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16 -Extraits mp3 et titres du commerce : même législation. La diffusion des oeuvres se compte en secondes.
Date du premier email : 04/05/00

Salut zot'toutes ! :-) Deepsound disait le vendredi 12 mai 2000 03:22 : > >>...le statut d'éditeur est très, très limité dans ses devoirs vis à vis de > >>l'auteur. Il doit faire imprimer un certain nombre de partition de > l'oeuvre >[...] > -par la mise en ligne dans le cadre d'un site internet ou par tout autres > reseaux de communication accessible au public pour l'audition ou le > telechargement, que ce soit par cable, par satelite, ou tout autre moyen de > communication existant ou a venir " Je reviens aux droits d'auteur concernant les mp3 mis en ligne, que ce soit un site personnel ou autre, est-ce qu'un extrait ou un morceau entier en mp3 ont même valeur au regard de la SACEM ? Je m'explique : étant donné qu'un extrait de morceau dure en moyenne qques dizaines de secondes, et ne permets donc pas de repiquage et de gravage pirate, est-ce que la SACEM a à ce moment-là utilité d'exercer son activité ? => Message perso : Moskito, c'est quand tu veux. ;-) Buenas Bourras, Daino
Resalut l'gars du Sud (Hotel Ecrin) et les autres du Grand Nord! 8-) Ben, il me semble que 10 secondes multipliées par x passages ça peut, selon le contexte (radio, télé et pourquoi pas web) rapporter des sous (du fric, des tunes, du flouse, d'la fraîche...etc) à l'heureux(se) créateur(trice) des 10 s en question... Mais il faut pouvoir attester du temps total de passage. Normal. J'dis des bêtises? Stéphan, rescapé du 10". 8-)))
Moskito disait le vendredi 12 mai 2000 13:43 : > Mais il faut pouvoir attester du temps total de passage. Vi, mais là je considérais le mp3, donc contrôle du temps de passage = nada. Comme c'est un extrait (et non un morceau entier) en téléchargement libre, quelle action peut être exercée par la SACEM là-dessus ? Buenas Bourras, Daino
Salut Daino et à tous, De : hotel.ecrin >Je reviens aux droits d'auteur concernant les mp3 mis en ligne, que ce soit >un site personnel ou autre, est-ce qu'un extrait ou un morceau entier en mp3 >ont même valeur au regard de la SACEM ? Je ne comprends pas bien la question..... ;-) Une oeuvre, c'est une oeuvre. Peut importe le format. Qu'elle soit en wav, sur K7, en aiff, en mp3, c'est toujours le même oeuvre..... Alors de quelle "valeur" parles-tu ? >Je m'explique : étant donné qu'un extrait de morceau dure en moyenne qques >dizaines de secondes, et ne permets donc pas de repiquage et de gravage >pirate, est-ce que la SACEM a à ce moment-là utilité d'exercer son activité ? Que sous-entends-tu par "activité" ? Je rappelle que la Sacem à 2 "activités" . La protection et la collecte et redistribution des droits générés par les oeuvres. Donc, même un extrait de 10 secondes d'une oeuvre déposée, au format mp3, tombe sous le coup du droit d'auteur et de la protection. Peut importe qu'on puisse ou non, repiquer et/ou graver cet extrait. C'est une oeuvre (un extrait d'une oeuvre), elle a droit a la protection, et c'est une diffusion, et donne droit a des droits de diffusion, que la Sacem est sensée recuperer. Ne pas oublier, que pour les média type TV, radio etc... on compte la diffusion en secondes ! Pas en nombre de titre. Dans les declarations d'un radio comme France Inter par exemple, le réalisateur de l'emission envoi (electroniquement) une "feuille de declaration" avec "telle oeuvre" de "tel compositeur" a été diffusée "tanr de secondes" à "telle date". Cas exeptionnel, celui du droit à la "courte citation" dont nous parlions au debut de la liste. Ex : j'ai un site qui retrace l'histoire du mouvement Reggae, et ce dans un but pedagogique. Pour illustrer mon propos, j'ai le droit (a priori) de diffuser de courts extraits d'oeuvres, "Kaya" de Bob Marley par exemple, sans avoir à payer des droits de diffusion. Voila. A bientot, JC / Deepsound
Salut, De : hotel.ecrin >>Moskito disait le vendredi 12 mai 2000 13:43 : >> Mais il faut pouvoir attester du temps total de passage. >Vi, mais là je considérais le mp3, donc contrôle du temps de passage = nada. >Comme c'est un extrait (et non un morceau entier) en téléchargement libre, >quelle action peut être exercée par la SACEM là-dessus ? Voir ma réponse précédente. Peut importe que ce soit en mp3 et 10 secondes. Ca c'est la reponse juridique ! Maintenant, il est sur que la Sacem n'a pas le temps, ni les capacités, au regard des millions de sites persos qui existent ou vont exister en France, de verifier le contenu de chacun d'entre eux !!! Mais dans les cas de sites professionels, qui se developpent d'ailleurs enormement, diffuseurs de musiques et d'oeuvres, il y aura un controle ! Et ca a déjà commencé. Il y a des gens a la Sacem qui scannent et font des recherches sur Internet, et envoient soit des avertissements, soit prennent contact pour qu'ils appliquent la loi, et signent les contrats avec la Sacem. De même, à Universal, des gens s'occupent de scanner le Web, et envoient de tels avertissement quand ils tombent sur des sites qui diffusent des titres qu'ils ont produits. Pour les plus gros sites (même perso !) ils vont jusqu'à l'action en justice. A bientot, :-) JC / Deepsound
Deepsound disait le vendredi 12 mai 2000 14:49 : > Donc, même un extrait de 10 secondes d'une oeuvre déposée, au format mp3, > tombe sous le coup du droit d'auteur et de la protection. Peut importe qu'on > puisse ou non, repiquer et/ou graver cet extrait. > C'est une oeuvre (un extrait d'une oeuvre), elle a droit a la protection, et > c'est une diffusion, et donne droit a des droits de diffusion, que la Sacem > est sensée recuperer. Ben voilà, c'est la réponse à ma question. Thanks ! :-) > Ex : j'ai un site qui retrace l'histoire du mouvement Reggae, et ce dans un > but pedagogique. Pour illustrer mon propos, j'ai le droit (a priori) de > diffuser de courts extraits d'oeuvres, "Kaya" de Bob Marley par exemple, > sans avoir à payer des droits de diffusion. Oui, dans un but pédagogique je savais qu'il y avait une sorte de dérogation possible. Autrement, il y a longtemps que le métier de prof de musique aurait été un suicide légalisé ! ;-) Buenas Bourras, Daino
> Ne pas oublier, que pour les média type TV, radio etc... on compte la > diffusion en secondes ! Pas en nombre de titre. Dans les declarations d'un > radio comme France Inter par exemple, le réalisateur de l'emission envoi > (electroniquement) une "feuille de declaration" avec "telle oeuvre" de "tel > compositeur" a été diffusée "tanr de secondes" à "telle date". De plus les musiques de pub ne durent elles aussi effectivement que quelques secondes ! Mais quelles secondes !!! Voilà quelques secondes qui peuvent changer la vie de leur auteur : limousine, gros cigares, p'tites pépées... JMD.
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