Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
45 -Est-il facile de percevoir des droits d'auteurs ? DEP et DRM. La SACEM marche t-elle bien ?
Date du premier email : 01/06/00

Bonjour tt le monde, pas de panique, pour gagner un peu d'argent en tant qu'auteur dans des concerts, il faut se lever de bonne heure ! Les bars qui programment un peu, on n'en parle même pas, ils payent un forfait à l'année selon beaucoup de critères (superficie,...). La Sacem n'épeluchera jamais les programmes de 50 sombres groupes ayant fait des reprises pour verser la somme de 2,78 F aux héritiers de Jimmy Hendrix via une des 2 sociétés américaines (BMI ou ASCAP) qui prendront eux aussi un % de gestion. Parce que c'est le nerf de la guerre, la sacem se rémunère en prenant ce %, il est + ou - élevé suivant le type de droits (il faut bien payer les gens qui matchent l'argent sur les comptes des sociétaires et ceux qui vont le prélever dans tous les bars). C'est pour les DEP issus des concerts que le % est le + élevé, dans les petites salles qui programment des vrais concerts (billeterie,...) les frais peuvent avoisiner 30 à 40 % et peut-être plus mais c'est impossible à savoir. Imaginez donc pour un bar qui payent peu de Sacem (allez, 5000 F à l'année c'est déjà pas mal), les frais de gestion qui pourraient être occasionnés par des recherches sur 40 programmes (qd ils sont remplis et correctement rédigés) de divers groupes inconnus qui mélangent compos et reprises : impossible, on aurait du 200 à 300% de frais de gestion et la sacem en a rien à foutre. Donc c'est comme pour les petites radios, les droits collectés sont répartis au + gros (tournées importantes,...) Moralité, si vous voulez toucher des droits par la sacem, il faut : - vendre des disques ou au pire en faire fabriquer (les droits phono sont les mieux répartis et + justement) - jouer dans des grosses salles (théatres, scènes nationales, gros festivals ou aligner 50 dates dans le réseau Fédurock) - passer sur les radios périphériques (France Inter, FIP, RTL, Europe 1) ou rentrer en play list sur des gros réseaux (NRJ,...) - faire de la musique de pubs ou de téléfilms qui passent en prime time sur les chaines hertziennes (Canal + le mieux puis TF1 et France TV), oubliez les chaines cablées cela ne rapporte rien (certaines ne payent même pas de droits) - les droits dans les salles de cinéma sont bien répartis mais cela est négligeable par rapport aux droits TV (à moins de faire 1 million d'entrées) Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'on n'est pas membre SACEM qu'un organisateur ne devrait pas payer des droits aux auteurs. La sacem donne une autorisation systématique dès lors que les droits sont payés (sans consultation des auteurs si on ne porte pas atteinte à leur droit moral) mais si l'auteur n'est pas membre, l'organisateur devrait dealer directement avec l'auteur et obtenir son autorisation (en théorie). Ce n'est pas parce qu'on n'est pas membre Sacem que la loi française et le CPI ne s'appliquent pas... @+ Fabien
Salut Marion, à tous, De : Marion >Au sujet de ces forfaits, comment répartissent-ils les droits ensuite? >Personnellement, je n'ai jamais donné de programme où que ce soit or il >faut bien déterminer qui va les toucher . J'ai vu quelquepart qu'il >existait un système permettant de répartir la majorité de droits aux >titres les plus diffusés du moment, le reste étant réparti je ne sais trop >comment. Est-ce comme cela que ça fonctionne?...SI c'est le cas, quelle >manne pour les squatteurs au Top 50! Voir l'excelent mail à ce sujet de Fabien, 10 mn avant le tien ! ;-) Tout ce que la Sacem recupere comme droits, payés forfaitairement par les diffuseurs est effectivement reparti au prorata des plus grandes diffusions du moment (du top 50 si tu veux ! ;-) La Sacem effectue un savant equilibre entre l'enorme tache qu'est la recuperation des droits de diffusions et les couts de cette perception / repartition. Imaginez les millions de lieux en France qui diffusent de la musique !! C'est gigantesque par le nombre, mais aussi par les conditions differentes par lesquelles s'effectue cette diffusion. Du supermarché au dernier congrès d'Arlette. Du Sunset a Paris au Zenith de Lyon. Des milliers de "petits" medias (radios, tv etc....).... Franchement, ca m'amuserait de connaitre, sur une periode de 24 heures en France, le nombre de titres du repertoire diffusés sur le territoire !!! ;-) Innimaginable ! Impossible à gerer nominativement ! Donc la Sacem fait de son mieux (et peut etre peut-elle mieux faire.... ca c'est un autre debat). Ce qui est un peu inquietant, c'est qu'avant même l'arrivée du numerique et des nouveaux moyens de diffusions (cable, sattelite, internet etc....)....c'etait deja enorme ! Avec ces nouveaux medias, la tache devient monstrueuse ! D'apres moi, c'est 20 Pierre Forest qu'il faudrait avoir à la Sacem !! ;-) Non ? A bientot, JC / Deepsound Gestionnaire de saceml
Je pense qu'en regle generale, pour toucher des droits, il faut qu'une sorte de chaine ne soit pas interrompue: que la declaration soit faite par l'auteur; que le producteur fournisse au diffuseur le bon titre et le bon nom du compositeur et que le releve de droits d'auteurs soit bien redige et envoye a la Sacem; c'est une chaine assez fragile pour que le titre enregistree par la Sacem corresponde au meme titre diffuse et declare. Personnellement, je veille - dans la mesure du possible - a ce que tout se passe bien et je donne , avec le bulletin de declaration, le maximum de precisions sur la diffusion. Regulierement, je vais rendre visite au service des verifications (au 1° etage) ou ils recherchent les traces et lancent des enquetes s'il y a lieu. La Sacem n'est pas un employeur pour nous, mais elle emploie des gens qui travaillent pour nous; donc autant collaborer (a ne pas prendre au sens d'il y a 60 ans - pour la Sacem, c'est une autre histoire) a bientot Jean
Fermer cette fenêtre
Revenir à saceml.deepsound.net