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109 -Quelle est la part de droits d'auteur sur un CD ?
Date du premier email : 22/10/00

Salut a tous, Quelqu'un sait-il combien, a peu pres, quelle est la part de droits d'auteur sur un CD a 150 francs ? Je veux dire, quelle % de cette somme est redonnée aux ayants-droits ? Merci JC
Salut à tous, Corrigez moi si je me trompe : Le producteur du disque doit payer des frais à la SDRM pour faire presser les CDs. Ces frais s'élevent en général à 7,4% du prix de gros hors-taxe (avec des cas particuliers suivant la durée, les CDs de promos, etc...) Ces droits de reproduction mécanique sont reversés aux auteurs-compositeurs par la Sacem. Si on compte que la Sacem prélève en gros 17%, que nous reste-t-il : Le prix de gros HT est, m'a-t-on dit, en général de 75 FF. Le producteur paye donc 5,55 FF à la SDRM et les auteurs touchent donc 4,60 FF. A répartir ensuite ente les auteurs/compositeurs/éditeurs. Bon, ça fait plus que ce que je croyais. Il doit donc y avoir une faille dans ce raisonnement ;-) Voilà, Xavier.
le taux de perception SDRM est basé sur le prix de vente du disque, il est le plus souvent de 9.009 % du PGHT (prix de gros HT) pour les taux exacts adaptés à chaque cas : http://www.sacem.fr/percevoir/sdrm/prod5.html une fois le montant perçu connu (disons p.ex. 9.009 % de 80 F = 7.21 F) diviser par le nombre d'oeuvres reproduites sur le CD (p.ex. 7.21 / 12 titres = 0.60 F par titre) retrancher la commission de la sacem, théoriquement < 15% (0.60 F - 15 % = 0.51 F) voilà : sur un cd de 12 titres vendu dans les circuits normaux, la part de chaque oeuvre est théoriquement à peu près de 50 cts, à répartir entre chaque ayant-droit selon la clé convenue et figurant sur le bulletin de déclaration tout celà est à vérifier sur vos feuillets bien entendu a bientôt Michel Ferret
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