Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
42 -L'article 34 des Statuts SACEM. Pour ou contre l'apport total et exclusif de nos droits à la SACEM.
Date du premier email : 27/05/00

Salut a tous, Ca y est ! Je crois que je viens de comprendre ce qu'il en est du droit des sociétaires de demissioner ou retirer a la Sacem une partie de l'apport qu'il fait quant à ses droits. Je vais d'abord exposer les faits, mon point de vue, et enfin le fait que des modifications des statuts sur ce sujet vont etre proposées à l'assemblée du 13 juin. Jusqu'ici, et c'est l'article 34 des Statuts, un membre ne pouvait demissioner de la Sacem, ou lui retirer certains droits ( ils sont au nombre de 7: execution publique, radiodiffusion, reproduction sur support son, reproduction sur support son et image, reproduction au sein de films ciné etc...) a la seule condition que ces droits qu'il retire, il en fasse apport a une autre société de gestion de droits d'auteurs de la CEE. De meme pour une inscription. On pouvait ne ceder a la Sacem qu'une partie de ses droits, si on cedait le reste à une autre société. Pourquoi cette "exclusivité européenne" ? Tout d'abord il faut savoir que la Sacem a passée des accords avec la (quasi ?) totalité des sociétés de gestion de droits d'auteur en Europe. Cet article 34, donc, la Sacem le justifie (notamment et avant tout) par la protection des auteurs. ".... le besoin de protection du créateur, mis ainsi à l'abri des pressions des usagers désireux de lui imposer une cession de ses droits à des conditions désavantageuse" Pour eviter de "...livrer abusivement les créateurs à la toute puissance des exploitants et de remettre gravement en cause l'efficacité de notre action en nous privant de certains droits" Cette précaution etant " d'autant plus necessaire que, comme chacun le sait, les exploitants sont aujourd'hui engagés dans un processus de croissance et de concentration sans précédent qui conduit à un renforcement considérable de leur puissance". J'ai rencontré des auteurs, ces derniers temps, qui voulaient totalement demissioner de la Sacem, en recupérant leurs droits, sans les redonner à une quelconque société de gestion européénne. Ils ont dû se battre pour obtenir une derogation, et obtenir enfin leur demission. Pour eux, c'etait un abus de pouvoir de la Sacem (cette exclusivité), une entrave à leur liberté d'auteur, une main mise de la Sacem sur les auteurs. C'est vrai quelque part, et quand bien même la Sacem nous dit :" c'est pour votre bien". On réagit en se disant :" mais de quel droit se permet-elle de decider à ma place ce qui est bien ou non pour moi ?!!!" Je comprends cela, mais comprends encore plus le point de vue de la Sacem !!! ;-) (Arghhh... on va encore dire que je suis "pro" sacem et/ ou que je bosse pour eux !! ;-) Cet article 34 est pour moi un formidable garant des debordements auxquels nous pourrions avoir à faire s'il n'existait pas. La Sacem est un génial contre-pouvoir aux velleités des diffuseurs, exploitants de toujours chercher à gagner plus de fric et ceci sans chercher à etre ethique ou respectueux de la création et des créateurs. Prennez mon exemple du live, des concerts. Les musiciens n'ont pas ce contre-pouvoir, et ils sont "libres" ! Seulement ils sont completement pris dans un piège instauré par les producteurs de spectacles, les patrons de salles etc... Ils ne sont que rarement déclarés, et se voient obligés d'accepter des cachets de misère pour jouer, du fait de la cynique mise en concurence qu'ils mettent en oeuvre. Ils disent:" Tu veux etre déclaré ? Ici on ne declare pas ! Si t'es pas content on a plein de groupes prêts à jouer sans déclaration" ou " Tu veux 1000 fr net par musicien ? T'es fou ! Ici c'est 300 fr ! Et si t'es pas content, il y a plein de groupes prêts à jouer à ces conditions" Donc oui, les musiciens sont "libres", mais aussi seuls, isolés, à la merci, du fait même de cette "liberté", des debordements des diffuseurs. Pour nous les auteurs, et grace à la Sacem et à cet article 34 notamment, ces moyens de pressions ne peuvent pas s'exercer ! Car c'est la Sacem qui negocie pour nous ! Et comme elle a du pouvoir, elle est en mesure de mettre en place auprès des diffuseurs des règles communes, garantes de notre integrité d'auteurs. N'importe quel auteur-compositeur est remunéré au minimum la même chose quand une oeuvre est diffusée ! Et comme ces diffuseurs payent la même chose, ils n'ont (à priori) aucune raison d'utiliser telle oeuvre plus que telle autre, ou d'eliminer complètement les valeurs artistiques et de ne se referer quant à leurs choix des oeuvres à diffuser, qu'a une histoire de fric. ("c'est moins cher, c'est donc ça que je diffuse") Donc voilà. Cet article 34 c'est: " Tu es membre de la Sacem, tu le restes pour ton bien , ou si tu veux demissioner (en totalité ou en partie) tu dois t'inscrire à une autre société d'auteurs avec qui nous avons des accords. Et ceux pour que tu ne te retrouves pas seul face aux requins. Nous te protegeons contre toi-même ! " Alors oui, on peut toujours dire, en tant qu'auteur, qu'ils nous prennent pour des enfants, des irresponsables etc.... et que nous serions assez grands pour s'occuper nous-même de notre integrité, negocier nous-même nos contrats de droits d'auteur avec les diffuseurs etc.... Mais il manque un paramètre : Il faudrait que *tous* les auteurs, systematiquement, sans failles mettent en place cette ethique, cette resistance. Mais ca ne marcherait pas !!! Par analogie, toujours, avec les artistes-musiciens-interprètes , vous en connaissez beaucoup, vous des musiciens qui refusent de jouer parce qu'on ne leur propose que 300 balles ? Ou parce qu'on ne les déclarent pas ? Moi non ! Ils se plaignent tous, courent comme des fous après des cachets déclarés (assedic oblige), mais acceptent quasiment tous ces conditions abusivent et deplorables ! Car ils savent bien que s'ils resistent, d'autres prendront leur place et accepteront ces conditions.... Ils "suffirait" que tous refusent d'etre payer des cacahuètes, ou refusent de n'etre pas déclarer pour obliger les diffuseurs à accepter de changer de pratique. Mais ca ne se fait pas. Car chacun pour soi, chacun ne pensant qu'à son intérêt immédiat ! Et aucune cohésion quant à la defense de leurs droits. Venons-en à l'assemblée du 13 juin. Il va etre proposé au vote de modifier cet article 34. Il va etre possible (si cette modification est adoptée) aux auteurs de retirer à la Sacem leurs apports, sans avoir besoin de s'inscrire à d'autres sociétés de gestion du droit d'auteur. Autrement dit, de pouvoir retrouver leur "liberté" quant à la Sacem s'ils le desirent, mais aussi de se retrouver "seuls" gestionnaire et defenseurs de leurs droits. D'un coté, je trouve ca bien. Si j'ai un jour, le desire de me desengager de la Sacem, je pourrai le faire. D'un autre, je trouve cela particulièrement dangereux. Le risque est de se retrouver là où en sont les musiciens-interprètes.... Que si cela passe, et que les auteurs ne se rendent pas compte de l'indéniable apport de l'inscription à la Sacem, pour ce point précis, il y ait de plus en plus d'auteurs "libres", et que ca fasse le bonheur des diffuseurs ! Qu'ils s'engoufrent dans la brèche pour tenter de nous imposer leurs conditions, nous désunir semer le trouble, pour au bout du compte ..... juste gagner encore un peu plus de pognon ! Je ne sais pas encore quel sera mon vote sur ce point. J'apprecierai enormement avoir votre point de vue à ce sujet, que nous debattions de ce sujet avant le 13 juin. Pierre (Forest), quel est ton sentiment à ce sujet ? Merci de votre écoute, A bientot, JC / Deepsound
Salut ! Deepsound disait le samedi 27 mai 2000 17:03 : > Cet article 34 est pour moi un formidable garant des debordements auxquels > nous pourrions avoir à faire s'il n'existait pas. La Sacem est un génial > contre-pouvoir aux velleités des diffuseurs, exploitants de toujours > chercher à gagner plus de fric et ceci sans chercher à etre ethique ou > respectueux de la création et des créateurs. Ton message pose le problème et en donne à la fois les réponses pertinemment justifiées : j'essaierai de ne pas te répéter. ;-) Je ne suis pas inscrit à la SACEM (le moment n'est pas encore venu pour moi), mon avis est donc totalement objectif. C'est sûr qu'un seul musicien, face à la horde des diffuseurs, organisateurs de spectacles, patrons de bars, etc., ne fait pas le poids : ce serait essayer de lutter en vain contre la tempête ; par contre, un organisme organisé a moyen de battre le poing sur la table et de se faire entendre, et d'obtenir satisfaction. Pour reprendre ton exemple des concerts, la devise "Diviser pour mieux régner" profite pleinement aux patrons de bars et autres organisateurs de spectacles ; s'ils sentaient en face d'eux une force pleine et unie, ils seraient, au contraire, obligés de systématiquement procéder aux déclarations des oeuvres jouées, comme ils déclarent leurs employés (heu ?). Cf. l'efficacité des syndicats dans d'autres corps de métier ... Ce problème, de mon point de vue, est en fait une sous-division d'un fait réel beaucoup plus triste, et qui touche en plein coeur les musiciens (sauf peut-être ceux qui ont le statut de star) : le manque (malheureusement parfois l'absence) de reconnaissance de leur métier, même vis-à-vis des professionnels de la musique (paradoxal, non ?). Et la marge de manoeuvre des membres par rapport à la SACEM ? + on y réfléchit, + on trouve certaines règles difficiles à encaisser quand on est un artiste avide de liberté(s) ;-) , mais pour établir une cohésion d'ensemble et une force qu'il faut prendre en compte, il faut des règles, autrement c'est l'anarchie, chacun fait n'importe quoi, et le résultat fait l'effet d'une mouche qui s'aplatit mollement sur un carreau de cuisine : flotch !! Pas glop, pas glop. :-(( Un mur dans lequel manquent nombre des briques s'écroule au 1er coup de massue. Autre facteur à prendre en compte, surtout pour les musiciens - SACEM qui se produisent dans les bars : la "concurrence" sévère des petits groupes indépendants non-inscrits ou de musiciens amateurs "qui font ça juste pour s'amuser le week-end, après le boulot", et qui n'y voient qu'un moyen de se faire de l'argent de poche, donc inutile de déclarer quoique ce soit : une manne non-négligeable pour les patrons ... A + Daino
>Jusqu'ici, et c'est l'article 34 des Statuts, un membre ne pouvait >demissioner de la Sacem, ou lui retirer certains droits ( ils sont au nombre >de 7: execution publique, radiodiffusion, reproduction sur support son, >reproduction sur support son et image, reproduction au sein de films ciné >etc...) a la seule condition que ces droits qu'il retire, il en fasse apport >a une autre société de gestion de droits d'auteurs de la CEE. je pense avoir bien compris le point de vue Sacem que tu as eclaircis. Ceci dit, ce que je trouverais interressant comme démarche de la part de la Sacem, c'est que je puisse utiliser les droits en fonction de mon choix. en fait ce qui serait proposer, si j'ai bien compris, c'est tout ou rien. Je suis a la Sacem et je bénéficie de cete "protection" soit je n'y suis pas et j'essaie de faire face. L'idéal, a mon sens , serait de pouvoir decider si je place telle oeuvre a la SAcem, et telle autre non. ce qeui me permetrait de pouvoir etre libre de la gestion de mes droits au coup par coup en fonction de mes envies. difficile a gerer, probablement, mais on peut rever ;-)). Phil ICQ 3348456 http://2phil.free.fr L'air libre - chansons francophones
Salut, Je reponds sur la liste à ce message de Phil qu'il n'a pas envoyé sur la liste. (Son mail en dessous) De : Philzsongbook >je pense avoir bien compris le point de vue Sacem que tu as eclaircis. Ceci >dit, ce que je trouverais interressant comme démarche de la part de la >Sacem, c'est que je puisse utiliser les droits en fonction de mon choix. en >fait ce qui serait proposer, si j'ai bien compris, c'est tout ou rien. Je >suis a la Sacem et je bénéficie de cete "protection" soit je n'y suis pas >et j'essaie de faire face. L'idéal, a mon sens , serait de pouvoir decider >si je place telle oeuvre a la SAcem, et telle autre non. ce qeui me coup en fonction de mes envies. difficile a gerer, probablement, mais on >peut rever ;-)). Effectivement, c'est tout ou rien et ce pour nous "proteger". Dans les Statuts actuels (qui vont donc peut-être changer en juin), tu peux choisir quels types de droits tu cedes a la Sacem, et quels autres tu cedes à d'autres société européénnes. Quant aux oeuvres, elles doivent toutes être déposées. Pas le choix. Et là aussi, dans un souci, me semble-t-il (vous me direz si je suis trop naif) de protection des auteurs. Exactement comme le processus de pression de la part des diffuseurs que je decrivais dans mon premier mail, si la Sacem accepte que seules certaines oeuvres puissent etre deposées, c'est la porte ouverte a tout type d'abus. Il suffira que le diffuseur mette la pression pour que tu ne deposes pas ton oeuvre, ou alors il ne la diffuse pas (et choisi un compositeur qui acceptera de ne pas deposer), pour ne pas avoir a payer de droits de diffusion !! Donc a mon sens, cette obligation de deposer toutes ses oeuvres , c'est bien. Ca nous protege, encore une fois, des diffuseurs-commercant un peu trop.... disons agressif !! ;-) A bientot, JC / Deepsound
>Il suffira que le diffuseur mette la pression pour que tu ne deposes pas ton >oeuvre, ou alors il ne la diffuse pas (et choisi un compositeur qui >acceptera de ne pas deposer), pour ne pas avoir a payer de droits de >diffusion !! c'est déjà la cas. certains compositeurs pour de la musique libre de droits ne peuvent pas etre membre de la sacem pour une autre musique. Phil ICQ 3348456 http://2phil.free.fr L'air libre - chansons francophones
Hello Ca peut même être "pire" que ça. Le diffuseur déclare lui-même un titre (qu'il paye cash au musicien), comme ça il récupère les droits pour lui...C'est pas beau ça? Et là, Sacem ou pas, c'est kifkif. Je dirais même que c'est l'existence de la Sacem qui rend les diffuseurs très pervers. Car c'est finalement l'existence même d'un droit d'auteur qui est remise en cause par ce système (apparemment très répandu d'après ce que j'ai cru comprendre)...Voilà à quoi ça mène finalement de ne pas pouvoir renoncer à ses droits : on doit les donner aux autres! ..Bref, l'argument de la Sacem "on vous protège mes petits nenfants" est complètement bidon, ou dépassé ou naïf...mais en tous cas, il n'empêche pas les musiciens de se faire piller. Je ne crois pas d'ailleurs qu'on puisse protéger les gens contre eux-même. Pas à cette échelle en tous cas. La solution, c'est nous, les musiciens qui l'avons mais pour ça, il faudrait s'entendre...Bref...Au risque de paraître militante (je n'ai pas ma carte au PC pourtant je vous promets!)...c'est pas la Sacem qu'il nous faut mais un syndicat obligatoire...(je dis obligatoire parceque sinon, ça peut pas marcher!on est trop indisciplinés et égoïstes;-))...Comme ça au moins on arrêterait de se faire marcher sur les pieds et nos droits on les ferait valoir...et pas seulement celui de se taire et d'obéir ;-( Morale de l'histoire : il faut transformer la Sacem en syndicat!!! Facile!;-))) Marion
Ta réponse illustre bien ce que je voulais dire. "je crois savoir qu'il existe...". "il parait que..." Ca laisse songeur. Croit-on savoir qu'il existe un syndicat chez les cheminots ou chez les transporteurs de fond? Non seulement on le croit mais on en est certains ;-)...parceque eux, ils communiquent. Après ça, le fond...c'est une autre histoire... Pour moi, ce syndicat qui devrait être le nôtre, c'est un peu l'Arlésienne... J'espère au moins qu'avec l'arrivée massive d'Internet dans les foyers de France et de Navarre, les choses pourront changer... En attendant, je ne vois aucun organisme de dimension nationale se lever pour faire entendre sa voix ou tenter de se faire connaître...comme le déplorait notre serviteur Deepsound hier d'ailleurs...:-( Mais où sont les tracts et les banderoles?...Ils doivent avoir suffisamment de militants... Bouh...quel WE! Je râle, je râle... ... Allez va! N'oubliez de souhaiter une bonne fête à vos mamans qui vous on fait musiciens, auteurs ou compositeurs....que des beaux métiers, vraiment! Marion
>Morale de l'histoire : il faut transformer la Sacem en syndicat!!! >Facile!;-))) quand je vois le pouvoir qu'on les syndicats de musiciens americains et les dérives dont ils sont sujets, je ne suis pas certains que ce soit la bonne voie. Phil ICQ 3348456 http://2phil.free.fr L'air libre - chansons francophones
Salut Marion, à tous, De : Marion >Ca peut même être "pire" que ça. >Le diffuseur déclare lui-même un titre (qu'il paye cash au musicien), >comme ça il récupère les droits pour lui...C'est pas beau ça? Et là, Sacem >ou pas, c'est kifkif. Ca fait un petit moment que je traine mes guêtres dans le milieu, et je n'ai *jamais* entendu directement quelqu'un me dire que cela lui etait arrivé. La seule et unique fois (en 15 ans de musique et 6 ans de SACEM) c'est par moi-même que je l'ai vu ! Par la boite de prod de la derniere emission TV de Christine Bravo sur l'Europe. J'ai bossé sur la musique du générique et les conditions etaient a peu près) : 30 000 fr et je larguais *tous* mes droits 15 000 fr et je gardais qu'une partie de mes droits 5000 fr et je gardais tous mes droits. Donc j'avais le choix !! >Je dirais même que c'est l'existence de la Sacem qui >rend les diffuseurs très pervers. Car c'est finalement l'existence même >d'un droit d'auteur qui est remise en cause par ce système (apparemment >très répandu d'après ce que j'ai cru comprendre)...Voilà à quoi ça mène >finalement de ne pas pouvoir renoncer à ses droits : on doit les donner >aux autres! >..Bref, l'argument de la Sacem "on vous protège mes petits nenfants" est >complètement bidon, ou dépassé ou naïf...mais en tous cas, il n'empêche >pas les musiciens de se faire piller. Je ne crois pas d'ailleurs qu'on >puisse protéger les gens contre eux-même. Pas à cette échelle en tous cas. Marion, tu exagères ! ;-) Je ne crois pas un seul instant que les diffuseurs, producteurs etc... aient besoin de la Sacem pour etre eventuellement pervers ou requins !!! La Sacem est me semble t-il la plus vieille société de droits d'auteur au monde, et surtout celle qui marche le mieux dans le monde, au dire de beaucoup de monde (dont mon editeur qui a des sous-editeurs dans le monde entier). Le mieux ca veut dire qui defends le mieux les droits des auteurs et qui arrive le mieux a recuperer et repartir ces droits ! Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain !!!!! C'est pas parce qu'il y a des choses qui clochent a la Sacem, ou qu'elle n'arrive pas totalement a contrer l'avidité des faiseurs de pognon qu'il faut la descendre en flèche !! Sans la Sacem, ca serait vraiment, vraiment pire !!! >La solution, c'est nous, les musiciens qui l'avons mais pour ça, il >faudrait s'entendre...Bref...Au risque de paraître militante (je n'ai pas >ma carte au PC pourtant je vous promets!)...c'est pas la Sacem qu'il nous >faut mais un syndicat obligatoire...(je dis obligatoire parceque sinon, ça >peut pas marcher!on est trop indisciplinés et égoïstes;-))...Comme ça au >moins on arrêterait de se faire marcher sur les pieds et nos droits on les >ferait valoir...et pas seulement celui de se taire et d'obéir ;-( Pas d'accord. Je suis tres heureux de la Sacem ! Il y a des lacunes, des lenteurs, des erreurs, mais ca marche, et plutot bien ! Un syndicat, les artistes-interpretes en ont un, ca ne les empeches pas de se faire completement avoir dans leur relation avec les producteurs de spectacles, les patrons de salles etc... (voir mon mail precedent). Ce dont tu parles, c'est du rêve ! Les artistes-interpretes, bien qu'ayant a disposition un syndicat, ne se tiennent pas les coudes, et ils se font completement avoir ! Et crois-moi, la Sacem nous protège beaucoup mieux que leur syndicat !! Où vois-tu que nous, les auteurs, nous nous faisons marcher sur les pieds, qu'on se fait "piller" ??? T'as des exemples personnels ? Plusieurs ? >Morale de l'histoire : il faut transformer la Sacem en syndicat!!! Surtout pas !!! ;-) Cherchons a ameliorer ce que nous avons deja ! Marion, es-tu membre de la Sacem ? Si oui, combien de fois as-tu été voter aux assemblées ?? ;-) A bientot, JC / Deepsound
Re, De : Marion >Ta réponse illustre bien ce que je voulais dire. >"je crois savoir qu'il existe...". "il parait que..." >Ca laisse songeur. >Croit-on savoir qu'il existe un syndicat chez les cheminots ou chez les >transporteurs de fond? Non seulement on le croit mais on en est certains >;-)...parceque eux, ils communiquent. Après ça, le fond...c'est une autre >histoire... >Pour moi, ce syndicat qui devrait être le nôtre, c'est un peu >l'Arlésienne... >J'espère au moins qu'avec l'arrivée massive d'Internet dans les foyers de >France et de Navarre, les choses pourront changer... >En attendant, je ne vois aucun organisme de dimension nationale se lever >pour faire entendre sa voix ou tenter de se faire connaître...comme le >déplorait notre serviteur Deepsound hier d'ailleurs...:-( Non, non, Marion, je ne deplore rien ! Je remarque la situation difficile des artistes-interpretes ! Et que nous sommes beaucoup mieux protégés qu'eux !! Et au lieu de me plaindre, sur le fait que la Sacem est evidemment pas parfaite, j'agis ! ;-) Saceml est justement, notamment, l'utilisation d'Internet pour rassembler les auteurs, pour qu'ils discutent (comme nous sommes en train de le faire), et qu'ils fassent entendre leur voix aupres de la SACEM ! Tu vois, je pense que la Sacem marche plutot bien et qu'elle nous defends plutot bien, et malgré cela, je pense que rassembler des auteurs, des editeurs, des juristes pour discuter du droit d'auteur en France, ca ne peut pas faire de mal ! Je l'ai deja dit, si nous arrivons a rassembler du monde autour de cette liste, elle peut devenir un interlocuteur privilegié, un générateur d'idées ..... mais pas un "syndicat" !!! Ouh la la !!! ;-) A bientot, JC / Deepsound
m'est arrivé aussi y'a une dizaine d'années, le boss de chez "off the track" voulait me refiler 10.000 balles pour que je lui laisse la totalité de mes droits sur un titre. aussi loin que je me souvienne, le mec qs'appelait quelque chose comme "peter murray", mais j'ai pas une bonne memoire..; tout ce dont je me souvient, c'est qu'on avait eu le contact pas nos potes des negresses vertes, mais qu'eux se sont retrouvés en proces finalement avec ce label. mauvais souvenir, un de plus ;-))) a++++ serial p.
Puisque tu poses la question et bien que je ne sois pas spécialiste en la matière (je rappel que mon boulot ce n'est pas ça...), je dirais que je partage ton point de vue, par simple bon sens. L'efficacité de la gestion collective passe par un apport exclusif fort qui permet de résister aux contournements que ne manqueraient pas d'imposer les déséquilibres existants entre auteurs/compositeurs et producteurs. Les difficultés rencontrées dans le multimédia (jeux vidéo, internet - du genre : "coco c'est comme ça, sinon ça se fera sans toi...") le montrent, même si les premiers résultats (contrats passés avec certains éditeurs de jeux ou éditeurs de contenu en ligne...) sont plus qu' encourageants. Ces résultats n'ont été obtenus que parce que nous pouvions nous appuyer sur des statuts forts. Si on veut d'une gestion collective efficace, capable de percevoir pour ses membres de manière efficace donc significative tout en apportant de réels services aux utilisateurs en homogénéisant les procédures d'obtention d'autorisation, je ne vois guère d'alternative. Il faut également savoir que derrière les modifications de l'article 34, on trouve les pressions des organismes de libre concurrence qui ont de plus en plus le réflexe d'assimiler les créations aux produits et les sociétés d'auteurs (portant chargées de la gestion d'un droit exclusif du créateur) aux sociétés commerciales soumises aux règles de libre circulation des "marchandises". Bref, sous couvert de "liberté", on compare de plus en plus vos oeuvres à des pièces détachées et vos statuts à ceux de fournisseurs...Reste à savoir pourquoi ? Je pense que pas mal de gens estiment que ça permet de favoriser l'essor de la société de l'information et de concurrencer les offres de" l'industrie " américaine, répondant à une "autre logique". Ici, nous pensons que cela doit se combiner avec l'intérêt des gens à la source de la création (sans démagogie aucune...) et que cet intérêt passe par une reconnaissance de leur statut (celui de créateur) et un intéressement lié à la réussite commerciale du contenu auquel ils ont participé (ce qui est aujourd'hui même la logique proposée aux salariés des "start up" aux travers des BCE et autres stock options, un comble si ça devait ne plus l'être pour les auteurs...)... Pierre FOREST Chargé des perceptions SESAM pierre.forest@sacem.fr www.sesam.org
Salut Michel, à tous, De : Michel Ferret >Il m'a aussi semblé entendre parler d'une plainte au niveau européen pour >abus de position dominante de la société. Tout a fait, et ca faisait même des années que ce debat se faisait au niveau européen...!! La SACEM (voir tous mes mails sur le fameux article 34 des Statuts SACEM), du fait de ce rapport tres "exclusif" qu'elle obligeait les auteurs a avoir avec elle, s'est faite tirée les oreilles.... (quasi impossibilité de demissioner, en totalité ou en partie pour certains types de droits, necessité de faire apport de l'integralité de ses droits a une société Européenne etc....). >Parallèlement les apports des auteurs et compositeurs vont pouvoir être >fragmentés dès publication des statuts 2000, à l'instar de ce qui existe >dans les sociétés étrangères. Voici, a ce sujet,l'integralité du texte adopté lors de l'assemblée du 13 juin. (cette partie vient s'ajouter en fin d'article 34) "Nonobstant les stipulations du present article, le Conseil d'administration, sur demande motivée, peut accepter qu'un auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur ressortissant de l'Union européenne ou de l'espace économique européen ne fasse pas apport de certains de ses droits à la société ou à une ou plusieurs autres sociétés d'auteurs. Sa decision doit être motivée." Il faut savoir, que le texte proposé lors de l'assemblée, n'allait pas jusque là, puisqu'il etait dit : "....sur demande motivée et à la majorité des 2/3 des membres le composant...." Un Fax de Catherine Tasca, notre Ministre de la Culture, le matin même, demandait au Conseil de retirer ce passage, estimant que le etxte, en l'etat etait encore trop "fermé", trop restrictif par rapport à un possible retrait de droits ou demissions. Il aurait fallu une majorité de 2/3 (c'est beaucoup, et cela aurait permis que bon nombre de demande soient refusées.....) alors que la majorité simple suffit maintenant. Je le redis, je n'etait pas trop pour ce changement dans les statuts, car j'estime que c'est grâce a cet apport exclusif et ce lien fort entre les auteurs et la SACEM, que nos droits sont bien defendus. C'en est donc fini, et j'espere que ce n'est pas la porte ouverte aux debordements de toutes sortes, comme peuvent le vivre les artistes-interpretes, livrés à eux-mêmes, et je le repete, au cynisme de leurs employeurs (concerts, cabaret, clubs ...). Question à Michel : juridiquement, c'est à la publication des nouveaux Statuts que ceux-ci entrent en vigueur ? A bientot, JC / Deepsound PS : vous pouvez egalement lire le discours de Thierry Desurmont, Directeur général adjoint du Lundi 28 Septembre, "Comprendre les caractéristiques juridiques de la SACEM", ou il parle de cet article 34 (avant les changements intervenus lors de l'assemblée SACEM du 13 juin 2000. Lire a ce propos le sujet n°60 de nos archives), et des problemes qu'ils ont eu avec Daft Punk a ce sujet. www.sacem.fr/actus/1998/congres/tidesurmont01.html
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