Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
31 -Reprises, adaptations d'oeuvres sur disque ou en concert: faut-il demander des autorisations, et à qui ?
Date du premier email : 19/05/00

Salut, Suite au mail de Serial-p, voila plusieurs questions auxquelles je n'ai jamais reussi à avoir des reponses nettes et definitives... Faut-il demander, et à qui, si je veux faire une reprise d'un morceau du repertoire Sacem, et soit l'enregistrer, soit la jouer (live). Imaginons une chanson de Jean-Jacques Silverman et sa chanson " j'aime l'amour". Il est à la Sacem et son oeuvre aussi, donc. Je suis en train de composer un album, ou preparer un concert et je voudrais y integrer cette chanson "j'aime l'amour", en la reprennant, la re-enregistrant, en la rejouant, la rechantant. Puis-je le faire, a partir du moment où je ne touche pas au droit moral de l'auteur, que je ne denature pas son oeuvre, sans demander d'autorisations ?? (C'est ce que j'ai cru comprendre) Et si non, à qui dois-je demander ces autorisations ? A la Sacem (a qui l'auteur a cédé ses droits d'autoriser la reproduction et la diffusion) ? A l'auteur directement ? Sont-ils obligés, si je respecte le droit moral, de m'autoriser cette reprise ? Idem, si je veux faire (pour un disque ou un concert), une adaptation et/ou re-arrangement du titre... Puis-je le faire ? Merci de vos lumières. A bientot, JC / Deepsound
Bonsoir Deepsound, Serial P et les autres, Faut-il demander, et à qui, si je veux faire une reprise d'un morceau du repertoire Sacem, et soit l'enregistrer, soit la jouer (live). Imaginons une chanson de Jean-Jacques Silverman et sa chanson " j'aime l'amour". Il est à la Sacem et son oeuvre aussi, donc. Je suis en train de composer un album, ou preparer un concert et je voudrais y integrer cette chanson "j'aime l'amour", en la reprennant, la re-enregistrant, en la rejouant, la rechantant. Puis-je le faire, a partir du moment où je ne touche pas au droit moral de l'auteur, que je ne denature pas son oeuvre, sans demander d'autorisations ?? (C'est ce que j'ai cru comprendre) Et si non, à qui dois-je demander ces autorisations ? A la Sacem (a qui l'auteur a cédé ses droits d'autoriser la reproduction et la diffusion) ? A l'auteur directement ? Sont-ils obligés, si je respecte le droit moral, de m'autoriser cette reprise ?> Réponse: Dans ce cas, à mon avis, tu n'a aucune demande spéciale à faire. En fait, tu interprètes (de façon plus ou moins personnelle) une oeuvre du répertoire et qui est faite justement pour être interprétée. tu as donc juste à déclarer son interprétation à la sacem pour un spectacle (droits de représentation) ou à la sdrm si tu fais un CD (droits de reproduction) et aux deux si c'est un enregistrement "live" que tu grave sur CD. PAR CONTRE Idem, si je veux faire (pour un disque ou un concert), une adaptation et/ou re-arrangement du titre... Puis-je le faire ?> Réponse: Là ce n'est pas du tout pareil. Tu n'as pas le droit de faire un arrangement sans l'accord des auteurs et compositeurs originaux et vous devez faire un bulletin de déclaration t'attribuant ta part d'arrangeur s'ils sont d'accord pour que tu fasses un nouvel arrangement. Salut.Denis
Le 25/07/00 Et pour finir, je citerais un passage du site de la SACEM, chapitre SDRM, produire un phonogramme. "3- Rappel de principes juridiques - Droit d'adaptation ou d'arrangement : L'autorisation préalable des ayants droit est impérative avant tout arrangement ou adaptation, nouvelle version, remix. - Droit moral : L'oeuvre doit être reproduite sans altération d'aucune sorte, le droit moral de l'auteur et du compositeur étant expressément réservé. Si le producteur souhaite apporter une modification à l'oeuvre ou reproduire l'oeuvre pour une durée inférieure à sa durée normale, il doit auparavant obtenir l'accord de l'auteur et du compositeur. Généralement cette démarche est effectuée auprès de l'éditeur de musique. Les titres des oeuvres ainsi que les noms et qualités des auteurs doivent être indiqués sur les étiquettes, jaquettes ou pochettes. - Droit de reproduction : "La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte." (art. L.122-3 du CPI). En ce qui concerne le droit de reproduire la partition musicale et/ou les paroles d'une oeuvre musicale, le producteur demande cette autorisation à l'éditeur de l'oeuvre. - Droits voisins : Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des entreprises de communication audiovisuelle (Articles L.211 et suivants du CPI). L'utilisation d'un support déjà enregistré (phonogramme, vidéogramme, film...) pour la réalisation d'un nouveau support, nécessite l'accord préalable des titulaires de droits voisins du premier support. " Passage tiré du site de la SACEM/SDRM
Salut W, De : WYTLYT >/.....mais, désolé, je ne comprends pas trop comment on peut reprendre une chanson >sans la modifier ? les intruments et la voix ne seront pas les même à moins >d'être des fans-clones du groupe... >le feeling non plus, est-ce un arrangement ça ou pas ?= >on peut reprendre note par note, mais pas rajouter des sons, des breaks, des >solos, des samples ?... Je faisais un tour dans les archives et je suis retombé sur tes questions .... C'est vrai que c'est pas très clair.... A partir du moment où les arrangements du titres qu'on reprend sont déposés, il y a donc aussi obligation de reprendre les arrangements tels quels ?? Je suppose que dans la réalité, personne ne viendra t'embeter si c'est ton clavier qui joue les cuivres, à la place d'un arrangement initialement prévu pour une section de 8 souflants.... ;-) S'il s'agit que d'une chanson avec texte et musique (sans arrangements déposés), c'est plus simple. Il suffit de ne pas toucher au texte et de suivres les harmonies originelles du titre. A bientot, JC / Deepsound
Bonjour à tous et bravo pour l'initiative de la liste. J'ai suivi les règles de la liste en cherchant le mot reprise dans les sujets déja abordés, avant de vous embêter, mais je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante. j'y ai lu, à ma droite : >- Droit d'adaptation ou d'arrangement : >L'autorisation préalable des ayants droit est impérative avant tout >arrangement ou adaptation, nouvelle version, remix. Autant je sais ce qu'est une adaptation, autant "nouvelle version" me semble impliquer toute nouvelle tentative. Quant au remix, n'en parlons pas puisqu'il sous-entend l'utilisation de la bande originale. D'autre part, je lis, à ma gauche : >>C'est que disait justement Cabrel un jour à propos de sa chanson "je l'aime >>à mourir". Il n'a pu empêcher l'interprétation de sa chanson par un Boys >>bands, malgré ses "pleurs"' à la sacem, du moment qu'ils n'avaient pas changé >>l'ensemble de la chanson (paroles, musique, arrangement, ambiance...). >>Apparemment, on pourrait l'interdire si l'esprit de la chanson est vraiment >>différent, malgré un même texte et une même mélodie, par exemple, la >>transformer en techno ou hard-rock. Ils touchent quand même au droit moral, puisqu'ils chantent qu'ils l'aiment à mourir alors que visiblement 20 ans après, ils ne parlent pas de la même fille. C'est comme le légionnaire de Serge Gainsbourg, si c'est le même que Piaf, ca conserve la légion...(respect, brother, c'est qu'une joke...) Concrètement : - Si je veux ré-enregistrer une chanson de Paul Doublevé : 1/ en changeant le rythme, les harmonies mais ni la mélodie, ni le texte : AUTORISATION / PAS D'AUTORISATION 2/ sans rien toucher à l'orchestration originale (genre playback karaoké), si je change le sexe de l'interprète : AUTORISATION / PAS D'AUTORISATION 3/ en tant que producteur, je suis donc obligé de financer l'enregistrement pour l'envoyer aux ayant-droits pour attendre leur décision ? OUI/NON 4/ j'ai, par contre, le droit (je l'ai lu sur la liste) de faire une parodie sans demander d'autorisation VRAI / FAUX 5/ Par contre, éventuellement en cas de refus, je peux "l'abîmer" en piano-bar (vengeance.............) ? OUI/NON C'est très flou, s'il y a parmi vous un "Afflelou de la reprise" merci JFP
Salut jean-François, a tous, De : Jean-Francois PARENT >J'ai suivi les règles de la liste en cherchant le mot reprise dans les >sujets déja abordés, avant de vous embêter, mais je n'ai pas trouvé de >réponse satisfaisante. D'abord, bravo pour la demarche !! ;-) Ensuite, et a vrai dire, c'est un domaine qui, malgré tous les echanges ici-même, reste encore assez obscure pour moi. >j'y ai lu, à ma droite : >>- Droit d'adaptation ou d'arrangement : >>L'autorisation préalable des ayants droit est impérative avant tout >>arrangement ou adaptation, nouvelle version, remix. Bon, ca c'est effectivement clair et net. Je tiens a rappeller ici, que bien que tous ceci touche au "droit" au "juridique", il n'y a pas forcement de reponses tres precises a toutes les questions. Notamment en ce qui concerne le droit moral, par exemple, il y a beaucoup de place pour l'appreciation d'une cours de justice !! >Autant je sais ce qu'est une adaptation, autant "nouvelle version" me >semble >impliquer toute nouvelle tentative. Quant au remix, n'en parlons pas >puisqu'il sous-entend l'utilisation de la bande originale. Donc : tu fais une reprise, tu ne peux faire de re-arrangement, d'adaptation (audiovisuelle par exemple), de remix etc.... sans demander les autorisations aux ayants-droits. C'est clair. >D'autre part, je lis, à ma gauche : >>C'est que disait justement Cabrel un jour à propos de sa chanson "je >>l'aime >>à mourir". Il n'a pu empêcher l'interprétation de sa chanson par un Boys >>bands, malgré ses "pleurs"' à la sacem, du moment qu'ils n'avaient pas >>changé >>l'ensemble de la chanson (paroles, musique, arrangement, ambiance...). >>Apparemment, on pourrait l'interdire si l'esprit de la chanson est >>vraiment >>différent, malgré un même texte et une même mélodie, par exemple, la >>transformer en techno ou hard-rock. >Ils touchent quand même au droit moral, puisqu'ils chantent qu'ils l'aiment >à mourir alors que visiblement 20 ans après, ils ne parlent pas de la même >fille. C'est comme le légionnaire de Serge Gainsbourg, si c'est le même que >Piaf, ca conserve la légion...(respect, brother, c'est qu'une joke...) Un des aspect du droit moral est : "le droit au respect de l 'œuvre permet à l'auteur de s'opposer à toute atteinte à l'intégrité ou à l'esprit de l'œuvre. Toute adaptation d'une œuvre préexistante devra obtenir l'accord express de l'auteur de l'œuvre initiale" Ceci dit, il n'y a aucun texte de loi qui decrit dans les details ce qu'est une atteinte a l'integrité de l'oeuvre ! C'est a l'auteur d'en juger, et d'eventuellement juger bon de porter l'affaire devant des tribunaux qui eux-mêmes jugeront bon ou pas de donner suite a l'affaire et raison ou pas a l'auteur. Tout cela repose donc sur beaucoup de subjectivité. Pour l'histoire Cabrel, si le boys band a repris l'oeuvre telle quelle, je vois mal Cabrel allez devant des tribunaux parce que la fille dont il parle dans la chanson ne peux etre la même que celle (?) que le boys band avait en tête en interpretant le titre. Il eut été evidemment debouté. Et puis, c'est normal ! Une oeuvre, une fois divulguée, fait parti du "repertoire", et on considere, il me semble, que si l'auteur a été d'accord pour la divulguer, c'est aussi pour qu'elle puisse etre re-interpreter, pour qu'elle vive, en somme. >Concrètement : >- Si je veux ré-enregistrer une chanson de Paul Doublevé : Connais pas ! ;-)) Je ne suis pas "l'Afflelou" dont tu parles plus bas, mais il me semble qu'avec un epu de bon sens on devarit s'en sortir.... voyons : >1/ en changeant le rythme, les harmonies mais ni la mélodie, ni le texte : >AUTORISATION / PAS D'AUTORISATION Je pense qu'il sera preferable de demander des autorisations. Changer le rythme : si je reprend "je l'aime a mourir" en l'adaptant a un bolero, ou un reggae par exemple. Idem pour l'harmonie / harmonisation. On sait bien qu'on peut prendre une melodie et en changer totalement le "sens" en mettant en "dessous" un suite d'accord totalement autre a ce qui est dans l'oeuvre originelle. Ce serait, il me semble une atteinte a cette integrité de l'oeuvre. Il faut savoir aussi que les ayant-droits (moraux, donc) ne sont pas seulement les auteurs et compositeurs, mais que dans le cas ou l'oeuvre aurait fait l'objet d'arrangements deposé, l'arrangeur a lui-même exactement les mêmes droits !!! >2/ sans rien toucher à l'orchestration originale (genre playback karaoké), >si je change le sexe de l'interprète : AUTORISATION / PAS D'AUTORISATION Pas d'autorisation, il me semble. Je ne vois pas en quoi ca touche a l'integrité de l'oeuvre en elle même. Et je ne vois pas un auteur aller se plaindre devant des tribunaux, parce qu'un chanteur reprends une de ses oeuvres alors qu'il l'avait ecrite pour etre chantée par une femme.... Et puis tu vois les derives ? Genre : "j'avais composé l'arrangement pour une guitare Takamine et ce monsieur a fait une reprise de mon oeuvre avec une Yamaha !!" ;-)) >3/ en tant que producteur, je suis donc obligé de financer l'enregistrement >pour l'envoyer aux ayant-droits pour attendre leur décision ? OUI/NON Ben en general, il est deja preferable de tater le terrain avant ! Car dans beaucoup de cas, les auteurs (ou autres ayant-droits) s'opposeront a la reprise, qu'elle qu'elle soit, voir ne te repondront même pas !!!! S'ils acceptent le principe, tu peux deja leur parler de la façon dont tu voudrais adapter leur oeuvre. "Ne me quitte pas" genre trash hardcore dub techno, peux par exemple dissuader les heritiers Brel de donner leur accord .... ;-) Ceci dit, ca pose une vraie question : quelles formes doivent prendre ces autorisations ? Parce qu'imagine qu'un ayant-droit donne l'autorisation verbale, que le producteur produise, puis que l'ayant-droit se retracte !! >4/ j'ai, par contre, le droit (je l'ai lu sur la liste) de faire une parodie >sans demander d'autorisation VRAI / FAUX Ca c'est totalement ..... VRAI. Ca fait parti du CPI (Code de la Propriete Intellectuelle), de la loi française. On n'a pas le droit de toucher a l'integrité d'une oeuvre, mais on a le droit de se foutre de la gueule de l'auteur et de tourner en derision son oeuvre.... Article L. 122-5 du CPI : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : /...../ 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ..../ " >5/ Par contre, éventuellement en cas de refus, je peux "l'abîmer" en >piano-bar (vengeance.............) ? OUI/NON Bien sur que tu peux.....tu peux tout faire en fait, dans ce monde ..... a tes risques et perils !! ;-) A bientot, JC / Deepsound
Pour info, et pour rester dans le répertoire Cabrel, Patrick Sebastien a écrit une parodie de "Je l'aime à mourir" en "je l'aime à courir", en changeant pratiquement tout le texte et Cabrel n'en sortait pas vraiment grandi. Il avait malgré tout demandé l'autorisation à Cabrel qui lui a donné son accord. Je pense que tout est question d'éthique. Quand on demande "gentiment", on évite pas mal de problème, même si la loi est avec nous. L'un fait son métier de comique et a besoin de "star" pour se moquer d'eux, et tout le monde est content. >5/ Par contre, éventuellement en cas de refus, je peux "l'abîmer" en >piano-bar (vengeance.............) ? OUI/NON Je pense que si Cabrel avait refusé, Sebastien n'aurait pas fait de parodie. Ca s'appelle le respect, que la loi nous l'autorise ou pas. Si un gars te brule un feu rouge et que tu peux l'éviter, c'est quand même mieux pour tout le monde... Cordialement -------------------- http://michel.gullo.free.fr
Si certains d'entre vous ont regardé "Les détourneurs" (ou un nom comme ça), vendredi soir sur M6 (avec ce cher Laurent Boyer), vous avez dû voir "Gigot et Roblès" qui disaient qu'on n'a pas le droit d'utiliser la bande son de l'oeuvre parodiée, il faut impérativement la ré-interpréter. Quel est l'intérêt? Silvain
Fermer cette fenêtre
Revenir à saceml.deepsound.net