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21 -Quel est l'intérêt de s'inscrire à la Sacem ? Protection - Percéption - Répartiton.
Date du premier email : 13/05/00

bonjour à tous, d'abord je me présente... Je suis, comme beaucoup ici, inscrit sur la ML de Cubase... vincent aka wytlyt, infographiste multimédia à paris, je joue (synthé/chant) dans un groupe In Memoria (gothique/cold-wave) depuis 4 ans. Nous ne sommes pas encore inscrit à la Sacem bien que nous ayons sortis une démo en 1997 et un MCD en 1999. Tous d'abord c'est le prix d'inscription qui nous retarde, ensuite je me demande quel est notre intérêt à s'inscrire à la Sacem. Bon, il y a la protection des morceaux d'accord, mais ce qui m'intrigue c'est le reversement de droit d'auteurs, principe que je comprend mal... Se fait-il proportionnelement à la diffusion et aux ventes, après Obispo et ND de Paris, me restera-t-il quelque chose, sachant que nous vendons de "la main à la main", ou en dépôt-vente, tout cela n'est pas forcement officiel ou déclaré... Nous jouons dans des petites salles ou dans des soirées privées qui ne font pas de déclaration... Alors quelqu'un pourrait-il me donner les arguments pour nous inscrire... ou une solution plus adaptée... merci wytlyt
Salut, Je profite de ton mail pour ce saceml info No2 ;-) De : WYTLYT La question n'est pas bète.... ;-) Et elle se pose tout simplement parce qu'il n'est pas *obligatoire* pour un auteur-compositeur de s'inscrire à la Sacem !!! On peut très bien décider de faire sans. De gerer ses droits d'auteur soi-même. Droits, qui eux, par contre sont les mêmes pour tout le monde, et définis par le Code de la Propriété Intellectuelle français. >Nous ne sommes pas encore inscrit à la Sacem bien que nous ayons sortis une >démo en 1997 et un MCD en 1999. Voir ci-dessus..... Pas de problèmes. >Tous d'abord c'est le prix d'inscription qui nous retarde, Le droit d'entrée pour l'année 2000 est de 665 f, pour être inscrit à vie ! C'est pas vraiment cher..... sauf quand on les a pas !!! Ceci dit, comme pour tout, si c'est vraiment un problème financier, je suis sur qu'il esy possible d'aller voir le service des insciptions, et obtenir, soit une réduction, soit un exonération totale. La Sacem a bien des fonds sociaux d'aides aux auteurs, elle peut certainement aussi aider à l'inscription. (Genre vous êtes au chomage depuis x anées etc....) >ensuite je me >demande quel est notre intérêt à s'inscrire à la Sacem. Et hop ! Dans le vif du sujet ! La Sacem a deux fonctions. La protection de l'oeuvre et la perception-repartitions des droits générés dans le monde, par cette oeuvre. La protection : en fait, il est dit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." Autrement dit, l'acte de création lui-même est ce qui fait de vous le proprietaire "exclusif" de l'oeuvre. Pas besoin de depot, de Sacem ou autre pour cela. Par contre, il faut trouver un moyen pour *dater* cette création, pour pouvoir eventuellement prouver en justice, à quelle date vous avez créé ce titre. Dans les cas de contestation de paternité, par exemple. Pour cela, il y a plein de moyens : La Sacem, le SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs, ou vous devez payer a chaque oeuvre déposée...), s'envoyer a soi-même en recommandé avec accusé de reception l'oeuvre qu'on veut dater etc... on pourra y revenir plus tard. La perception-repartition : Vos oeuvres, quand reproduites (CD etc...) et diffusées (radio, tv, concerts) vous rapportent des droits, de l'argent. Ex : Radio-mega difuse votre hit. Elle a des accords avec la sacem, et surtout, tous les jours, semaines, elle envoie une feuille de declaration de diffusion des titres qu'elle a "jouée", à la Sacem. Elle ecrira, par exemple : le 14 05 2000 à 16 h, "j'aime les fraises" compositeur : WYTLYT , durée : 2mn 50 Ensuite, elle envoie les sous à la Sacem (c'est reglementé, il y a des barèmes etc...), correspondant à ses diffusions. La Sacem recoit tout ca, l'organise, le gère, et te renvoie cette somme qui te revient au titre du droit d'auteur, moins environ 17 % pour frais de gestions. Le problème, c'est que pour un paquet de petits diffuseurs, les 5000 (je sais pas...) petites radio locales, les petites TV cablées (et d'ailleurs les grosss aussi....), les diffusions dans les magasins etc... la Sacem recolte des sommes forfaitaires, des déclaration non-nominatives !!! Qu'elle ne peut donc pas repartir réellement aux auteurs ders titres diffusés. Ce qu'elle fait alors (et c'est des sommes immenses, en millions), elle regarde dans les 6 mois en cours, quelles ont été les oeuvres les plus diffusées, reproduites, et elle repartie cette somme proportionellement aux auteurs de ces oeuvres les plus diffusées-reproduites..... C'est a la fois une repartiton juste (c'est le bon sens) et injuste car quantitées de "petits" auteurs, ne verront jamais la couleur de l'argent que leurs titres diffusés sur ces média a générés. Maintenant, immaginons que tu ne t'inscrives pas à la Sacem. Il faudra que tu gères toute la perception toi-même. Autrement dit que tu ailles voit *tous* les diffuseurs de France (toutes les radio, toutes les TV, les producteurs de disques, les magasins, les supermarchés, les salles de concert etc.... ;-) et que tu signes avec *chacun* d'eux, des contrats, comme quoi si ils diffusent tes titres, il te devront telle somme par diffusion.... héhéhé....impossible !!!!!! Donc, voila, la Sacem, si tes titres commencent à avoir une carrière nationnale ou internationale, est indispensable ! Je vois pas comment on pourrait faire autrement. Sauf dans le cas nouveau de la diffusion sur le Net, où commence à se mettre en place des systemes de marquages des oeuvres et des logiciels qui scannent le web à la recherche de ces titres marqués, pour verifier s'ils sont diffusés, où, quand etc.. On verra. Par contre, si tu débutes ta carrière, et que tes oeuvres ne sont pas encore diffusées dans le grand public, c'est vrai, tu peux te permettre de voir venir, d'attendre et de ne pas t'inscrire directement à la Sacem, quand bien même tu as deja autoproduit des disques. Le problème quand même, et que quand tu fais des concerts en jouant tes oeuvres, et si evidemment ce concert est déclaré (héhé), tu ne pourras pas toucher de droits, sauf si tu te mets d'accord avec le producteur du spectacle, le patron de la salle, qu'au titre du droit d'auteur, il te versera une somme de x francs pour le concert (en plus des cachets de musiciens) ..... et donc sans verser quoi que ce soit avec la Sacem.(bon courage !!!) Vous pouvez aller voir la page Sacem sur "devenir membre" http://www.sacem.fr/societaires/membres.html >Bon, il y a la protection des morceaux d'accord, mais ce qui m'intrigue >c'est le reversement de droit d'auteurs, principe que je comprend mal... Voir ci-dessus ! ;-) >Se fait-il proportionnelement à la diffusion et aux ventes, après Obispo et >ND de Paris, me restera-t-il quelque chose, sachant que nous vendons de "la >main à la main", ou en dépôt-vente, tout cela n'est pas forcement officiel >ou déclaré... Voir ci-dessus. Ca depends, si les media (au sens large) qui diffusent tes oeuvres declarent à la Sacem nominativement (nom de l'oeuvre et de l'auteur) ou payent forfaitairement. Comme je disais, j'ai un générique sur France Inter, et evidemment, là, ils declarent nominativement. Je vais donc toucher ces droits d'auteurs. D'où mon interêt evident d'être à la Sacem. >Nous jouons dans des petites salles ou dans des soirées privées qui ne font >pas de déclaration... CF plus haut.... je sais....c'est la galère !! Encore un abus parce qu'il n'y a pas vraiment de contre pouvoir efficaces. A partir du moment où des musiciens acceptent de se faire payer au "black", c'est perdu d'avance, pour tout le monde. Et il est à la fois difficile de refuser une date, sous pretexte qu'elle n'est pas déclarée.... Donc ca tourne en rond, contre les interêts des artistes-musiciens. Nous les auteurs-compositeurs, on à la chance d'avoir un société, la Sacem, qui a un grand pouvoir sur les diffuseurs. Si elle n'etait pas là, ca pourrait devenir exactement comme pour les concerts au "black", où des auteurs finiraient par accepter qu'on diffuse leurs oeuvres sans qu'on leur paye de droit d'auteurs, juste pour être diffusé.... Vive la Sacem !!! (héhéhé).... Mais bon, il y a effectivement aussi plein de zones d'ombres, et d'incoherence, de chose qui ne vont pas à la Sacem. Voir par exemple le mail, ici même de Patrick Destrem qui soulève de nombreuses questions. Et puis allez en pages "Articles" et "Lien" su site, et vous verrez que tout n'est pas rose non plus !!! ;-) Voilà. A bientôt. JC / Deepsound http://deepsound.net Ma musique - Les 11 caclulateurs de samples - Les pages sampleurs http://saceml.deepsound.net Le site et la ML de la musique et du droit d'auteur
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