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Piratage, plagiat, contrefaçon et nombre de mesures. Courte citation.
Date du premier email : 04/05/00

----- Original Message ----- From: Dupré David To: > Comment protéger les boucles ? > Dois-je les déposer au-prés de la SACEM ? > > Merci. > Dupré David. tiens, ca me rapelle la croyance dans le milieu du rap, comme quoi, en dessous de [x] mesures d'une oeuvre existente, on peut allegrement "piller" sans avoir a payer aucun droits ;-)))... est-ce qu'il existe oui ou non des regles de ce type, disant que l' on peut utiliser un nombre defini de mesures (je croie me souvenir que c'est moins de quatre) d'une oeuvre deja existente sans payer de droit, et si oui, dans quelles circonstances ? a+++ serial p. P.S, ca fait un baille que je ne me suis pas presenté, mais là, j'ai la flemme, alors, je serai poli tout a l'heure quand je serai mieux reveillé ;-)
Salut SerialP, Ca c'est effectivement de la legende !!! Le piratage, le plagiat, la contrefacon, n'a rien a voir avec la durée de ce qu'on pique !!! La Sacem, pour decider s'il y a effectivement plagiat ou emprunt ,en cas de reclamation, fait etudier le passage ou titre par des "experts", et ils donnent une reponse *subjective*. Il n'y a pas de regles. Ca peut etre3 notes, 1 mesure etc.... a partir du moment ou ils disent qu'il y a assez d'elements pour reconnaitre de maniere evidente l'oeuvre copiées, ca suffit ! Quant a payer des droits : tu diffuses, tu payes ! En diffusion, le calcul de ce que dois payer une radio par exemple, est fait a la seconde pres !! Tant de secondes diffusées, tant de francs. Et une ! Une rumeur a terre !! ;-) >P.S, ca fait un baille que je ne me suis pas presenté, mais là, j'ai la >flemme, alors, je serai poli tout a l'heure quand je serai mieux reveillé Oh ben oui !! ;-) A+ JC Deepsound http://deepsound.net
Il me semble, selon la legislatin de la propriété intellectuel, que sont autorisés et libres de droit les courtes citations avec l'intention d'accompagner une critique ou une citation à caractère pédagogique avec obligation de mentionner le nom des auteurs. Cordialement Mario
Re Mario, Tu as raison ! Dans le cadre d' "une critique ou une citation à caractère pédagogique " *exclusivement ! A+ JC Deepsound http://deepsound.net
Je suis globalement ignare vis-à-vis des règles et fonctionnalités de la SACEM, mais un jingle peut être déposé à la SACEM, et, sauf erreur de ma part, une boucle musicale peut rentrer dans cette catégorie. Les + expérimentés pourront en dire + à ce sujet. Buenas Bourras, Daino - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Le pêcheur ne sait pas ce qu'il a pris Tant qu'il n'a pas vu le poisson. (proverbe chinois)
Deepsound disait le jeudi 4 mai 2000 19:42 : > Tu as raison ! Dans le cadre d' "une critique ou une citation à caractère > pédagogique " *exclusivement ! C'est logique, on ne peut pas demander à chaque prof' ou école de musique de reverser un droit d'auteur à chaque fois qu'un cours est donné à un élève. la SACEM y perdrait son latin. ;-) Cela veut dire aussi que les rappeurs (juste parce que c'est l'exemple donné par SerialP) doivent payer souvent des droits d'auteur, puisqu'il reprennent souvent en accompagnement des fonds sonores ou qques mesures, voire la section ryhtmique entière de morceaux existants. Buenas Bourras, Daino
Bonjour Ce devrait être comme ça mais à mon avis ce qui est protégé par le droit d'auteur est la mélodie. Je ne pense pas qu'un accompagnement rythmique puisse être protégé (sauf s'il a un caractère de solo je pense qui justifie son originalité). Pour les arrangements je ne se pas quel est le critère peut être aussi les mélodies ou peut être une commision déciderait de la ressemblance. Salut Mario Litwin
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