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30 -Que paye un organisateur de spectacle, à la Sacem, pour un concert ? Un pourcentage de la recette ? Règles de la diffusion.
Date du premier email : 18/05/00

Serial P. http://dubwise-factory.com/ lussat, une question : quel pourcentage de la recette la sacem prend t'elle sur un spectacle (500 personnes) joué sur deux jours, avec des reprises par des musiciens de 19 morceaux connus dont ils ont eventuellement changé les paroles ? y'a t'il des forfaits ? est-ce au nombre de titres ? y'a t'il plusieurs formules ? a++++ serial p.
Voila ce que j'ai pu trouver sur le site de la Sacem. "En règle générale, et comme le prévoit le Code de la propriété intellectuelle (Art. L. 131-4), l'auteur doit être intéressé à l'exploitation de son oeuvre; les droits d'auteur sont donc proportionnels aux recettes (entrées, restauration, consommations...) et une redevance minimale est calculée d'après les dépenses. En aucun cas la rémunération des auteurs n'est déterminée en fonction du bénéfice. " "Des réductions sont-elles prévues sur le montant des droits? Oui. Comme le prévoit le Code de la propriété intellectuelle, la Sacem accorde des réductions: aux communes, pour les fêtes nationales et locales. aux associations d'éducation populaire. aux associations d'intérêt général organisant des manifestations sans entrée payante." http://www.sacem.fr/gestioncoll/qfp.html#5 " Les concerts instrumentaux ou vocaux Lorsque des oeuvres de son répertoire sont jouées lors d'un concert, la SACEM perçoit des droits dûs qui sont proportionnels à la recette réalisée ou aux dépenses engagées. Vous devez remettre, avant le concert, le programme des oeuvres qui seront interprétées. En effet, le taux est déterminé en fonction de la durée des oeuvres appartenant au répertoire de la Sacem. Le taux normal d'intervention est de 8,80 %. Le minimum est calculé par application sur le budget des dépenses du taux déterminé pour les recettes "entrées", et le montant facturé ne peut être inférieur à la redevance forfaitaire de base (220 FHT pour 2000). " http://www.sacem.fr/societaires/atoz/concert.html Quant au fait de changer les paroles, je ne sais pas trop.... Au sens strict du droit, il me semble que c'est une "adaptation" d'une oeuvre pré-existante. Ce que je ne sais pas c'est si tu *dois* deposer cette adaptation a la Sacem (auquel cas tu percevrais ta part d'adaptateur). Parce que sinon, tu vas payer des droits d'auteurs a l'auteur du texte, alors que son texte n'aura pas été joué.... A+ JC / Deepsound
| Quant a moi, cet article, je l'ai relu plusieurs fois, et non, Marion, il ne | s'agit pas que d'exploitation. | Mais aussi de déclaration. Au bout de 3 ans, quelqu'un d'autre peut | *deposer* (et exploiter) ce meme titre, sans que ce soit considéré comme un | prejudice a mon encontre, sauf décision de justice contraire. Je perds donc | bien la jouissance de mes droits sur cette oeuvre. Alors dans ce cas, c'est la première hypothèse que je donnais. Autrement dit, la Sacem se dégage de tout conflit au-delà de 3ans. Mais ça ne veut pas dire pour autant que tu perdes tout puisqu'il y a toutes les chances que tu gagnes ton procès étant donné que tu as quand même déposé ton morceau plusieurs années avant, et ça la Sacem est bien obligé de l'admettre (à défaut de le faire respecter toute seule comme une grande!)...Je suppose que c'est ce qui s'est passé avec la fameuse lambada...Un titre oublié qui ressurgi...et l'auteur originel a gagné me semble-t'il puisque tous les droits ont du lui être reversé... A ce sujet, et maintenant que j'ai le formulaire d'adhésion (merci JP;-)), trouve-t'on les statuts de la Sacem sur le web?...Puisque parait-il, il faut les connaître par coeur avant de signer...et que donc, l'un ne va pas sans l'autre... Marion
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