Date du premier email : 29/09/00






JC Lemay a écrit :
>Sans etre a la SACEM, il peut, me semble t-il, se faire remunerer en
>"droit d'auteur". Une sorte de prime de commande, qui
>juridiquement et fiscalement
>s'apparente a du droit d'auteur.
>A confirmer.


le cachet de commande pour un compositeur ou un arrangeur s'appelle une
prime d'inédit; fiscalement, c'est effectivement considéré comme du
droit d'auteur. Ca compte en particulier dans la déclaration AGESSA
(tiens, je n'ai pas vu de mention de l'AGESSA sur cette liste, alors
qu'elle nous concerne !)
Sur la déclaration d'impôts, on rangeait les primes d'inédit et les
droits SACEM ensemble dans une colonne à part qui vous faisait
bénéficier d'un abbattement de 25 %, mais chaque année, le plafond de
cet abbattement baisse: il est -je crois - de 20 000 francs maintenant.
A propos, savez-vous qu'on peut déduire forfaitairement 14% (je crois
que c'est ça) de ses revenus de droits d'auteur ce qui vient remplacer
les frais réels et qui est sensé recouvrir les frais d'investissement -
c'est intéressant, savez-vous !

Jean



je m'aperçois qu'il y a plein de trucs pas très clairs; d'ailleurs
certains producteurs peuvent en profiter au détriment des auteurs qui ne
sont pas bien au courant.
Je peux vous parler de mon expérience à moi: je travaille
essentiellement à la commande et souvent pour des sociétés de production
TV et audiovisuelles.
La prime d'inédit n'est pas obligatoire: ça se négocie; en cas de
commande, on n'est pas salarié; mais on vous établit un contrat
d'auteur,avec, par écrit,  ce qui vous est demandé, le contenu, la
durée, la date de livraison de la bande musicale, etc... en outre, on
vous demande de faire un travail original (= "inédit") et, en général,
de céder les droits d'utilisation et d'exploitation de vos musiques (pas
les droits d'auteur!); en contrepartie, on vous rémunère sous forme de
"prime d'inédit". Cette prime tient compte bien-sûr du fait que vous
allez toucher ensuite des droits SACEM (DRM et - si c'est diffusé - des
DEP)
Cette prime est considérée par le fisc et par l'AGESSA (Association de
Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs = la Sécu des auteurs) comme
des droits d'auteur et doit être déclarée dans le dossier d'adhésion à
l'AGESSA.
Certains musiciens-compositeurs sont intermittants ou essaient de le
devenir; ils ne demandent donc pas un contrat d'auteur, mais un CDD; ils
ont donc des retenues assez importantes car ils cotisent pour les congés
spectacle, le chômage, etc...moi, j'ai choisi le statut d'auteur et les
retenues sur cette fameuse prime sont de l'ordre de 9% (Agessa+CSG+RDS)
au lieu de 40 et quelques; mais je n'ai pas de chômage, ni de
congé-spectacle
Suis-je clair ?
En ce qui concerne les impôts, je persiste à vous dire qu'on peut
déduire forfaitairement 14% des sommes perçues au titre des droits
d'auteur ce qui est sensé correspondre aux investissements des musiciens
et remplace le calcul des frais réels et l'abbattement forfaitaire de
25% qui est moins intéressant qu'avant, puisque plafonné à 20000 francs.
(je n'ai pas inventé, c'est un contrôleur des impôts qui me l'a dit)
ce courrier est un peu long, mais j'espère qu'il servira à certains
à plus

Jean



Hello

Merci jean :-) J'ajoute qu'il ne faut pas hesiter a consulter un fiscaliste a 
la sacem pour tous ces pb....il y a des dispositions dans le BOF -bulletin 
officiel des impots - a l'egard des auteurs compositeurs en ce qui concerne 
la TVA egalerment.....
Je pense qu'il ne faut pas hesiter a parler de tous ces pb de regime sociaux 
et autre ....ca ne peut nous permettre que de nous credibiliser un peu plus 
dans un monde ou l'artiste passe encore parfois pour un reveur....;-)

Bien a vous tous
Bernard COQUELET

Mon nouveau slogan : 
*le dematerialisation de la musique  : OUI
*la desintegration du createur : NON