Date du premier email : 27/05/00




Salut a tous,

Ca y est ! Je crois que je viens de comprendre ce qu'il en est du droit des
sociétaires de demissioner ou retirer a la Sacem une partie de l'apport
qu'il fait quant à ses droits.
Je vais d'abord exposer les faits, mon point de vue, et enfin le fait que
des modifications des statuts sur ce sujet vont etre proposées à l'assemblée
du 13 juin.

Jusqu'ici, et c'est l'article 34 des Statuts, un membre ne pouvait
demissioner de la Sacem, ou lui retirer certains droits ( ils sont au nombre
de 7: execution publique, radiodiffusion, reproduction sur support son,
reproduction sur support son et image, reproduction au sein de films ciné
etc...) a la seule condition que ces droits qu'il retire, il en fasse apport
a une autre société de gestion de droits d'auteurs de la CEE.
De meme pour une inscription. On pouvait ne ceder a la Sacem qu'une partie
de ses droits, si on cedait le reste à une autre société.

Pourquoi cette "exclusivité européenne" ? Tout d'abord il faut savoir que la
Sacem a passée des accords avec la (quasi ?) totalité des sociétés de
gestion de droits d'auteur en Europe.

Cet article 34, donc, la Sacem le justifie (notamment et avant tout) par la
protection des auteurs.
".... le besoin de protection du créateur, mis ainsi à l'abri des pressions
des usagers désireux de lui imposer une cession de ses droits à des
conditions désavantageuse"
Pour eviter de "...livrer abusivement les créateurs à la toute puissance des
exploitants et de remettre gravement en cause l'efficacité de notre action
en nous privant de certains droits"
Cette précaution etant " d'autant plus necessaire que, comme chacun le sait,
les exploitants sont aujourd'hui engagés dans un processus de croissance et
de concentration sans précédent qui conduit à un renforcement considérable
de leur puissance".

J'ai rencontré des auteurs, ces derniers temps, qui voulaient totalement
demissioner de la Sacem, en recupérant leurs droits, sans les redonner à une
quelconque société de gestion européénne. Ils ont dû se battre pour obtenir
une derogation, et obtenir enfin leur demission. Pour eux, c'etait un abus
de pouvoir de la Sacem (cette exclusivité), une entrave à leur liberté
d'auteur, une main mise de la Sacem sur les auteurs.
C'est vrai quelque part, et quand bien même la Sacem nous dit :" c'est pour
votre bien". On réagit en se disant :" mais de quel droit se permet-elle de
decider à ma place ce qui est bien ou non pour moi ?!!!"

Je comprends cela, mais comprends encore plus le point de vue de la Sacem
!!! ;-)
(Arghhh... on va encore dire que je suis "pro" sacem et/ ou que je bosse
pour eux !! ;-)
Cet article 34 est pour moi un formidable garant des debordements auxquels
nous pourrions avoir à faire s'il n'existait pas. La Sacem est un génial
contre-pouvoir aux velleités des diffuseurs, exploitants de toujours
chercher à gagner plus de fric et ceci sans chercher à etre ethique ou
respectueux de la création et des créateurs.

Prennez mon exemple du live, des concerts. Les musiciens n'ont pas ce
contre-pouvoir, et ils sont "libres" ! Seulement ils sont completement pris
dans un piège instauré par les producteurs de spectacles, les patrons de
salles etc... Ils ne sont que rarement déclarés, et se voient obligés
d'accepter des cachets de misère pour jouer, du fait de la cynique mise en
concurence qu'ils mettent en oeuvre.
Ils disent:" Tu veux etre déclaré ? Ici on ne declare pas ! Si t'es pas
content on a plein de groupes prêts à jouer sans déclaration" ou " Tu veux
1000 fr net par musicien ? T'es fou ! Ici c'est 300 fr ! Et si t'es pas
content, il y a plein de groupes prêts à jouer à ces conditions"
Donc oui, les musiciens sont "libres", mais aussi seuls, isolés, à la merci,
du fait même de cette "liberté", des debordements des diffuseurs.

Pour nous les auteurs, et grace à la Sacem et à cet article 34 notamment,
ces moyens de pressions ne peuvent pas s'exercer ! Car c'est la Sacem qui
negocie pour nous ! Et comme elle a du pouvoir, elle est en mesure de mettre
en place auprès des diffuseurs des règles communes, garantes de notre
integrité d'auteurs. N'importe quel auteur-compositeur est remunéré au
minimum la même chose quand une oeuvre est diffusée ! Et comme ces
diffuseurs payent la même chose, ils n'ont (à priori) aucune raison
d'utiliser telle oeuvre plus que telle autre, ou d'eliminer complètement les
valeurs artistiques et de ne se referer quant à leurs choix des oeuvres à
diffuser, qu'a une histoire de fric. ("c'est moins cher, c'est donc ça que
je diffuse")

Donc voilà. Cet article 34 c'est:
" Tu es membre de la Sacem, tu le restes pour ton bien , ou si tu veux
demissioner (en totalité ou en partie) tu dois t'inscrire à une autre
société d'auteurs avec qui nous avons des accords. Et ceux pour que tu ne te
retrouves pas seul face aux requins. Nous te protegeons contre toi-même ! "

Alors oui, on peut toujours dire, en tant qu'auteur, qu'ils nous prennent
pour des enfants, des irresponsables etc.... et que nous serions assez
grands pour s'occuper nous-même de notre integrité, negocier nous-même nos
contrats de droits d'auteur avec les diffuseurs etc.... Mais il manque un
paramètre :
Il faudrait que *tous* les auteurs, systematiquement, sans failles mettent
en place cette ethique, cette resistance. Mais ca ne marcherait pas !!!
Par analogie, toujours, avec les artistes-musiciens-interprètes , vous en
connaissez beaucoup, vous des musiciens qui refusent de jouer parce qu'on ne
leur propose que 300 balles ? Ou parce qu'on ne les déclarent pas ? Moi non
! Ils se plaignent tous, courent comme des fous après des cachets déclarés
(assedic oblige), mais acceptent quasiment tous ces conditions abusivent et
deplorables ! Car ils savent bien que s'ils resistent, d'autres prendront
leur place et accepteront ces conditions....
Ils "suffirait" que tous refusent d'etre payer des cacahuètes, ou refusent
de n'etre pas déclarer pour obliger les diffuseurs à accepter de changer de
pratique. Mais ca ne se fait pas.
Car chacun pour soi, chacun ne pensant qu'à son intérêt immédiat ! Et aucune
cohésion quant à la defense de leurs droits.

Venons-en à l'assemblée du 13 juin.
Il va etre proposé au vote de modifier cet article 34.
Il va etre possible (si cette modification est adoptée) aux auteurs de
retirer à la Sacem leurs apports, sans avoir besoin de s'inscrire à d'autres
sociétés de gestion du droit d'auteur. Autrement dit, de pouvoir retrouver
leur "liberté" quant à la Sacem s'ils le desirent, mais aussi de se
retrouver "seuls" gestionnaire et defenseurs de leurs droits.
D'un coté, je trouve ca bien. Si j'ai un jour, le desire de me desengager de
la Sacem, je pourrai le faire.
D'un autre, je trouve cela particulièrement dangereux. Le risque est de se
retrouver là où en sont les musiciens-interprètes....
Que si cela passe, et que les auteurs ne se rendent pas compte de
l'indéniable apport de l'inscription à la Sacem, pour ce point précis, il y
ait de plus en plus d'auteurs "libres", et que ca fasse le bonheur des
diffuseurs ! Qu'ils s'engoufrent dans la brèche pour tenter de nous imposer
leurs conditions, nous désunir semer le trouble, pour au bout du compte
..... juste gagner encore un peu plus de pognon !

Je ne sais pas encore quel sera mon vote sur ce point.
J'apprecierai enormement avoir votre point de vue à ce sujet, que nous
debattions de ce sujet avant le 13 juin.
Pierre (Forest), quel est ton sentiment à ce sujet ?

Merci de votre écoute,
A bientot,

JC / Deepsound


Salut ! Deepsound disait le samedi 27 mai 2000 17:03 :

> Cet article 34 est pour moi un formidable garant des debordements auxquels
> nous pourrions avoir à faire s'il n'existait pas. La Sacem est un génial
> contre-pouvoir aux velleités des diffuseurs, exploitants de toujours
> chercher à gagner plus de fric et ceci sans chercher à etre ethique ou
> respectueux de la création et des créateurs.

Ton message pose le problème et en donne à la fois les réponses pertinemment
justifiées : j'essaierai de ne pas te répéter. ;-)

Je ne suis pas inscrit à la SACEM (le moment n'est pas encore venu pour moi),
mon avis est donc totalement objectif.

C'est sûr qu'un seul musicien, face à la horde des diffuseurs, organisateurs de
spectacles, patrons de bars, etc., ne fait pas le poids : ce serait essayer de
lutter en vain contre la tempête ; par contre, un organisme organisé a moyen de
battre le poing sur la table et de se faire entendre, et d'obtenir satisfaction.
Pour reprendre ton exemple des concerts, la devise "Diviser pour mieux régner"
profite pleinement aux patrons de bars et autres organisateurs de spectacles ;
s'ils sentaient en face d'eux une force pleine et unie, ils seraient, au
contraire, obligés de systématiquement procéder aux déclarations des oeuvres
jouées, comme ils déclarent leurs employés (heu ?).
Cf. l'efficacité des syndicats dans d'autres corps de métier ...

Ce problème, de mon point de vue, est en fait une sous-division d'un fait réel
beaucoup plus triste, et qui touche en plein coeur les musiciens (sauf peut-être
ceux qui ont le statut de star) : le manque (malheureusement parfois l'absence)
de reconnaissance de leur métier, même vis-à-vis des professionnels de la
musique (paradoxal, non ?).

Et la marge de manoeuvre des membres par rapport à la SACEM ? + on y réfléchit,
+ on trouve certaines règles difficiles à encaisser quand on est un artiste
avide de liberté(s) ;-)  , mais pour établir une cohésion d'ensemble et une
force qu'il faut prendre en compte, il faut des règles, autrement c'est
l'anarchie, chacun fait n'importe quoi, et le résultat fait l'effet d'une mouche
qui s'aplatit mollement sur un carreau de cuisine : flotch !!  Pas glop, pas
glop.  :-((
Un mur dans lequel manquent nombre des briques s'écroule au 1er coup de massue.

Autre facteur à prendre en compte, surtout pour les musiciens - SACEM qui se
produisent dans les bars : la "concurrence" sévère des petits groupes
indépendants non-inscrits ou  de musiciens amateurs "qui font ça juste pour
s'amuser le week-end, après le boulot", et qui n'y voient qu'un moyen de se
faire de l'argent de poche, donc inutile de déclarer quoique ce soit : une manne
non-négligeable pour les
patrons ...

A +
Daino


>Jusqu'ici, et c'est l'article 34 des Statuts, un membre ne pouvait
>demissioner de la Sacem, ou lui retirer certains droits ( ils sont au nombre
>de 7: execution publique, radiodiffusion, reproduction sur support son,
>reproduction sur support son et image, reproduction au sein de films ciné
>etc...) a la seule condition que ces droits qu'il retire, il en fasse apport
>a une autre société de gestion de droits d'auteurs de la CEE.

je pense avoir bien compris le point de vue Sacem que tu as eclaircis. Ceci 
dit, ce que je trouverais interressant  comme démarche de la part de la 
Sacem, c'est que je puisse utiliser les droits en fonction de mon choix. en 
fait ce qui serait proposer, si j'ai bien compris, c'est tout ou rien. Je 
suis a la Sacem et je bénéficie de cete "protection" soit je n'y suis pas 
et j'essaie de faire face. L'idéal, a mon sens , serait de pouvoir decider 
si je place telle oeuvre a la SAcem, et telle autre non. ce qeui me 
permetrait de pouvoir etre libre de la gestion de mes droits au coup par 
coup en fonction de mes envies. difficile a gerer, probablement, mais on 
peut rever ;-)).
Phil
ICQ 3348456
http://2phil.free.fr
L'air libre - chansons francophones


Salut,
Je reponds sur la liste à ce message de Phil qu'il n'a pas envoyé sur la
liste.
(Son mail en dessous)

De : Philzsongbook 
>je pense avoir bien compris le point de vue Sacem que tu as eclaircis. Ceci
>dit, ce que je trouverais interressant  comme démarche de la part de la
>Sacem, c'est que je puisse utiliser les droits en fonction de mon choix. en
>fait ce qui serait proposer, si j'ai bien compris, c'est tout ou rien. Je
>suis a la Sacem et je bénéficie de cete "protection" soit je n'y suis pas
>et j'essaie de faire face. L'idéal, a mon sens , serait de pouvoir decider
>si je place telle oeuvre a la SAcem, et telle autre non. ce qeui me
coup en fonction de mes envies. difficile a gerer, probablement, mais on
>peut rever ;-)).

Effectivement, c'est tout ou rien et ce pour nous "proteger".
Dans les Statuts actuels (qui vont donc peut-être changer en juin), tu peux
choisir quels types de droits tu cedes a la Sacem, et quels autres tu cedes
à d'autres société européénnes.
Quant aux oeuvres, elles doivent toutes être déposées. Pas le choix.
Et là aussi, dans un souci, me semble-t-il (vous me direz si je suis trop
naif) de protection des auteurs.
Exactement comme le processus de pression de la part des diffuseurs que je
decrivais dans mon premier mail, si la Sacem accepte que seules certaines
oeuvres puissent etre deposées, c'est la porte ouverte a tout type d'abus.
Il suffira que le diffuseur mette la pression pour que tu ne deposes pas ton
oeuvre, ou alors il ne la diffuse pas (et choisi un compositeur qui
acceptera de ne pas deposer), pour ne pas avoir a payer de droits de
diffusion !!
Donc a mon sens, cette obligation de deposer toutes ses oeuvres , c'est
bien. Ca nous protege, encore une fois, des diffuseurs-commercant un peu
trop.... disons agressif !! ;-)

A bientot,

JC / Deepsound


>Il suffira que le diffuseur mette la pression pour que tu ne deposes pas ton
>oeuvre, ou alors il ne la diffuse pas (et choisi un compositeur qui
>acceptera de ne pas deposer), pour ne pas avoir a payer de droits de
>diffusion !!

c'est déjà la cas. certains compositeurs pour de la musique libre de droits 
ne peuvent pas etre membre de la sacem pour une autre musique.
Phil
ICQ 3348456
http://2phil.free.fr
L'air libre - chansons francophones


Hello

Ca peut même être "pire" que ça.
Le diffuseur déclare lui-même un titre (qu'il paye cash au musicien),
comme ça il récupère les droits pour lui...C'est pas beau ça? Et là, Sacem
ou pas, c'est kifkif. Je dirais même que c'est l'existence de la Sacem qui
rend les diffuseurs très pervers. Car c'est finalement l'existence même
d'un droit d'auteur qui est remise en cause par ce système (apparemment
très répandu d'après ce que j'ai cru comprendre)...Voilà à quoi ça mène
finalement de ne pas pouvoir renoncer à ses droits : on doit les donner
aux autres!
..Bref, l'argument de la Sacem "on vous protège mes petits nenfants" est
complètement bidon, ou dépassé ou naïf...mais en tous cas, il n'empêche
pas les musiciens de se faire piller. Je ne crois pas d'ailleurs qu'on
puisse protéger les gens contre eux-même. Pas à cette échelle en tous cas.
La solution, c'est nous, les musiciens qui l'avons mais pour ça, il
faudrait s'entendre...Bref...Au risque de paraître militante (je n'ai pas
ma carte au PC pourtant je vous promets!)...c'est pas la Sacem qu'il nous
faut mais un syndicat obligatoire...(je dis obligatoire parceque sinon, ça
peut pas marcher!on est trop indisciplinés et égoïstes;-))...Comme ça au
moins on arrêterait de se faire marcher sur les pieds et nos droits on les
ferait valoir...et pas seulement celui de se taire et d'obéir ;-(

Morale de l'histoire : il faut transformer la Sacem en syndicat!!!
Facile!;-)))

Marion


Ta réponse illustre bien ce que je voulais dire.
"je crois savoir qu'il existe...". "il parait que..."
Ca laisse songeur.
Croit-on savoir qu'il existe un syndicat chez les cheminots ou chez les
transporteurs de fond? Non seulement on le croit mais on en est certains
;-)...parceque eux, ils communiquent. Après ça, le fond...c'est une autre
histoire...
Pour moi, ce syndicat qui devrait être le nôtre, c'est un peu
l'Arlésienne...
J'espère au moins qu'avec l'arrivée massive d'Internet dans les foyers de
France et de Navarre, les choses pourront changer...
En attendant, je ne vois aucun organisme de dimension nationale se lever
pour faire entendre sa voix ou tenter de se faire connaître...comme le
déplorait notre serviteur Deepsound hier d'ailleurs...:-(
Mais où sont les tracts et les banderoles?...Ils doivent avoir
suffisamment de militants...

Bouh...quel WE! Je râle, je râle...
...
Allez va! N'oubliez de souhaiter une bonne fête à vos mamans qui vous on
fait musiciens, auteurs ou compositeurs....que des beaux métiers,
vraiment!

Marion


>Morale de l'histoire : il faut transformer la Sacem en syndicat!!!
>Facile!;-)))
  quand je vois le pouvoir qu'on les syndicats de musiciens americains et 
les dérives dont ils sont sujets, je ne suis pas certains que ce soit la 
bonne voie.
Phil
ICQ 3348456
http://2phil.free.fr
L'air libre - chansons francophones


Salut Marion, à tous,

De : Marion 


>Ca peut même être "pire" que ça.
>Le diffuseur déclare lui-même un titre (qu'il paye cash au musicien),
>comme ça il récupère les droits pour lui...C'est pas beau ça? Et là, Sacem
>ou pas, c'est kifkif.

Ca fait un petit moment que je traine mes guêtres dans le milieu, et je n'ai
*jamais* entendu directement quelqu'un me dire que cela lui etait arrivé.
La seule et unique fois (en 15 ans de musique et 6 ans de SACEM) c'est par
moi-même que je l'ai vu !
Par la boite de prod de la derniere emission TV de Christine Bravo sur
l'Europe. J'ai bossé sur la musique du générique et les conditions etaient
a peu près) :
30 000 fr et je larguais *tous* mes droits
15 000 fr et je gardais qu'une partie de mes droits
5000 fr et je gardais tous mes droits.
Donc j'avais le choix !!

>Je dirais même que c'est l'existence de la Sacem qui
>rend les diffuseurs très pervers. Car c'est finalement l'existence même
>d'un droit d'auteur qui est remise en cause par ce système (apparemment
>très répandu d'après ce que j'ai cru comprendre)...Voilà à quoi ça mène
>finalement de ne pas pouvoir renoncer à ses droits : on doit les donner
>aux autres!
>..Bref, l'argument de la Sacem "on vous protège mes petits nenfants" est
>complètement bidon, ou dépassé ou naïf...mais en tous cas, il n'empêche
>pas les musiciens de se faire piller. Je ne crois pas d'ailleurs qu'on
>puisse protéger les gens contre eux-même. Pas à cette échelle en tous cas.

Marion, tu exagères ! ;-)
Je ne crois pas un seul instant que les diffuseurs, producteurs etc... aient
besoin de la Sacem pour etre eventuellement pervers ou requins !!!
La Sacem est me semble t-il la plus vieille société de droits d'auteur au
monde, et surtout celle qui marche le mieux dans le monde, au dire de
beaucoup de monde (dont mon editeur qui a des sous-editeurs dans le monde
entier). Le mieux ca veut dire qui defends le mieux les droits des auteurs
et qui arrive le mieux a recuperer et repartir ces droits !
Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain !!!!!
C'est pas parce qu'il y a des choses qui clochent a la Sacem, ou qu'elle
n'arrive pas totalement a contrer l'avidité des faiseurs de pognon qu'il
faut la descendre en flèche !!
Sans la Sacem, ca serait vraiment, vraiment pire !!!

>La solution, c'est nous, les musiciens qui l'avons mais pour ça, il
>faudrait s'entendre...Bref...Au risque de paraître militante (je n'ai pas
>ma carte au PC pourtant je vous promets!)...c'est pas la Sacem qu'il nous
>faut mais un syndicat obligatoire...(je dis obligatoire parceque sinon, ça
>peut pas marcher!on est trop indisciplinés et égoïstes;-))...Comme ça au
>moins on arrêterait de se faire marcher sur les pieds et nos droits on les
>ferait valoir...et pas seulement celui de se taire et d'obéir ;-(


Pas d'accord. Je suis tres heureux de la Sacem !
Il y a des lacunes, des lenteurs, des erreurs, mais ca marche, et plutot
bien !
Un syndicat, les artistes-interpretes en ont un, ca ne les empeches pas de
se faire completement avoir dans leur relation avec les producteurs de
spectacles, les patrons de salles etc... (voir mon mail precedent). Ce dont
tu parles, c'est du rêve ! Les artistes-interpretes, bien qu'ayant a
disposition un syndicat, ne se tiennent pas les coudes, et ils se font
completement avoir !
Et crois-moi, la Sacem nous protège beaucoup mieux que leur syndicat !!
Où vois-tu que nous, les auteurs, nous nous faisons marcher sur les pieds,
qu'on se fait "piller" ???
T'as des exemples personnels ? Plusieurs ?

>Morale de l'histoire : il faut transformer la Sacem en syndicat!!!


Surtout pas !!! ;-)
Cherchons a ameliorer ce que nous avons deja !
Marion, es-tu membre de la Sacem ? Si oui, combien de fois as-tu été voter
aux assemblées ?? ;-)

A bientot,

JC / Deepsound


Re,

De : Marion 

>Ta réponse illustre bien ce que je voulais dire.
>"je crois savoir qu'il existe...". "il parait que..."
>Ca laisse songeur.
>Croit-on savoir qu'il existe un syndicat chez les cheminots ou chez les
>transporteurs de fond? Non seulement on le croit mais on en est certains
>;-)...parceque eux, ils communiquent. Après ça, le fond...c'est une autre
>histoire...
>Pour moi, ce syndicat qui devrait être le nôtre, c'est un peu
>l'Arlésienne...
>J'espère au moins qu'avec l'arrivée massive d'Internet dans les foyers de
>France et de Navarre, les choses pourront changer...
>En attendant, je ne vois aucun organisme de dimension nationale se lever
>pour faire entendre sa voix ou tenter de se faire connaître...comme le
>déplorait notre serviteur Deepsound hier d'ailleurs...:-(

Non, non, Marion, je ne deplore rien ! Je remarque la situation difficile
des artistes-interpretes !
Et que nous sommes beaucoup mieux protégés qu'eux !!
Et au lieu de me plaindre, sur le fait que la Sacem est evidemment pas
parfaite, j'agis ! ;-)
Saceml est justement, notamment, l'utilisation d'Internet pour rassembler
les auteurs, pour qu'ils discutent (comme nous sommes en train de le faire),
et qu'ils fassent entendre leur voix aupres de la SACEM !
Tu vois, je pense que la Sacem marche plutot bien et qu'elle nous defends
plutot bien, et malgré cela, je pense que rassembler des auteurs, des
editeurs, des juristes pour discuter du droit d'auteur en France, ca ne peut
pas faire de mal !
Je l'ai deja dit, si nous arrivons a rassembler du monde autour de cette
liste, elle peut devenir un interlocuteur privilegié, un générateur d'idées
..... mais pas un "syndicat" !!! Ouh la la !!!  ;-)

A bientot,

JC / Deepsound


m'est arrivé aussi y'a une dizaine d'années, le boss de chez "off the track"
voulait me refiler 10.000 balles pour que je lui laisse la totalité de mes
droits sur un titre. aussi loin que je me souvienne, le mec qs'appelait
quelque chose comme "peter murray", mais j'ai pas une bonne memoire..; tout
ce dont je me souvient, c'est qu'on avait eu le contact pas nos potes des
negresses vertes, mais qu'eux se sont retrouvés en proces finalement avec ce
label.
mauvais souvenir, un de plus ;-)))
a++++
serial p.


Puisque tu poses la question et bien que je ne sois pas spécialiste en la
matière (je rappel que mon boulot ce n'est pas ça...), je dirais que je
partage ton point de vue, par simple bon sens. L'efficacité de la gestion
collective passe par un apport exclusif fort qui permet de résister aux
contournements que ne manqueraient pas d'imposer les déséquilibres existants
entre auteurs/compositeurs et producteurs. Les difficultés rencontrées dans
le multimédia (jeux vidéo, internet - du genre : "coco c'est comme ça, sinon
ça se fera sans toi...") le montrent, même si les premiers résultats
(contrats passés avec certains éditeurs de jeux ou éditeurs de contenu en
ligne...) sont plus qu' encourageants. Ces résultats n'ont été obtenus que
parce que nous pouvions nous appuyer sur des statuts forts.
Si on veut d'une gestion collective efficace, capable de percevoir pour ses
membres de manière efficace donc significative tout en apportant de réels
services aux utilisateurs en homogénéisant les procédures d'obtention
d'autorisation, je ne vois guère d'alternative.
Il faut également savoir que derrière les modifications de l'article 34, on
trouve les pressions des organismes de libre concurrence qui ont de plus en
plus le réflexe d'assimiler les créations aux produits et les sociétés
d'auteurs (portant chargées de la gestion d'un droit exclusif du créateur)
aux sociétés commerciales soumises aux règles de libre circulation des
"marchandises". Bref, sous couvert de "liberté", on compare de plus en plus
vos oeuvres à des pièces détachées et vos statuts à ceux de
fournisseurs...Reste à savoir pourquoi ? Je pense que pas mal de gens
estiment que ça permet de favoriser l'essor de la société de l'information
et de concurrencer les offres de" l'industrie " américaine, répondant à une
"autre logique". Ici, nous pensons que cela doit se combiner avec l'intérêt
des gens à la source de la création (sans démagogie aucune...) et que cet
intérêt passe par une reconnaissance de leur statut (celui de créateur) et
un intéressement lié à la réussite commerciale du contenu auquel ils ont
participé (ce qui est aujourd'hui même la logique proposée aux salariés des
"start up" aux travers des BCE et autres stock options, un comble si ça
devait ne plus l'être pour les auteurs...)...

Pierre FOREST
Chargé des perceptions SESAM
pierre.forest@sacem.fr
www.sesam.org


Salut Michel, à tous,

De : Michel Ferret 

>Il m'a aussi semblé entendre parler d'une plainte au niveau européen pour
>abus de position dominante de la société.

Tout a fait, et ca faisait même des années que ce debat se faisait au niveau
européen...!!
La SACEM (voir tous mes mails sur le fameux article 34 des Statuts SACEM),
du fait de ce rapport tres "exclusif" qu'elle obligeait les auteurs a avoir
avec elle, s'est faite tirée les oreilles.... (quasi impossibilité de
demissioner, en totalité ou en partie pour certains types de droits,
necessité de faire apport de l'integralité de ses droits a une société
Européenne etc....).

>Parallèlement les apports des auteurs et compositeurs vont pouvoir être
>fragmentés dès publication des statuts 2000, à l'instar de ce qui existe
>dans les sociétés étrangères.


Voici, a ce sujet,l'integralité du texte adopté lors de l'assemblée du 13
juin.
(cette partie vient s'ajouter en fin d'article 34)

"Nonobstant les stipulations du present article, le Conseil
d'administration, sur demande motivée, peut accepter qu'un
auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur ressortissant de l'Union
européenne ou de l'espace économique européen ne fasse pas apport de
certains de ses droits à la société ou à une ou plusieurs autres sociétés
d'auteurs. Sa decision doit être motivée."

Il faut savoir, que le texte proposé lors de l'assemblée, n'allait pas
jusque là, puisqu'il etait dit :
"....sur demande motivée et à la majorité des 2/3 des membres le
composant...."
Un Fax de Catherine Tasca, notre Ministre de la Culture, le matin même,
demandait au Conseil de retirer ce passage, estimant que le etxte, en l'etat
etait encore trop "fermé", trop restrictif par rapport à un possible retrait
de droits ou demissions.
Il aurait fallu une majorité de 2/3 (c'est beaucoup, et cela aurait permis
que bon nombre de demande soient refusées.....) alors que la majorité simple
suffit maintenant.

Je le redis, je n'etait pas trop pour ce changement dans les statuts, car
j'estime que c'est grâce a cet apport exclusif et ce lien fort entre les
auteurs et la SACEM, que nos droits sont bien defendus.
C'en est donc fini, et j'espere que ce n'est pas la porte ouverte aux
debordements de toutes sortes, comme peuvent le vivre les
artistes-interpretes, livrés à eux-mêmes, et je le repete, au cynisme de
leurs employeurs (concerts, cabaret, clubs ...).

Question à Michel : juridiquement, c'est à la publication des nouveaux
Statuts que ceux-ci entrent en vigueur ?

A bientot,

JC / Deepsound

PS : vous pouvez egalement lire le discours de
Thierry Desurmont, Directeur général adjoint du Lundi 28 Septembre,
"Comprendre les caractéristiques juridiques de la SACEM",
ou il parle de cet article 34
(avant les changements intervenus lors de l'assemblée SACEM du 13 juin 2000.
Lire a ce propos le sujet n°60 de nos archives),
et des problemes qu'ils ont eu avec Daft Punk a ce sujet.

www.sacem.fr/actus/1998/congres/tidesurmont01.html