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12 -Editions forcées : le chantage des diffuseurs. Ce qu'est un vrai éditeur.
Date du premier email : 10/05/00

Bonjour à tous, voici mon 1er message sur cette liste. Je suis compositeur, 33 ans, membre de la sacem depuis 1987. Je travaille généralement sur des commandes liées à des spectacles événementiels. Les 2 derniers en date sont le feu d'artifice de la Tour Eiffel pour le passage à l'an 2000 et le nouveau spectacle nocturne du Futuroscope. Les présentations étant faites, voici l'objet de mon message. Le secteur dans lequel j'évolue étant assez spécifique, je n'ai jamais eu besoin d'avoir recours à un éditeur jusqu'à présent, les droits d'exploitation de la musique étant liés à ceux du spectacle. Cela me permet en outre de ne pas céder la moitité de mes droits d'auteur. Mais il existe une pratique qui m'irrite, et qui vient de toucher Radio-France récemment. Les grandes entreprises médiatiques crées leur propre boite d'édition, dans le seul but de récupérer la moitié des droits de leur habillage. Mais le compositeur n'a aucun avantage en retour, si ce n'est l'assurance d'être retenu. C'est une sorte de chantage déguisé, si on refuse de céder l'édition, on est pas pris. Je comprends bien le rôle d'un éditeur dans le cadre d'une carrière "disque", mais là ? Jusqu'à maintenant Radio-France laissait aux compositeurs de ses habillages la totalité des droits, sur France-Inter c'est fini, et cela va sans doute s'étendre aux autres chaînes. La sacem ne pourrait-elle pas légiférer pour imposer aux éditeurs d'apporter un minimum de contreparties aux compositeurs ? Y a-t-il déjà des textes en ce sens ? Bravo à deepsound pour cette heureuse initiative ! Philippe
Salut Pascal, et bienvenu parmi nous ! ;-) De : lengagne >Bonjour à tous, voici mon 1er message >sur cette liste. Je suis compositeur, 33 ans, >membre de la sacem depuis 1987. Chouette ! Tu dois en avoir des choses a nous raconter !! ;-) >Je travaille >généralement sur des commandes liées à des >spectacles événementiels. Les 2 derniers en >date sont le feu d'artifice de la Tour Eiffel pour >le passage à l'an 2000 et le nouveau spectacle >nocturne du Futuroscope. Ouahh !! ;-) >Les présentations étant faites, voici l'objet de mon >message. Le secteur dans lequel j'évolue étant assez >spécifique, je n'ai jamais eu besoin d'avoir recours à un >éditeur jusqu'à présent, les droits d'exploitation de la musique >étant liés à ceux du spectacle. Cela me permet en outre de >ne pas céder la moitité de mes droits d'auteur. Et dans ce cas, tu t'assures que le producteur du spectacle declare bien a la Sacem que tes oeuvres ont été jouées, c'est ca ? Effectivement, voila le cas typique où le controle de la diffusion de ses oeuvres peut se faire seul, en totalité. Moi, ce n'est pas mon cas, j'ai un editeur, vu que mes oeuvres sont diffusées dans le monde entier, et que je me vois mal allez verifier en Argentine ou en Pologne, si et quand mes titres ont été joués... ;-) >Mais il existe une pratique qui m'irrite, et qui vient de toucher >Radio-France récemment. Les grandes entreprises médiatiques >crées leur propre boite d'édition, dans le seul but de récupérer >la moitié des droits de leur habillage. C'est vrai, sauf que ce n'est pas recent.... (cf la télé....) C'est drole, parce que je connais bien Radio-France et France Inter, car j'ai bossé et vais bosser (je touche du bois) pour eux. (J'ai fait je générique d'Interception, sur France-Inter, le dimanche matin a 9h15) >Mais le compositeur >n'a aucun avantage en retour, si ce n'est l'assurance d'être >retenu. C'est une sorte de chantage déguisé, si on refuse de céder >l'édition, on est pas pris. Je comprends bien le rôle d'un éditeur >dans le cadre d'une carrière "disque", mais là ? Jusqu'à maintenant >Radio-France laissait aux compositeurs de ses habillages la totalité >des droits, sur France-Inter c'est fini, et cela va sans doute s'étendre >aux autres chaînes. Effectivement, c'est un detournement de la fonction d'editeur, et un outil de chantage absolument non-ethique et déplorable. Je dois d'abord dire que cela ne me touche pas personellement, car comme je le disais plus haut, j'ai besoin d'un editeur, et c'est l'editeur qui, dans le cas que tu decris, donne une part de de sa part editoriale au diffuseur-pseudo-editeur.... donc ma part a moi, ne bouge pas. C'est typiquement le genre de choses qui me fait dire que la Sacem, c'est vraiment bien !! Sur plein de points, elle nous evite des tas de dérapages de la part des diffuseurs. Si par exemple, le prix a payer pour diffuser un oeuvre n'etait pas une chose statutaire et fixé pour tout le monde par la Sacem, les media pourraient nous faire du chantage : "soit tu acceptes des cacahuetètes comme retribution de tes droits d'auteurs soit tu dégages, il y a d'autres compositeurs près à accepter...." Le problème que tu decrits est effectivement une faille dans laquelle se sont engoufrés les diffuseurs-producteurs. Et ceci vient du fait que le statut d'éditeur est très, très limité dans ses devoirs vis à vis de l'auteur. Il doit faire imprimer un certain nombre de partition de l'oeuvre et assurer la promotion de cette oeuvre selon les *usages et coutumes de la profession*..... point ! C'est leger comme contrepartie, non ? ;-) Pour ceder 50 % de droits sur son travail !! Ceci dit, il me semble de plus en plus qu'il est possible de casser un contrat avec un editeur, quelqu'il soit, en faisant valoir qu'il n'a pas assuré cette promotion, et quand bien meme, rien n'est explicitement dit dans les contrats (si ce n'est ces *usages* du metier). >La sacem ne pourrait-elle pas légiférer pour imposer aux éditeurs >d'apporter un minimum de contreparties aux compositeurs ? >Y a-t-il déjà des textes en ce sens ? Ca serait effectivement bien ! Voila une bonne proposition. Il serait bien de remettre au gout du jour un contrat type d'éditeur qui date de presque un siècle, et est devenu obsolète ! Le problème, c'est que les éditeurs vont faire de la resistance !! Ce flou juridique leur est (bien que de moin en moins, vu les decisions des tribunaux) evidemment favorable.... Repenser, donc , les contrats d'éditions, en detaillant les devoirs de l'éditeur, en precisant ce qu'on appelle la promotion de l'oeuvre. (envois de demos aux producteurs de disques, contacts et envois de demos aux diffuseurs, les medias, promotion de l'oeuvre sur Internet, etc...) Non, à ma connaissance il n'y a aucun texte juridique autre que ce qu'on voit dans les contrats types d'édition. Il serait par contre trés interessant d'avoir les décisions de tribunaux quant a ceci. De voir quelles sont les jurisprudences adoptées dans le cas où l'auteur remet en question son contrat pour defaut de promotion... Vous savez où ca se trouve ?? En plus, il faut pour qu'un contrat (quel qu'il soit) soit valide, qu'il y ai vraiment *contrepartie*. Vous ceder quelque chose *contre* autre chose. Si ce n'est pas le cas, le contrat peut etre cassé facilement. C'est ce qu'on appelle un contrat "léonin". Derniere petite chose. Face au chantage des diffuseurs sur ce point, on ne peut pas faire grand chose (dire "non" et passer a coté du contrat...?? arf....). Par contre, avant de signer des oeuvres avec un éditeur, il faut se demander 2 choses. 1/ Est ce vraiment mon interet present d'avoir un editeur ? On voit que pour Pascal, par exemple, c'est pas (encore ? ;-) utile. 2/ Quel est la notoriété de l'editeur ? Qui est signé chez lui ? Fais t-il vraiment ce travail de promotion qu'il est sensé faire ? Comment ? Voila, voila. >Bravo à deepsound pour cette heureuse initiative ! Merci ! ;-) A bientot, JC / Deepsound
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