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106 -SACEM et SACD. Ou déclarer des musiques pour spectacles d'enfants. Un exemple de problème de perception.
Date du premier email : 11/10/00

Bonjour à tous je compose et produis des musiques et chansons pour des spectacles enfants qui tournent en région PACA. Ces musiques sont déclarées à la SACEM (pour la protection) et à la SACD (pour la rétribution sur les exécutions publiques). Je n'ai jamais eu de renseignement précis de la part de ma délégation régionalepour savoir si je devais déclarer mes oeuvres à la SACEM, à la SACD, ou aux deux. J'ai choisi cette dernière option dans le doute. Je n'ai touché les droits que de 4 spectacles sur 23 exécutés en public (comités d'entreprises surtout) vendus environ 10.000 F chacun. J'avais pourtant envoyé le programme à la SDRM avant leur diffusion. Quelques mois après, la responsable m'a répondu qu'ils avaient oublié d'entrer ces 22 autres spectacles dans l'ordinateur. Celà lui semblait peu grave, jusqu'à ce que je lui dise "Que penseriez-vous si vous receviez 900F au lieu de 6000F sur votre budget ?" Elle me répondit qu'il est trop tard pour le faire, car il faudrait demander des droits tardivement aux organisateurs ... Je suis dégoûté de voir que mes droits n'ont pas été gérés et demandés alors que j'avais fait le nécessaire. Je ne sais que faire pour récupérer ces droits. A l'aide : que dois-je faire ? Musicalement Philippe HELARD
Hello Contact directement le service des verifications a Paris...si le delegueé regionnal fait mal son taff il va se faire taper sur les doigts ;-) Donne la liste des organisateurs et les dates des spectacles au preposé Bien a vous tous Bernard COQUELET
Bonjour Ça m'est arrivé plusieurs fois. S'il s'agit d'un spectacle théâtrale ou d'animation, même pour la musique la société concernée est la SACD. Le problème est que la SACD est moins connu que la SACEM et que les promoteurs font la déclaration à cette dernière. Contacte le service juridique de la SACD. A bientôt MLtwin
bonjour, Pour ma part, je dépose toujours mes musiques à la SACEM, même pour les spectacles vivants, et je les dépose toujours aussi à Neuilly; car je pense que les délégations régionales - jusquà preuve du contraire - sont là plutôt pour récupérer les redevances auprès des diffuseurs que de travailler pour et avec les auteurs. Ceci dit, il faut rester vigilant pour que les relevés SACEM soit bien faits; en outre, il y a effectivement le service des vérifications qui peut nous aider efficacement. à bientôt Jean
Salut à tous ! Philippe Hélard a écrit : > Bonjour à tous > je compose et produis des musiques et chansons pour des spectacles enfants > qui tournent en région PACA. Ces musiques sont déclarées à la SACEM (pour la > protection) et à la SACD (pour la rétribution sur les exécutions publiques). Là, je te coupes tout de suite :) Ton répertoire *ne peut pas être* Sacem *et* Sacd. Ce sont deux sociétés d'auteurs distinctes, qui ont, il est vrai, et ce uniquement en province, des bureaux de perception communs ; d'ailleurs, ça génère autant de problèmes que ça en simplifie... > Je n'ai jamais eu de renseignement précis de la part de ma délégation > régionale pour savoir si je devais déclarer mes oeuvres à la SACEM, à la > SACD, ou aux deux. J'ai choisi cette dernière option dans le doute. ... Dans le doute... abstiens-toi ! ;) Plus sérieusement : 1 - En ce qui concerne la protection -d'ailleurs à mon avis toute illusoire, comme je vous l'ai déjà dit- : les deux sociétés sont habilitées à apposer une date sur un dépôt, date faisant foi dans le cas de contentieux. 2 - En ce qui concerne la perception : les deux sociétés sont habilitées à percevoir pour leurs adhérents les droits d'auteurs auprès des diffuseurs qui ont des accords avec elles. Le champ d'action de la Sacd est plus restreint, pour nous compositeurs, puisqu'il se limite, à l'usage, au spectacle vivant et à quelques droits télévisuels. *** petit aparté *** il y aurait une petite réflexion à faire sur ce point : comment la Sacem a-t-elle fait pour monopoliser les autres champs, notamment les droits de reproduction mécaniques ? > Je n'ai touché les droits que de 4 spectacles sur 23 exécutés en public > (comités d'entreprises surtout) vendus environ 10.000 F chacun. J'avais > pourtant envoyé le programme à la SDRM avant leur diffusion. ??? A la SDRM ? Que vient-elle faire là-dedans ? Ce n'est pas parce que la musique diffusée est enregistrée, que c'est la Sdrm qui s'en occupe ! > Quelques mois après, la responsable m'a répondu qu'ils avaient > oublié d'entrer ces 22 autres spectacles dans l'ordinateur. Celà lui > semblait peu grave, jusqu'à ce que je lui dise "Que penseriez-vous si vous > receviez 900F au lieu de 6000F sur votre budget ?" Elle me répondit qu'il > est trop tard pour le faire, car il faudrait demander des droits tardivement > aux organisateurs ... ... Ben voyons ... C'est *évidemment* possible ! D'autant plus que c'est la faute du bureau de perception, pas de l'organisateur ! Qui est cette "responsable", et responsable de quoi ? > Je suis dégoûté de voir que mes droits n'ont pas été gérés et demandés alors > que j'avais fait le nécessaire. Je ne sais que faire pour récupérer ces > droits. > A l'aide : que dois-je faire ? 1 - clarifier les choses, au niveau du dépôt de l'oeuvre ; Sacem *ou* Sacd. 2 - monter un dossier clair, sans paniquer, sans "paranoïer" (je connais bien, je suis vice-champion du monde 1999 de paranoïa). Il faut les titres des spectacles, les dates et lieux de diffusion, les noms et minutage des morceaux (Sacem) ou la durée totale de la musique (Sacd). 3 - s'adresser au bureau de vérification des répartitions (Sacem) ou bureau de chais-pu-quoi-d'approchant (Sacd) 4 - insister 5 - insister 6 à 227 - insister 228 - ne pas s'attendre à des sommes mirobolantes D'un point de vue personnel, qui n'engage que moi : *Toutes* les musiques que je compose pour le théâtre, je les déclare à la Sacd. --> Les répartitions sont plus régulières -tous les mois, avec un décalage par rapport aux diffusions allant de un à cinq mois, sauf problème-. --> Le dépôt est plus simple --> Le côté financier est *beaucoup plus* transparent. C'est toi, et le producteur, qui fixez ton taux de perception. L'usage est de 0,1 % de la recette brute ou du prix de vente (au meilleur des deux) par minute de musique, jusqu'à 1,1 %. Au-delà, ça se complique --> Leur vision du droit d'auteur est bien plus 'noble' Mais : --> Cela ne vaut que pour des musiques créées pour l'occasion, et qui ne serviront probablement qu'à ça. En effet, si, par exemple, tu veux prendre une des musiques du spectacle et la mettre dans une compil', la Sacd refile le bébé à la Sacem (sous la menace d'un pistolet ?). Il faut alors refaire un dépôt, à la Sacem cette fois. --> En cas de mélange de répertoire (par ex une musique originale plus des musiques sur disque du répertoire Sacem) c'est le cirque... --> La présence d'un éditeur complique aussi un peu. Bref. Comme d'habitude, il vaut mieux (!) faire un tube mondial que de travailler pour les planches... Bien à vous tous -- Francois Peyrony,
From: Francois Peyrony >>J'avais pourtant envoyé le programme à la SDRM avant leur diffusion. >??? >A la SDRM ? Que vient-elle faire là-dedans ? Je me suis trompé, je parlais de la SACD Merci à tous ceux qui m'ont donné une réponse : j'ai entamé la procédure de réclamations. Je vous en dirais le résultat. Musicalement Philippe HELARD
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