Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
38 -Peut-on utiliser et déposer les séquences des synthés arrangeurs ? Protéger des sons ?
Date du premier email : 22/05/00

Il est possible de protéger des sons !!!!!! Il suffit de s'adresser à l'INPI (Institut National des la Propriété Industriel). En effet, cet organisme vous permettra de protéger une ou des créations sonores sous forme de brevet international. Comment ça marche ?????? En fait, on ne protège jamais un résultat mais toujours un mode de fabrication (valable pour tous les brevets) arrivant à un résultat (ou à une série de résultats). Donc, pour obtenir le super son wwwizzzccccccrrrrrrrrggrrrrouuououououaaahhhhhhhh inimitable vous avez utilisé : un DX 6 branche en série sur une fiouzebosque avec double réinjection dans un delay SpoutniK MK3, le tout déclenchant une séquence différée de votre S1200XXL mélangé à hauteur de 30% sur une misette monkiki....... Ensuite, votre demande passe en commmission et, si elle est acceptée, vous devenez l'inventeur de ce son. ET LA VOUS AVEZ L'AIR VRAIMENT MALIN !!!!!!!!!!!! Pourquoi ?????? parce que cela ne sert à rien du tout car il suffit qu'un seul paramètre (même minime) change et votre brevet n'est plus valable (ou alors il faut aller en justice etc etc.). Donc, le conseil du jour est : n'utiliser que des présets sur votre bon vieux bon (bah) tant pis -qui de toute manière n'a qu'un son- . SEOH
Bonjour à tous, Je me pose la question suivante: Les synthés et arrangeurs automatiques intègrent des "styles" d'accompagnement automatique en preset d'usine. Chaque style comprend: -une intro, une fin, qui sont en soi une véritable petite séquence midifile. -un "pattern" de quelques mesures, différent pour chaque accord joué (Majeur, mineur, 7e,etc) -quelques variations de ce "pattern" L'utilisation de tels styles peut engendrer, suivant la suite d'accord jouée, une infinité de combinaisons musicale, mais on peut aisément reconnaître la provenance des musiques réalisées. Il semblerait logique que les constructeurs de ces machines (Roland, Yamaha,) accordent le droit au possesseur de ces appareils d'utiliser leurs "styles", au moins en live (si ce n'est sur un support audio tel qu'un CD). Ma supposition est que ces séquences doivent tout de même avoir été déposées par les constructeurs, à la Sacem ou en copyright puisque ces instruments sont distribués internationalement (sous forme de partition plutôt que de fichier Midi, j'imagine), sinon, n'importe qui pourrait les déposer à son nom et exiger une rétribution pour n'importe qu'elle prestation de "piano-bar" utilisant ces séquences. Par contre, peut-être existe-t-il une clause spéciale n'exigeant pas au "musicien" de déclarer la diffusion en live d' "impros" utilisant de telles séquences. Et qu'en serait-il si quelqu'un distribuait sur le Web, une séquence "composée" avec l'aide d'un style (ex: intro, quelques patterns d'accords, fin) ? Pourrait-il, même, carrément déposer l'arrangement à la Sacem? Avis de la population ? François
SALUT françois et les autres :-))) Il me semble qu'à la SACEM, seules les mélodies sont prises en comptent ...ce qui signifie que l'arrangement qui se trouve derrière importe peu...cela veut dire qu'en théorie on pourrait utiliser un arrangement d'un synthé sur son propre disque, je dis bien en théorie...Dans la réalité je ne sais pas comment çà se passe.D'ailleur il me semble qu'il y a une anecdote concernant Phil Collins à ce sujet, à l'époque de son albm "Both Sides" la rumeur disait qu'il avait pompé alègrement l'arrangement d'un Korg I3/2, Korg, fier de cet acte,Korg aurait ensuite repabtisé son arrangement Phil's song et ainsi la marque pouvait utiliser cet argument pour vendre son produit ,quelqu'un confirme la rumeur??? > Ma supposition est que ces séquences doivent tout de même avoir été > déposées par les constructeurs, à la Sacem ou en copyright puisque > ces instruments sont distribués internationalement (sous forme de > partition plutôt que de fichier Midi, j'imagine), sinon, n'importe > qui pourrait les déposer à son nom et exiger une rétribution pour > n'importe qu'elle prestation de "piano-bar" utilisant ces séquences. > Par contre, peut-être existe-t-il une clause spéciale n'exigeant pas > au "musicien" de déclarer la diffusion en live d' "impros" utilisant > de telles séquences. > > Pourrait-il, même, carrément déposer l'arrangement à la Sacem? Personnellement je ne pense pas, sinon celui qui a trouvé l'arrangement poum-tchique de la tekno se ferait des coui.. en or ;-))) A+ Régis Brest
Salut François, à tous, C'est pas evident comme question !!! ;-) Peut etre qu'il faudrait s'adresser a Roland france ou Yamaha france.... Tu t'en occupes François ? Ca serait bien d'avoir leurs points de vues. D'après moi, cela depends peut etre du constructeur. Et ce qu'il decide, contratuellement entre lui et l'acheteur du synthé. Ce qui n'est pas clair, c'est que par exemple, quand on achete un synthé, on a evidemment le droit d'utiliser les sons d'instruments en live ou sur CD !! ;-) Maintenant, pourquoi ces sequences ne seraient-elles pas considérées comme des sons ???? En achetant le synthé, on achete le droit de les utiliser (les sequences) où on veut (CD, live), mais evidemment pas de les deposer comme tels ! Au prix où on achete les synthé, je trouverai pas normal de ne pas pouvoir utiliser sons et sequences où je veux, comme je veux. D'apres moi, c'est comme les CD de samples. Les samples ne t'appartiennent pas, mais on te cede, par l'achat, le droit de les utiliser. C'est different des "demos" qui sont souvent sur les synthés, où là, evidemment, c'est protégé. >Et qu'en serait-il si quelqu'un distribuait sur le Web, une séquence >"composée" avec l'aide d'un style (ex: intro, quelques patterns >d'accords, fin) ? >Pourrait-il, même, carrément déposer l'arrangement à la Sacem? C'est là où c'est pas simple. Je pense que c'est peut etre comme pour les CD de samples. Tu les utilises comme tu veux (disque ou concert) à partir du moment où c'est *au sein* d'une de tes compos. Et dans ce cas, tu peux meme deposer la chose, voir meme les arrangements. Mais ca serait bien d'avoir l'avis des constructeurs. Pour les CD de samples voir : http://saceml.deepsound.net/ressources.html Bulletin d'info No3 : Composition et CDrom de samples A bientot, JC / Deepsound
SEOH a ecrit : > > Il est possible de protéger des sons !!!!!! > Il suffit de s'adresser à l'INPI (Institut National des la Propriété > Industriel). > Donc, le conseil du jour est : n'utiliser que des présets sur votre bon > vieux bon (bah) tant pis -qui de toute manière n'a qu'un son- . Heureusement que les sons ne peuvent être protégés !... Prenons l'exemple du CP 80 de chez Yamaha, un son unique (voir certains albums du toujours excellentissime Joe Jackson)... Si ce son (ou plutôt sonorité) était protégé comme tu dis, on aurait du mal à l'utiliser sans divers droits obscurs qui ne ferait qu'entraver la musique plutôt que de la servir... Autre exemple, le son "Ushuïa" par serge perathoner (je sais, l'orthographe n'est sans doute pas la bonne et je m'en excuse auprès de lui) a été aussi utilisé dans l'intro de "sledgehammer" de Peter Gabriel... (plus dans plein d'autres cloneries moins intéressantes musicalement). Imaginez que Léo Fender ait "protégé" son son de guitare... On était mal, là... Sans parler du son Korg "Lore"... Plein d'autres exemples qui m'ammènent à dire que les sons sont fait pour être crées par les uns et rejoués par les autres... Laissons les droits aux mélodies... Ciao Emma
Et celui qui a trouvé le poum-poum-tchi du rock des en platine ;-) Ciao Emma
un arrangement doit pouvoir etre déposé, je suppose. parce que sinon, reprendre le riff de satisfaction ou de drive my car serait possible. tous les rappers qui samplent a tout va négocient avec les avocats,des ayants droits alors qu'ils ne touchent pas a la melodie, mais bien a l'orchestration. donc ca doit etre attaquable Phil ICQ 3348456 http://2phil.free.fr L'air libre - chansons francophones
Salut, > Maintenant, pourquoi ces sequences ne seraient-elles pas considérées > comme des sons ???? peut-être parce qu'une séquence n'est rien d'autre que l'organisation arbitraire des évènements sonores dans le temps et la hauteur, ce qui n'est autre qu'une création de l'esprit (à partir du moment ou le "compositeur" reconnait la vie à sa séquence, et la considère comme oeuvre à revendiquer)... > En achetant le synthé, on achete le droit de les utiliser (les > sequences) où on veut (CD, live), mais evidemment pas de les deposer > comme tels ! paradoxe. On peut attaquer pour "délit d'initiés". (nan, j'rigole ! Mais c'est vrai quand même...) > D'apres moi, c'est comme les CD de samples. Les samples ne > t'appartiennent pas, mais on te cede, par l'achat, le droit de les > utiliser. impossible de revendiquer la paternité d'un sample fait par un autre >> Et qu'en serait-il si quelqu'un distribuait sur le Web, une séquence >> "composée" avec l'aide d'un style (ex: intro, quelques patterns >> d'accords, fin) ? >> Pourrait-il, même, carrément déposer l'arrangement à la Sacem? > C'est là où c'est pas simple. Deep, quand on a discuté du type de support accepté pour le dépot, c'est de ça dont je parlais, souviens-toi... > Je pense que c'est peut etre comme pour les CD de samples. > Tu les utilises comme tu veux (disque ou concert) à partir du moment > où c'est *au sein* d'une de tes compos. Et dans ce cas, tu peux meme > deposer la chose, voir meme les arrangements. je ne pense pas que tu puisses déposer; normalement, la citation d'extraits d'oeuvres existantes doit être signalée (que ce soit le thème du Sacre ou un riff de guitare dans une parodie); pourquoi pas les 2 mesures qui composent la boucle qui est l'ossature de ton morceau ? (par exemple). Les 2 mesures en question ne t'appartiennent pas, tu cites quelqu'un qui a cédé ses droits, et tu n'es pas compositeur de l'oeuvre à 100%. J'ose à peine imaginer le problème des DJ pour leurs déclarations. Les pauvres ! à+ Régis
Salut Régis, à tous, (bienvenu Régis ! ;-) Deepsound disait : >> Je pense que c'est peut etre comme pour les CD de samples. >> Tu les utilises comme tu veux (disque ou concert) à partir du moment >> où c'est *au sein* d'une de tes compos. Et dans ce cas, tu peux meme >> deposer la chose, voir meme les arrangements. Régis a répondu: >je ne pense pas que tu puisses déposer; normalement, la citation >d'extraits d'oeuvres existantes doit être signalée (que ce soit le thème >du Sacre ou un riff de guitare dans une parodie); pourquoi pas les 2 >mesures qui composent la boucle qui est l'ossature de ton morceau ? (par >exemple). Les 2 mesures en question ne t'appartiennent pas, tu cites >quelqu'un qui a cédé ses droits, et tu n'es pas compositeur de l'oeuvre >à 100%. J'ose à peine imaginer le problème des DJ pour leurs >déclarations. Les pauvres ! Pour les CD de samples, c'est pas vraiment ca qui se pratique.... A partir du moment où tu a acheté le CD, t'est cédé le droit de les utiliser au sein de tes compositions, et evidemment aussi de déposer les oeuvres en tant qu'auteur integral, et ce sans avoir besoin de signaler l'emprunt a ces CD. Généralement, sur les CD est ecrit que les interpretes et producteurs "apprecient" d'etre cités sur les CD où on a utilisé leurs samples. Sans plus. Pour tous les autres emprunts, tu as raison: demande d'autorisation, aux producteurs, editeur du titre original, aux auteurs etc... et negociation des droits !! Et la negociation de ces droits, ca peut aller loin ! Si j'utilise juste un extrait d' arrangement, mais que celui-ci est *très* significatif et representatif du titre original, les ayants droits originaux peuvent aller jusqu'a demander la quasi totalité des droits sur la nouvelle oeuvre. (ex: si j'utilise ne serait-ce que 2 mesures de la basse de "Billie Jean" de Mickael Jackson) A bientot, JC / Deepsound
salut, Point de vue sample, tout est une affaire d'entente... J'ai un exemple précis : Lorsque "A tribe called quest" (rap américain) a samplé Walk on the wild side de lou Reed sans demander l'autorisation, ce dernier à fait un proces et a obtenu du groupe de rap, de lui reverser tout l'argent récolté par la chanson (qui a fait un mega tube en son temps) mettant le groupe sur la paille ! En revanche, "monney penny projec" (grenoble trip hop..) a utilisé le meme sample mais en demendant l'autorisation et lou reed le lui a accordé ss aucune contre partie ! Deux poids deux mesures. Niveau Sacem je crois qu'il a recu l'autorisation de déclarer le morceau à son nom.... Je pense donc que tout se négocie lorsqu'on demande gentiment !
Bonjour à tous, J'ai une petite question à vous poser. J'ai écrit la musique d'une chanson. Tout a été deposé à la sacem (partition uniquement). J'ai enregistré une maquette chez moi avec un chanteur interpréte "parisien", j'ai donc fait les arrangements (mais je ne suis pas "arrangeur" pour la Sacem), et le producteur pense sortir un single à la rentrée aprés enregistrement dans un studio professionnel. Pour protéger mes arrangements, est-il préférable que j'envoie un cd de la chanson à la sacem, plutôt que les partitions de chaque instrument, qui, elles, n'expriment pas la "couleur" du morceau (les sons, l'ambiance etc..) ?? merci cordialement ------------------------ http://michel.gullo.free.fr
Salut Michel, à tous, Mieux vaut tard que jamais... ;-) Comme depuis ton mail, a été voté à l'assemblée generale de la SACEM le depot des oeuvres par un support sonore (CD, mp3, fichier midi etc....), je pense qu'il en va de même avec les arrangements. Par contre, ce que je ne sais pas, c'est s'il faut effectivement t'inscrire en tant qu'arrangeur (nouvelle categorie donc) a la SACEM, où si le depot d'un arrangement suffit a te faire adherer a cette nouvelle categorie (en sachant evidemment que l'examen d'arrangeur n'a plus court). Quelqu'un a une idée ? Quand à l'idée de chercher a deposer "les sons, les ambiances", là je dis :"n'exagerons pas !". Je ne pense pas qu'on puisse evidemment deposer des sons (et on n'en a deja discuté ici) et pas plus des "ambiances" !!! ;-) Ce que tu deposes en tant qu'arrangement, comme son nom l'indique, c'est l'arrangement de ta ligne melodique. L'harmonisation et l'orchestration (le score, qui est le deroulement dans son integralité de ton morceau avec toutes les parties orchestrales). Les ambiances..... non seulement c'est pas deposable, mais en plus, tu crois vraiment que tu risques de te faire piquer les "ambiances", la "couleur" de ton titre ?? Peut etre d'autres peuvent s'inspirer de l'esprit dans lequel tu a fais tes arrangement, mais n'est ce pas ce qu'on fait tous ? De s'inspirer de ce qu'on entends ici et là, même inconsciement ? Tu ne penses pas que dans tes compos on peu retrouver les "ambiances", les "couleurs" de ce qu'a fait un Cabrel .... ;-) Et je trouve cela assez normal et naturel. Je crois que l'important dans le depot de tes arrangements, c'est qu'ils soient deposés pour que tu puisses eventuellement toucher des droits si le titre (ce que je te souhaite) sort dans le commerce ! Non ? A bientot, JC / Deepsound
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