Date du premier email : 01/10/00






>Question : un ami veut produire un artiste francais qui est a la SACEM.
>Que doit-il faire vis a vis de la SACEM ?

Avant de produire (presser) ou autoproduire un CD, il faut
demander a la SACEM-SDRM une "demande d'autorisation" pour faire une
declaration prealable (liste des oeuvres, nom des auteurs, quantité de CD a
presser  etc....)

Tu peux contacter a la SDRM  :
phono.opo@sacem.fr
Tel : 01 47 15 49 29
Fax : 01 47 15 49 71
ou
Isabelle Juvigny-Seguin
isabelle.juvigny.seguin@sacem.fr
Tel : 01 47 15 49 01
Fax : 01 47 15 49 73

La SDRM verifie l'appartenance des oeuvres qu'il souhaite
reproduire, aux repertoires qu'elle represente, et lui adressera
alors un "devis pour autorisation" qui indiquera le montant des
droits qu'il devra payer. S'il est ok, il paie et la SDRM lui
enverra un "bon pour autorisation".

Quant aux tarifs, a la redevance payer, tu peux aller voir
sur notre site : barèmes Sacem

Bien a toi,

JC

Effectivement, il faut se rapprocher auparavant de la SDRM
pour demander l'autorisation de
diffusion, sur un formulaire prévu à cet effet que peut remettre le bureau
local de la SACEM d'ailleurs.
Il faudra préciser titre, auteur, compositeur et durée de l'oeuvre, puis dès
l'autorisation obtenue, s'acquitter des droits... et de la taxe parafiscale
associée.
Attention, le délai peut être long...

Cordialement,
OrlandO K.