Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
40 -Midi et droits.
Date du premier email : 23/05/00

Deepsound avait écrit: >>......;Par contre, peut-être existe-t-il une clause spéciale n'exigeant pas >>au "musicien" de déclarer la diffusion en live d' "impros" utilisant >>de telles séquences. >Peut etre qu'il faudrait s'adresser a Roland france ou Yamaha france.... >Tu t'en occupes François ? Ca serait bien d'avoir leurs points de vues. J'essaye de m'en occuper >Maintenant, pourquoi ces sequences ne seraient-elles pas considérées comme >des sons ???? Je pense que le MIDI n'est pas considéré comme du son ("physiquement", c'est juste une suite de commandes, comme une suite de caractères ASCII). En fait je pense comme Regis: >peut-être parce qu'une séquence n'est rien d'autre que l'organisation >arbitraire des évènements sonores dans le temps et la hauteur, ce qui >n'est autre qu'une création de l'esprit (à partir du moment ou le >"compositeur" reconnait la vie à sa séquence, et la considère comme oeuvre à revendiquer)... Conceptuelement, le MIDI est rangé par les organismes de droit sous deux catégories: -une partition (car de même qu'une suite de caractères ASCII peut, ouverte dans un traitement de texte, former un texte, une séquence MIDI ouverte dans un éditeur de partition peut donner...une partition) -un support d'enregistrement: et c'est pourquoi les interlocuteurs du MIDI à la SACEM se trouvent exactement à la SDRM (car ils considèrent le MIDI comme étant un "support mécanique". C'est je pense une particularité propre au MIDI. En fait, il rejoint la finalité initiale de l'éditeur (diffusion par imprimés) et sa finalité actuelle (diffusion par support). Bien sûr, cette ambivalance n'est pas encore bien gérée: à mon avis, par personne, aussi bien les éditeurs que la SACEM ou les organismes de copyright étrangers, mais l'enjeu est tellement faible, comparé aux problèmes du MP3 et des graveurs de CD qu'il est en bas de la pile des dossiers. Ceci dit, lorsque les éditeurs et la Sacem intègreront vraiment la notion "MIDI=partition", ils s'y intéresseront de près. François
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