Date du premier email : 11/10/00






Bonjour à tous
je compose et produis des musiques et chansons pour des spectacles enfants
qui tournent en région PACA. Ces musiques sont déclarées à la SACEM (pour la
protection) et à la SACD (pour la rétribution sur les exécutions publiques).
Je n'ai jamais eu de renseignement précis de la part de ma délégation
régionalepour savoir si je devais déclarer mes oeuvres à la SACEM, à la
SACD, ou aux deux. J'ai choisi cette dernière option dans le doute.
Je n'ai touché les droits que de 4 spectacles sur 23 exécutés en public
(comités d'entreprises surtout) vendus environ 10.000 F chacun. J'avais
pourtant envoyé le programme à la SDRM avant leur diffusion.
Quelques mois après, la responsable m'a répondu qu'ils avaient
oublié d'entrer ces 22 autres spectacles dans l'ordinateur. Celà lui
semblait peu grave, jusqu'à ce que je lui dise "Que penseriez-vous si vous
receviez 900F au lieu de 6000F sur votre budget ?" Elle me répondit qu'il
est trop tard pour le faire, car il faudrait demander des droits tardivement
aux organisateurs ...

Je suis dégoûté de voir que mes droits n'ont pas été gérés et demandés alors
que j'avais fait le nécessaire. Je ne sais que faire pour récupérer ces
droits.
A l'aide : que dois-je faire ?

Musicalement
Philippe HELARD



Hello

Contact directement le service des verifications a Paris...si le delegueé 
regionnal fait mal son taff il va se faire taper sur les doigts ;-)
Donne la liste des organisateurs et les dates des spectacles au preposé

Bien a vous tous
Bernard COQUELET



Bonjour

Ça m'est arrivé plusieurs fois. S'il s'agit d'un spectacle théâtrale ou
d'animation, même pour la musique la société concernée est la SACD.  Le problème
est que la SACD est moins connu que la SACEM et que les promoteurs font la
déclaration à cette dernière. 

Contacte le service juridique de la SACD.

A bientôt

MLtwin



bonjour,

Pour ma part, je dépose toujours mes musiques à la SACEM,
même pour les spectacles vivants, et je les
dépose toujours aussi à Neuilly; car je pense que les
délégations régionales - jusquà preuve du
contraire - sont là plutôt pour récupérer les redevances
auprès des diffuseurs que de travailler pour
et avec les auteurs. Ceci dit, il faut rester vigilant
pour que les relevés SACEM soit bien faits; en
outre, il y a effectivement le service des vérifications
qui peut nous aider efficacement.

à bientôt
Jean



Salut à tous !

Philippe Hélard  a écrit :
 
> Bonjour à tous
> je compose et produis des musiques et chansons pour des spectacles enfants
> qui tournent en région PACA. Ces musiques sont déclarées à la SACEM (pour la
> protection) et à la SACD (pour la rétribution sur les exécutions publiques).

Là, je te coupes tout de suite :)

Ton répertoire *ne peut pas être* Sacem *et* Sacd.

Ce sont deux sociétés d'auteurs distinctes, qui ont, il est vrai, et ce
uniquement en province, des bureaux de perception communs ; d'ailleurs, ça
génère autant de problèmes que ça en simplifie...

> Je n'ai jamais eu de renseignement précis de la part de ma délégation
> régionale pour savoir si je devais déclarer mes oeuvres à la SACEM, à la
> SACD, ou aux deux. J'ai choisi cette dernière option dans le doute.

... Dans le doute... abstiens-toi !  ;)

Plus sérieusement :

1 - En ce qui concerne la protection -d'ailleurs à mon avis toute illusoire,
comme je vous l'ai déjà dit- : les deux sociétés sont habilitées à apposer
une date sur un dépôt, date faisant foi dans le cas de contentieux.

2 - En ce qui concerne la perception : les deux sociétés sont habilitées à
percevoir pour leurs adhérents les droits d'auteurs auprès des diffuseurs
qui ont des accords avec elles. Le champ d'action de la Sacd est plus
restreint, pour nous compositeurs, puisqu'il se limite, à l'usage, au
spectacle vivant et à quelques droits télévisuels.

*** petit aparté *** il y aurait une petite réflexion à faire sur ce point :
comment la Sacem a-t-elle fait pour monopoliser les autres champs, notamment
les droits de reproduction mécaniques ?
  
> Je n'ai touché les droits que de 4 spectacles sur 23 exécutés en public
> (comités d'entreprises surtout) vendus environ 10.000 F chacun. J'avais
> pourtant envoyé le programme à la SDRM avant leur diffusion.

???

A la SDRM ? Que vient-elle faire là-dedans ?

Ce n'est pas parce que la musique diffusée est enregistrée, que c'est la
Sdrm qui s'en occupe !

> Quelques mois après, la responsable m'a répondu qu'ils avaient
> oublié d'entrer ces 22 autres spectacles dans l'ordinateur. Celà lui
> semblait peu grave, jusqu'à ce que je lui dise "Que penseriez-vous si vous
> receviez 900F au lieu de 6000F sur votre budget ?" Elle me répondit qu'il
> est trop tard pour le faire, car il faudrait demander des droits tardivement
> aux organisateurs ...

... Ben voyons ...

C'est *évidemment* possible ! D'autant plus que c'est la faute du bureau de
perception, pas de l'organisateur !

Qui est cette "responsable", et responsable de quoi ?
 
> Je suis dégoûté de voir que mes droits n'ont pas été gérés et demandés alors
> que j'avais fait le nécessaire. Je ne sais que faire pour récupérer ces
> droits.
> A l'aide : que dois-je faire ?

1 - clarifier les choses, au niveau du dépôt de l'oeuvre ; Sacem *ou* Sacd.
2 - monter un dossier clair, sans paniquer, sans "paranoïer" (je connais
bien, je suis vice-champion du monde 1999 de paranoïa). Il faut les titres
des spectacles, les dates et lieux de diffusion, les noms et minutage des
morceaux (Sacem) ou la durée totale de la musique (Sacd).
3 - s'adresser au bureau de vérification des répartitions (Sacem) ou bureau
de chais-pu-quoi-d'approchant (Sacd)
4 - insister
5 - insister
6 à 227 - insister
228 - ne pas s'attendre à des sommes mirobolantes

D'un point de vue personnel, qui n'engage que moi :

*Toutes* les musiques que je compose pour le théâtre, je les déclare à la
Sacd.
--> Les répartitions sont plus régulières -tous les mois, avec un décalage
par rapport aux diffusions allant de un à cinq mois, sauf problème-.
--> Le dépôt est plus simple
--> Le côté financier est *beaucoup plus* transparent. C'est toi, et le
producteur, qui fixez ton taux de perception. L'usage est de 0,1 % de la
recette brute ou du prix de vente (au meilleur des deux) par minute de
musique, jusqu'à 1,1 %. Au-delà, ça se complique
--> Leur vision du droit d'auteur est bien plus 'noble'

Mais :

--> Cela ne vaut que pour des musiques créées pour l'occasion, et qui ne
serviront probablement qu'à ça. En effet, si, par exemple, tu veux prendre
une des musiques du spectacle et la mettre dans une compil', la Sacd refile
le bébé à la Sacem (sous la menace d'un pistolet ?). Il faut alors refaire
un dépôt, à la Sacem cette fois.
--> En cas de mélange de répertoire (par ex une musique originale plus des
musiques sur disque du répertoire Sacem) c'est le cirque...
--> La présence d'un éditeur complique aussi un peu.

Bref.

Comme d'habitude, il vaut mieux (!) faire un tube mondial que de travailler
pour les planches...

Bien à vous tous
-- 
Francois Peyrony, 



From: Francois Peyrony 
>>J'avais pourtant envoyé le programme à la SDRM avant leur diffusion.
>???
>A la SDRM ? Que vient-elle faire là-dedans ?

Je me suis trompé, je parlais de la SACD

Merci à tous ceux qui m'ont donné une réponse : j'ai entamé la procédure de
réclamations. Je vous en dirais le résultat.

Musicalement
Philippe HELARD