Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
26 -Reçu de la Sacem après dépot. Modifier une oeuvre après dépot.
Date du premier email : 17/05/00

Bonjour à tous, Encore merci à Deepsound pour son idée de ML ! Je me présente : 35 ans, guitariste depuis 21 ans (oui, le temps passe), j'ai toujours un peu composé "à l'oreille" et me suis mis à Cubase à partir du moment où il est devenu "audio". Cet outil m'a permis de composer pas mal de choses que j'ai regroupées sur un CD que je grave moi-même et distribue gratuitement à mon cercle de connaissances. C'est ce CD qui m'a valu les encouragements de Mario Litwin avec qui j'ai commencé des cours de composition (je suis plutôt cancre...). Comme il fut un temps j'avais présenté plusieurs oeuvres en concert (j'ai pu fournir les programmes de ceux-ci) seul ou avec mon groupe et qu'une radio libre a passé plusieurs de mes titres (j'ai pu produire les formulaires de la sacem "attestation de diffusion radios locales privées), j'ai pu m'inscrire à la sacem. Comme la musique n'est pas mon métier et que celui-ci me bouffe tout mon temps, je n'ai pas de temps à consacrer à la promotion de ce que je fais. Mais je dépose quand même mes morceaux quand je trouve un peu de temps pour faire les partitions. J'ai quelques questions à poser aux personnes plus expérimentées de la liste : 1°) Je n'ai jamais reçu d'accusé de réception ou d'état quelconque de la sacem qui atteste du dépôt de quoi que ce soit. Est-ce la règle ? 2°) Comme je n'ai jamais inscrit que mon nom sur les bulletins de déclaration, y aurai-il lieu de faire modifier la déclaration si je confiais mes titres à un éditeur ? En fait, une déclaration déjà faite peut-elle être modifiée ? 3°) Une oeuvre déposée qui serait modifiée avant de figurer sur un enregistrement du commerce (rajout d'un "pont", modification de la mélodie, etc.) doit-elle ou peut-elle être re-déposée avec les modifications ? Merci d'avance pour vos réflexions ! Christian Goepp
Salut Christian, à tous, De : Christian Goepp >Encore merci à Deepsound pour son idée de ML ! Je t'en prie ! :-) >....J'ai quelques questions à poser aux personnes plus expérimentées de la liste >1°) Je n'ai jamais reçu d'accusé de réception ou d'état quelconque de la >sacem qui atteste du dépôt de quoi que ce soit. Est-ce la règle ? Il me semble que quand tu deposes la partition d'une oeuvre, pour qu'on te la retourne visée, avec le tampon de la Sacem, il faut que derriere la feuille de declaration, tu reproduises les 8 premieres mesures de chaque partie du titre. Sinon, la Sacem garde ta partition originale, sans renvoyer d'attestation. >2°) Comme je n'ai jamais inscrit que mon nom sur les bulletins de >déclaration, y aurai-il lieu de faire modifier la déclaration si je confiais >mes titres à un éditeur ? En fait, une déclaration déjà faite peut-elle être >modifiée ? Oui. Si tu signes avec un editeur, et que ces oeuvres sont déjà deposée a la Sacem, ton editeur s'occupera de tout !! (quand meme, on leur cede 50 % - 1/3 de nos droits !!! ;-) Il suffit de deposer une declaration rectificative. >3°) Une oeuvre déposée qui serait modifiée avant de figurer sur un >enregistrement du commerce (rajout d'un "pont", modification de la mélodie, >etc.) doit-elle ou peut-elle être re-déposée avec les modifications ? A priori, tu peux la redeposer avec les modifs. Il faut evidemment, si tu n'es pas seul auteur, que cette declaration rectificative soit signée de tous les ayants-droit originaux. A bientot, JC / Deepsound
Bonjour Deepsound , Christian et tous les autres, Jusqu'à il n'y a pas bien longtemps, je recevais tantôt oui , tantôt non, au bout d'un mois environ la photocopie de la partition que j'avais déposée, tamponnée par la sacem. Comme je mettais certains de mes titres en diffusion sur vitaminic, mp3.com, francemp3 ... je souhaitais avoir en main une preuve de dépôt sacem préalablement (ce qui me paraît prudent). Le service des dépôts m'a conseiller d'envoyer EN DEUX EXEMPLAIRES les partitions que l'on dépose car la sacem n'a que rarement le temps de photocopier les partitions reçues. De toutes façons les oeuvres déposées sont inscrites à votre répertoire et l'on peut en demander la liste si on le souhaite, par la suite. Mais autant leur éviter du boulot inutile. Donc, déposer en deux exemplaires pour en recevoir un tamponné un mois après environ. Salut. Denis .
Bonjour Christian et bonjour à tous. >Christian Goepp a écrit : > > 1°) Je n'ai jamais reçu d'accusé de réception ou d'état quelconque de la > sacem qui atteste du dépôt de quoi que ce soit. Est-ce la règle ? > Moi nonplus et je n'ai jamais eu de problème. > 2°) Comme je n'ai jamais inscrit que mon nom sur les bulletins de > déclaration, y aurai-il lieu de faire modifier la déclaration si je confiais > mes titres à un éditeur ? En fait, une déclaration déjà faite peut-elle être > modifiée ? > Il me semble qu'on peut modifier tout ce qu'on veut une œuvre en faisant une nouvelle déclaration et en indiquant que l'actuelle modifie la précédente. > 3°) Une oeuvre déposée qui serait modifiée avant de figurer sur un > enregistrement du commerce (rajout d'un "pont", modification de la mélodie, > etc.) doit-elle ou peut-elle être re-déposée avec les modifications ? > Même réponse. A bientôt
Fermer cette fenêtre
Revenir à saceml.deepsound.net