Bonjour à tous,
Savez-vous quels sont les droits Sacem à payer pour un spectacle avec entrée
gratuite, sans buvette ? Sur quoi notre "vieille dame" se base-t-elle ?

Cordialement
michel gullo



Salut,
2 solutions :
1) Il y a un budget pour la représentation : la Sacem perçoit dans les 8,5 %
(je crois) du total (salaire et charges des musiciens par ex.)
2) Tout est gratuit : la vieille dame perçoit néanmoins un forfait d'environ
300 frs !

A moins de prouver bien sûr qu'il n'y a aucun morceau du répertoire sacem !

Espérant t'aider
A bientôt
Éric Le Cardinal



Voir également :

www.sacem.fr/gestioncoll/qfp.html#4

Et un exemple donné par l'OCCE

http://www.occe.asso.fr/actions%20AD/ad37sacem.htm

JC