Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
102 -Droits et redevances SACEM pour le spectacle vivant.


Bonjour à tous, Savez-vous quels sont les droits Sacem à payer pour un spectacle avec entrée gratuite, sans buvette ? Sur quoi notre "vieille dame" se base-t-elle ? Cordialement michel gullo
Salut, 2 solutions : 1) Il y a un budget pour la représentation : la Sacem perçoit dans les 8,5 % (je crois) du total (salaire et charges des musiciens par ex.) 2) Tout est gratuit : la vieille dame perçoit néanmoins un forfait d'environ 300 frs ! A moins de prouver bien sûr qu'il n'y a aucun morceau du répertoire sacem ! Espérant t'aider A bientôt Éric Le Cardinal
Voir également : www.sacem.fr/gestioncoll/qfp.html#4 Et un exemple donné par l'OCCE http://www.occe.asso.fr/actions%20AD/ad37sacem.htm JC
Fermer cette fenêtre
Revenir à saceml.deepsound.net