Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
39 -Les droits voisins du droit d'auteur. Les droits des interprètes.
Date du premier email : 22/05/00

Salut, Quant a ceci, que je viens d'ecrire : >Auteur-compositeur = contrat d'edition = droits d'auteurs = payé par la Sacem >Artiste = contrat de production = royalties = payé par le producteur il faut que je complete l'info. Depuis le 3 juillet 1985, existe (a l'initiative de Jack Lang) une extension du champ du droit d'auteur qui s'appelle "droits voisins du droit d'auteur" qui beneficie aux artistes-interpretes et aux producteurs de disques. Il est dit en gros, que les artistes et les producteurs ont desormais droit a une remuneration quand a la diffusion de leur interpretation, pour les premiers, et de leurs produits (disques), pour les seconds. Comme pour le droit d'auteur, aux auteurs. Autrement dit, un diffuseur, paye la Sacem qui redistribue aux auteurs des oeuvres et aussi a la SPRE qui redistribue 50 / 50 aux artistes et aux producteurs. Ca s'appelle la "remuneration equitable". De plus, ces artistes et producteurs ont maintenant aussi droit a la remuneration pour "copie privée", qui correspond au manque a gagner du fait de la possibilité pour tout le monde de copier ( K7, CD vierges, K7 video etc...) des oeuvres. Quand un CD est copié par exemple, c'est un CD qui ne s'est pas vendu (en gros) il y a donc : Manque a gagner pour l'auteur (qui ne touche pas de DRM) Manque a gagner pour l'interprete (qui ne touche pas de royautés) Manque a gagner pour le producteur (qui ne touche pas d'argent sur la vente eventuelle du CD) Ces sommes proviennent de taxes sur les support vierges. Pour en savoir plus : www.irma.asso.fr/fichespratiques Choisissez le 14 : Droits voisins et copie privée Voir aussi : le droit voisin pour les nuls !! ;-) A bientot, JC / Deepsound
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