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11 -Les ressortissants de pays etrangers ont-ils le droit de s'inscrire à la Sacem ?
Date du premier email : 08/05/00

Salut, De : vmonnier@ubisoft.co.ma >Une question qui ne concerne peut-être pas que moi : je suis résident à >l'étranger (au Maroc), puis-je être inscrit à la Sacem par ma seule >nationalité française ou dois-je aussi demeurer sur le territoire français ? >Merci >Papa Vince Il me semble, et j'en suis quasi sûr mais il faut vérifier, que n'importe qui dans le monde peut faire gérer ses droits par la Sacem, donc s'y inscrire, quelle que soit sa nationalité. (j'ai un pôte tout à fait sénégalais par exemple, vivant au Sénégal, qui est membre de la Sacem !! ;-) A bientot, JC / Deepsound
Bonjour Je peux apporter mon expérience. Je suis argentin résident Français, non naturalisé. Je suis à la Sacem depuis 1980. Lorsque je m'y suis inscrit je n'avais pas encore mes papiers, mais je n'étais pas en situation irrégulière car j'y venais de temps en temps avec des visas de court séjour. L'inscription à la Sacem m'a aidé même à avoir ma carte de séjour (il faut dire que je faisait entrer beaucoup de droits provenant de tout le monde). Sans être naturalisé je suis considéré par le Centre National de Cinématographie comme musicien français et pris en compte comme tel pour les quotas. C'est dégueulasse diront quelques-uns ! ;-) Alors je ne pense pas que le faite de demeurer à l'étranger soit un empêchement car le déplacement c'est le propre de l'artiste (en plus de l'endurance comme disait Dostoievsky). Salut à tous Mario Litwin
Ne peuvent être inscrit que les artistes français, ou deumeurant sur le territoir eou dont la maison de disques, la société d'édition ou l'usine de reproduction est en France. Il y a toutefois des accords pour les personnes issues des anciennes colonies françaises ainsi que certains pays de l'est. Les américains ont un système nettement moins avantageux que la SACEM.....et ils aimeraient bien s'inscrire en France. SEOH
Salut Seoh, Ca serait bien si tu pouvais nous donner tes sources concernant cette info, qui m'étonnes vraiment !!! Car il me semble bien me rappeller que l'inverse m'a été dit par le chargé de la communication de la Sacem.... sous-entendant également qu'ils se "tiraient la bourre" entre plusieurs société d'auteurs, pour par exemple récuperer des auteurs et leurs catalogues qui génerent beaucoup de droits.... Sinon, mon cher Seoh, c'est pas la peine d'envoyer tes mail à la liste *et* à la personne à qui tu reponds... ;-) A +, JC / Deepsound
Bonjour Une information par rapport à la nationalité. En l977 Astor Piazzola m'avait dit qu'il avait demissioné de la société d'auteurs argentine (SADAIC) pour entrer à la société italienne. Toutes ces sociétés reprennent le modèle de la Sacem. Ça m'étonnerait qu'un société refuse une telle demande. Salut -- Cordialement Mario Litwin
Salut Papa Vince, De : vmonnier@ubisoft.co.ma >Salut Deepsound, >Non, je ne suis pas inscrit à la Sacem, mais ça m'intéresse à moyen terme... >Une question qui ne concerne peut-être pas que moi : je suis résident à >l'étranger (au Maroc), puis-je être inscrit à la Sacem par ma seule >nationalité française ou dois-je aussi demeurer sur le territoire français ? Aller, pour le coup je crois qu'on va clore ce débat ! ;-) Voila ce que je viens de trouver sur le site de la Sacem, dans les conditions d'admission : "Ressortissant d'un pays étranger Joignez à votre dossier : - une photocopie de la page d'identité de votre passeport (si vous résidez en France, photocopie de votre carte de séjour, document indispensable pour le paiement des droits) ; - l'autorisation de la société d'auteurs de votre pays d'origine (s'il ne s'agit pas d'un pays membre de l'Union européenne). " http://www.sacem.fr/societaires/membres.html (en bas de page) Donc dans ton cas, pas de problemes du tout ! J'en profite pour vous dire que le site de la Sacem est une mine d'info quant a son fonctionnement. Il n'y a pas tout, mais sur les aspects fondamentaux, c'est bien fourni ! ;-) A bientot, JC / Deepsound
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