Date du premier email : 22/10/00





Salut a tous,

Quelqu'un sait-il combien, a peu pres, quelle est la part de droits d'auteur
sur un CD a 150 francs ?
Je veux dire, quelle % de cette somme est redonnée aux ayants-droits ?

Merci

JC



Salut à tous,

Corrigez moi si je me trompe :

Le producteur du disque doit payer des frais à la SDRM pour faire presser
les CDs.

Ces frais s'élevent en général à 7,4% du prix de gros hors-taxe (avec des
cas particuliers suivant la durée, les CDs de promos, etc...)
Ces droits de reproduction mécanique sont reversés aux auteurs-compositeurs
par la Sacem.
Si on compte que la Sacem prélève en gros 17%, que nous reste-t-il :

Le prix de gros HT est, m'a-t-on dit, en général de 75 FF.
Le producteur paye donc 5,55 FF à la SDRM et les auteurs touchent donc 4,60
FF.

A répartir ensuite ente les auteurs/compositeurs/éditeurs.

Bon, ça fait plus que ce que je croyais.
Il doit donc y avoir une faille dans ce raisonnement ;-)

Voilà,

Xavier.



le taux de perception SDRM est basé sur le prix de vente du disque, il est
le plus souvent de 9.009 % du PGHT (prix de gros HT)

pour les taux exacts adaptés à chaque cas :

http://www.sacem.fr/percevoir/sdrm/prod5.html

une fois le montant perçu connu (disons p.ex. 9.009 % de 80 F = 7.21 F)
diviser par le nombre d'oeuvres reproduites sur le CD  (p.ex. 7.21 / 12
titres = 0.60 F par titre)
retrancher la commission de la sacem, théoriquement < 15% (0.60 F - 15 % =
0.51 F)

voilà : sur un cd de 12 titres vendu dans les circuits normaux, la part de
chaque oeuvre est théoriquement à peu près de 50 cts, à répartir entre
chaque ayant-droit selon la clé convenue et figurant sur le bulletin de
déclaration

tout celà est à vérifier sur vos feuillets bien entendu

a bientôt

Michel Ferret