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44 -Comment et contre quoi la SACEM protège t-elle ses membres ? Quels sont ses domaines de compétences juridiques?
Date du premier email : 01/06/00

bonsoir à tous, encore quelques questions pour essayer de répondre à ma question existentielle du moment "devons-nous nous inscrire à la Sacem ?" contre quoi nous protège la Sacem ? ou plutôt quels sont les arnaques où galères que l'ont peut rencontrer ? Daino disait : > la "concurrence" sévère des petits groupes > indépendants non-inscrits ou de musiciens amateurs "qui font ça juste pour > s'amuser le week-end, après le boulot", et qui n'y voient qu'un moyen de se > faire de l'argent de poche, donc inutile de déclarer quoique ce soit : une manne pourquoi n'auraient-ils aucun interet à déclarer leur morceaux ? WYTLYT
Bonsoir >pourquoi n'auraient-ils aucun interet à déclarer leur morceaux ? Ahhh...Et voilà. Je raccroche mes banderoles et on me provoque! ;-)) Bon. Dans le cas présent je crois que Daino parlait plutôt du fait de déclarer son travail. IL est clair qu'un certain nombre de patrons apprécient tout particulierement les jeunes et les amateurs, beacoup mois chers que les intermittents qui triment pour réunir les 43 cachets fatidiques....et dire qu'on veut nous en faire faire bcp plus....ah oui...non, c'est vrai, on est pas là pour parler de ça...donc : rv sur Interm ;-) Pour ce qui est de déclarer des compos, je n'ai encore jamais vu de groupe présentant des chansons originales sans les avoir préalablement déclarées. En toute logique pourtant, ça doit bien exister puisque la Sacem demande de justifier la représentation des compos 5 ou 6 fois en public au moment de l'inscription...il a donc bien fallu se produire quelque part. Quoiqu'il en soit, à supposer que des amateurs composent dans leur cave et n'aient aucune ambition pour leur musique autre que de se produire en public au grand air, ils offrent à celui qui les heberge l'avantage non négligeable d'avoir une musique libre de droit et donc libre de toute déclaration à la Sacem (enfin je suppose). Donc si le groupe n'a pas de vélléités commerciales, il est automatiquement moins cher qu'un groupe de reprise ou déjà affilié Sacem...(l'organisateur garde ainsi le pourcentage qui aurait été retenu par la Sacem situé entre 4.4 et 8.8% de la recette ou des dépenses engagées, du statut de l'organisateur...bref, tout plein de trucs compliqués)... ... Je n'ai jamais rencontré de tels groupes mais en théorie en tous cas, c'est possible. Marion
WYTLYT (râââh, comment ça se prononce ? Hé ! Hé !) disait le jeudi 1 juin 01:10 : > pourquoi n'auraient-ils aucun interet à déclarer leur morceaux ? Et Marion le jeudi 1 juin 2000 01:43 : >Dans le cas présent je crois que Daino parlait plutôt du fait de > déclarer son travail. [...] Pour ce qui est de déclarer des compos, je n'ai encore jamais vu de > groupe présentant des chansons originales sans les avoir préalablement > déclarées. Nan, nan, pas du tout, je faisais surtout allusion aux groupes ou musiciens amateurs qui ont un répertoire de reprises, ce qui est trèèèès largement le cas les animations de bistrots ou bars de tout acabit. Et bien souvent, ces morceaux repris ne sont pas déclarés quand les musicos jouent au noir, ce qui est un manque à gagner non-négligeable pour les auteurs-compositeurs; on est donc bien au niveau de la SACEM, hein, Marion ? ;0)) Si un groupe accepte de jouer ses compos libres de tout droit, c'est son problème (Deepsound me susurre : à condition qu'il ne soit pas sociétaire de la SACEM). De Marion : >... Je n'ai jamais rencontré de tels groupes mais en théorie en tous cas, c'est possible. Très souvent, chez nous, en raison de la moyenne d'âge des petits groupes, et "par conséquent" la méconnaissance de tels statuts. Et pis, l'éternel refrain glissé en douce par les organisateurs ou les patrons : "De toute façon, on vous donne une chance de vous faire connaître ...". Ben voyons ! C'est écrit "Du c ...", là, sur mon front. ;-) Au fait, une question d'ordre pratique : comment cela se passe au niveau des standards de jazz joués dans des clubs, toujours au regard de la SACEM ? Sont-ils considérés comme faisant partie d'un patrimoine, et donc libres de droit, comme certaines musiques classiques ? Parce que, comme source de reprises à tout-va, le Real Book, y a pas mieux !! ;-) Et ce sont des compositions contemporaines ("Cantaloupe Island" d'Herbie Handcock, etc.) ... A +, Daino
At 23:10 31/05/2000 +0200, you wrote: >bonsoir à tous, > >encore quelques questions pour essayer de répondre à ma question >existentielle du moment "devons-nous nous inscrire à la Sacem ?" > >contre quoi nous protège la Sacem ? ou plutôt quels sont les arnaques où >galères que l'ont peut rencontrer ? dans mon cas personnel; la raison essentielle de mon refus d'inscription, c'est que je refuse d'engager mes productions futures. hors , il semble bien que sacem une fois, sacem toujours. je leur accorde définitivement la gestion de mes droits, ce qui signifie entre autre qu'il me deviendrait impossible de "donner" si tel était mon bon plaisir une musique libre de droit a qui que ce soit, voir meme dans un futur proche, d'etre obligé de verser des droits pour diffuser ma propre musique sur mon site perso. et quels avantages pourrais - je retirer d'une inscription ? je ne commercialise pas ma musique, et donc n'ai aucun droit d'auteur a percevoir. je n'ai pas besoin d'elle pour prouver l'anteriorité de mes compos, il y a d'autres moyen pour cela, donc , sauf erreur, et je ne demande qu'a etre détrompé, je ne percois pas d'avantages et au moins un gros inconvenient. ici cognacq jay, a vous les studios... Phil ICQ 3348456 http://2phil.free.fr L'air libre - chansons francophones
>Et bien souvent, ces morceaux >repris ne sont pas déclarés quand les musicos jouent au noir, ce qui est un >manque à gagner non-négligeable pour les auteurs-compositeurs; on est donc >bien >au niveau de la SACEM, hein, Marion ? ;0)) oui mais dans ce cas, ce n'est pas le groupe qui n'a aucun interet a declarer les morceaux, lui s'en fout, c'est le patron du lieu. >Si un groupe accepte de jouer ses compos libres de tout droit, c'est son >problème (Deepsound me susurre : à condition qu'il ne soit pas sociétaire >de la >SACEM). voilà une raison de ne pas s'inscrire a la sacem, pouvoir jouer sans cette contrainte. >Au fait, une question d'ordre pratique : comment cela se passe au niveau des >standards de jazz joués dans des clubs, toujours au regard de la SACEM ? >Sont-ils considérés comme faisant partie d'un patrimoine, et donc libres de >droit, comme certaines musiques classiques ? Parce que, comme source de >reprises >à tout-va, le Real Book, y a pas mieux !! ;-) >Et ce sont des compositions contemporaines ("Cantaloupe Island" d'Herbie >Handcock, etc.) ... aucune raison que le jazz ai un traitement different. si le titre n'est pas dans le domaine public(et pour les vieux standards de jazz, ca doit commencer a tomber sérieux, 64 ans en arriere, c'est pas si loin) les droits doivent etre versés. Phil ICQ 3348456 http://2phil.free.fr L'air libre - chansons francophones
Bonjour Daino, bonjour tous Daino disait : > Nan, nan, pas du tout, je faisais surtout allusion aux groupes ou musiciens > amateurs qui ont un répertoire de reprises, ce qui est trèèèès largement le cas > les animations de bistrots ou bars de tout acabit. Et bien souvent, ces morceaux > repris ne sont pas déclarés quand les musicos jouent au noir, ce qui est un > manque à gagner non-négligeable pour les auteurs-compositeurs; on est donc bien > au niveau de la SACEM, hein, Marion ? ;0)) Ca c'est en effet le cas le plus fréquent mais c'est encore une autre hypothèse puisque, dans le cas de reprises, les droits sont dus et la Sacem ne se gêne normalement pas pour les récupérer....quand elle en a connaissance. Dans le cas des bars qui organisent régulièrement ce type de manifestations, il me semble qu'il y a un forfait annuel dont ils doivent s'acquiter. Moi je parlais de groupes avec compos originales non sociétaires de la Sacem (ou de tout autre organisme récupérateur de droit) qui ne déclarent rien mais qui sont en droit de le faire...Ce qui est quand même légèrement différent...et qui permet aux organisateurs "d'organiser" en toute légalité. Au sujet de ces forfaits, comment répartissent-ils les droits ensuite? Personnellement, je n'ai jamais donné de programme où que ce soit or il faut bien déterminer qui va les toucher . J'ai vu quelquepart qu'il existait un système permettant de répartir la majorité de droits aux titres les plus diffusés du moment, le reste étant réparti je ne sais trop comment. Est-ce comme cela que ça fonctionne?...SI c'est le cas, quelle manne pour les squatteurs au Top 50! Bon WE à tous Marion
Salut à tous, De : WYTLYT >encore quelques questions pour essayer de répondre à ma question >existentielle du moment "devons-nous nous inscrire à la Sacem ?" >contre quoi nous protège la Sacem ? ou plutôt quels sont les arnaques où >galères que l'ont peut rencontrer ? Beaucoup de travail en ce moment et pas eu trop le temps de me consacrer à la liste.... mais je vois que ca tourne plutot pas trop mal !! ;-) J'en suis ravi ! W, (ca te derange pas si je t'appelle "w" ? ;-) , quant à ta question, tu peux aller dans le site saceml à: http://saceml.deepsound.net/ressources.html Choisi le bulletin d'info no2 (Est-il vraiment utile de s'inscrire à la sacem) où il y a un debut de reponse a ta question. J'ai hate de mettre en place le "protocole de communication" avec la Sacem, pour par exemple leur faire suivre cette question que tu poses : contre quoi nous protège la sacem ? En fait, je pense qu'elle n'a evidemment aucun pouvoir juridique (si ce n'est en son sein même ) pour traiter de questions de litiges, de plagiats etc... Elle suit les dossiers, prends en compte les reclamations, bloque les comptes des societaires en litiges (je crois) et fait appelle a la justice pour trancher. Elle peut radier un membre pour non respect des statuts, mais absolument pas trancher ou se substituer à la justice. A bientot, JC / Deepsound Gestionnaire de saceml
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