Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
114 -Problèmes de répartition de droits à la SACEM / SDRM. Orthographe des noms, informatique et seuils d'alerte.
Date du premier email : 09/11/00

Salut à tous ! Voici quelques aventures avec la Sacem, qui viennent de m'arriver, et que je tiens à vous raconter par le menu. Je pense que c'est suffisamment édifiant et instructif pour me permettre d'être assez long. 1/ 'Des patronymes mal orthographiés et du bon usage de l'informatique (1)' Peyrony (c'est mon nom), pour la Sacem, s'écrit parfois Perony, Peyroni, Peyronny, Peronni, Feyrony et toutes variantes possibles et imaginables. La raison, c'est que les gens ne font pas attention à ce qu'ils écrivent... Bon! Une petite recherche au service de vérification a permis de sortir une vingtaine de titres non attribués, pour cause de ce type de fautes. Je demande à la personne du guichet, Mme X. (pour ne pas la nommer ni la mettre dans l'embarras), puisque les titres des oeuvres étaient dans mon catalogue, et que les orthographes des noms étaient proches, pourquoi je n'avais pas reçu de courrier. - Ah, ça, c'est l'informatique. Au-dessous d'une certaine somme, le programme ne fait rien. (Nota : sur certains des titres, il y avait quand même 200 frs.) J'en conclus donc que pour 200 frs, la Sacem refuse de faire un courrier à 2,70 frs (ah oui, le service de vérification utilise le tarif lent - c'est vrai, ya pas l'feu, quoi)... Bref, j'ai récupéré comme ça près de 2000 frs de droits 2/ 'Des titres fantaisistes et du bon usage de l'informatique (2)' Si le nom est correct, le titre peut ne pas l'être. Une chanson qui s'appelle "Ici comme là-bas" devient mystérieusement "Là comme là-bas", "Dans les squares" devient "Les squares", etc. Re-bref. Même punition, même motif : l'ordinateur ne fait rien, à cause de ce que vous savez. Et encore 500 balles de récupérés. 3/ 'Des durées de validité et du bon usage de l'informatique (3)' Mme C. m'en raconte une bien bonne ; cela vous rappellera peut-être une discussion que nous avions eu il y a quelques temps. Vous vous souvenez que, statutairement, les droits dits irrépartissables restent récupérables 10 ans après avoir été versés. Manifestement, l'ordinateur, lui, vire les irrépartissables de sa base de données au bout de... 3 ans ! Apparement, la Sacem s'en est rendue compte, puisque ça a fait l'objet d'une note de service. Donc, au bout de trois ans, vous pouvez toujours vous asseoir sur vos droits, à moins, je suppose, que les sommes d'argent soient suffisamment importantes pour lancer une recherche manuelle. 4/ 'De l'incompétence des éditeurs' Ce qui m'arrive, ce que mon éditeur a oublié (!) de faire le dépôt, et ne s'en occupe pas. Des droits Sdrm ont été payés, mais je ne peux pas obtenir d'avance tant que l'éditeur n'a rien envoyé. - Et alors ? , me direz-vous. - Et alors, rien. La Sacem (dont le 'e' signifie éditeur), établit une hiérarchie évidente entre l'auteur et l'éditeur, puisqu'elle refuse à l'auteur de percevoir sa part tant que l'éditeur n'a pas rempli ses obligations. - Mais que fait la Sacem pour secouer l'éditeur ?, me direz-vous. - Bof. Un courrier à 2,70 frs (pour 50.000 francs de droits) - Et ? me direz-vous. - Et c'est tout ; fin de l'histoire. Manifestement, puisque la Sacem, par le biais de la Sdrm, a été payée, elle se fout un peu du reste. C'est à moi de me débrouiller avec mon éditeur. 5/ 'De la Sdrm' Autre chose. Sur un autre produit, fabriqué à 40.000 exemplaires, et vendu à 25.000, *aucun droit* Sdrm n'a été payé par le producteur. Le timbre Sdrm figure bien sur la K7, mais on me dit que certains producteurs (les plus gros) ont un accord avec la Sdrm, pour ne pas avoir à faire de déclaration à chaque fois qu'un produit est commercialisé. - L'accord est basé sur la confiance, me dit Mme C. Mais le hic, sachez-le, c'est que la Sdrm ne vérifie rien ! Pas d'inspecteurs pour aller voir à la Fnac ou dans les kiosques les nouveaux produits qui sortent, rien. Encore une fois, c'est à l'auteur, ou à l'éditeur (mais combien y-en a-t'il qui font encore ce travail) de déclencher la vérification. Ne croyez surtout pas que quand le volume de fabrication est élevé, les choses sont plus simples ; au contraire ! Bon, allez, stop, j'arrête. Quelques réflexions cependant : 1/ l'informatique a bon dos. Ce sont des hommes qui ont fabriqué les programmes. Ils ont certainement suivi un cahier des charges. Qui, à la Sacem, s'est octroyé le droit d'agir de la sorte envers les petits comptes, les sans-grades ? Est-ce délibéré ou tout simplement crétin ? 2/ la Sdrm est un service merdique. Là, c'est haro sur les petits producteurs, les auto-produits. La Sdrm fait du chiffre, en se foutant complétemment des auteurs. Avez-vous déjà été à la Sdrm, porte de la Villette ? Ici, pas d'hôtesse d'accueil, de bureau de vérification, de présentoir avec de jolies notices colorées. Rien qu'un cerbère à l'entrée. Ca en dit long. Bien à vous tous -- Francois Peyrony
Salut Francois, a tous, De : "Francois Peyrony" >Voici quelques aventures avec la Sacem, qui viennent de m'arriver, et que je >tiens à vous raconter par le menu. >Je pense que c'est suffisamment édifiant et instructif pour me permettre >d'être assez long. C'est pas la longueur ou non (la quantité) qui fait l'importance ou non (la qualité) d'une info ! ;-) >1/ 'Des patronymes mal orthographiés et du bon usage de l'informatique (1)' >Peyrony (c'est mon nom), pour la Sacem, s'écrit parfois Perony, Peyroni, >Peyronny, Peronni, Feyrony et toutes variantes possibles et imaginables. >La raison, c'est que les gens ne font pas attention à ce qu'ils écrivent... >Bon! Ca on le sait ! C'est un des problemes majeurs source de non-repartitions de droits pour les auteurs. Imaginez un peu comment un realisateur dans un radio par exemple, peut en avoir rien a faire de notifier avec application et precision les ayants-droit et le nom du titre des musiques qu'il utilise pour ses emissions !! Il y a dans tous les coprs de metier, des "mauvais payeurs", quand bien même ceux qui doivent de l'argent connaissent rellement ceux a qui ils le doivent. Pour nous, les auteurs, nous sommes toujours dans l'ombre ! Nous n'avons aucun contact avec ceux qui remunerent rellement notre travail. Et je pense que nous devons passer pour "fantomatiques" pour beaucoup, ou bien ils n'imaginent pas que notre salaire c'est le droit d'auteur, et que ce n'est pas une sorte de privilege ou d'appoint ! D'apres moi, ils remplissent souvent "a la va vite" ces feuilles de declarations de programmes. Je vais même vous raconter un truc. Mon editeur, s'etant apercu que bon nombre de droits n'etaient pas repartis parce que beaucoup de diffuseurs, au lieu d'inscrire le bon nom de titre qu'il diffusent d'un album, inscrivaient en fait le nom de l'album (!), nous fait maintenant donner a un titre de l'album, le nom même de l'album. Par exemple, un diffuseur utilise le titre "la vieille dame" (!) d'un album nommé "tous ensembles". Sur la feuille de declaration Sacem, il note "JC Lemay - tous ensembles". Maintenant, nous donnons aussi a un titre de l'album, le nom "tous ensemble". Ainsi, nous recuperons des droits, quand bien même les diffuseurs declarent le nom de l'abum au lieu du titre reellement diffusé. A par ces "bidouilles", je pense qu'il faudra passer par une informatisation dans la transmission des informations des diffuseurs a la Sacem. Ca se fait deja pour des grands diffuseurs nationnaux (tele, radio), ou les erreurs sont deja moindres. Quant a moi, j'ai eu droit il y a un mois, a cette lettre de la SACEM dont parle Francois, m'avertissant qu'un titre avait été declaré a mon nom, mais que ce titre n'existait pas dans la base de données de la SACEM. C'est un generique que j'ai sur France Inter, au nom de "Interception" et qui a été declaré sous le nom "generique Inter".... gloups ! J'ai donc plus de 200 f de droits qui dorment !! ;-) >une petite recherche au service de vérification a permis de sortir une >vingtaine de titres non attribués, pour cause de ce type de fautes. Comment s'est passee la verification ? Dans la base ONI (Oeuvres Non Identifiées) ? Avec quels types de criteres ? Je rappelle a tous, que si vous etes membre SACEM, vous pouvez demander un acces a cette base ONI a la SACEM, qui se fait par le Web. Adressez-vous au departement de la documentaion et de la repartition, et ils vous enverrons un identifiant et un mot de passe. Vous pourrez ensuite faire des recherches vous-même dans cette base, par nom d'auteur, ou nom d'oeuvre, et verifier que vous n'avez pas d'oeuvres qui dorment, non-reparties du fait de ces erreures d'orthographe. >/.....J'en conclus donc que pour 200 frs, la Sacem refuse de faire un courrier à >2,70 frs (ah oui, le service de vérification utilise le tarif lent - c'est >vrai, ya pas l'feu, quoi)... >..., j'ai récupéré comme ça près de 2000 frs de droits C'est assez delirant et en plus tout a fait inegalitaire. Un mec qui s'appelle monsieur Peyrony a beaucoup plus de "chances" d'avoir des problemes de repartition dus a une mauvaise orthographe de son nom, qu'un mec qui s'appelle monsieur Paul. Et si on demandait a la Sacem d'envoyer systematiquement un courrier ? >3/ 'Des durées de validité et du bon usage de l'informatique (3)' >Vous vous souvenez que, statutairement, les droits dits irrépartissables >restent récupérables 10 ans après avoir été versés. Manifestement, >l'ordinateur, lui, vire les irrépartissables de sa base de données au bout >de... 3 ans ! >Apparement, la Sacem s'en est rendue compte, puisque ça a fait l'objet d'une >note de service. >Donc, au bout de trois ans, vous pouvez toujours vous asseoir sur vos >droits, à moins, je suppose, que les sommes d'argent soient suffisamment >importantes pour lancer une recherche manuelle. Ouaaa !!! Ca c'est *vraiment* grave ! C'est une violation totale du contrat que nous avons avec la SACEM ! Nous avons signé notre adhesion a la SACEM sur les base des Statuts et Reglements generaux qui stipulent clairement que la SACEM accepte pendant 10 ans de faire des rappels. Si elle detruit elle-même les informations qui nous permettent de reclamer, elle agit contre les auteurs. Je pense qu'il faut ecrire a Louis Diringer, Directeur du departement de la documentation generale et de la repartition pour lui demander des precisions sur cette histoire.... >4/ 'De l'incompétence des éditeurs' >Ce qui m'arrive, ce que mon éditeur a oublié (!) de faire le dépôt, et ne >s'en occupe pas. Des droits Sdrm ont été payés, mais je ne peux pas obtenir >d'avance tant que l'éditeur n'a rien envoyé..../ >/....Manifestement, puisque la Sacem, par le biais de la Sdrm, a été payée, elle >se fout un peu du reste. C'est à moi de me débrouiller avec mon éditeur. La je pense que c'est effectivement une histoire entre toi et ton editeur (relation contractuelle) et que la SACEM n'a rien a voir la dedans. C'est a toi de te plaindre aupres de ton editeur pour qu'il effectue le boulot. >5/ 'De la Sdrm' >Sur un autre produit, fabriqué à 40.000 exemplaires, et vendu à 25.000, >*aucun droit* Sdrm n'a été payé par le producteur. >Le timbre Sdrm figure bien sur la K7, mais on me dit que certains >producteurs (les plus gros) ont un accord avec la Sdrm, pour ne pas avoir à >faire de déclaration à chaque fois qu'un produit est commercialisé. > L'accord est basé sur la confiance, me dit Mme C. Je ne comprends pas bien... Sur quelle base ces producteurs payent-ils la SDRM alors, s'ils ne declarent rien ? Ce que je crois savoir, c'est que ces gros producteurs (les majors) ont effectivement des accords pour ne payer la SDRM que sur les ventes *effectives* des albums qu'ils produisent, et pas sur le pressage, comme c'est le cas des petites prod. Mais il faut bien qu'ils declarent les albums vendus, non ? Et ils pourraient tout aussi bien "mentir" sur le nombre d'exemplaires pressé que sur le nombre de CD vendus, non ? >Quelques réflexions cependant : >1/ l'informatique a bon dos. >Ce sont des hommes qui ont fabriqué les programmes. Ils ont certainement >suivi un cahier des charges. >Qui, à la Sacem, s'est octroyé le droit d'agir de la sorte envers les petits >comptes, les sans-grades ? Est-ce délibéré ou tout simplement crétin ? Il faut le leur demander. >2/ la Sdrm est un service merdique. >Là, c'est haro sur les petits producteurs, les auto-produits. >La Sdrm fait du chiffre, en se foutant complétemment des auteurs. Tu veux dire que la SDRM effectue moins de verifications chez les gros producteurs que chez les petits ? Il doit bien etre possible de verifier avec precision combien une major a vendu d'album sur un pressage, non ? A suivre... Bien a vous, Jean-Christophe
>C'est assez delirant et en plus tout a fait inegalitaire. >Un mec qui s'appelle monsieur Peyrony a beaucoup plus de "chances" d'avoir des >problemes de repartition dus a une mauvaise orthographe de son nom, qu'un mec >qui s'appelle monsieur Paul. Hello C'est un veritable pb ....imaginez aussi que si vous tapez par titre des appelations comme 'matin' ou autre ...vous allez touver bcpde titre semblables !!!! ...qd c'est possible pensez a mettre des titres originaux ;-)...ca evite bien des pb ... Nous avons vu une fois sur des listing tv 'disque bleu'...la collection avait des disques de couleurs differentes...allez repartir qq chose avec ca ....:-)))) Je pense que le fait d'aller une fois -au moins - dans sa vie de societaire- au bureau des verifs permet de comprendre la complexite de la chaine et aussi sa fragilite....elle ne tient pas tj aux services de la sacem..mais a des gens qui font mal leur boulot en amont....ceci s'additionne a cela....:-( bien a vous tous Bernard COQUELET
Et pourquoi les auteurs on ne serait pas identifiés par un numéro comme dans la sécurité sociale ? Je sais, c'est pas romantique et incompatible avec la qualité d'auteur, mais perdre plusieurs milliers de francs l'est encore moins. La Sacem n'a que 27.000 membres, la Sécu 50 million et les erreurs sont très rares. Salut Mario
Bonjour Cette lettre de François Peyroni m'interpelle beaucoup. Que cela serve d'illustration à ceux qui pensent qu'il suffit de composer un titre, de le déposer et de dormir en attendant qu'il fasse des droits d'auteur. C'est un métier où il faut travailler trois fois : La première pour trouver le travail. Le deuxième pour le faire. La troisième pour se faire payer. Pour ceux qui croyent que le droit d'auteur vous exhonère de la troisième étape je tiens à leur ouvrir les yeux. Il y en a qui croient que la Sacem ou les autres sociétés internationales accomplissent un rôle de surveillance. Il n'en est pas question. A partir d'une certain internationalisation de la production il appartient à l'auteur lui-même ou à son éditeur d'exercer sa propre surveillance. C'est qui m'arrive souvent sur des prestations européennes de quelques uns de mes téléfilms. Mes amis de Belgique, d'Espagne, d'Italie et de Hollande me préviennent quand un de mes téléfilms passe dans ces pays et je note dans tous les cas. Pour les autres pays, je ne sait pas, je n'ai pas de contrôle. Je sais qu'il y a des pays qui ne payent jamais, et je ne dirai pas lesquels pour ne pas blesser des susceptibilités. Il m'est arrivé que j'ai dû faire des réclamations car des passages n'avaient pas été indiqués. Et il ne s'agit pas que de 200 F. Et comme je disais dans un message précédent "autant d'eau pour les défenseurs du copyright". Là on serait au moins sûr de toucher les sommes négociées. Et moins il y a d'intermédiaires, plus tout est clair. Je signale que j'ai d'autres activités où le copyright est de rigueur, et je peux vous dire que ça se passe très bien. J'ai gagné de l'argent là où un système de droits d'auteur ne m'aurait rien apporté. Ce n'est pas que je ne soit pas d'accord avec le droit d'auteur et sa gestion. Je soutiens la SACEM mais je pense qu'il y a beaucoup de progrès à faire. Salut à tous Mario
Cher Mario, >Et comme je disais dans un message précédent "autant d'eau pour les >défenseurs >du copyright". Là on serait au moins sûr de toucher les sommes négociées. Et >moins il y a d'intermédiaires, plus tout est clair. >Je signale que j'ai d'autres activités où le copyright est de rigueur, et je >peux vous dire que ça se passe très bien. J'ai gagné de l'argent là où un >système de droits d'auteur ne m'aurait rien apporté. je me permets de faire une petite remarque sur ce point de vue..je pense que nous devons pas perdre de vue que le droit d'auteur est une droit de l'esprit - avec les prerogatives et les limites que nous connaissons- alors que le copyright est un droit 'commercial' si je peux m'exprimer ainsi..l'un ne se substitue pas a l'autre et a bien y reflechir ils sont attaches a des cultures differentes, a des fins differentes, je n'irai pas jusqu'a proner la mixite des deux - que j'ai entendu de la bouche d'un senateur- mais je crois que on ne peut pas non plus les opposer sans cesse d'une facon directe Quoiqu'il en soit le fait de toucher de l'argent 'negocié' par un organisme quelconque ramene toujours au meme type de problemes...et les 'dits organismes' sont plus ou moins performants en tant qu'organismes :-))) ..ce qui n'a rien a voir avec les valeurs qu'ils defendent....si je puis me permettre ;-) bien a vous tous Bernard COQUELET
Hello La clef premiere est le titre de l'oeuvre et le nom des auteurs compositeurs ....et le serieux des gens -radio, tv, et autre scripts, controlleurs effectuant les relevés de discotheques et de basl, responsables qui redigent les pg et listing des diverses manif.s...pour tous ces gens le nom de l'oeuvre et le premier bout par lequel ils 'aprehendent' la chose...bien avant le nom de l'auteur...c'est pour cela que je mentionnai dans ma derniere contrib d'etre original dans les titres... quand a l'oeuvre, elle a un numero unique dans votre catalogue sacem qui apparait sur nos reparts.. Pensez que les erreurs de saisies sont possibles...et comme le disait Mario on fait ce metier trois fois....vous pouvez aussi interroger les services des depots pour voir si vos oeuvres sont biens validées au terminal...ce qui fait qu'elle seront reparties sans difficultes si elles sont diffusées et qu'elle ont genere du droit.... Qd aux pseudos, c'est plus complexe qu'il n'y parait ...certains Ac travaillent dans plusieurs equipes et tiennent a garder une 'etancheite' :-)))) afin de menager les suceptibilites...d'autres sont des chanteurs extremement connus qui ne tiennent pas forcement a signer derriere les pochettes avec leur nom ...enfin ...toutes les raisons que peuvent permettre un pseudo..comme son nom l'indique :-))))) Bien a vous tous Bernard COQUELET
Salut à tous ! Encore une réponse bien longue... >> 1/ 'Des patronymes mal orthographiés et du bon usage de l'informatique (1)' >> >> Peyrony (c'est mon nom), pour la Sacem, s'écrit parfois Perony, Peyroni, >> Peyronny, Peronni, Feyrony et toutes variantes possibles et imaginables. >> La raison, c'est que les gens ne font pas attention à ce qu'ils écrivent... >> Bon! > > Ca on le sait ! > C'est un des problemes majeurs source de non-repartitions de droits pour les > auteurs. > Imaginez un peu comment un realisateur dans un radio par exemple, peut en > avoir rien a faire de notifier avec application et precision les ayants-droit > et le nom du titre des musiques qu'il utilise pour ses emissions > [...] > D'apres moi, ils remplissent souvent "a la va vite" > ces feuilles de declarations de programmes. Je ne suis pas persuadé que ce soit uniquement la faute des déclarants extérieurs à la Sacem. Mon interlocutrice de l'autre jour m'a appris que la direction de la Sacem poussait ses employés de la division des déclarations à de plus en plus de rendement, que tous sont obligés d'aller beaucoup plus vite, et que les erreurs s'accumulent. > A par ces "bidouilles", je pense qu'il faudra passer par une informatisation > dans la transmission des informations des diffuseurs a la Sacem. Ca se fait > deja pour des grands diffuseurs nationnaux (tele, radio), ou les erreurs sont > deja moindres. Peut-être est-ce un peu naïf (excuse, J-C ;)) ) de croire que l'informatique serait plus fiable. J'ai même tendance à penser le contraire, parce qu'on accorde à l'informatique une fiabilité qu'elle n'a pas, et qu'on déresponsabilise d'autant l'opérateur qui saisit les données. Qui n'a jamais entendu "c'est pas moi, c'est l'informatique" ? > Quant a moi, j'ai eu droit il y a un mois, a cette lettre de la SACEM dont > parle Francois, m'avertissant qu'un titre avait été declaré a mon nom, mais > que ce titre n'existait pas dans la base de données de la SACEM. C'est un > generique que j'ai sur France Inter, au nom de "Interception" et qui a été > declaré sous le nom "generique Inter".... gloups ! > J'ai donc plus de 200 f de droits qui dorment !! ;-) Bienvenue au club... Mais, petit rappel, 200 + 200 + 100 + ... + etc., petits ruisseaux, grandes rivières. Pour mémoire, je vous rappelle que des employés de banques avaient détourné des millions de francs en ne prélevant que les centimes de pleins d'opérations financières. Cette masse d'irrépartissables que la Sacem refuse de traiter, où va-t-elle au bout du compte ? Tiens, ça c'est une bonne question ; je propose un jeu-concours : -------- Ta raaaaaaaaaa ! ----------- Questions : 1 - Que fait la Sacem des irrépartissables ? 2 - Si elle les distribue, à qui et suivant quelle règle ? 3 - Si elle les réinvestie, comment ? 4 - Quel est le volume annuel de cet argent (en Frs et en %) ? -------- Ta tsoiiiiiiiin ! ----------- (fin du concours) (celui qui gagne gagne notre considération à tous) >> une petite recherche au service de vérification a permis de sortir une >> vingtaine de titres non attribués, pour cause de ce type de fautes. > > Comment s'est passee la verification ? > Dans la base ONI (Oeuvres Non Identifiées) ? Avec quels types de criteres ? Je crois, mais je ne sais avec quel critères, c'est elle qui a saisi > Je rappelle a tous, que si vous etes membre SACEM, vous pouvez demander un > acces a cette base ONI a la SACEM, qui se fait par le Web. Adressez-vous au > departement de la documentaion et de la repartition, et ils vous enverrons un > identifiant et un mot de passe. Vous pourrez ensuite faire des recherches > vous-même dans cette base, par nom d'auteur, ou nom d'oeuvre, et verifier que > vous n'avez pas d'oeuvres qui dorment, non-reparties du fait de ces erreures > d'orthographe. Voilà qui est intéressant ! >> /.....J'en conclus donc que pour 200 frs, la Sacem refuse de faire un >> courrier à 2,70 frs > C'est assez delirant et en plus tout a fait inegalitaire. > Et si on demandait a la Sacem d'envoyer systematiquement un courrier ? Oui, bonne idée. On peut aussi leur demandes des précisions sur le mode de fonctionnement de l'informatique utilisée ; ça ne me semble pas vraiment clair tout ça. Une question à la prochaine AG ? * * * >> 3/ 'Des durées de validité et du bon usage de l'informatique (3)' > >> Vous vous souvenez que, statutairement, les droits dits irrépartissables >> restent récupérables 10 ans après avoir été versés. Manifestement, >> l'ordinateur, lui, vire les irrépartissables de sa base de données au bout >> de... 3 ans ! >> Apparement, la Sacem s'en est rendue compte, puisque ça a fait l'objet d'une >> note de service. > >> Donc, au bout de trois ans, vous pouvez toujours vous asseoir sur vos >> droits, à moins, je suppose, que les sommes d'argent soient suffisamment >> importantes pour lancer une recherche manuelle. > > Ouaaa !!! > Ca c'est *vraiment* grave ! > C'est une violation totale du contrat que nous avons avec la SACEM ! > Nous avons signé notre adhesion a la SACEM sur les base des Statuts et > Reglements generaux qui stipulent clairement que la SACEM accepte pendant 10 > ans de faire des rappels. > Si elle detruit elle-même les informations qui nous permettent de reclamer, > elle agit contre les auteurs. > Je pense qu'il faut ecrire a Louis Diringer, Directeur du departement de la > documentation generale et de la repartition pour lui demander des precisions > sur cette histoire.... *Attention !* je n'ai pas lu cette note de service ! je rapporte des propos, et fais mes propres déductions... S'il y a des précisions à demander, c'est molo molo... >> 4/ 'De l'incompétence des éditeurs' >> [...] >> Manifestement, puisque la Sacem, par le biais de la Sdrm, a été payée, >> elle se fout un peu du reste. C'est à moi de me débrouiller avec mon éditeur. > > La je pense que c'est effectivement une histoire entre toi et ton editeur > (relation contractuelle) et que la SACEM n'a rien a voir la dedans. C'est a > toi de te plaindre aupres de ton editeur pour qu'il effectue le boulot. Oui.... et non ! Elle doit servir les intérêts de tous ses membres, et donc devrait m'aider dans mes rapports avec l'éditeur. La Sacem devrait considérer que c'est une *faute* de sa part de ne pas redistribuer au plus vite l'argent qu'elle a perçu. * * * >> 5/ 'De la Sdrm' >> Sur un autre produit, fabriqué à 40.000 exemplaires, et vendu à 25.000, >> *aucun droit* Sdrm n'a été payé par le producteur. >> Le timbre Sdrm figure bien sur la K7, mais on me dit que certains >> producteurs (les plus gros) ont un accord avec la Sdrm, pour ne pas avoir à >> faire de déclaration à chaque fois qu'un produit est commercialisé. >> L'accord est basé sur la confiance, me dit Mme C. > Je ne comprends pas bien... > Sur quelle base ces producteurs payent-ils la SDRM alors, s'ils ne declarent > rien ? Je crois que la Sdrm leur envoie une sorte de facture, mais laisse au service de vérification de la Sacem le soin de vérifier si ça a bien été effectivement acquitté. En gros, elle estime avoir fait son travail en demandant à être payée, pas en vérifiant l'avoir été. Bref, elle s'en lave les mains. Ce sont des opinions toutes personnelles ; j'ai eu beaucoup de ce genre de pB avec la Sdrm... > Ce que je crois savoir, c'est que ces gros producteurs (les majors) ont > effectivement des accords pour ne payer la SDRM que sur les ventes > *effectives* des albums qu'ils produisent, et pas sur le pressage, comme c'est > le cas des petites prod. > Mais il faut bien qu'ils declarent les albums vendus, non ? > Et ils pourraient tout aussi bien "mentir" sur le nombre d'exemplaires pressé > que sur le nombre de CD vendus, non ? Le fonctionnement de la Sdrm semble assez nébuleux... >> Quelques réflexions cependant : >> 1/ l'informatique a bon dos. >> Ce sont des hommes qui ont fabriqué les programmes. Ils ont certainement >> suivi un cahier des charges. >> Qui, à la Sacem, s'est octroyé le droit d'agir de la sorte envers les petits >> comptes, les sans-grades ? Est-ce délibéré ou tout simplement crétin ? > > Il faut le leur demander. À la prochaine AG ? >> 2/ la Sdrm est un service merdique. >> Là, c'est haro sur les petits producteurs, les auto-produits. >> La Sdrm fait du chiffre, en se foutant complétemment des auteurs. > > Tu veux dire que la SDRM effectue moins de verifications chez les gros > producteurs que chez les petits ? Il doit bien etre possible de verifier avec > precision combien une major a vendu d'album sur un pressage, non ? En ce qui me concerne, ce ne sont pas des albums au sens normal, c.a.d. vendus dans des bacs à la Fnac ; ce sont des 'encartés', c.a.d. des disques vendus avec des magazines en kiosque. Et là, manifestement, il n'y a aucun contrôle Bien à vous tous -- Francois Peyrony
Ce que j'ai constaté aussi c'est qu'il n'y a aucun pont cohérent entre la sacem et ses homologues, ou la juridiction des pays etrangers. A l'heure du village global, ça craint ! Alors pour "dealer" des musiques avec les states par exemple, c'est tout un probleme. A neuilly personne ne peut te renseigner.OK. Maiiiiiiiiis Bizarrement il existe pourtant un bureau Sacem a Los Angeles... Mais qui ne s'occupe pas du tout de droits d'auteur, mais plutot de l'accueil des stars françaises a l'etranger... genre la limousine d'untel etc question : qu'est ce qu'une limousine a avoir avec la gestion des droits d'auteur des membres de la sacem a l'etranger ? A quoi sert un bureau a Los Angeles qui ne sait pas répondre aux problemes de gestion des droits de ses membre voulant proteger leurs droits à l'etranger ???? Sacem si tu m'entends ! ;-) kiki :-)
Fermer cette fenêtre
Revenir à saceml.deepsound.net