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46 -Les oeuvres de collaboration sont-elles indivisibles ? Peut-on récuperer son texte ou sa musique seuls ?
Date du premier email : 01/06/00

Bonjour à tous, J'ai pas mal écrit de chansons avec d'autres membres de la Sacem. Soit que les paroles, soit que la musique. Ces chansons ont été bien sur déposées à la Sacem. Question : Si un compositeur différent écrit une autre musique sur un texte de ces chansons, est-ce que le premier compositeur perd ses droits ? (et vice-versa) Suis-je assez clair ? :-)) Cordialement michel
j'aurais tendance a dire non (au pif comme ca ;-)) si je reprends un titre de Lennon-Mac Cartney en changeant les paroles, je pense que les deux touche des droits. simplement il est possible que l'autorisation de le faire me soit refusé. Phil
Salut Michel, à tous, De : michel gullo >J'ai pas mal écrit de chansons avec d'autres membres de la Sacem. Soit que >les paroles, soit que la musique. Ces chansons ont été bien sur déposées à >la Sacem. >Question : >Si un compositeur différent écrit une autre musique sur un texte de ces >chansons, est-ce que le premier compositeur perd ses droits ? (et >vice-versa) Encore une question a transmettre à la Sacem !! ;-) (toutes ces questions non "resolues", je les note dans un coin pour les poser à la Sacem ....) D'après moi, l'oeuvre originelle est une unité indivisible ! Et je doute qu'un des deux "deposants" du titre, puisse "recuperer" sa partie pour en faire autre chose, sans l'accord préalable de l'autre "deposant". Dans un tel cas, il me semble que ce pourrait-être considéré comme un prejudice, une atteinte au droit moral de l'autre auteur ou compositeur. A verifier. A bientot, JC / Deepsound Gestionnaire de saceml
----- Original Message ----- From: Deepsound > >Si un compositeur différent écrit une autre musique sur un texte de ces > >chansons, est-ce que le premier compositeur perd ses droits ? (et > >vice-versa) > > Encore une question a transmettre à la Sacem !! ;-) (toutes ces questions > non "resolues", je les note dans un coin pour les poser à la Sacem ....) > > D'après moi, l'oeuvre originelle est une unité indivisible ! Et je doute > qu'un des deux "deposants" du titre, puisse "recuperer" sa partie pour en > faire autre chose, sans l'accord préalable de l'autre "deposant". > Dans un tel cas, il me semble que ce pourrait-être considéré comme un > prejudice, une atteinte au droit moral de l'autre auteur ou compositeur. > A verifier. Je pense aussi que l'oeuvre originelle est indivisible. Actuellement, je touche des droits sur une chanson dont j'ai fait le texte, mais qui est pourtant enregistrée sur un album instrumental (où il n'y a donc que la musique). Ca embête quand même un peu le compositeur qui sait que je touche des droits à chaque fois qu'il vend un album ou qu'il fait un concert, alors que le texte n'est jamais écouté; argent que lui ne touche pas (ça n'atteind pas des sommes extraordinaires quand même). Cordialement michel
Salut Michel, à tous, De : michel gullo >Je pense aussi que l'oeuvre originelle est indivisible. Actuellement, je >touche des droits sur une chanson dont j'ai fait le texte, mais qui est >pourtant enregistrée sur un album instrumental (où il n'y a donc que la >musique). Ca embête quand même un peu le compositeur qui sait que je touche >des droits à chaque fois qu'il vend un album ou qu'il fait un concert, alors >que le texte n'est jamais écouté; argent que lui ne touche pas (ça n'atteind >pas des sommes extraordinaires quand même). Je viens d'en parler avec une etudiante en droit d'auteur (qui va d'ailleurs nous rejoindre), et nos "sentiments" quant à l'indivisibilité d'une oeuvre se confirment. Car il s'agit là d'une oeuvre de collaboration, qui implique une "gestion" commune de l'oeuvre. Tant qu'il n'y a pas d'accords entre les deux parties (ou plus), l'oeuvre demeure indivisible. (comme pour les successions). Dans ton cas, si vraiment tu es géné de toucher des droits que tu considères comme ne te revenant pas vraiment, rien ne vous empeche, toi et le compositeur, d'un accord commun, qu'il redepose cette composition sous un autre titre, sans les paroles donc, à la Sacem. Et ceci pour des utilisations futures, car pour cette compilation, il est trop tard. Et puis si tu es vraiment tres géné, rien ne t'empeche non plus, au regard de tes feuillets de repartition, de lui reverser les droits générés par l'oeuvre instrumentale !! ;-) A bientot, JC / Deepsound Gestionnaire de saceml
>D'après moi, l'oeuvre originelle est une unité indivisible ! Et je doute >qu'un des deux "deposants" du titre, puisse "recuperer" sa partie pour en >faire autre chose, sans l'accord préalable de l'autre "deposant". >Dans un tel cas, il me semble que ce pourrait-être considéré comme un >prejudice, une atteinte au droit moral de l'autre auteur ou compositeur. >A verifier. bien qu'a priori, je ne vois ce qui pourrait m'empecher de prendre un poeme de Prévert déjà mis en musique et de le faire a mon tour. c'ets quelquechose qui s'est fait plusieurs fois. peur etre parce que l'identite de l'auteur et du compositeur sont clairement etablis Phil
Salut Phil, à tous, Deepsound disait : >>D'après moi, l'oeuvre originelle est une unité indivisible ! Et je doute >>qu'un des deux "deposants" du titre, puisse "recuperer" sa partie pour en >>faire autre chose, sans l'accord préalable de l'autre "deposant". >>Dans un tel cas, il me semble que ce pourrait-être considéré comme un >>prejudice, une atteinte au droit moral de l'autre auteur ou compositeur. >>A verifier. Philzsongbook a repondu : >bien qu'a priori, je ne vois ce qui pourrait m'empecher de prendre un poeme >de Prévert déjà mis en musique et de le faire a mon tour. c'est >quelquechose qui s'est fait plusieurs fois. peur etre parce que l'identite >de l'auteur et du compositeur sont clairement etablis D'après moi, ce n'est pas le même cas de figure. Le poeme de Prevert n'est pas une oeuvre de collaboration. Si tu l'integres dans une chanson (sans evidemment denaturer le texte, sans prejudice au droit moral dont ont herité ses descendants), c'est une adaptation d'une oeuvre. Je me demande d'ailleurs quel principe adopter pour l'adaptation d'oeuvres ecrites, en musique....? (poesie, prose etc...). Faut-il demander l'autorisation aux éditeurs et aux ayants droits ? Ou peut-on librement adapter et mettre en musiques ces textes sans autorisations préalables ? A bientot, JC / Deepsound Gestionnaire de saceml
oui mais, ca ce titre, si je prends le texte d'un titre de Goldman et que je fais une musique dessus, ca peut également etre une adaptation. Le distingo est subtil pour définir ou non une ouvre de collaboration. plusieurs textes de boris vian (lui meme auteur compositeur) ont ete mis en musique par d'autres que lui. est ce que parce les textes etaient labelisées "poemes" et donc a priori independant de toutes musiques ?. apres tout , une adaptation francaise d'un tube anglais , n'est pas necessairement la traduction pure et dure de l'original, et en ce cas, les auteurs-compositeurs originaux se trouvent dotés d'un troisieme comparse qui touche aussi des droits (au hasard, Hugues Auffray et ses superbes adaptations de Dylan). faire une "adaptation" francaise d'un titre francais ne releve t'il pas du meme cas de figure ? c'est bien compliqué, le droit d'auteur, finalement ;-) Phil
bien sûr il faut demander l'autorisation des ayants-droit et le cas échéant des héritiers, et il y a bien souvent rien de pire que les héritiers... on détourne l'oeuvre de sa destination originale (poême) donc autorisation Fabien
Le 14/07/00 Salut à tous, Il y avait aussi un questionnement quant à la gestion d'une oeuvre à plusieurs, de collaboration. Pour un changement, pour une oeuvre, des collaborateurs : Article 49 du réglement : "L'auteur ou le compositeur d'une oeuvre créée et déclarée en collaboration, qui croit devoir recourir à un autre collaborateur, doit obtenir d'abord la renonciation écrite du collaborateur primitif. Tant que celui-ci ne l'a pas donnée, les droits lui restent attribués comme par le passé." Et il en va de même si on veut changer les % de DRM, déclaré sur les feuilles de dépots. Il faut l'accord de tous les ayant-droits. Pour info, l'oeuvre de collaboration est definie comme ceci par le code de la propriété intellectuelle : Art. L.113-2 :"Est dite de collaboration l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques" Cela a un rapport avec une autre question posée ici : peut-on "reprendre" sa partie pour en faire autre chose (son texte, ou sa musique, initialement deposés ensembles ) ? A priori on peut, mais c'est une oeuvre de collaboration qu'il s'agit, l'oeuvre a été créée "parole et musique" originellement, et elle necessite une gestion commune. C'est une sorte de propriété a deux, qu'il faut gerer ensembles. Il faut donc, l'accord de l'autre partie pour utiliser son apport (parole ou musique) en dehors de l'oeuvre originelle. L'autre pourrait considerer, s'il n'a pas donné son accord, que cela nuit à l'oeuvre, que c'est une atteinte à l'integrité de l'oeuvre, et à son droit moral. C'est en tous cas, ce que j'ai compris !! ;-) JC
Il y a plusieurs cas de modifications sur le dépôt d'une oeuvre à la SACEM: -si vous faites un arrangement musical, d'une oeuvre déposée à la SACEM, il faut faire un nouveau bulletin de déclaration précisant le nom des auteurs et compositeurs originaux ainsi que le nom de l'arrangeur.Le bulletin doit être signé par l'ensemble des ayants droit et le score de l'arrangement doit être fourni.Il est nécessaire également de préciser la destination de l'arrangement(ceci néssécite une explication....mais c'est un petit peu long) -si vous ghangez le texte d'une chanson(ou la musique), il faut effectuer un divorce:l'auteur fait une nouvelle déclaration à la SACEM de son texte seul en remplissant un bulletin de déclation en tant que propriétaire à nouveau de son texte à 100% et de son titre. Le compositeur fait la même chose, il remplie un bulletin de déclaration ou il apparait seul et par contre doit donner un nouveau titre à sa musique. C'est deux déclaration doivent être faites en même temps avec une lettre des deux ayants droit expliquant leur accord. Le dépôt d'une chanson à la SACEM, lie l'auteur au compositeur pour la durée de vie de l'oeuvre.Si le compositeur veut exploiter sa musique avec un autre texte, il ne pourra le faire sans l'autorisation de l'auteur original.Pour se faire il faut que d'un commun accord les deux parties divorce(l'auteur reprend son texte et son titre en faisant un nouveau dépôt, et le compositeur redépose sa musique seul en changeant obligatoirement le titre de l'oeuvre.Tout doit être fait en même temps pour éviter des problème de traitement à la SACEM) IB
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