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37 -Avances d'édition. Remboursables sur les droits de reproduction mécaniques (DRM) aussi ?
Date du premier email : 22/05/00

bonjour à tous, Je suis bien content que cette liste existe, car les histoires avec la sacem me paraissent vraiment tres obscures....et bien souvent la seule possibilité est de consulter un avocat.. J'avais donc une petite question concernant la part SDRM : L'orsqu'un label sort un disque il doit obligatoirement reverser une somme à la SDRM, qui est directement reversé à l'artiste. Cela dit, lorsque ce dernier à conclu un contrat d'édition comprenant une avance d'édition, doit il reverser à l'éditeur l'argent qu'il a percu de la SDRM, ou bien cette somme est elle intouchable ? Moi il m'avait semblé que cette redevance etait justement faite pour aller directement dans la poche de l'artiste... Voila, si quelqu'un à une idée... A+ lionel
Salut Lionel, à tous, De : vernois >Je suis bien content que cette liste existe, car >les histoires avec la sacem me paraissent vraiment tres obscures....et bien >souvent la seule possibilité est de consulter un avocat.. Ca c'est garce à l'extraordinaire outil qu'est Internet ! Pouvoir créér des lieux virtuels de rencontre et d'echange d'infos, où le concept d'espace est quasiment aboli !! Fabuleux !! >J'avais donc une petite question concernant la part SDRM : >L'orsqu'un label sort un disque il doit obligatoirement reverser une somme à >la SDRM, qui est directement reversé à l'artiste. Deja, et c'est pas la première fois que j'en parle : Attention à la confusion artiste / auteur !! Ce ne sont pas les memes statuts du tout. Auteur-compositeur = contrat d'edition = droits d'auteurs = payé par la Sacem Artiste = contrat de production = royalties = payé par le producteur On peut etre auteur tout seul, ou artiste tout seul, ou les deux. Donc dans le cas dont tu parles, c'est a l'auteur qu'est reversé une part de DRM. C'est le droit a la remuneration de l'auteur quand ses oeuvres sont reproduites sur des supports. >Cela dit, lorsque ce dernier à conclu un contrat d'édition comprenant une >avance d'édition, doit il reverser à l'éditeur l'argent qu'il a percu de la >SDRM, ou bien cette somme est elle intouchable ? >Moi il m'avait semblé que cette redevance etait justement faite pour aller >directement dans la poche de l'artiste... Non, non, je ne crois pas. Quand un éditeur te fait une avance (de droit d'auteur), c'est comme si il te prettait de l'argent et qu'il ne peux se rembourser que sur tes droits d'auteur. Que ce soit des DRM (reproduction) ou DEP (diffusion). Mon cas, par exemple : j'ai des avances regulieres. En meme temps que nous avons signé un protocole d'accord, nous avons defini un echeancier de remboursement. Par exemple, l'editeur commence a se rembourser a partir de 2002, et ce uniquement sur les droits que mes titres vont générer dans certains pays du monde, a hauteur de telle somme maxi par an. Quand il te fait des avances, en meme temps, il envoi a la Sacem un papier (dont je ne me rappelle pas le nom exact, je crois que ca s'appelle une "déléguation") où il dit "j'ai avancé tant d'argent a Monsieur Deepsound, et nous avons convenu qu'il me remboursera a partir de telle date, a partir des droits provenant de tels pays, et ce a hauteur de tant par an". Donc le moment venu, quand la Sacem recoit tes droits, elle regarde combien elle est sensée reverser a ton editeur et retiens cette somme pour la lui reverser. Et ce que ce soit sur les DRM ou DEP. A moins qu'avec l'editeur, vous ayez personnellement conclu un accord du genre, il ne se rembourse que sur les DEP. Voila. J'espere avoir repondu a ta question !! ;-) A bientot, JC / Deepsound
Merci pour cette explication, j'en déduit donc que l'éditeur va manger sur la part SDRM et ca se fait directement, ce qui parait logique. Sinon, est ce que quelqu'un connait un bon bouquin sur les relations avec l'éditeur ? Je me suis déja procuré 'les contrats de la musique' aux editions IRMA qui porte sur les contrats d'artiste de licence etc mais pour l'édition il est assez généraliste( je le recommande d'ailleurs car il est très bien fait et il m'a deja permis de me tirer de bien des pièges) ... . Est ce que qq en connait un bon sur les contrats d'édition ? A+ lionel
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