Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
110 -Diffusion d'extraits sur le Internet. Courte citation. Rôle de la SACEM sur le Net.
Date du premier email : 23/10/00

Salut, je suis nouveau sur la liste. Je m'appelle Fabrice et je suis francilien. Je suis membre d'un groupe de trip-hop et nous ne sommes pas encore membre la sacem. Voilà, j'ai un ami qui est webmaster du site www.newforms.net . Sur ce site il met à la disposition des visiteurs un extrait un real audio d'environ 30s des disques qu'il a chroniqué. Le mois dernier il a reçu un courier de la sacem lui disant qu'il mettait en ligne des morceaux protégés par leur services. Ils voulaient aussi savoir son identité et depuis quand il mettait cette musique en ligne. Donc ils voulais lui faire payer le droit de mettre en ligne des extraits de morceaux et aussi le faire payer pour les années précédentes. Newforms.net n'est pas une start up! Il est 100% géré par des bénévoles. La réponse de mon ami a été simple: Dites moi les noms des artistes dont vous protégez les droits, je retirais leur extrait de mon site. Depuis il n'a pas eu de réponse... Pourquoi font-ils ça? Veulent-ils contrôler la diffusion de la musique qu'ils protègent sur internet, comme il le ferait avec une petite ville de province qui diffuse le dernier tube à la mode lors d'une fête municipale? Pourquoi "s'attaquent-ils" à un site qui ne diffuse que des extraits cours et de basses qualités, et qui ne fait que promouvoir les artistes? Fabrice
Salut Fabrice, a tous, De : > Voilà, j'ai un ami qui est webmaster du site www.newforms.net . Sur ce > site il met à la disposition des visiteurs un extrait un real audio > d'environ 30s des disques qu'il a chroniqué. Le mois dernier il a reçu un > courier de la sacem lui disant qu'il mettait en ligne des morceaux protégés > par leur services. Ils voulaient aussi savoir son identité et depuis quand > il mettait cette musique en ligne. Donc ils voulais lui faire payer le droit > de mettre en ligne des extraits de morceaux et aussi le faire payer pour les > années précédentes. La premiere reaction qui me vient, c'est peut-etre pas celle que tu pouvais attendre... et bien je suis ravi de savoir que la SACEM se bouge pour verifier ce qui se passe sur le Net, pour defendre notre repertoire et nos oeuvres, defendre les auteurs dans cette jungle qu'est Internet !! Ravi ! ;-) Parce que Internet est "nouveau", qu'on est derriere son ecran, que "tout" "est possible etc... n'implique pas qu'on puisse faire n'importe quoi, ou qu'il n'y a plus de regles. Jusqu'a maintenant, la loi dit (et la SACEM), que ce soit offline et/ou online, que toute diffusion d'une oeuvre doit generer des revenus pour les ayants-droits. Le droit d'auteur, c'est un salaire différé pour les auteurs. Ils n'ont pas d'autres moyens de vivre, financierement parlant. Si on ne protege pas ce droit, si on laisse faire, c'en est fini des auteurs et donc de la musique. Ou alors il faut trouver d'autres moyens de remuneration des auteurs. Et pour l'instant, il n'y a pas d'autres moyens. Pour diffuser une oeuvres, il y a des conditions. Il faut demander des autorisations aux ayants-droits, qui dans le cas de titres produits comme c'est le cas de newsform, sont nombreux. Editeurs, auteurs, interpretes, producteurs etc.... Et il faut aussi payer ces ayants-droits. > Newforms.net n'est pas une start up! Il est 100% géré par des bénévoles. C'est a partir de la que je vais un peu temperer mon point de vue.... > La réponse de mon ami a été simple: Dites moi les noms des artistes dont > vous protégez les droits, je retirais leur extrait de mon site. Depuis il > n'a pas eu de réponse... Bien vu ! Intelligent comme reponse ! ;-) Car effectivement, la SACEM ne gere certainement pas les droits de toutes les oeuvres diffusées par newsform. > Pourquoi font-ils ça? Veulent-ils contrôler la diffusion de la musique > qu'ils protègent sur internet, comme il le ferait avec une petite ville de > province qui diffuse le dernier tube à la mode lors d'une fête municipale? > Pourquoi "s'attaquent-ils" à un site qui ne diffuse que des extraits cours > et de basses qualités, et qui ne fait que promouvoir les artistes? Pourquoi ils font ca ? Et pourquoi ne le feraient-ils pas ? C'est leur metier, et c'est pour cela que nous, les auteurs, nous nous inscrivont a la SACEM. Pour, notamment, faire valoir nos droits aupres des diffuseurs. Donc, ca me parait tout a fait normal qu'elle agisse dans ce sens, et demande aux diffuseurs, quels qu'ils soient, de respecter les regles du jeu. Maintenant, quand on regarde la situation que tu decris d'un peu plus pres, c'est vrai que ca peut sembler disproportionné. Newsform ne fait certainement pas de mal aux auteurs, voir même, leur font du bien, car cela peut etre condideré comme de la promotion gratuite, une fenetre de plus sur le Net, pour promouvoir ces artistes qu'ils aiment, les faire connaitre un peu plus etc... Et on pourrait effectivement se dire que la SACEM devrait les laisser tranquille.... Le probleme auquel ils ont a faire face, c'est de savoir où mettre la limite ? Et si tu y reflechis bien, c'est une question complexe, qui peut, si on y repond mal, ouvrir la porte a de quantités d'abus et de debordements. Sur quels criteres la SACEM devrait-elle accepter, au nom des auteurs dont elle gere les oeuvres, que des diffuseurs (quels qu'ils soient) diffusent sans rien payer ? Sur le capital financier du site ? Sur le nombre de visiteurs ? Sur la durée des titres ou extraits diffusés ? Sur le fait que c'est un site commercial ou non ? Sur le support de diffusion (realaudio, mp3, webradio etc...) ? Sur la qualité de compression des titres diffusés ? Sur le nombre de titres diffusés ? Et surtout, pour tous ces criteres, ou mettre la limite ? Est-ce qu'on doit payer quand c'est 40 secondes de diffusion, et pas payer quand c'est 39 ? S'il y a 500 visisteurs par jours, et pas payer s'il n'y en a que 499 ? Quand le capital du site est de 10 000 francs minimum et pas s'il est de 39 999 ? S'ils disent : une diffusion en dessous de 30 secondes est gratuite.... et si Universal se met a diffuser des extraits de 29 secondes, tu trouverais normal qu'ils ne paient rien aux auteurs ? Pas moi. Est-ce que la SACEM doit accepter de ne pas faire payer de diffuseurs sur le Net, quand ils ne percoivent pas directement d'argent de cela ? Imagine qu'un site se mette a diffuser des milliers d'extraits, qu'il ai une grande popularité, qu'il vende des espaces publicitaires (bandeaux) et gagne *indirectement* beaucoup d'argent... A partir du moment ou les limites sont si difficiles a etablir, et que, bien que je comprenne tout a fait ton point de vue et celui de newsform, voire même que je soit de leur "coté", a partir du moment ou *on sait* que assouplir le processus conduira *inevitablement* a des debordements et des abus, je comprends le point de vue et le comportement de la SACEM. En plus, elle defends "globalement" les interets de ses societaires. Newsform a t-il demandé a "Air" dont ils diffusent des extraits, s'ils sont d'accord ? S'ils sont d'accords pour que soient diffusé des extraits de leurs titres (ca touche au droit moral d'un auteur sur son oeuvre) etc... ? Le producteur de l'album (celui qui a mis des millions pour realiser le projet) a t-il été contacté pour lui demander s'il acceptait que des extraits de sa production soient diffusés ? Alors je sais, ca parait assez injuste, idiot, et rigide, mais encore une fois, je comprends que la SACEM applique son reglement et la loi a la lettre. Pour l'instant en tous cas. Car je pense que de l'Internet va certainement emerger de nouvelles facons d'aborder la musique, et de remunerer les auteurs etc... et en attendant que cela soit, les auteurs ont besoin de gagner leur vie. Quant a moi, la seule chose pour laquelle je me bat, c'est le droit pour des auteurs-compositeurs de diffuser eux-mêmes leurs propres oeuvres sur leurs propres sites a titre promotionnel. Au moins, la c'est clair. Voila. Desolé, c'etait un peu long .... ;-) Si tu as d'autres idées, d'autres arguments, des pistes de reflexions, des idées de moyens et de comment faire pour que newsform puisse diffuser des oeuvres gratuitement, sans que ca ouvre la boite de pandorre.... je suis tout ouie ! ;-) Si tes amis de newsform pouvaient venir sur cette liste nous donner leur point de vue, et nous mettre au courant des developpement de la chose, j'en serais ravi. Ca m'interesserait egalement d'avoir une copie de la lettre que leur a envoyé la SACEM, pour info. Je les met d'ailleurs en copie, pour qu'ils recoivent ce mail. Bien a toi, Jean-Christophe Moderateur de Saceml
Bonjour à tous, Comme Fabrice l'a dit, je suis webmaster du site new forms à mes heures perdues, et j'ai reçu le mail ci joint il y a 2 semaines. Deepsound semble avoir compris la vocation de new forms : être un site qui défend et fait découvrir des groupes, et plus particulièrement des groupes qui ne sont pas diffusés sur les "grand" médias (genre mcm ou m6), dans le domaine des musiques électroniques (tendance trip-hop/downtempo). Je trouve plutôt intéressant de venir discuter ici de mes petits problèmes avec la sacem ;-) Quand j'écris la chronique d'un disque, j'ai pris l'habitude d'y lier un COURT extrait ( durée inférieure à 30 s ), en real audio 3 (en gros: qualité téléphone). Cet extrait est donné à titre indicatif, et j'ai du mal à comprendre en quoi il peut être considéré comme une reproduction de l'oeuvre chroniquée ... Pour être clair, là ou DeepSound défend les droits des musiciens (à raison), je défendrais : - un droit du consommateur à pouvoir écouter un court extrait de ce qu'il va acheter. je connais beaucoup de gens qui écoutent désormais sur napster quelques morceaux d'un disque avant de l'acheter. peut être l'une des raison du succès de ce logiciel est-elle le "bâillonnement" des sites éditoriaux proposant des extraits ? (je suis aussi rédacteur sur le site associatif popnews.com , et nous avons enlevé tous les extraits que nous proposions suite aux pressions et menaces d'une maison de disque...) et surtout : - le droit de citation, que la loi prévoit pour les écrits littéraires, appliqué à la musique. Pour ce qui est de fixer des limites, je suis totalement favorable à la fixation d'une limite de temps. autrement dit, par exemple, on dit "tout extrait inférieur à 20s sur une oeuvre d'une heure (=un album) mis à disposition sur un site internet est considéré comme une citation, et de par ce statut est exonéré de toute redevance". Au delà de ces 20 secondes, je suis bien évidemment favorable à un paiement des artistes, selon le système traditionnel. ici je vous renvoie à article très bien rédigé et documenté : http://www.chez.com/galzic/docum/leg001.htm Qu'en pensez vous ? bonne soirée. Florian - New Forms http://www.newforms.net Note du Webmaster : voici le courrier de la SACEM qui etait en piece jointe au mail de Florian : ----------- SACEM 225 avenue Charles de Gaulle 92521 Neuilly-sur-Seine Cédex florian@newforms.net Neuilly, le 6 octobre 2000 Monsieur, Nos services ont récemment eu l'occasion de relever que vous utilisiez sur le site "http://www.newsform.net " des oeuvres appartenant aux répertoires des Sociétés d'Auteurs. Nous vous indiquons que l'utilisation, dans les programmes que vous diffusez sur le site internet "http://www.newsform.net ", d'oeuvres dont nous avons la gestion doit être préalablement autorisée. Cette autorisation est délivrée dans le cadre d'un contrat général de représentation et de reproduction, celui-ci stipulant les conditions, notamment financières, d'exploitation des oeuvres protégées. Afin que vous puissiez régulariser votre situation à l'égard des Sociétés d'Auteurs, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nos services et nous communiquer un descriptif complet de l'arborescence du site, la date de son lancement, les coordonnées de l'entité juridique ou de la personne physique qui exploite le site ainsi que la copie du récépissé de la déclaration du site auprès du Procureur de la République et/ou les coordonnées du fournisseur d'hébergement auprès duquel votre site est référencé. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués. Philippe Ménard Adjoint au Chef de la Division des Médias Audiovisuels
>La premiere reaction qui me vient, c'est peut-etre pas celle que tu >pouvais attendre... et bien je suis ravi de savoir que la SACEM >se bouge pour verifier >ce qui se passe sur le Net, pour defendre notre repertoire et nos oeuvres, >defendre les auteurs dans cette jungle qu'est Internet !! Ravi ! ;-) Je suis parfaitement d'accord avec toi (tu t'y attendais peut-être pas à ça non plus ;-)). Mais pourquoi s'adresser d'abord à des sites comme newforms.net? Alors que des logiciels comme Napster sont toujours en activités et il y a toujours des particuliers qui mettent des mp3 sur leur page perso. Quand il n'y aurra plus de piratage sur le web, je serais d'accord qu'on réclame des comptes aux "plus petit" pour réellemnt ligiférer le web. A moyen terme, les sites diffussant des extraits payerais à la sacem ou s'abstiendrais de les diffusser et les utilisateurs de Napsteur et autres continuerais tranquillement à s'échanger des mp3. Ca serais complètement injuste et idiot comme situation. > Parce que Internet est "nouveau", qu'on est derriere son ecran, que "tout" > "est possible etc... n'implique pas qu'on puisse faire n'importe quoi, ou > qu'il n'y a plus de regles. Hé ho ne t'imagines pas que je suis un illuminé qui pousserais la liberté à l'extrème avec nouveau jouet. ;-) >Pourquoi ils font ca ? Et pourquoi ne le feraient-ils pas ? C'est leur >metier, et c'est pour cela que nous, les auteurs, nous nous >inscrivont a la SACEM. Pour, notamment, faire valoir nos droits >aupres des diffuseurs. Donc, ca me >parait tout a fait normal qu'elle agisse dans ce sens, et demande aux >diffuseurs, quels qu'ils soient, de respecter les regles du jeu. Tu disais qu'il se bouge à la sacem, certes mais mollement. Pour moi c'est un peu facile de s'adresser à des sites comme Newforms. J'ai l'impression (me trompe-je) qu'ils se tiennent à l'écrat de l'affaire, bien compliquée, de Napster qui les concerne eux aussi. > [....] > Et surtout, pour tous ces criteres, ou mettre la limite ? Là je te renvoie à ce qu'a dit Florian. >Universal se met a diffuser des extraits de 29 secondes, tu trouverais >normal qu'ils ne paient rien aux auteurs ? Je serais persque tenter de dire oui. Je ne pense pas qu'un extrait nuit à une oeuvre. Je trouve que réclamer des sous pour la diffusion d'un extrait est digne d'un requin aux doigts crochus ;-). Appliquons le "droit de citation de Florian": 20s pour chaque album, ça serait plutôt honnête. > Pas moi. Est-ce que la SACEM doit accepter >de ne pas faire payer de diffuseurs sur le Net, quand ils ne percoivent pas >directement d'argent de cela ? Imagine qu'un site se mette a diffuser des >milliers d'extraits, qu'il ai une grande popularité, qu'il vende des >espaces >publicitaires (bandeaux) et gagne *indirectement* beaucoup d'argent... Je ne pense pas que le site remplacerais l'écoute (et donc l'achat) des CD. Ca me dérangerais pas que le site se fasse des sous comme ça. Si les gens se contente uniquement d'exraits, c'est qu'ils ont eux-même un problème ;-). Personnellement je n'achèterais jamais un CD avant de l'avoir écouté. C'est quelquechose que je trouve très agréable. Maintenant faut-il que les intermédiaires (sites internet, magasins) paient pour ça? Fabrice
Je suis nouveau sur la M.L, je suis auteur compositeur indépendant depuis peu, et je prends le débat en cour de route. Mais tout de même, je ne vois pas en quoi le fait de placer des extraits de tel ou tel titre sur un site est préjudiciable pour l'auteur. Car comme le disait Fabrice, moi je n'achète pas de titre sans écouter que ce soit sur internet ou chez mon disquaire préféré. Maintenant de là, à vouloir contrôler tout ce qui s'échange sur internet est pour moi une hérésie. Le cas de Napster est vraiment symptomatique, car comment empêcher des personnes de s'échanger des morceaux entres elles que ce soit sur internet où ailleurs (Les graveurs étant monnaie courante). Eliminer Napster c'est déplacer le problème mais certainement pas le résoudre. Franchement toutes ces personnes qui ont sur leurs disque dur ou CD des milliers de titres MP3 me font un peu penser à des Cleptomanes, mais certainement pas à des amateurs de musiques(c'est même pas pour les écouter). Par contre ceux qui comme la plupart souhaitent se faire une idée sur tel ou tel artiste en piochant ou en s'échangeant un ou deux titres d'un album pour se faire une idée, pourquoi l'empêcher ? Il n'y a rien de criminel, d'autant que si l'artiste lui plaît, il achètera l'album. Quant je vais chez un disquaire, et que j'écoute un album, le vendeur ne me demande pas de payer des droits sous prétexte que j'ai écouter plus de trente secondes d'un morceau ! ! ! Certes je ne suis pas en possession du morceau, mais franchement si le titre ou l'album me plaît je l'achète, car c'est autre chose que d'avoir un fichier MP3 froid et sans âmes stocké quelque part au fin fond de mon disque dur. A partir de là, demander à la Sacem de contrôler et d'empêcher les gens de s'échanger illégalement de la musique sur Internet, c'est mission impossible. Elle peut toujours réclamer un forfait aux sites qui encourage l'échange de MP3, mais certainement pas les interdire. Car Napster ou d'autre n'ont fait que canaliser un phénomène qui exister bien avant. Titoff66.
Bonjour Il me semble que la legislation sur les droits d'auteur, autorise les courtes citations à des fins pédagigiques ou de critique, ce qui me semble le cas du site dont parle le colistier. A bientôt. Mario
Bonjour Le 25/10/00 à 10:48, Christophe ADELL disait ceci : >Quant je vais chez un disquaire, et que j'écoute un album, le vendeur ne >me demande pas de payer des droits sous prétexte que j'ai écouter plus de >trente secondes d'un morceau ! ! ! Moi aussi je suis nouveau (et ici par simple curiosité n'étant pas directement concerné). Nouvelle question: Est ce que le disquaire ne pait pas lui des droits pour diffuser ces extraits. Cela me semblerait logique et c'est peut-être l'assimilation que fait la SACEM à savoir la diffusion d'extrait à des fins commerciales. A+ Gilles
Salut Florian, a tous, De : "florian@newforms.net" > Comme Fabrice l'a dit, je suis webmaster du site new forms à mes heures > perdues, et j'ai reçu le mail ci joint il y a 2 semaines. Merci de nous l'avoir transmis, et partager l'info ! ;-) > Deepsound semble avoir compris la vocation de new forms : être un site qui > défend et fait découvrir des groupes, et plus particulièrement des groupes > qui ne sont pas diffusés sur les "grand" médias (genre mcm ou m6), dans le > domaine des musiques électroniques (tendance trip-hop/downtempo). Je trouve > plutôt intéressant de venir discuter ici de mes petits problèmes avec la > sacem ;-) Nous de même ! ;-) C'est la vocation de cette mailing liste. Echanger. Partager. Reflechir. Avancer. (quel slogan !! ;-) > Quand j'écris la chronique d'un disque, j'ai pris l'habitude d'y lier un > COURT extrait ( durée inférieure à 30 s ), en real audio 3 (en gros: qualité > téléphone). Cet extrait est donné à titre indicatif, et j'ai du mal à > comprendre en quoi il peut être considéré comme une reproduction de l'oeuvre > chroniquée ... Legalement, c'est une diffusion d'une oeuvre (même partielle) qui necessite une remuneration de l'auteur. Et la loi (le CPI) et la SACEM (les statuts) n'ont evidemment pas pris en compte l'idée de la "qualité" de la diffusion. > Pour être clair, là ou DeepSound défend les droits des musiciens (à raison), > je défendrais : > - un droit du consommateur à pouvoir écouter un court extrait de ce qu'il va > acheter. je connais beaucoup de gens qui écoutent désormais sur napster > quelques morceaux d'un disque avant de l'acheter. peut être l'une des raison > du succès de ce logiciel est-elle le "bâillonnement" des sites éditoriaux > proposant des extraits ? (je suis aussi rédacteur sur le site associatif > popnews.com , et nous avons enlevé tous les extraits que nous proposions > suite aux pressions et menaces d'une maison de disque...) Des noms ! Serieusement, qui vous a menacé ? Universal ??? ;-] Franchement, ca m'etonnerais pas que ce soit Pascal Negre et ses acolytes !! ;-) Tu nous diras ? Ce que tu dis me fais me poser une question ... est ce que quelqu'un sait si la FNAC, ou Virgin qui ont des bornes d'ecoutes des albums qu'ils vendent, payent des droits d'auteurs a la SACEM ? Je suis quasiment sur que oui. Pour deux raisons : ce sont des gens riches ;-) , ils diffusent les titres en entier, et surtout ce sont des commercants. Ce n'est pas comme Newsform. > et surtout : > > - le droit de citation, que la loi prévoit pour les écrits littéraires, > appliqué à la musique. > Pour ce qui est de fixer des limites, je suis totalement favorable à la > fixation d'une limite de temps. autrement dit, par exemple, on dit "tout > extrait inférieur à 20s sur une oeuvre d'une heure (=un album) mis à > disposition sur un site internet est considéré comme une citation, et de par > ce statut est exonéré de toute redevance". Au delà de ces 20 secondes, je > suis bien évidemment favorable à un paiement des artistes, selon le système > traditionnel. > ici je vous renvoie à article très bien rédigé et documenté : > http://www.chez.com/galzic/docum/leg001.htm Alors la ! Je retourne ma veste illico ! C'est ca que j'aime dans cette mailing liste. Je l'ai toujours dis, quand je donne un avis, un point de vue, c'est vraiment pour echanger, et j'adore que d'autres aient des points de vues differents ( ou d'autres informlations etc...) qui me fassent eventuellement changer d'avis ! ;-) Je me rappellais bien cette histoire de courte citation, et surtout qu'elle ne s'appliquait pas aux oeuvres musicales, de par la jurisprudence etablie. Mais en vous ecoutant, et en lisant ce plaidoyer de Yasmine Kaplun en faveur de l'application du CPI et de l'article sur les courtes citations pour les oeuvres musicales, je dois dire que je suis totalement de votre coté, et vais certainement etre amené a defendre ce point de vue autour de moi, et a la SACEM, pourquoi pas ! ;-) En effet, le web permet l'application tres strict de cet article 122-5 du CPI, que je vous donne ici : Article L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : /..... 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a- Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ..../ Je suis pour, donc, mais evidemment dans le cadre tres strict qui est defendu par Yasmine et par vous. Cela doit se faire en streaming, avec le nom de l'auteur et la source clairement notifiés, et surtout dans le cadre d'un site web *non-commercial* (comme l'est Newsform). Et dans ce cadre tres strict, c'est vrai que si on admet que l'idée de courte citation puisse exister, il n'y a plus vraiment atteinte au droit moral de l'auteur (par la segmentation de l'oeuvre). Et de bon sens, c'est evident aussi que cela ne peut que beneficier aux auteurs, aux compositeurs cités. Enfin voila. J'ai d'ailleurs une idée a vous soumettre. Si la SACEM vous recontacte en insistant pour que vous payiez, ou enleviez les extraits, faites valoir cet article du code de la propriete intellectuelle, en stipulant que vous l'appliquez *a la regle*, dans toute sa pleinitude !! Nom de l'auteur et de la source cités. Courts extraits. Cadre d'information sur les oeuvres. Je vous conseillerais malgré tout ceci : 1/ a coté de chaque extrait = citez le nom de l'artiste, les noms des auteurs, compositeurs, arrangeurs, l'editeur s'il y en a un, ainsi que le disque et le nom du producteur du disque. 2/ faite une petite page, ou pop-up d'info legale, en expliquant qui est Newforms, que c'est un site a but non-commercial, mais de chroniques, donc informatif, et que vous ne diffusez des extraits courts des albums que vous chroniquez, en citant tous les ayant-droits, et qu'en cela vous appliquez a la lettre l'article 122-5 du CPI sur la possibilité de courte citation. (citez même l'article precis). Quant a moi, je suis sur que cela sera evidemment une realité, et que juges, legistes et SACEM reconnaitront un jour le bien fondé de votre demarche (quand, c'est une autre histoire.... ;-] Bien a vous et a votre projet, Jean-Christophe Moderateur de Saceml
Salut Fabrice, a tous, De : >> Pourquoi ils font ca ? Et pourquoi ne le feraient-ils pas ? C'est leur >> metier, et c'est pour cela que nous, les auteurs, nous nous inscrivont a la SACEM. >> Pour, notamment, faire valoir nos droits aupres des diffuseurs. Donc, ca me >> parait tout a fait normal qu'elle agisse dans ce sens, et demande aux >> diffuseurs, quels qu'ils soient, de respecter les regles du jeu. > Tu disais qu'il se bouge à la sacem, certes mais mollement. Pour moi > c'est un peu facile de s'adresser à des sites comme Newforms. J'ai > l'impression (me trompe-je) qu'ils se tiennent à l'écrat de l'affaire, bien > compliquée, de Napster qui les concerne eux aussi. Je ne suis pas au courant des eventuelles implications ou non, de la SACEM dans cette histoire de Napster, par exemple. N'oublions pas que le Net fait surgir un gros et nouveau probleme qui est celui de l'internationalisation, et des problemes que cela pose quant aux juridictions applicables. L'hebergeur, celui qui se fait hebergé, celui qui telecharge etc... peuvent etre dans des pays differents aux juridictions differentes. Je crois que la SACEM, dans un premier temps, se preocuppe de tout ce qui concerne directement le territoire francais. >>Universal se met a diffuser des extraits de 29 secondes, tu trouverais >>normal qu'ils ne paient rien aux auteurs ? > Je serais persque tenter de dire oui. Je ne pense pas qu'un extrait nuit > à une oeuvre. Je trouve que réclamer des sous pour la diffusion d'un extrait > est digne d'un requin aux doigts crochus ;-). > Appliquons le "droit de citation de Florian": 20s pour chaque album, ça > serait plutôt honnête. Je ne suis absolument pas d'accord. Je ne vois pas en quoi les auteurs devraient prendre sur eux. Je m'explique. Si Universal decide de faire ecouter des extraits d'oeuvres, ce n'est pas pour le bien des gens, des melomanes, mais pour son propre bien. Universal le fera si c'est rentable, si ils s'appercoivent que ca fait grimper leurs ventes. Universal est tres riche (c'est un pleonasme). Si dans leurs strategies commerciales, il y a diffusions d'extraits d'oeuvres, je suis tout a fait pour qu'ils paient les droits afferents de diffusion. Ce n'est pas aux auteurs de payer les demarches commerciales d'Universal. Point. En plus, ca donnera un peu d'argent aux auteurs, et ce sera loin d'etre un probleme pour Universal. Autant, je suis d'accord pour exonerer de droits de diffusions un site comme Newforms, autant je suis absolument opposé a ce que les mastodontes de l'industrie musicale y echappe. >Personnellement je n'achèterais jamais un CD avant de l'avoir écouté. > C'est quelquechose que je trouve très agréable. Maintenant faut-il que les > intermédiaires (sites internet, magasins) paient pour ça? Je suis comme toi. J'adore pouvoir ecouter un album avant de l'achetter. Mais si ce sont des entreprises commerciales qui proposent de l'ecoute preliminaire, qu'ils payent. Autant que je sache, ce sont plutot les auteurs et leurs porte-monaies qui sont a defendre, et pas les multinationales. Elles ont les moyens de leurs stategies commerciales. Tu veux que je te rappelle combien touche un auteur par CD vendu ? Bien a toi, JC
Salut à tous ! Florian a écrit >Quand j'écris la chronique d'un disque, j'ai pris l'habitude d'y lier un >COURT extrait ( durée inférieure à 30 s ), en real audio 3 (en gros: qualité >téléphone). Cet extrait est donné à titre indicatif, et j'ai du mal à >comprendre en quoi il peut être considéré comme une reproduction de l'oeuvre >chroniquée ... Histoire de mettre les pieds dans le plat : Je dirais qu'avant tout, ça n'est pas une très bonne idée ! Un disque, c'est beaucoup de travail, et entendre réduit ce travail à 30 sec. de qualité pourrie, est-ce bien raisonnable ? Si tes chroniques sont bonnes, elle devraient se suffire à elle-même. On ne peut pas chroniquer *objectivement* un disque, c'est forcément subjectif. Par contre, 30 sec. de crachouillis, c'est *objectivement* moche ! >Pour être clair, là ou DeepSound défend les droits des musiciens (à raison), >je défendrais : >- un droit du consommateur à pouvoir écouter un court extrait de ce qu'il va >acheter. Ça n'est *certainement pas* un droit, mais un 'usage' commercial. Quand tu es tenté par un paquet de gâteau, tu l'ouvres et tu en goûtes un avant de l'acheter ? Et s'il ne te plaît pas, tu remets le paquet à l'étalage ? >je connais beaucoup de gens qui écoutent désormais sur napster >quelques morceaux d'un disque avant de l'acheter. Je doute fortement que ce soit la majorité ! Tes intentions sont certainement bonnes, et bravo pour l'aide que tu apportes aux artistes. Mais le mieux est l'ennemi du bien ! Quant à Fabrice, il a répondu : >>Je ne pense pas qu'un extrait nuit >>à une oeuvre. Je trouve que réclamer des sous pour la diffusion d'un extrait >>est digne d'un requin aux doigts crochus ;-). >>Appliquons le "droit de citation de Florian": 20s pour chaque album, ça >>serait plutôt honnête. Hé hé hé... Avez-vous pensé au détournement qu'on pourrait faire d'un tel droit ? Comme par exemple, sampler un bout de musique pour l'intégrer ailleurs ? Ne vous inquiétez pas, si on prend le CPI au pied de la lettre, avec un esprit un peu tordu, on peut certainement s'en tirer... Mais je délire, personne n'oserait :)))))) Bien à vous tous -- Francois Peyrony
Bonsoir, François nous disait donc: >Un disque, c'est beaucoup de travail, et entendre réduit ce travail à 30 >sec. de qualité pourrie, est-ce bien raisonnable ? peu importe, à chacun de juger si ça lui permet d'apprécier la qualité d'un disque, ce n'est pas vraiment le problème. concernant la qualité de l'extrait, j'aimerais être très clair: je trouve la qualité real vraiment mauvaise, voire exécrable. il offre, pour un poids de fichier équivalent, un qualité bien moindre que le MP3 ? mais pourquoi n'ai-je pas mis de mp3 ?? hein ?? tout simplement parce que dans les milieux (mal) informés le MP3 c'est le diable, le démon ! (je m'emporte là ;-) . j'ai lancé mon site il y a plus de deux ans, et crois moi, il aurait été fermé par vos amis de la sacem bien plus vite si les 30 malheureuse secondes de musique avaient eu pour extension .MP3. >Si tes chroniques sont bonnes, elle devraient se suffire à elle-même. On ne >peut pas chroniquer *objectivement* un disque, c'est forcément subjectif. et bien justement, l'extrait est là pour contrebalancer l'avis subjectif du chroniqueur. >Quand tu es tenté par un paquet de gâteau, tu l'ouvres et tu en goûtes un >avant de l'acheter ? Et s'il ne te plaît pas, tu remets le paquet à >l'étalage ? bon arrête avec ta mauvaise foi ;-)) les paquets de gâteaux ne coûtent pas 140F ! quand tu achètes un livre, tu ne lis pas la quatrième de couv ?? >Avez-vous pensé au détournement qu'on pourrait faire d'un tel droit ? >Comme par exemple, sampler un bout de musique pour l'intégrer ailleurs ? si tu relis mon mail, j'y avais pensé, tout comme la personne qui a écrit l'article http://www.chez.com/galzic/docum/leg001.htm , j'avais donc dit >"tout >extrait inférieur à 20s sur une oeuvre d'une heure (=un album) mis à > disposition sur un site internet est considéré comme une citation, et de par > ce statut est exonéré de toute redevance". D'ailleurs... dans une autre vie je sample plein de musiciens, mais rassure toi, rien n'est commercialisé ;)) Florian - New Forms
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