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19 -Avoir un pseudonyme déclaré à la SACEM. Le réglement.
Date du premier email : 12/05/00

Salut à tous! Hier soir, je demandais: Comment gérer son pseudonyme d'artiste avec la sacem? Faut-il obligatoirement faire une demande? Deepsound répondit: >Oui. Il faut le demander. Et c'est meme payant, me semble t-il. >Je pense que tu peux trouver l'info sur leur site http://sacem.fr >Si c'est le cas, tu nous fait un résumé ? ;-) et Mario nous dit: >Il faut proposer plusieurs pseudonymes. Il faut qu'ils soient de >fantaisie (style "Jean Moustique") Si tu demandes "Jean de Belleville" il >n'accepteront pas. Ce soir, je peux vous dire "dur-dur" de trouver des infos concernant le pseudo sur le site de la Sacem. Par contre dans les "modifications au règlement général adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 28 AVRIL 1993" (quelqu'un a quelquechose de plus récent?) il est écrit: §8 Pseudonymes art. 50 "Tout Membre de la société qui voudra prendre un pseudonyme ou changer celui qui aurait été accepté à son entrée dans la Société devra y être autorisé par le Conseil d'Administration. Le droit pour enregistrement et frais divers sera fixé par le Conseil d'Administration et versé au chapitre des ressources du compte de Gestion ordinaire. Le bulletin de déclaration devant, en application de l'article du règlement général, indiquer notamment le nom de tous les collaborateurs de l'oeuvre, il ne pourra être demandé au Conseil d'administration d'autoriser un pseudonyme représentant une collectivité ou une association d'Auteurs et Compositeurs." Voilà tout ce que je peux dire ce soir. Si quelqu'un a d'autres infos... Question subsidiaire: le "comité du coeur", c'est quoi? @+ Stéphan.
Salut Serial, à tous, De : Serial P. >effectivement, moi j'aimerai avoir plus de precision concernant les pseudos, >et particulierement : >sommes nous oui ou non "limités" a un seul pseudo en tant que compositeurs, >(voire a 2 pour les compositeurs/arrangeurs) Sur le nombre de pseudos, y'a un article du Reglement Général : Art. 11, qui en substance dit qu'à son entrée à la Sacem, un auteur peut prendre un pseudo et qu'il sera soumis à l'approbation du Conseil d'administration. "Chaque membre a droit à un pseudonyme par catégorie". Donc un pseudo pour auteur, un pour compositeur, un pour arrangeur ? "L'usage d'un second pseudonyme ne pourra être autorisé par le Conseil d'administration que sous la condition que le postulant ou le membre, qui aura présenté une demande en ce sens, prendra l'engagement de ne pas ou ne plus faire usage de son nom patronymique dans l'exercice de son activité d'auteur, d'auteur-réalisateur ou de compositeur." Donc, on peut prendre 2 pseudo, mais dans ce cas, on ne peux plus utiliser son "vrai" nom pour signer des oeuvres..... >et dans mon cas, j'ai donné ou ai cru donner lors de mon inscription, 2 >pseudos ("serial p" et "hootchie"), or, sur ma carte de membre apparait la >ligne "Dit SERIAL P HOOTCHIE"... dois-je comprendre au maque de ponctuation >que cela a ete compris comme un seul pseudo ?? Ben, ça en a tout l'air !! S'il y effectivement ton "vrai" nom avant, ton peudo déclaré et enregistré à la Sacem est "SERIAL P HOOTCHIE". >que mes titres signés de ces >pseudos vont se retrouver dans les O.N.I ???? ... Il y a de grandes "chances".... Il me semble que si les noms, tant pour les titres d'oeuvres, que pour les noms des auteurs, ne correspondent pas à la lettre près à ce qui est déclaré par les producteurs, ou diffuseurs, les droits générés partent aux irrepartissables, aux "ONI". >a qui s'adresser a la sacem pour verifier ce point de detail, comment le >corriger si il s'avere qu'il y a effectivement erreur, est-ce payant ??? >(j'ai cru comprendre que les changements de pseudos etaient payants)... Au service des admissions et déclaration des oeuvres (service de la documentation générale) olivier.le.covec@sacem.fr (responsable) Mais le mieux est que tu te déplace, je pense. >voilou voilou merci de votre patiente :-) De rien docteur Serial-p ! ;-) Et bon courage !! A bientot, JC / Deepsound
Re, De : Serial P. > comment le corriger si il s'avere qu'il y a effectivement erreur, est-ce payant ??? >(j'ai cru comprendre que les changements de pseudos etaient payants)... Quelques précisions, dans les Statuts cette fois : Art.50 :" Tout membre de la Société qui voudra prendre un peudonyme ou changer celui qui aurait été accepté à son entrée dans la Société devra y être autorisé par le Conseil d'administration. Le droit pour l'enregistrement et frais divers sera fixé par le Conseil d'administration. La moitié de la somme sera versée aux Fonds de Solidarité. Tout pseudonyme représentant une collectivité ou une association d'Auteurs et de Compositeurs est formellement interdit. Tout pseudonyme présentant une ressemblance avec le nom patronymique ou le peudonyme d'un Sociétaire sera rigoureusement refusé" JC / Deepsound
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