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Résumé de la rencontre avec la Sacem au Salon de la musique. Les sites persos.
Date du premier email : 04/05/00

Bonsoir, Bon, histoire de faire un peu de pub, et vous prouver qu'a la mailing liste sacem@egroups.com on a des infos de premiere bourre (héhéhé), je vais (enfin) en calmer pas mal quant a la soit disant redevance de 50 francs !!!! C'est un peu long. ;-) Serialp, grr et moi meme etions cet apres midi a la rencontre Sacem, au salon de la musique, sur le theme: la Sacem et Internet. Tres tres interessant. D'abord demonstration du nouveau site de la Sacem .... un mot : mortel !!! Le principe : tout en ligne !!!! Sortie prevue : 2001 On va pouvoir, dans le desordre : ( au sein d'un site securisé) Consulter tous son dossier Sacem, Avoir son catalogue d'oeuvre (avant ca prennait 15 jours), Declarer ses oeuvres en ligne en remplissant une feuille de declaration en ligne et en envoyant un fichier .mid, .wav ou.mp3 (la tuerie !!!!!) Acceder a tous ses feuillets de repartition, avec en prime des explications quant a la lecture-dechiffrage des dits feuillets, Pouvoir faire des reclamations precises quant a un eventuel probleme de repartition, Acceder au fichier ONI (oeuvre non identifiées) qui est un fichier immense des oeuvres qui n'ont pu etre repartie du fait que la sacem ne trouve pas a qui elle doit repartir (ex: un diffuseur a declaré avoir diffusé une oeuvre de Perial S qu'elle ne connait pas, SerialP accede au fichier ONI, voit ca et se dit, tiens ca doit etre a moi ca !! et hop, il reclame et hop il touche ses droits.) Ca a l'air de rien , mais en fait c'est tres tres souvent que la sacem n'arrive pas a repartir les droits du fait d'erreurs des diffuseurs . Acceder au fichier OPUS, qui est le fichier des declarations des producteurs quant a leurs sorties de disques. Pareil pour verification. Avoir tous les documents en ligne : tous les contrats types, les infos, les feuillets etc... Avoir toutes les infos quant aux baremes de prelevement et de repartition (TV, radio etc...) Et j'en oublie.... Pas mal, non ?? Maintenant : les 50 balles.... Et bien comme je l'ai toujours dit, ce n'est et ca n'a jamais été le cas !!!!! Cette regle des 50 francs pour 1 titre et 1000 francs pour un site / mois, a été mis en place uniquement pour les gros sites d'entreprises (Renault, France telecom etc...) qui sonorisaient leurs sites avec des musiques du repertoire de la sacem !!!! Et d'ailleurs, si vous lisez bien le passage du site Sacem-Sesam, c'est exactement ce qui y est dit. http://www.sesam.org/producteurs/a2.html Alors maintenant, as t-on le droit, nous les auteurs de diffuser notre musique sur nos sites pour promouvoir nos oeuvres ? Oui !! Est-on sensé payer quelque chose ? Oui et non. Explications : Officiel. Afin d'eviter des debordements et des abus, le discours officiel de la Sacem est : toute personne qui diffuse de la musique du repertoire doit payer des droits de diffusion. Comme ca c'est simple, c'est carré, et pas d'embrouilles possibles avec des mecs qui maquillerais de la diffusion commerciale en diffusion soit disant promotionnelle. En plus, ca pourrait devenir tres compliqué, car : il y a plein de cas ou pour un titre, il y a plusieurs personnes concernées : auteur, compositeur, arrangeur, producteur (qui aurait payé le studio par exemple) etc...et comment s'assurer que le mec qui diffuse l'oeuvre a bien demandé la permission a tous les ayants droits ?? En plus immaginez que je fais un super titre de reggae avec SerialP (au hasard). On est pote. On diffuse le titre sur mon site (autopromo) et au bout d'un an, on se fache. Lui s'enerve, fais le salop, va voir la sacem, dit que je diffuse depuis un an un titre dont il est le co-auteur, sans lui avoir demandé la permission, et sans avoir touché un sous....et bien la Sacem est obligée de m'attaquer !!! Officieux. Maintenant, le realité, c'est que la sacem a autre chose a faire que de courrir apres ses propres membres pour recuperer 50 balles, ou pour leur faire des proces, sur le principe que la loi est la meme pour tout le monde. La Sacem, elle a deja largement a faire avec les francemp3 et autres. Ya un boulot enorme pour clarifier tout ca, mettre des contrats et accords en place, gerer le droit internationnal dans le domaine du droit d'auteur etc... (sans parler du retard dans le domaine dont vous parliez precedement...) En plus de ca, et tout officieusement, la Sacem reconnait le bien fondé de notre discours sur la promotion de nos oeuvres sur nos sites !!!! Pour resumé : 1 / elle a autre chose a faire et ca serait pas techniquement possible pour elle de surveiller 50 000 sites persos. Et ca lui couterait beaucoup trop cher par rapport au cacahuetes qu'elle pourrait recuperer. 2/ elle est d'accord avec nous sur le fond de notre propos 3/ elle a pas le desir d'aller contre l'interet de ses membres. 4/ Y a aucun texte et pas de prevision de texte dans le domaine. Voila ! Ca vous calme ??? ;-) Autre chose, tres tres important : Chaque membre de la sacem a droit a au moins 1 voix a l'assemblée annuelle qui vote les grandes lignes et modifications des statuts, du reglement . Le 13 juin, a 14h30, c'est l'assemblée 2000, et ils vont voter pleins de choses, et notament des trucs en rapport avec Internet et surtout le fait de pouvoir a present utiliser le nouveau site de la sacem (voir plus haut) et de deposer ses oeuvres en ligne avec un fichier audio. On pourra encore deposer au format papier, mais si c'est voté, pour TOUTES les oeuvres, l'audio suffira (protection et repartition). Et comme me disait Gerard Davoust, l'actuelle President de la sacem, la bas il y a quasiment que des vieux, et il se peut que si on ne se pointe pas, le projet site + depot ne passe pas !!! Alors tous le 13 juin a la Sacem !!!!! Merci, ca a été un peu long, mais ca clarifie enfin un debat qui n'en finissais pas. ;-) Et puis, SerialP, Thom, si j'ai oublié des choses, n'hesitez pas ! ;-) JC Deepsound http://deepsound.net
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