Date du premier email : 17/10/00






Salut a tous,

Petite question test....

Ai-je le droit, en tant qu'individu, de télécharger des titres
en mp3 sur le Net, quelque soit le site sur lesquels se
trouvent ces mp3 ?
En gros, ai-je le droit de me constituer une discothèque
à partir des mp3 que je peux trouver ici ou là sur Internet ?

Ai-je le droit d'utiliser Napster ou Gnutella pour
télécharger des mp3 ?

Dans les deux cas, suis-je éventuellement un "pirate",
est-ce que la justice me considère
comme tel, et suis-je passible de poursuites, légalement ?

Voila.
Je connais à priori les réponses a ces questions,
c'est juste un test pour voir vos
propres réponses !

Bien a vous,

JC



>Ai-je le droit, en tant qu'individu, de télécharger des titres en mp3 sur 
>le Net,

oui sous réserve du site

>quelque
>soit le site sur lesquels se trouvent ces mp3 ?

si le site es ten regle avec les differents ayants-droits oui

>En gros, ai-je le droit de me constituer une discothèque à partir des mp3 
>que je peux
>trouver ici ou là sur Internet ?

non, mais c'est ci bon ;-))

>Ai-je le droit d'utiliser Napster ou Gnutella pour télécharger des mp3 ?

oui, ce n'est pas le soft le probleme, c'est d'ou il est telechargé

>Dans les deux cas, suis-je éventuellement un "pirate", est-ce que la 
>justice me considère
>comme tel, et suis-je passible de poursuites, légalement ?

theoriquement oui, pratiquement non, évidemment

Phil



Salut a tous,

Et d'abord bienvenu aux nouveaux arrivants (fred, chico etc...) ;-)

Mon petit quiz maintenant... et bien puisque vous avez été si nombreux a y
participer (gloups),
je vais vous donner ma version des faits ( que m'a donné un etudiant en droit
spécialisé dans la propriété intellectuelle).
Je trouve la reponse assez drole...ou dangereuse.... faut voir...

> Ai-je le droit, en tant qu'individu, de télécharger des titres en mp3 sur le
Net, quelque
> soit le site sur lesquels se trouvent ces mp3 ?

Phil a plus ou moins bien vue la chose.
La reponse est "oui". J'ai le droit en tant qu'individu de telecharger *tous*
les mp3 que je peux trouver sur le Web ! Il faut en fait voir les choses en
terme de diffuseur. Je ne suis pas le diffuseur des mp3 (qu'ils soient pirates
ou legaux). Il y a des "gens" qui diffusent de la musique sur le Net, et ce
n'est pas a moi de savoir s'ils ont payé les droits de diffusion et demandé
les autorisations de diffusion. C'est un peu comme les radios. J'ai tout a
fait le droit d'enregistrer un programme musical qui passe a la radio, a
partir du moment ou c'est pour un usage privé, dans le strict cadre familial
(le foyer). Ca s'appelle la "copie privée", c'est legal et c'est prevu par la
loi. Si cette radio n'a pas payé ses droits de diffusions, en aucun cas, je ne
pourrais faire l'objet de poursuites. Je ne suis pas sensé savoir si la radio
est en regle vis a vis de la loi, de la SACEM, des auteurs.
Et ca peut s'appliquer au Net. Ce n'est pas a moi de controler les diffuseurs.
C'est a l'etat, au société d'auteurs, aux auteurs de faire en sorte que les
diffuseurs payent les droits.
Donc je ne suis pas un pirate, quand bien même je telecharge tous les mp3 que
je trouve sur le Net, en sachant qu'il y en a forcement une grande quantité de
"pirates", ou du moins ou les diffuseurs ne sont pas en regle.

On pourrait peut-etre imaginer, que si sur la page d'accueil de son site, un
pirate ecrit *explicitement* qu'il n'est pas en regle, les tribunaux
pourraient me considerer comme "complice" dans la contrefacon d'oeuvres
protégées.... mais je n'en suis même pas sur.

> En gros, ai-je le droit de me constituer une discothèque à partir des mp3
que je peux
> trouver ici ou là sur Internet ?

A priori, oui. Ce n'est pas moi qui fait la contrefacon. C'est le diffuseur,
et je ne fais qu'appliquer mon droit a la copie privée. Je ne suis pas sensé
savoir si lui applique la loi ou pas.

> Ai-je le droit d'utiliser Napster ou Gnutella pour télécharger des mp3 ?

C'est la que les choses se compliquent....
Avec Napster et Gnutella, je met mon disque dur personnel en reseau. Et qu'y a
t-il sur mon disque dur ? Des mp3 de CD que j'ai acheté dans le commerce. J'ai
le droit de les compresser et de les mettre sur mon ordinateur. C'est aussi la
copie privée. J'ai payé les droits d'auteur en achetant le CD. Il y a aussi
des mp3 "pirates" venant du Net. La aussi, pas de problemes en soi. Voir la
premiere reponse.
Mais si je met ce disque dur en reseau, par Napster, ca devient de la
diffusion. Je deviens diffuseur, et c'est un acte de contrefacon dans le sens
ou je ne me suis pas acquitté des droits de diffusions, ni fait les demandes
d'autorisations.
Ce n'est plus une utilisation dans le cadre familial, mais la mise a
disposition d'oeuvres au public.
Je suis donc un "pirate", tant pour les mp3 qui viennent de CD que j'ai
acheté, que des mp3 que j'avais moi-même telechargé sur le Net.

C'est d'ailleur pour cela que des "pirates" qui se sont fait attrapés,
essayerent de se (mal) defendre en se basant sur le fait que leur disque dur
est "privé", et que ces mp3 ne sont la que pour eux-mêmes.... Je pense que ca
n'a pas tenu, et en plus, un logiciel comme Napster, permet que l'on choisisse
exactement quels repertoires du disque on veut mettre en reseau, en commun.

> Dans les deux cas, suis-je éventuellement un "pirate", est-ce que la justice
me considère
> comme tel, et suis-je passible de poursuites, légalement ?

Dans le premier cas, non.
Dans le deuxieme, oui. (voir plus bas les peines encourues)

Avez-vous essayé Napster ? Moi oui.
C'est rigolo, tiens. On parle tous de droit d'auteurs ici, mais ca
m'interesserais de savoir quels sont vos (nos) comportements dans ce domaine
!! ;-)
Quant a moi, je vous le dis : je fais 6 a 8 heures de musiques par jours, et
j'en ecoute que tres peu, en dehors de mes propres compos (le reste du temps
je fais autre chose !! ;-)
Et bien que je sois loin d'etre une personne "morale" (CF notre discussion au
sujet de la moralité), et bien qu'ayant Napster installé depuis plusieurs
mois, j'ai du telecharger 4 ou 5 titres en tout... (en fait pour essayer et
comprendre comment ca marche).

Avez-vous entendu parlé de ce qui se passe de plus en plus sur Napster, et
autres Gnutella ?
De petits malins qui veulent se faire connaitre, mettent leurs propres compos
en mp3 sur leur ordi, et donnent a ces mp3 les noms de star de la musique.
Exemple : je fais du reggae. Je met un titre a moi sur Napster, en lui donnant
comme titre "bobmarley_life.mp3" par exemple. Et tous les amateurs de reggae
dans le monde, sachant bien que le titre "life" de Marley, ils ne l'ont jamais
entendu, se precipitent pour le telecharger, pensant que c'est un inedit !!

Bien a vous

JC

CPI
Art. L. 335-2.  Toute édition d'écrits, de composition musicales, de dessin,
de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en
partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs,
est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est
punie de deux ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende. (L. n° 94-102
du 5 février 1994, art. 1er)

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des
ouvrages contrefaits.

Art. L. 335-3.  Est également un délit de contrefaçon toute reproduction,
représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de
l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et
réglementés par la loi.

Art. L. 335-4  Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F
d'amende (L. n° 94-102 du 5 février 1994, art. 2) toute fixation,
reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux
ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un
vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est
exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de
vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.




Re,

Je viens juste de trouver cette interview d'une avocate a propos de mon mail
precedent. ;-)
Cela  confirme les infos que je vous soumettais.

Bien a vous,

JC

Trois questions à Christiane Feral-Schulh

1 Vous êtes avocate spécialisée dans le cyberespace et auteur de l'ouvrage
Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'Internet (Dunod). Comment jugez-vous
l'affaire Napster à la lumière de la loi française ?

Napster favorise la reproduction et la diffusion de morceaux de musique
protégés par le Code de la propriété intellectuelle en tant qu' « oeuvres de
l'esprit ». Sans l'accord de l'artiste, de l'interprète ou du titulaire des
droits, cette pratique constitue un acte de contrefaçon. Internet ne change
rien à cette règle. La seule exception admise par la loi est la « copie
privée ». Napster crée une situation originale qui mêle copie privée et
diffusion publique. Si les reproductions n'ont pas obtenu l'autorisation de
l'auteur, il y a contrefaçon. Mais l'internaute qui télécharge des oeuvres sur
son ordinateur personnel et pour son usage privé bénéficie a priori de
l'exception de copie privée dans la mesure où la reproduction est «
strictement réservée à l'usage privé du copiste et non à un usage collectif ».


2 Quelles différences existent entre les réglementations françaises et
américaines en matière de copie privée ?

L'équivalent américain de la copie privée est le fair use, qui s'inscrit dans
le contexte du copyright, très différent du droit d'auteur français. Ce
dernier représente un droit de la personnalité. Avec le copyright, qui
privilégie le développement de l'art et de la culture, le public américain
possède un droit d'utilisation des oeuvres alors qu'il n'existe en France que
des exceptions au principe de la protection du droit de l'auteur. Le fair use
permet ainsi à toute personne soupçonnée de contrefaçon de tenter de prouver
son bon droit.

3 Estimez-vous que la législation française pourra continuer à protéger les
utilisateurs de Napster ?

Le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de
1996 sur les droits d'auteur et la proposition de directive modifiée du 10
décembre 1997 demandent aux Etats membres de l'Union européenne de prévoir des
sanctions juridiques « contre la neutralisation des mesures techniques
efficaces » que les auteurs utilisent pour protéger leurs oeuvres. Il a même
été proposé de supprimer purement et simplement l'exception de copie privée
sur Internet. Le Conseil d'Etat français suggère, dans son rapport de 1998, de
réserver cette exception « à la copie technique volatile », c'est-à-dire celle
qui ne sert qu'au moment du téléchargement d'un fichier.

Propos recueillis par Michel Alberganti

Le Monde daté du vendredi 20 octobre 2000

http://www.lemonde.fr/article




Salut a tous,

> Ai-je le droit, en tant qu'individu, de télécharger des titres en mp3 sur le
Net, quelque
> soit le site sur lesquels se trouvent ces mp3 ?

Vous vous souvenez certainement de ma petite question d'il y a quelques temps.
Ma reponse etait : oui a partir du moment ou je ne les met pas moi-même sur le
reseau, que je ne les diffuse pas, autrement dit que je les utilise dans le
cadre strict de la copie privée, au sein du cercle familial.

J'ai discuté avec deux juristes specialistes de la propriete intellectuelle au
colloque lundi, et je voudrais vous faire part de ce qu'ils m'ont dit a ce
propos.

Mon raisonnement etait bon, mais il semble que cela ne soit pas si simple.

En fait, comme je le disais, je ne suis pas en principe sensé savoir si le
diffuseur de mp3, le webmaster du site sur lequel je telecharge des mp3 a ou
non reglé ses droits aux societés de gestion.
De la même maniere que j'ai le droit d'enregistrer une chanson sur Europe 1
(copie privée) si c'est pour l'ecouter chez moi, sans avoir a me soucier de
savoir si Europe 1 a bien payé la SACEM.

Ceci dit, il parait que je peux quand même etre poursuivi pour recèle de
contrefacon.
En effet, si je telecharge un ou deux mp3 de temps en temps, je ne crains
rien.
Mais si mon disque dur est rempli de mp3 (il m'a donné l'exemple d'un gars
arrété qui avait 20 000 mp3 !! ), je ne pourrais pas vraiment faire jouer ma
bonne foi, et les juges, aidés eventuellement par les logs de ma navigation
qu'il peut se procurer chez mon provider....(sic) peuvent tres bien arriver a
me condamner, en avancant le fait que je ne pouvais pas ne pas savoir que les
sites sur lesquels j'ai pris ces mp3 etaient illegaux.

Voila pour quelques precisions.

Bien a vous,

JC