Date du premier email : 22/05/00




Salut,

Quant a ceci, que je viens d'ecrire :

>Auteur-compositeur = contrat d'edition = droits d'auteurs = payé par la
Sacem
>Artiste = contrat de production = royalties = payé par le producteur

il faut que je complete l'info.
Depuis le 3 juillet 1985, existe (a l'initiative de Jack Lang) une extension
du champ du droit d'auteur qui s'appelle "droits voisins du droit d'auteur"
qui beneficie aux artistes-interpretes et aux producteurs de disques.

Il est dit en gros, que les artistes et les producteurs ont desormais droit
a une remuneration quand a la diffusion de leur interpretation, pour les
premiers, et de leurs produits (disques), pour les seconds.
Comme pour le droit d'auteur, aux auteurs.

Autrement dit, un diffuseur, paye la Sacem qui redistribue aux auteurs des
oeuvres et aussi a la SPRE qui redistribue 50 / 50 aux artistes et aux
producteurs. Ca s'appelle la "remuneration equitable".

De plus, ces artistes et producteurs ont maintenant aussi droit a la
remuneration pour "copie privée", qui correspond au manque a gagner du fait
de la possibilité pour tout le monde de copier ( K7, CD vierges, K7 video
etc...) des oeuvres.
Quand un CD est copié par exemple, c'est un CD qui ne s'est pas vendu (en
gros)
il y a donc :
Manque a gagner pour l'auteur (qui ne touche pas de DRM)
Manque a gagner pour l'interprete (qui ne touche pas de royautés)
Manque a gagner pour le producteur (qui ne touche pas d'argent sur la vente
eventuelle du CD)

Ces sommes proviennent de taxes sur les support vierges.

Pour en savoir plus :
www.irma.asso.fr/fichespratiques
Choisissez  le 14 : Droits voisins et copie privée

Voir aussi : 

le droit voisin pour les nuls !! ;-)
A bientot,

JC / Deepsound