Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
105 -Diffusion d'oeuvres en streaming sur Internet et droits d'auteur.
Date du premier email : 07/10/00

Bonjour a tous J'ai besoin de vos connaissances en droit d'auteur. Depuis un an je gere un site pour musiciens francophones (totalement benevole). Il n'y a rien a vendre ni de telechargement sur le site, seulement de l'ecoute en realaudio dans un but promotionel (pour eux, pas pour moi). Certains des artistes sont inscrits a la sacem. Ai-je le droit de proposer a l'ecoute un de leur morceau en entier ? Je pensais avoir le droit puisque ce sont les artistes qui me donne l'autorisation de le faire. Mais j'ai recu un mail me disant que ce n'est pas legal. J'ai un doute. Merci de votre aide Didier :o)
Rapport aux mèls qui ont circulé ici (je ne suis pas encore adhérent SACEM, donc moins bien informé que d'autres), en tant que sociétaires déclarés à la SACEM, les artistes concernés ont déjà à leur niveau des obligations vis-à-vis de la "Vieille Dame", comme par exemple ne pas pouvoir autoriser une quelconque diffusion à titre gratuit de leurs oeuvres sans accord de la SACEM. Les autres colistiers t'en diront davantage, avec plus de précisions. :O) A plouche, Daino
Cher Tous, Je suis nouveau sur la liste, je suppose que la question a déjà été posée mais désoléS Je suis webmaster d'un site d'un copain qui a un orchestre (célèbre, il joue de l'accordéon, je n'en dis pas plus).Il serait intéressant de mettre des extraits de ses spectacles sur son site. Comment dois-je faire ? J'entend par là, au niveau des droits est ce que c'est possible ? merci Cordialement Emmanuel
Salut Didier, Emmanuel, tous, Etant sur le même sujet, je réponds a vos deux mails en une fois. C'est assez long car je fais un petit topo du sujet, mais les réponses sont au bout ! ;-) De Didier : >Depuis un an je gère un site pour musiciens francophones (totalement >bénévole). Il n'y a rien a vendre ni de téléchargement sur le site, seulement de >l'écoute en realaudio dans un but promotionnel (pour eux, pas pour moi). >Certains des artistes sont inscrits a la sacem. >Ai-je le droit de proposer a l'écoute un >de leur morceau en entier ? >Je pensais avoir le droit puisque ce sont les >artistes qui me donne >l'autorisation de le faire. Mais j'ai reçu un >mail me disant que ce n'est pas légal. De : "Jourdan Emmanuel" >Je suis webmaster d'un site d'un copain qui a un orchestre (célèbre, il joue >de l'accordéon, je n'en dis pas plus). Il serait intéressant de mettre des >extraits de ses spectacles sur son site. Comment dois-je faire ? J'entend >par là, au niveau des droits est ce que c'est possible ? Vastes questions !! ;-) On a souvent dit, au début , que le Net etait une sorte de "no-law's-land". C'est archi faux. En ce qui concerne la musique, le Net est un nouveau moyen de diffusion des oeuvres, mais un moyen comme les autres. Et la législation sur la propriété intellectuelle, ainsi que les statuts et règlements de la SACEM s'appliquent tout a fait. Donc pour faire simple, a partir du moment ou il y a diffusion d'une oeuvre, il doit y avoir rémunération de l'auteur (voir le CPI). Maintenant, si les auteurs ne sont pas membres de la SACEM, libre a eux de diffuser leur titres comme bon leurs semble, et donc a titre gratuit s'ils le désirent. S'ils sont membres, les choses se compliquent un peu, au regard du règlement de la SACEM. J'explique : La SACEM ne fait pas de distinction entre un diffuseur "classique", qui diffuse les oeuvres de tiers, et un "diffuseur-auteur" qui s'auto-diffuse. En fait c'est exactement comme pour une auto-production d'un CD, faite par l'auteur lui-même. Il se doit, s'il est a la SACEM, de payer, d'avancer les droit de reproduction mécanique (SDRM), qu'il récupérera difficilement, ou de toute façon amputés des 17 % pour frais de gestion (en moyenne) que la SACEM prélèvera. On peut le regretter, et penser a raison que ce système freine considérablement l'essor de la "jeune" création, et la libre entreprise artistique, surtout a une époque ou de plus en plus d'auteur sont également interprètes et producteurs de leurs propres oeuvres (développement des home-studios). Il serait vraiment utile et nécessaire que la SACEM-SDRM évolue par rapport a ca, et qu'elle mette en place de nouveaux contrats avec ces auteurs-auto-producteurs, de nouvelles formules, en leur permettant soit de ne payer ces DRM qu'après la vente des CD, d'exonérer totalement quand il s'agit de CD promotionnels ou demo, voire d'exonérer intégralement quand un auteur est l'ayant-droit unique des oeuvres qu'il a auto-produit. Ca me parait du bon sens ! Pour la diffusion, c'est la même chose. Par principe, la SACEM ne veut rien savoir (j'en ai discuté assez longuement avec plusieurs responsables). Tu diffuses, tu paies. Mais si la loi (état et SACEM) est claire, les modalités d'application de cette loi sont eux, loin d'être définis, du fait de l'immensité du réseau et sa difficile gestion. En fait, tout est encore très neuf dans le domaine, et la SACEM, par l'intermédiaire du SESAM met peu a peu en place des accords avec les principaux diffuseurs de musique sur le Net. http://www.sacem.fr/mp3/conditions.html http://www.sesam.org/producteurs/tarifs.html#1 Ces accords (provisoires) établissent une redevancea payer pour du téléchargement et du streaming (écoute en temps réel) d'oeuvres, dans un cadre commercial (comme c'est le cas de francemp3). Voici ce que nous disait Pierre Forrest, Chargé des perceptions SESAM, le 10/07/2000, sur cette liste : "Pour répondre à vos questions concernant les accords passés sur le téléchargement de MP3 c'est bien volontiers que je vous apporte les précisions suivantes : -1. Les contrats passés sont expérimentaux. Le but est d'obtenir une expérience pratique, notamment dans les échanges d'informations entre le fournisseur de contenu et les sociétés d'auteurs. Par conséquent, rien n'est coulé dans le marbre et la durée de l'accord est volontairement courte : fixée à 6 mois... -2. Le but à terme étant de vendre les fichiers, une tarification adhoc à été mise en place. Le raisonnement poursuivi consiste à considérer que l'économie de la distribution numérique diffère de la distribution physique traditionnelle (coût et revenus différents, par exemple quasiment pas de charges liées à la fabrication en cas de téléchargement...Faute d'éléments prouvant le contraire (souvent avancés, jamais réellement pertinents), nous considérons donc que les marges dégagées seront supérieures sur internet et nous en voulons pour preuve les usages qui se développent et qui rémunèrent sensiblement mieux les droits voisins -jusqu'à 50 % de reversement- nous pensons juste que les auteurs/compositeurs/éditeurs subissent un traitement similaire...D'où le taux de 12 % assorti d'un minimum par titre de 0,2 euros... (1.31 francs) -3. S'agissant des écoutes préalables gratuites, elles sont considérées comme l'accessoire du service de téléchargement et autorisées moyennant paiement d'un forfait fonction de l'audience (par exemple 1200 F HT par mois jusqu'à 10 000 pages vues mensuelles). A l'expérience, les déclarations d'exploitations fournies trimestriellement par les fournisseurs de contenu permettent d'avoir un suivi titre par titre, renvoyant à un nombre de téléchargements sur la période. Nous constatons des anomalies telles que des "auto-téléchargements" pour "gonfler" les chiffres, ou des téléchargement avortés, c'est à dire abandonnés avant le rapatriement complet sur le disque dur etc...Nous résolvons actuellement ces problèmes ainsi que les questions de documentation et de répartition (problèmes liés au volume de lignes à traiter ainsi qu'aux options de répartition à prendre, par exemple, pour les écoutes, répartition des forfaits au prorata des titres représentés, des écoutes, des téléchargements ?)..." Voila pour le cadre commercial. Mais en ce qui vous concerne,dans les deux cas que vous décrivez, il s'agit de diffusion non-commerciale de musique, dans un but promotionnel. Il fut pendant longtemps, dans divers forum et listes, question de l'histoire des "50 balles".... ;-) Cette histoire vient des tarifs qui sont a l'URL que j'ai donné plus haut, sur le site du SESAM. Ca dit ceci : "Diffusion non commerciale (d'oeuvre du répertoire SACEM) : Les oeuvres musicales de commande, spécifiquement créées pour un site internet ou issues des catalogues de musique d'illustration, sont susceptibles d'être autorisées dès lors qu'elles sont mises à disposition du public pour l'écoute en temps réel (streaming) à des fins de réception individuelle et privée sans offre de téléchargement. Le site ne doit pas présenter de revenu propre. 2 formules sont proposées : - 50 frs par mois et par oeuvre (jusqu'à 5 minutes) - 1 000 frs par mois et sans limitation du nombre d'oeuvres. Nous contacter: sesam@sesam.org " Ce sont la toutes les infos (légales) dont nous disposons quant a de la diffusion gratuite de musique sur des sites web persos.... Et quand on y regarde d'un peu plus près on s'aperçoit que vos (nos) cas n'entrent même pas dans ce cadre. Car il s'agit de " musiques de commande, spécifiquement créées pour un site internet ou issues des catalogues de musique d'illustration". Il me semble donc qu'ils parlent d'habillage musical de sites web, et absolument pas de diffusions de titres musicaux a part entière (chansons etc....). Jusqu'a preuve du contraire, ces "50 balles" ne s'appliquent donc pas a nous, compositeurs qui voulons diffuser notre musique a titre promotionnel sur nos propres sites. Il n'y a donc rien de prévu pour de telles diffusions ! C'est même tellement pas prévu, que j'ai des exemples de sites assez gros (collectifs d'artistes, sites de promotions etc....) , qui ont pris contact avec la SACEM, pour leur demander comment ils devaient faire quant aux droits, alors qu'ils diffusaient des titres du répertoire, et que la SACEM n'a même pas donné suite ! Malgré cela, et le peu d'information a ce propos, on peut quand même dire que nous sommes malgré tout, en faisant cela (diffuser notre musique), tout a fait hors-la-loi, en prenant a la lettre le CPI et les règlements de la SACEM, vu que nous utilisons des oeuvres du répertoire de la SACEM (les nôtres en l'occurrence, mais ca ne change rien), nous sommes diffuseurs et ne payons pas de droits de diffusion.... ;-] C'est comme pour l'auto-production de disque, je trouve cela assez ridicule, non ? Le discours officiel de la SACEM est : ils ne veulent pas avoir deux poids deux mesures. Il y a une règle, et le meilleur moyen de faire respecter cette règle (tu diffuse, tu payes) c'est qu'elle s'applique a tout le monde sans exception. Le problème c'est qu'ils n'ont pas (encore) les moyens de faire appliquer ce principe, quant au Net. L'auront-ils un jour ? L'ampleur de la tache est gigantesque. Le discours officieux .... le voici (et ne me demandez pas de qui je le tiens ! ;-) La sacem a autre chose a faire que de courir après ses propres membres pour récupérer 50 balles, ou pour leur faire des procès, sur le principe que la loi est la même pour tout le monde. La Sacem, elle a déjà largement a faire avec les francemp3 et autres, ainsi que les sites qui proposent du mp3 pirate. Ils ont un boulot énorme pour clarifier tout ca, mettre des contrats et accords en place, gérer le droit international dans le domaine du droit d'auteur etc ... Pour résumer : elle a autre chose a faire et ca serait pas techniquement possible pour elle de surveiller 50 000 sites persos. Et ca lui coûterait beaucoup trop cher par rapport au cacahuètes qu'elle pourrait récupérer. De plus, elle a pas le désir d'aller contre l'interet de ses membres. (Ca c'est sympa ! ;-) Quant a moi, j'irais même jusqu'a dire qu'heureusement que tous ceux qui diffusent des titres aujourd'hui ( téléchargement, streaming, extraits etc...), que ce soit les leurs ou pas, ne s'adressent pas a la SACEM pour régulariser leur situation de "diffuseurs".... car la SACEM n'a évidemment pas les moyens de gérer tout ca. Imaginez les milliers de sites que ca fait !! Alors que la SACEM arrive a peine a récupérer nos droits sur une centaine de chaîne TV câblées.... C'est sur qu'il faudra trouver des modes de gestions et de perceptions autres que ceux en place actuellement. Nous sommes donc "libres" de diffuser nos propres oeuvres sur nos propres sites dans un but non-commercial. Ceci dit, je voudrais attirer votre attention sur le fait que cela peut entièrement s'appliquer dans le cas ou nous sommes les : auteurs-compositeurs-arrangeurs-éditeurs-interprètes-producteurs uniques de nos oeuvres. Si ce n'est pas le cas, et qu'il y a d'autres ayant-droit que vous-même (un arrangeur, un co-compositeur, un interprète de vos oeuvres etc....) , il est absolument nécessaire d'obtenir les autorisations et accords préalables de ces autres ayant-droits avant de diffuser ces titres, même si c'est a titre gratuit. Pour conclure, je dirais qu'il faudrait vraiment que nous incitions la SACEM a établir une sorte "d'exception d'auteur". Ce n'est quand même pas normal, ni efficace pour le développement de la création, que nous les auteurs, soyons "légalement" obligés de payer des droits de reproduction mécanique et de diffusion sur nos propres oeuvres !! On perd de l'argent, ca donne du travail inutile a la SACEM a la seule fin de nous prendre de l'argent pour nous le redonner, ca ne nous aide pas a promouvoir nos oeuvres, ca nous met parfois dans des situations illégales etc etc.... Nous étions auteurs-interprètes, et aujourd'hui grâce a la technologie, beaucoup d'entre nous sont aussi producteurs ( monter un studio valable est a la portée de plus en plus de gens), et grâce au développement du réseau mondial, nous seront de plus en plus a devenir nous-mêmes nos propres diffuseurs, et promoteurs. Petit message a la SACEM, qui nous écoute ;-) : Et si nous en discutions ensembles ? Il y a certainement des solutions a trouver, qui iraient dans le sens des auteurs que vous défendez, sans ouvrir de nouvelles brèches ni fragiliser le système de perception (utilement strict) que vous avez mis en place en près de 150 ans ! Bien a vous tous, Jean-Christophe Modérateur de Saceml
Salut, Didier écrivait le 07/10/00 18:20 : >>Il n'y a rien a vendre ni de telechargement sur le site, seulement de >>l'ecoute en realaudio dans un but promotionel (pour eux, pas pour >>moi). Certains des artistes sont inscrits a la sacem. >>Ai-je le droit de proposer a l'ecoute un de leur morceau en entier ? >>Je pensais avoir le droit puisque ce sont les artistes qui me donne >>l'autorisation de le faire. Mais j'ai recu un mail me disant que ce n'est pas legal. Daino repondit : >Rapport aux mèls qui ont circulé ici (je ne suis pas encore adhérent SACEM, >donc moins bien informé que d'autres), en tant que sociétaires déclarés à >la SACEM, les artistes concernés ont déjà à leur niveau des obligations >vis-à-vis de la "Vieille Dame", comme par exemple ne pas pouvoir autoriser >une quelconque diffusion à titre gratuit de leurs oeuvres sans accord de la >SACEM. Effectivement, Didier, dans ton cas, tu es diffuseur de titres d'autres auteurs. Ce qui est un petit peu plus compliqué que ce que je disais dans mon long mail precedent. Quand bien même c'est a titre promotionnel, tu es dans l'obligation legale de payer des droits de diffusion. Et effectivement, même si les auteurs t'ont donné les autorisations pour diffuser leurs titres, ils ne peuvent se substituer a la SACEM en t'accordant de le faire gratuitement.... Ce n'est pas de leur ressort, a partir du moment ou ils sont membres de la SACEM. Je te conseillerais malgré tout, de faire un papier signifiant bien que ces auteurs t'accordent les autorisations de diffusions, et même si ce n'est pas legal, qu'il t'accordent de le faire a titre gratuit, pour une periode donnée, sur un site web precis. Cela te protegera quelque peu en cas de problemes. Pour revenir a mon mail, il me semble donc normal qu'un auteur puisse diffuser ses propres titres sur son site sans avoir a payer de droits, qu'il puisse deleguer cela a quelqu'un comme toi, dans le cas ou il n'aurait pas les competences techniques pour faire le site, mais la se pose un probleme important. Ton site est a priori un "petit" site, avec peu de visiteurs, non-commercial, créé uniquement dans le but d'aider des potes. Pour cela je suis pour une exoneration du paiement des droits d'auteur. Mais attention aux mp3.com et autres gros sites soi-disant non-commerciaux francais (vitaminic, hypertunez, enternote, peoplesound etc...) , qui se militent aussi pour l'exoneration du paiement des droits d'auteur, ou pour la musique gratuite, faisant valoir qu'ils sont une (soi-disant) chance pour les auteurs de se faire connaitre, et qu'ils oeuvrent pour le bien de la communauté des createur de musique. C'est d'apres moi un immense attrape couillon ! En fait ce sont tout simplement des requins qui cherchent a se faire du blé sur le dos des auteurs ! Demandez leur donc combien eux se font payer une banniere de pub !! A partir du moment ou un site a un tant soit peu une vocation commerciale (gagner de l'argent, même si ce n'est pas directement en rapport avec le service proposé), il me semble clair qu'il doit payer ses droits de diffusions. Que la musique y soit "gratuite" ou non. Bien a vous, JC PS : voir un autre point de vue sur le sujet : Orgazik Interview de Laurent Petitgerard, Vice président du conseil administratif de la SACEM.
Bonjour Les droits à payer pour un CD démo sont insignifiants (mois de 10 centimes la minute par exemplaire). Ceci est une bonne mesure qui avantage les addhérents. Il faudrait que d'autres mesures s'inspirent de celle là, lorsque ce sont les auteurs qui diffusent gratuitement leurs oeuvres sur le web. Mario
Fermer cette fenêtre
Revenir à saceml.deepsound.net