qui exploite Net Radio, a appris ZDNet le 15 février en fin d'après-midi. Cette prise de participation s'effectuera via Respublica, filiale de Liberty Surf depuis l'automne dernier.

Net Radio, pionnière en matière de webradio en France, a passé de nombreux accords avec des stations existantes qui désiraient s'afficher sur la toile. Elle a également développé une série de webradios pour plusieurs portails, comme Web City, Page France ou iBazar. Net Radio, dont l'effectif ne dépasse pas 5 personnes, est aussi la première société dot-com française à avoir trouvé un accord avec la Sacem et obtenu le droit d'émettre de la musique sur le web en payant un forfait annuel pour rétribuer les auteurs-compositeurs.

Net Radio a également développé sa propre régie publicitaire, RegieClick.com. Elle diffuse sur le web à partir du site Tuner.fm (exploitant un domaine appartenant à la Micronésie) et du bouquet satellite TPS. Première conséquence : Respublica disposera de sa propre radio, Respublica.fm.

Aucun détail financier sur l'accord passé avec le groupe LibertySurf n'a été divulgué. La prochaine introduction en Bourse du groupe n'engage pas ses dirigeants à la transparence. Si l'on se réfère aux anciennes opérations du groupe (rachats de Nomade, Respublica, AXS et X-Stream dernièrement) le contrôle « majoritaire » est plus proche des 100 % que des 51 %. En termes de montant déboursé dans cette vague de rachats, la seule indication chiffrée dont nous disposons concerne Nomade, cédé en totalité pour, au minimum, 150 millions de francs.

Sur le marché français des portails-FAI-sans-abonnement, en matière d'acquisitions en cascade, Liberty Surf rivalise pour l'instant avec le suédois Spray, qui a racheté tout récemment le service d'e-mail gratuit Caramail.
Par Jerome Thorel, ZDNet France


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Feu vert de la Sacem pour Net Radio.

La Sacem et la SDRM ont signé le premier contrat sur les droits d'auteur concernant une « radio virtuelle », Net Radio.

Le premier contrat sur les droits d'auteur concernant une « radio virtuelle » a été signé la semaine dernière. Il concerne Net Radio - qui diffuse ses programmes sur l'internet (en Real Audio) depuis avril dernier et en numérique sur TPS depuis juin - et deux sociétés d'auteurs, la Sacem - qui gère les droits des auteurs-compositeurs - et la SDRM - qui gère les droits de reproduction.

La redevance sera versée sous forme de forfait mensuel, indique Laurent Myoux, co-fondateur de cette Sarl de presse qui compte 5 salariés. « Entre 3 000 et 4 000 F HT par mois. C'est un forfait valable uniquement pour les programmes de Net Radio. Pour les autres radios communautaires que nous développons pour divers portails (Page France ou Web City, par exemple), le montant s'élève autour de 1 500 F HT. La société est aussi en cours de négociation avec deux autres organismes de gestion des droits, côté producteurs cette fois, pour s'entendre sur d'autres contrats spécifiques. »

Net Radio est donc en conformité avec la loi, s'alignant sur ses grandes soeurs hertziennes. Toutefois, ce contrat n'est valable que pour l'année 1999 et dans les zones d'intervention de la Sacem (France, DOM, Luxembourg et Monaco). « Au-delà de ces zones, c'est le flou le plus total », ajoute Laurent Myoux.

Comme l'a écrit hier France.internet.com, « avec un chiffre d'affaires de 8 000 francs mensuels, Net Radio a préféré le sacrifice financier à l'illégalité ». Selon l'article 6 du contrat le montant de la redevance sera révisé selon deux critères : « si l'audience de la radio est supérieure à 200 000 pages vues par mois au 31 décembre 1999 » ou bien « si la société (...) devait réaliser des recettes publicitaires », que ce soit à partir de l'internet ou du satellite.
Par Jerome Thorel, ZDNet France


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En France, les créateurs diffusant sur Internet seront rémunérés.

Net Radio, radio diffusant sur Internet et la SACEM, (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) ont signé un accord portant sur la rémunération du droit d'auteur. Au Canada et aux États-Unis, des accords semblables sont conclus.

L'accord entre la SACEM et Net Radio va couvrir, dans un premier temps, la période allant de la date de création de la radio en ligne (en avril 1999) jusqu'à la fin de l'année. L'accord est actuellement limité géographiquement aux territoires de compétences de la SACEM (France, Principauté de Monaco et Luxembourg). Le Code de la Propriété Intellectuelle, qui régit en France le droit d'auteur, prévoit que la rémunération des auteurs doit être proportionnelle aux recettes. Pour le moment, «compte tenu de la faiblesse des recettes publicitaires de Net Radio dans la phase de démarrage de son activité», la rémunération prendra la forme d'un forfait mensuel dont le montant n'est pas précisé, souligne la société des auteurs. L'accord a également été signé avec la Société des Droits de Reproduction Mécanique (SDRM). Depuis juin, Net Radio est non seulement diffusée sur Internet mais aussi par satellite et dans le bouquet satellitaire TPS.

Au Canada, au début du mois, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a obtenu une reconnaissance similaire de la Commission des droits d'auteurs du Canada. La musique jouée sur le Net est désormais protégée par la loi canadienne sur le droit d'auteur au même titre que les pièces musicales diffusées dans les lieux publics. La commission n'a pas encore décidé d'un tarif pour la diffusion sur un site ou une radio Web mais le principe est acquis.

Aux États-Unis, un accord comparable a celui de la SACEM a été conclu en juin entre le site Internet MP3 et la Société américaine de protection des droits des compositeurs, auteurs et éditeurs, l'ASCAP (American Society of Composers, Authors ans Publishers). Elle versera aux auteurs des redevances proportionnelles au nombre de diffusions.
Par Sylvie Pesme



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