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101 -Production d'un disque et SDRM. Demandes d'autorisations et redevances.
Date du premier email : 01/10/00

>Question : un ami veut produire un artiste francais qui est a la SACEM. >Que doit-il faire vis a vis de la SACEM ? Avant de produire (presser) ou autoproduire un CD, il faut demander a la SACEM-SDRM une "demande d'autorisation" pour faire une declaration prealable (liste des oeuvres, nom des auteurs, quantité de CD a presser etc....) Tu peux contacter a la SDRM : phono.opo@sacem.fr Tel : 01 47 15 49 29 Fax : 01 47 15 49 71 ou Isabelle Juvigny-Seguin isabelle.juvigny.seguin@sacem.fr Tel : 01 47 15 49 01 Fax : 01 47 15 49 73 La SDRM verifie l'appartenance des oeuvres qu'il souhaite reproduire, aux repertoires qu'elle represente, et lui adressera alors un "devis pour autorisation" qui indiquera le montant des droits qu'il devra payer. S'il est ok, il paie et la SDRM lui enverra un "bon pour autorisation". Quant aux tarifs, a la redevance payer, tu peux aller voir sur notre site : barèmes Sacem Bien a toi, JC

Effectivement, il faut se rapprocher auparavant de la SDRM
pour demander l'autorisation de
diffusion, sur un formulaire prévu à cet effet que peut remettre le bureau
local de la SACEM d'ailleurs.
Il faudra préciser titre, auteur, compositeur et durée de l'oeuvre, puis dès
l'autorisation obtenue, s'acquitter des droits... et de la taxe parafiscale
associée.
Attention, le délai peut être long...

Cordialement,
OrlandO K.

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