Date du premier email : 23/10/00






Salut, je suis nouveau sur la liste. Je m'appelle Fabrice et je suis
francilien. Je suis membre d'un groupe de trip-hop et nous ne sommes pas
encore membre la sacem.

    Voilà, j'ai un ami qui est webmaster du site www.newforms.net . Sur ce
site il met à la disposition des visiteurs un extrait un real audio
d'environ 30s des disques qu'il a chroniqué. Le mois dernier il a reçu un
courier de la sacem lui disant qu'il mettait en ligne des morceaux protégés
par leur services. Ils voulaient aussi savoir son identité et depuis quand
il mettait cette musique en ligne. Donc ils voulais lui faire payer le droit
de mettre en ligne des extraits de morceaux et aussi le faire payer pour les
années précédentes.
    Newforms.net n'est pas une start up! Il est 100% géré par des bénévoles.
La réponse de mon ami a été simple: Dites moi les noms des artistes dont
vous protégez les droits, je retirais leur extrait de mon site. Depuis il
n'a pas eu de réponse...
    Pourquoi font-ils ça? Veulent-ils contrôler la diffusion de la musique
qu'ils protègent sur internet, comme il le ferait avec une petite ville de
province qui diffuse le dernier tube à la mode lors d'une fête municipale?
Pourquoi "s'attaquent-ils" à un site qui ne diffuse que des extraits cours
et de basses qualités, et qui ne fait que promouvoir les artistes?

Fabrice



Salut Fabrice, a tous,

De : 

>     Voilà, j'ai un ami qui est webmaster du site www.newforms.net . Sur ce
> site il met à la disposition des visiteurs un extrait un real audio
> d'environ 30s des disques qu'il a chroniqué. Le mois dernier il a reçu un
> courier de la sacem lui disant qu'il mettait en ligne des morceaux protégés
> par leur services. Ils voulaient aussi savoir son identité et depuis quand
> il mettait cette musique en ligne. Donc ils voulais lui faire payer le droit
> de mettre en ligne des extraits de morceaux et aussi le faire payer pour les
> années précédentes.

La premiere reaction qui me vient, c'est peut-etre pas celle que tu pouvais
attendre... et bien je suis ravi de savoir que la SACEM se bouge pour verifier
ce qui se passe sur le Net, pour defendre notre repertoire et nos oeuvres,
defendre les auteurs dans cette jungle qu'est Internet !! Ravi ! ;-)
Parce que Internet est "nouveau", qu'on est derriere son ecran, que "tout"
"est possible etc... n'implique pas qu'on puisse faire n'importe quoi, ou
qu'il n'y a plus de regles.
Jusqu'a maintenant, la loi dit (et la SACEM), que ce soit offline et/ou
online, que toute diffusion d'une oeuvre doit generer des revenus pour les
ayants-droits. Le droit d'auteur, c'est un salaire différé pour les auteurs.
Ils n'ont pas d'autres moyens de vivre, financierement parlant.
Si on ne protege pas ce droit, si on laisse faire, c'en est fini des auteurs
et donc de la musique.
Ou alors il faut trouver d'autres moyens de remuneration des auteurs. Et pour
l'instant, il n'y a pas d'autres moyens.
Pour diffuser une oeuvres, il y a des conditions. Il faut demander des
autorisations aux ayants-droits, qui dans le cas de titres produits comme
c'est le cas de newsform, sont nombreux. Editeurs, auteurs, interpretes,
producteurs etc.... Et il faut aussi payer ces ayants-droits.

>     Newforms.net n'est pas une start up! Il est 100% géré par des bénévoles.

C'est a partir de la que je vais un peu temperer mon point de vue....

> La réponse de mon ami a été simple: Dites moi les noms des artistes dont
> vous protégez les droits, je retirais leur extrait de mon site. Depuis il
> n'a pas eu de réponse...

Bien vu ! Intelligent comme reponse ! ;-)
Car effectivement, la SACEM ne gere certainement pas les droits de toutes les
oeuvres diffusées par newsform.

>  Pourquoi font-ils ça? Veulent-ils contrôler la diffusion de la musique
> qu'ils protègent sur internet, comme il le ferait avec une petite ville de
> province qui diffuse le dernier tube à la mode lors d'une fête municipale?
> Pourquoi "s'attaquent-ils" à un site qui ne diffuse que des extraits cours
> et de basses qualités, et qui ne fait que promouvoir les artistes?

Pourquoi ils font ca ? Et pourquoi ne le feraient-ils pas ? C'est leur metier,
et c'est pour cela que nous, les auteurs, nous nous inscrivont a la SACEM.
Pour, notamment, faire valoir nos droits aupres des diffuseurs. Donc, ca me
parait tout a fait normal qu'elle agisse dans ce sens, et demande aux
diffuseurs, quels qu'ils soient, de respecter les regles du jeu.
Maintenant, quand on regarde la situation que tu decris d'un peu plus pres,
c'est vrai que ca peut sembler disproportionné. Newsform ne fait certainement
pas de mal aux auteurs, voir même, leur font du bien, car cela peut etre
condideré comme de la promotion gratuite, une fenetre de plus sur le Net, pour
promouvoir ces artistes qu'ils aiment, les faire connaitre un peu plus etc...
Et on pourrait effectivement se dire que la SACEM devrait les laisser
tranquille....
Le probleme auquel ils ont a faire face, c'est de savoir où mettre la limite ?
Et si tu y reflechis bien, c'est une question complexe, qui peut, si on y
repond mal, ouvrir la porte a de quantités d'abus et de debordements. Sur
quels criteres la SACEM devrait-elle accepter, au nom des auteurs dont elle
gere les oeuvres, que des diffuseurs (quels qu'ils soient) diffusent sans rien
payer ? Sur le capital financier du site ? Sur le nombre de visiteurs ? Sur la
durée des titres ou extraits diffusés ? Sur le fait que c'est un site
commercial ou non ? Sur le support de diffusion (realaudio, mp3, webradio
etc...) ?
Sur la qualité de compression des titres diffusés ? Sur le nombre de titres
diffusés ? Et surtout, pour tous ces criteres, ou mettre la limite ?
Est-ce qu'on doit payer quand c'est 40 secondes de diffusion, et pas payer
quand c'est 39 ?
S'il y a 500 visisteurs par jours, et pas payer s'il n'y en a que 499 ? Quand
le capital du site est de 10 000 francs minimum et pas s'il est de 39 999 ?
S'ils disent  : une diffusion en dessous de 30 secondes est gratuite.... et si
Universal se met a diffuser des extraits de 29 secondes, tu trouverais normal
qu'ils ne paient rien aux auteurs ? Pas moi. Est-ce que la SACEM doit accepter
de ne pas faire payer de diffuseurs sur le Net, quand ils ne percoivent pas
directement d'argent de cela ? Imagine qu'un site se mette a diffuser des
milliers d'extraits, qu'il ai une grande popularité, qu'il vende des espaces
publicitaires (bandeaux) et gagne *indirectement* beaucoup d'argent...

A partir du moment ou les limites sont si difficiles a etablir, et que, bien
que je comprenne tout a fait ton point de vue et celui de newsform, voire même
que je soit de leur "coté", a partir du moment ou *on sait* que assouplir le
processus conduira *inevitablement* a des debordements et des abus, je
comprends le point de vue et le comportement de la SACEM. En plus, elle
defends "globalement" les interets de ses societaires. Newsform a t-il demandé
a "Air" dont ils diffusent des extraits, s'ils sont d'accord ? S'ils sont
d'accords pour que soient diffusé des extraits de leurs titres (ca touche au
droit moral d'un auteur sur son oeuvre) etc... ? Le producteur de l'album
(celui qui a mis des millions pour realiser le projet) a t-il été contacté
pour lui demander s'il acceptait que des extraits de sa production soient
diffusés ?

Alors je sais, ca parait assez injuste, idiot, et rigide, mais encore une
fois, je comprends que la SACEM applique son reglement et la loi a la lettre.
Pour l'instant en tous cas. Car je pense que de l'Internet va certainement
emerger de nouvelles facons d'aborder la musique, et de remunerer les auteurs
etc... et en attendant que cela soit, les auteurs ont besoin de gagner leur
vie.

Quant a moi, la seule chose pour laquelle je me bat, c'est le droit pour des
auteurs-compositeurs de diffuser eux-mêmes leurs propres oeuvres sur leurs
propres sites a titre promotionnel. Au moins, la c'est clair.

Voila. Desolé, c'etait un peu long .... ;-)
Si tu as d'autres idées, d'autres arguments, des pistes de reflexions, des
idées de moyens et de comment faire pour que newsform puisse diffuser des
oeuvres gratuitement, sans que ca ouvre la boite de pandorre.... je suis tout
ouie ! ;-)

Si tes amis de newsform pouvaient venir sur cette liste nous donner leur point
de vue, et nous mettre au courant des developpement de la chose, j'en serais
ravi.
Ca m'interesserait egalement d'avoir une copie de la lettre que leur a envoyé
la SACEM, pour info.
Je les met d'ailleurs en copie, pour qu'ils recoivent ce mail.

Bien a toi,

Jean-Christophe
Moderateur de Saceml



Bonjour à tous,

Comme Fabrice l'a dit, je suis webmaster du site new forms à mes heures
perdues, et j'ai reçu le mail ci joint il y a 2  semaines.

Deepsound semble avoir compris la vocation de new forms : être un site qui
défend et fait découvrir des groupes, et plus particulièrement des groupes
qui ne sont pas diffusés sur les "grand" médias (genre mcm ou m6), dans le
domaine des musiques électroniques (tendance trip-hop/downtempo). Je trouve
plutôt intéressant de venir discuter ici de mes petits problèmes avec la
sacem ;-)

Quand j'écris la chronique d'un disque, j'ai pris l'habitude d'y lier un
COURT extrait ( durée inférieure à 30 s ), en real audio 3 (en gros: qualité
téléphone). Cet extrait est donné à titre indicatif, et j'ai du mal à
comprendre en quoi il peut être considéré comme une reproduction de l'oeuvre
chroniquée ...

Pour être clair, là ou DeepSound défend les droits des musiciens (à raison),
je défendrais :

- un droit du consommateur à pouvoir écouter un court extrait de ce qu'il va
acheter. je connais beaucoup de gens qui écoutent désormais sur napster
quelques morceaux d'un disque avant de l'acheter. peut être l'une des raison
du succès de ce logiciel est-elle le "bâillonnement" des sites éditoriaux
proposant des extraits ? (je suis aussi rédacteur sur le site associatif
popnews.com , et nous avons enlevé tous les extraits que nous proposions
suite aux pressions et menaces d'une maison de disque...)

et surtout :

- le droit de citation, que la loi prévoit pour les écrits littéraires,
appliqué à la musique.
Pour ce qui est de fixer des limites, je suis totalement  favorable à la
fixation d'une limite de temps. autrement dit, par exemple, on dit "tout
extrait inférieur à 20s sur une oeuvre d'une heure (=un album) mis à
disposition sur un site internet est considéré comme une citation, et de par
ce statut est exonéré de toute redevance". Au delà de ces 20 secondes, je
suis bien évidemment favorable à un paiement des artistes, selon le système
traditionnel.
ici je vous renvoie à article très bien rédigé et documenté :
http://www.chez.com/galzic/docum/leg001.htm
Qu'en pensez vous ?

bonne soirée.

Florian - New Forms
http://www.newforms.net

Note du Webmaster : voici le courrier de la SACEM qui
etait en piece jointe au mail de Florian :

-----------

SACEM
225 avenue Charles de Gaulle
92521 Neuilly-sur-Seine Cédex

florian@newforms.net

Neuilly, le 6 octobre 2000

Monsieur,

Nos services ont récemment eu l'occasion de relever que vous
utilisiez sur le site "http://www.newsform.net  " des oeuvres
appartenant aux répertoires des Sociétés d'Auteurs.

Nous vous indiquons que l'utilisation, dans les programmes
que vous diffusez sur le site internet "http://www.newsform.net ",
d'oeuvres dont nous avons la gestion doit être préalablement
autorisée. Cette autorisation est délivrée dans le cadre d'un contrat
général de représentation et de reproduction, celui-ci stipulant
les conditions, notamment financières, d'exploitation des oeuvres protégées.

Afin que vous puissiez régulariser votre situation à l'égard des
Sociétés d'Auteurs, nous vous remercions de bien vouloir prendre
contact avec nos services et nous communiquer un descriptif complet
de l'arborescence du site, la date de son lancement, les coordonnées
de l'entité juridique ou de la personne physique qui exploite le site
ainsi que la copie du récépissé de la déclaration du site auprès du
Procureur de la République et/ou les coordonnées du fournisseur
d'hébergement auprès duquel votre site est référencé. 

Nous vous prions d'agréer, Monsieur,
l'expression de nos sentiments distingués.

Philippe Ménard
Adjoint au Chef de la Division 
des Médias Audiovisuels



>La premiere reaction qui me vient, c'est peut-etre pas celle que tu
>pouvais attendre... et bien je suis ravi de savoir que la SACEM
>se bouge pour verifier
>ce qui se passe sur le Net, pour defendre notre repertoire et nos oeuvres,
>defendre les auteurs dans cette jungle qu'est Internet !! Ravi ! ;-)

Je suis parfaitement d'accord avec toi (tu t'y attendais peut-être pas à
ça non plus ;-)). Mais pourquoi s'adresser d'abord à des sites comme
newforms.net? Alors que des logiciels comme Napster sont toujours en
activités et il y a toujours des particuliers qui mettent des mp3 sur leur
page perso. Quand il n'y aurra plus de piratage sur le web, je serais
d'accord qu'on réclame des comptes aux "plus petit" pour réellemnt ligiférer
le web.

A moyen terme, les sites diffussant des extraits payerais à la sacem ou
s'abstiendrais de les diffusser et les utilisateurs de Napsteur et autres
continuerais tranquillement à s'échanger des mp3. Ca serais complètement
injuste et idiot comme situation.

> Parce que Internet est "nouveau", qu'on est derriere son ecran, que "tout"
> "est possible etc... n'implique pas qu'on puisse faire n'importe quoi, ou
> qu'il n'y a plus de regles.

    Hé ho ne t'imagines pas que je suis un illuminé qui pousserais la
liberté à l'extrème avec nouveau jouet. ;-)


>Pourquoi ils font ca ? Et pourquoi ne le feraient-ils pas ? C'est leur
>metier, et c'est pour cela que nous, les auteurs, nous nous
>inscrivont a la SACEM. Pour, notamment, faire valoir nos droits
>aupres des diffuseurs. Donc, ca me
>parait tout a fait normal qu'elle agisse dans ce sens, et demande aux
>diffuseurs, quels qu'ils soient, de respecter les regles du jeu.

Tu disais qu'il se bouge à la sacem, certes mais mollement. Pour moi
c'est un peu facile de s'adresser à des sites comme Newforms. J'ai
l'impression (me trompe-je) qu'ils se tiennent à l'écrat de l'affaire, bien
compliquée, de Napster qui les concerne eux aussi.

> [....]
> Et surtout, pour tous ces criteres, ou mettre la limite ?

Là je te renvoie à ce qu'a dit Florian.

>Universal se met a diffuser des extraits de 29 secondes, tu trouverais
>normal qu'ils ne paient rien aux auteurs ?

Je serais persque tenter de dire oui. Je ne pense pas qu'un extrait nuit
à une oeuvre. Je trouve que réclamer des sous pour la diffusion d'un extrait
est digne d'un requin aux doigts crochus ;-).
Appliquons le "droit de citation de Florian": 20s pour chaque album, ça
serait plutôt honnête.

> Pas moi. Est-ce que la SACEM doit accepter
>de ne pas faire payer de diffuseurs sur le Net, quand ils ne percoivent pas
>directement d'argent de cela ? Imagine qu'un site se mette a diffuser des
>milliers d'extraits, qu'il ai une grande popularité, qu'il vende des
>espaces
>publicitaires (bandeaux) et gagne *indirectement* beaucoup d'argent...

Je ne pense pas que le site remplacerais l'écoute (et donc l'achat) des
CD. Ca me dérangerais pas que le site se fasse des sous comme ça. Si les
gens se contente uniquement d'exraits, c'est qu'ils ont eux-même un problème
;-).

Personnellement je n'achèterais jamais un CD avant de l'avoir écouté.
C'est quelquechose que je trouve très agréable. Maintenant faut-il que les
intermédiaires (sites internet, magasins) paient pour ça?

Fabrice



Je suis nouveau sur la M.L, je suis auteur compositeur indépendant depuis
peu, et je prends le débat en cour de route. Mais tout de même, je ne
vois pas en quoi le fait de placer des extraits de tel ou tel titre sur
un site est préjudiciable pour l'auteur. Car comme le disait Fabrice,
moi je n'achète pas de titre sans écouter que ce soit sur internet ou
chez mon disquaire préféré. Maintenant de là, à vouloir contrôler tout
ce qui s'échange sur internet est pour moi une hérésie. Le cas de Napster
est vraiment symptomatique, car comment empêcher des personnes de
s'échanger des morceaux entres elles que ce soit sur internet où ailleurs
(Les graveurs étant monnaie courante). Eliminer Napster c'est déplacer
le problème mais certainement pas le résoudre. Franchement toutes ces
personnes qui ont sur leurs disque dur ou CD des milliers de titres MP3
me font un peu penser à des Cleptomanes, mais certainement pas à des amateurs
de musiques(c'est même pas pour les écouter). Par contre ceux qui comme
la plupart souhaitent se faire une idée sur tel ou tel artiste en piochant
ou en s'échangeant un ou deux titres d'un album pour se faire une idée,
pourquoi l'empêcher ? Il n'y a rien de criminel, d'autant que si l'artiste
lui plaît, il achètera l'album.

Quant je vais chez un disquaire, et que j'écoute un album, le vendeur ne me
demande pas de payer des droits sous prétexte que j'ai écouter plus
de trente secondes d'un morceau ! ! ! Certes je ne suis pas en possession
du morceau, mais franchement si le titre ou l'album me plaît je l'achète,
car c'est autre chose que d'avoir un fichier MP3 froid et sans âmes stocké
quelque part au fin fond de mon disque dur. A partir de là, demander à la
Sacem de contrôler et d'empêcher les gens de s'échanger illégalement de la
musique sur Internet, c'est mission impossible. Elle peut toujours réclamer
un forfait aux sites qui encourage l'échange de MP3, mais certainement pas
les interdire. Car Napster ou d'autre n'ont fait que canaliser un phénomène
qui exister bien avant. 

Titoff66.   



Bonjour

Il me semble que la legislation sur les droits d'auteur, autorise les courtes
citations à des fins pédagigiques ou de critique, ce qui me semble le cas du
site dont parle le colistier.

A bientôt.
 Mario



Bonjour

Le 25/10/00 à 10:48, Christophe ADELL disait ceci :
>Quant je vais chez un disquaire, et que j'écoute un album, le vendeur ne 
>me demande pas de payer des droits sous prétexte que j'ai écouter plus de 
>trente secondes d'un morceau ! ! !

Moi aussi je suis nouveau (et ici par simple curiosité n'étant pas 
directement concerné).
Nouvelle question: Est ce que le disquaire ne pait pas lui des droits pour 
diffuser ces extraits. Cela me semblerait logique et c'est peut-être 
l'assimilation que fait la SACEM à savoir la diffusion d'extrait à des fins 
commerciales.
A+

Gilles



Salut Florian, a tous,

De : "florian@newforms.net" 

> Comme Fabrice l'a dit, je suis webmaster du site new forms à mes heures
> perdues, et j'ai reçu le mail ci joint il y a 2  semaines.

Merci de nous l'avoir transmis, et partager l'info ! ;-)

> Deepsound semble avoir compris la vocation de new forms : être un site qui
> défend et fait découvrir des groupes, et plus particulièrement des groupes
> qui ne sont pas diffusés sur les "grand" médias (genre mcm ou m6), dans le
> domaine des musiques électroniques (tendance trip-hop/downtempo). Je trouve
> plutôt intéressant de venir discuter ici de mes petits problèmes avec la
> sacem ;-)

Nous de même ! ;-)
C'est la vocation de cette mailing liste. Echanger. Partager. Reflechir.
Avancer. (quel slogan !! ;-)

> Quand j'écris la chronique d'un disque, j'ai pris l'habitude d'y lier un
> COURT extrait ( durée inférieure à 30 s ), en real audio 3 (en gros: qualité
> téléphone). Cet extrait est donné à titre indicatif, et j'ai du mal à
> comprendre en quoi il peut être considéré comme une reproduction de l'oeuvre
> chroniquée ...

Legalement, c'est une diffusion d'une oeuvre (même partielle) qui necessite
une remuneration de l'auteur. Et la loi (le CPI) et la SACEM (les statuts)
n'ont evidemment pas pris en compte l'idée de la "qualité" de la diffusion.

> Pour être clair, là ou DeepSound défend les droits des musiciens (à raison),
> je défendrais :
> - un droit du consommateur à pouvoir écouter un court extrait de ce qu'il va
> acheter. je connais beaucoup de gens qui écoutent désormais sur napster
> quelques morceaux d'un disque avant de l'acheter. peut être l'une des raison
> du succès de ce logiciel est-elle le "bâillonnement" des sites éditoriaux
> proposant des extraits ? (je suis aussi rédacteur sur le site associatif
> popnews.com , et nous avons enlevé tous les extraits que nous proposions
> suite aux pressions et menaces d'une maison de disque...)

Des noms ! Serieusement, qui vous a menacé ? Universal ??? ;-]
Franchement, ca m'etonnerais pas que ce soit Pascal Negre et ses acolytes !!
;-)
Tu nous diras ?
Ce que tu dis me fais me poser une question ... est ce que quelqu'un sait si
la FNAC, ou Virgin qui ont des bornes d'ecoutes des albums qu'ils vendent,
payent des droits d'auteurs a la SACEM ? Je suis quasiment sur que oui. Pour
deux raisons : ce sont des gens riches ;-) , ils diffusent les titres en
entier, et surtout ce sont des commercants. Ce n'est pas comme Newsform.

> et surtout :
>
> - le droit de citation, que la loi prévoit pour les écrits littéraires,
> appliqué à la musique.
> Pour ce qui est de fixer des limites, je suis totalement  favorable à la
> fixation d'une limite de temps. autrement dit, par exemple, on dit "tout
> extrait inférieur à 20s sur une oeuvre d'une heure (=un album) mis à
> disposition sur un site internet est considéré comme une citation, et de par
> ce statut est exonéré de toute redevance". Au delà de ces 20 secondes, je
> suis bien évidemment favorable à un paiement des artistes, selon le système
> traditionnel.
> ici je vous renvoie à article très bien rédigé et documenté :
> http://www.chez.com/galzic/docum/leg001.htm

Alors la ! Je retourne ma veste illico !
C'est ca que j'aime dans cette mailing liste. Je l'ai toujours dis, quand je
donne un avis, un point de vue, c'est vraiment pour echanger, et j'adore que
d'autres aient des points de vues differents ( ou d'autres informlations
etc...) qui me fassent eventuellement changer d'avis ! ;-)

Je me rappellais bien cette histoire de courte citation, et surtout qu'elle ne
s'appliquait pas aux oeuvres musicales, de par la jurisprudence etablie. Mais
en vous ecoutant, et en lisant ce plaidoyer de Yasmine Kaplun en faveur de
l'application du CPI et de l'article sur les courtes citations pour les
oeuvres musicales, je dois dire que je suis totalement de votre coté, et vais
certainement etre amené a defendre ce point de vue autour de moi, et a la
SACEM, pourquoi pas ! ;-)

En effet, le web permet l'application tres strict de cet article 122-5 du CPI,
que je vous donne ici :

Article L. 122-5.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
/.....
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source
:
    a- Les analyses et courtes citations  justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à
laquelle elles sont incorporées ..../

Je suis pour, donc, mais evidemment dans le cadre tres strict qui est defendu
par Yasmine et par
vous. Cela doit se faire en streaming, avec le nom de l'auteur et la source
clairement notifiés, et surtout dans le cadre d'un site web *non-commercial*
(comme l'est Newsform).
Et dans ce cadre tres strict, c'est vrai que si on admet que l'idée de courte
citation puisse exister, il n'y a plus vraiment atteinte au droit moral de
l'auteur (par la segmentation de l'oeuvre).

Et de bon sens, c'est evident aussi que cela ne peut que beneficier aux
auteurs, aux compositeurs cités.

Enfin voila. J'ai d'ailleurs une idée a vous soumettre. Si la SACEM vous
recontacte en insistant pour que vous payiez, ou enleviez les extraits, faites
valoir cet article du code de la propriete intellectuelle, en stipulant que
vous l'appliquez *a la regle*, dans toute sa pleinitude !!
Nom de l'auteur et de la source cités.
Courts extraits.
Cadre d'information sur les oeuvres.

Je vous conseillerais malgré tout ceci :
1/ a coté de chaque extrait = citez le nom de l'artiste, les noms des auteurs,
compositeurs, arrangeurs, l'editeur s'il y en a un, ainsi que le disque et le
nom du producteur du disque.
2/ faite une petite page, ou pop-up d'info legale, en expliquant qui est
Newforms, que c'est un site a but non-commercial, mais de chroniques, donc
informatif, et que vous ne diffusez des extraits courts des albums que vous
chroniquez, en citant tous les ayant-droits, et qu'en cela vous appliquez a la
lettre l'article 122-5 du CPI sur la possibilité de courte citation. (citez
même l'article precis).

Quant a moi, je suis sur que cela sera evidemment une realité, et que juges,
legistes et SACEM reconnaitront un jour le bien fondé de votre demarche
(quand, c'est une autre histoire.... ;-]

Bien a vous et a votre projet,

Jean-Christophe
Moderateur de Saceml



Salut Fabrice, a tous,

De : 

>> Pourquoi ils font ca ? Et pourquoi ne le feraient-ils pas ? C'est leur
>> metier, et c'est pour cela que nous, les auteurs, nous nous inscrivont a la
SACEM.
>> Pour, notamment, faire valoir nos droits aupres des diffuseurs. Donc, ca me
>> parait tout a fait normal qu'elle agisse dans ce sens, et demande aux
>> diffuseurs, quels qu'ils soient, de respecter les regles du jeu.

>     Tu disais qu'il se bouge à la sacem, certes mais mollement. Pour moi
> c'est un peu facile de s'adresser à des sites comme Newforms. J'ai
> l'impression (me trompe-je) qu'ils se tiennent à l'écrat de l'affaire, bien
> compliquée, de Napster qui les concerne eux aussi.

Je ne suis pas au courant des eventuelles implications ou non, de la SACEM
dans cette histoire de Napster, par exemple. N'oublions pas que le Net fait
surgir un gros et nouveau probleme qui est celui de l'internationalisation, et
des problemes que cela pose quant aux juridictions applicables.
L'hebergeur, celui qui se fait hebergé, celui qui telecharge etc... peuvent
etre dans des pays differents aux juridictions differentes. Je crois que la
SACEM, dans un premier temps, se preocuppe de tout ce qui concerne directement
le territoire francais.

>>Universal se met a diffuser des extraits de 29 secondes, tu trouverais
>>normal qu'ils ne paient rien aux auteurs ?

> Je serais persque tenter de dire oui. Je ne pense pas qu'un extrait nuit
> à une oeuvre. Je trouve que réclamer des sous pour la diffusion d'un extrait
> est digne d'un requin aux doigts crochus ;-).
> Appliquons le "droit de citation de Florian": 20s pour chaque album, ça
> serait plutôt honnête.

Je ne suis absolument pas d'accord. Je ne vois pas en quoi les auteurs
devraient prendre sur eux.
Je m'explique. Si Universal decide de faire ecouter des extraits d'oeuvres, ce
n'est pas pour le bien des gens, des melomanes, mais pour son propre bien.
Universal le fera si c'est rentable, si ils s'appercoivent que ca fait grimper
leurs ventes. Universal est tres riche (c'est un pleonasme).
Si dans leurs strategies commerciales, il y a diffusions d'extraits d'oeuvres,
je suis tout a fait pour qu'ils paient les droits afferents de diffusion. Ce
n'est pas aux auteurs de payer les demarches commerciales d'Universal. Point.
En plus, ca donnera un peu d'argent aux auteurs, et ce sera loin d'etre un
probleme pour Universal.
Autant, je suis d'accord pour exonerer de droits de diffusions un site comme
Newforms, autant je suis absolument opposé a ce que les mastodontes de
l'industrie musicale y echappe.

>Personnellement je n'achèterais jamais un CD avant de l'avoir écouté.
> C'est quelquechose que je trouve très agréable. Maintenant faut-il que les
> intermédiaires (sites internet, magasins) paient pour ça?

Je suis comme toi. J'adore pouvoir ecouter un album avant de l'achetter. Mais
si ce sont des entreprises commerciales qui proposent de l'ecoute
preliminaire, qu'ils payent.
Autant que je sache, ce sont plutot les auteurs et leurs porte-monaies qui
sont a defendre, et pas les multinationales. Elles ont les moyens de leurs
stategies commerciales.
Tu veux que je te rappelle combien touche un auteur par CD vendu ?

Bien a toi,

JC



Salut à tous !

Florian a écrit
 
>Quand j'écris la chronique d'un disque, j'ai pris l'habitude d'y lier un
>COURT extrait ( durée inférieure à 30 s ), en real audio 3 (en gros: qualité
>téléphone). Cet extrait est donné à titre indicatif, et j'ai du mal à
>comprendre en quoi il peut être considéré comme une reproduction de l'oeuvre
>chroniquée ...

Histoire de mettre les pieds dans le plat :
Je dirais qu'avant tout, ça n'est pas une très bonne idée !
Un disque, c'est beaucoup de travail, et entendre réduit ce travail à 30
sec. de qualité pourrie, est-ce bien raisonnable ?

Si tes chroniques sont bonnes, elle devraient se suffire à elle-même. On ne
peut pas chroniquer *objectivement* un disque, c'est forcément subjectif.
Par contre, 30 sec. de crachouillis, c'est *objectivement* moche !

>Pour être clair, là ou DeepSound défend les droits des musiciens (à raison),
>je défendrais :
>- un droit du consommateur à pouvoir écouter un court extrait de ce qu'il va
>acheter.

Ça n'est *certainement pas* un droit, mais un 'usage' commercial.
Quand tu es tenté par un paquet de gâteau, tu l'ouvres et tu en goûtes un
avant de l'acheter ? Et s'il ne te plaît pas, tu remets le paquet à
l'étalage ?

>je connais beaucoup de gens qui écoutent désormais sur napster
>quelques morceaux d'un disque avant de l'acheter.

Je doute fortement que ce soit la majorité !

Tes intentions sont certainement bonnes, et bravo pour l'aide que tu
apportes aux artistes. Mais le mieux est l'ennemi du bien !

Quant à Fabrice, il a répondu :

>>Je ne pense pas qu'un extrait nuit
>>à une oeuvre. Je trouve que réclamer des sous pour la diffusion d'un extrait
>>est digne d'un requin aux doigts crochus ;-).
>>Appliquons le "droit de citation de Florian": 20s pour chaque album, ça
>>serait plutôt honnête.

Hé hé hé...
Avez-vous pensé au détournement qu'on pourrait faire d'un tel droit ?
Comme par exemple, sampler un bout de musique pour l'intégrer ailleurs ?
Ne vous inquiétez pas, si on prend le CPI au pied de la lettre, avec un
esprit un peu tordu, on peut certainement s'en tirer...

Mais je délire, personne n'oserait :))))))

Bien à vous tous
-- 
Francois Peyrony



Bonsoir,

François nous disait donc:

>Un disque, c'est beaucoup de travail, et entendre réduit ce travail à 30
>sec. de qualité pourrie, est-ce bien raisonnable ?

peu importe, à chacun de juger si ça lui permet d'apprécier la qualité d'un
disque, ce n'est pas vraiment le problème.
concernant la qualité de l'extrait, j'aimerais être très clair: je trouve la
qualité real vraiment mauvaise, voire exécrable. il offre, pour un poids de
fichier équivalent, un qualité bien moindre que le MP3 ? mais pourquoi
n'ai-je pas mis de mp3 ?? hein ??
tout simplement parce que dans les milieux (mal) informés le MP3 c'est le
diable, le démon ! (je m'emporte là ;-) .
j'ai lancé mon site il y a plus de deux ans, et crois moi, il aurait été
fermé par vos amis de la sacem bien plus vite si les 30 malheureuse secondes
de musique avaient eu pour extension .MP3.

>Si tes chroniques sont bonnes, elle devraient se suffire à elle-même. On ne
>peut pas chroniquer *objectivement* un disque, c'est forcément subjectif.

et bien justement, l'extrait est là pour contrebalancer l'avis subjectif du
chroniqueur.

>Quand tu es tenté par un paquet de gâteau, tu l'ouvres et tu en goûtes un
>avant de l'acheter ? Et s'il ne te plaît pas, tu remets le paquet à
>l'étalage ?

bon arrête avec ta mauvaise foi ;-)) les paquets de gâteaux ne coûtent pas
140F !
quand tu achètes un livre, tu ne lis pas la quatrième de couv ??

>Avez-vous pensé au détournement qu'on pourrait faire d'un tel droit ?
>Comme par exemple, sampler un bout de musique pour l'intégrer ailleurs ?

si tu relis mon mail, j'y avais pensé, tout comme la personne qui a écrit
l'article http://www.chez.com/galzic/docum/leg001.htm
, j'avais donc dit
>"tout
>extrait inférieur à 20s sur une oeuvre d'une heure (=un album) mis à
> disposition sur un site internet est considéré comme une citation, et de
par
> ce statut est exonéré de toute redevance".

D'ailleurs... dans une autre vie je sample plein de musiciens, mais rassure
toi, rien n'est commercialisé ;))

Florian - New Forms