Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
49 -La SACEM perçoit-elle des droits lors de diffusions d'oeuvres qui ne sont pas dans son répertoire ? Amende.
Date du premier email : 08/07/00

La discussion : Voila j'ai trouvé une date pour le groupe que je manage dans un café. Ce groupe à cette époque n'était pas sociétaire et enregistré à la SACEM. Le tour de chant ne comprenait que des compositions. De plus, l'entrée était libre. La soirée s'est bien déroulée le gérant du café a été content de la prestation. Quelques semaines après je suis retourné dans ce café pour entretenir les relations et j'ai appris que le gérant a eut la visite de la SACEM et qu'il s'était vu infliger pour cette soirée une amende. A partir du moment où il n'y a pas d'autres artistes à payer (parce que pas de reprises) et que les artistes ne sont pas enregistré à la SACEM et sociétaire NB: Toute sa SACEM concernant les Juke Box ou radio et chaîne stéréo étant payée. 1° POURQUOI LE GERANT S'EST IL FAIT REDRESSER ? 2° De plus, quels sont les termes exacts lorsque vous jouer dans un café qui paye, qui déclare, vignettes pas vignettes fiche de paye ou pas! (du purement contractuel en sorte) J'attends vos réponses et vos remarques : Le débats et les discussion sont lancées A+ Stéphane
Salut Stephane, à tous, De : stephane.baldi1@libertysurf.fr Objet : [saceml] LANCEMENT D'UNE DISCUSSION SUR LA SACEM ! >Voila j'ai trouvé une date pour le groupe que je manage dans un café. Ce groupe à cette époque n'était >pas sociétaire et enregistré à la SACEM. Le tour de chant ne comprenait que des compositions. De >plus, l'entrée était libre. >La soirée s'est bien déroulée le gérant du café a été content de la prestation. >Quelques semaines après je suis retourné dans ce café pour entretenir les relations et j'ai appris que le >gérant a eut la visite de la SACEM et qu'il s'était vu infliger pour cette soirée une amende. >A partir du moment où il n'y a pas d'autres artistes à payer (parce que pas de reprises) et que les >artistes ne sont pas enregistré à la SACEM et sociétaire >NB: Toute sa SACEM concernant les Juke Box ou radio et chaîne stéréo étant payée. >1° POURQUOI LE GERANT S'EST IL FAIT REDRESSER ? Ca c'est une question qui fait parti du lot que je garde au chaud pour la SACEM.... Est ce que tous les difuseurs payent les droits à la Sacem, même quand les oeuvres diffusées ne font pas parties du repertoire sacem ? ( a suivre) En y reflechissant, je ne vois pas bien comment il pourrait y avoir plusieurs modes de fonctionnements.... Le plus simple pour tout le monde, pour la sacem, pour les auteurs et pour les diffuseurs, c'est que ces derniers payent ces droits dans tous les cas. Parce que comment un diffuseur pourrait-il faire la part des choses entre ce qui est ou non du repertoire de la sacem ?? Ca deviendrait vraiment compliqué..... Ceci dit, il y a l'histoire de Daft Punk, et TF1 je crois, qui a diffusé (sans leurs autorisations d'ailleurs, alors qu'ils ne sont pas a la sacem) un de leurs titres, et a qui le groupe a fait un procés (gagné je pense, et si vous avez des infos a ce sujet, ca m'interesse). Le fait est que TF1 avait versé des droits de diffusion sur ce titre, a la sacem, et les Daft punk n'y etant pas societaires, ont dû se battre pour recuperer ces droits ( les ont t-ils vraiment recupérés d'ailleurs ?) Avez-vous d'autres infos a ce sujets ?? >2° De plus, quels sont les termes exacts lorsque vous jouer dans un café qui paye, qui déclare, >vignettes pas vignettes fiche de paye ou pas! (du purement contractuel en sorte) Là je ne te suis pas vraiment.... tu peux preciser ? Deepsound
euhh je ne te suis pas là. bien sur ca complique les choses, mais je ne vois pas pourquoi un diffuseur devrait payer des droits à la sacem pour des titres qui justement sont libre de droits. je en suis pas societaire entre autres pour ne pas aliener mes futures compositions a la sacem, mais aussi parce que je considere ma musique comme gratuite. elle m'appartient, j'en revendique (fierement ;-)) la paternité mais je ne souhaite pas que qui que se soit soit contraint de payer pour l'ecouter. elle est donc en libre ecoute sur mon site. j'en conserve les droits "moraux" et peux , si besoin était , en justifier l'anteriorite. Je n'ai evidemment pas d'imperatif professionnel, ce qui peut expliquer ma position, mais je ne vois pas pouquoi la sacem pourrait s'arroger le droit de remettre en question mon choix. si je veux demain faire un concert, il est pour moi hors de question qu'un organisme quel qu'il soit fasse payer des droits sur ma prestation. >Parce que comment un diffuseur pourrait-il faire la part des choses entre ce >qui est ou non du repertoire de la sacem ?? Ca deviendrait vraiment >compliqué..... je ne sais pas comment ou pourrait, mais une chose est sure, il n'est pas juste (et bien au sens justice) de devoir payer des droits sur quelquechose de gratuit. Ceci dit, il y a l'histoire de Daft Punk, et TF1 je crois, qui a diffusé >(sans leurs autorisations d'ailleurs, alors qu'ils ne sont pas a la sacem) Daft Punk n'est pas a la sacem ?? si je me rappelle bien la diffusion sans leurs droits qui les a gene Phil
Patrick Destrem, qui est membre de notre liste, a un peu le même point de vue que toi a ce sujet. Voir d'ailleurs son article : http://patrick.destrem.free.fr/e_libre.htm Et bien qu'ayant dit ce que j'ai dit, je suis evidemment d'accord avec toi !! J'ai dit que c'etait le "plus simple" pour tout le monde, et c'est effectivement "injuste".... Mais c'est deja tellement compliqué pour la sacem de recuperer les droits (toujours pareil : au regard de l'enorme quantité de morceaux diffusés partout...), que là où elle peut "simplifier", elle le fait. ( On n'est d'ailleurs pas sur du tout qu'elle preleve systematiquement des droits a tous les diffuseurs, quand bien même ils auraient diffusé des oeuvres ne faisant pas parti du repertoire sacem..... je dois le leur demander !) Quelque part, la repartition des "irrepartissables" (tout ce qui est percu par la sacem forfaitairement etc..., et qui va donc surtout dans la poche des plus "gros") est aussi injuste ! Puisque tous les "petits" groupes diffusés sur les radio locales, par exemple, ne voient jamais la couleur de l'argent.... Entre un systeme *ideal totalement juste*, impossible a mettre en place (on fait toujours "au mieux", non ?), et un systeme qui fonctionne avec des "injustices", je prefere de loin le deuxieme systeme !! S'il fallait attendre que la sacem soit completement et totalement juste et efficace par exemple qu'elle percoive *tous* les droits sur *tous* les medias de maniere nominative pour rééllement repartir les droits aux "vrais" ayant-droits...), on n'aurait aucun systeme en place, et personne n'aurait de droits d'auteurs !!! S'il fallait attendre et etre sur que tout soit parfait pour commencer a agir, rien ne bougerait jamais !! En ce qui me concerne, je ne crois pas au bluff (c'est mon avis) de la liberté totale et sans conditions, d'une pseudo liberté dont la caracteristique principale serait : aucune contrainte. C'est selon moi grace a des contraintes qu'on est libre. Ou plutot qu'il n'y a pas de liberté sans contrainte ! Si pour moi, la liberté c'est de faire ce que je veux et que je veuille devenir champion de course de 100 m, il va falloir que je me contraigne a un entrainement intensif qui parfois me fera vraiment ch... !!! Il y aura aussi des choses pas droles : je ne verais pas beaucoup ma famille, je prend le risque de me blesser parfois etc etc.... Et si je reagit en terme de : il y a trop de contraintes, ce n'est pas la liberté, jamais je n'arriverai a devenir champion ! Faire parti de la sacem implique un certain nombre de ces contraintes. Qu'on accepte qu'elle n'est pas parfaite, qu'elle risque de faire des erreurs, qu'elle n'arrivera pas toujours a recuperer nos droits, qu'on soit obligé de deposer *tous* nos oeuvres une fois inscrit, qu'on soit obligé de respecter ses statuts et reglements, qui peuvent aussi parfois aller contre nos eventuels desirs ou volonté du moment, qu'on ne puisse plus faire "cadeau" de nos musiques, qu'on ne puisse que tres difficilement demissioner etc.... Mais j'estime que c'est aussi grace a ces contraintes qu'on gagne en liberté ! En echange de ces contraintes, de ce "premier degré", ce semblant de perte de liberté, je trouve que je gagne beaucoup en liberté justement ! La sacem est la société qui defend le plus ses auteurs dans le monde, qui marche le mieux etc.... et c'est notament parce qu'elle instaure un cadre tres strict entre elle, les auteurs et les diffuseurs, avec des regles tres strictes et contraignantes.... et c'est comme ca qu'elle reussi le tour de force de repartir plus de 4 milliards de francs de droits d'auteur par an !!! Et on peut imaginer que si elle devait passer son temps a regarder si tel ou tel diffuseur a bien reglé ses droits de diffusion par rapport a des oeuvres dont il estime devoir payer ou non des droits parce que ces oeuvres font parti ou non du repertoire , cela engendrerait d'enormes complications.... c'est autant d'energie qu'elle ne mettrait pas ailleurs pour recuperer d'autres droits ! Vue l'ampleur de la tache, elle est obligée d'instaurer des regles generale et globales pour tous. Le cas par cas est quasi-impossible ! Bon, j'ai été un peu long, là ..... ;-) >>Parce que comment un diffuseur pourrait-il faire la part des choses entre ce >>qui est ou non du repertoire de la sacem ?? Ca deviendrait vraiment >>compliqué..... >je ne sais pas comment ou pourrait, mais une chose est sure, il n'est pas >juste (et bien au sens justice) de devoir payer des droits sur quelquechose >de gratuit. Tu vois, tu le dis toi même "je ne sais pas comment on pourrait" .... la preuve que ca serait certainement d'un compliqué pour de maigres resultats ..... Je le dis toujours, la sacem fait au mieux ! Et evidemment que certaines options ( toujours pour le bien des auteurs, rappellons le) apportent leur lot d'injustices, d'aberations et bizzareries ! On ne fait pas d'omelettes sans casser des oeufs...... Et ceci dit, c'est aussi de la liberté de decider de ne pas faire parti de la sacem, de ne pas adherer au systeme qu'elle a mis en place parce qu'on estime que le rapport contraintes / gains ne nous semble pas positifs pour nous !!! Quant à moi, le gain est vraiment indeniable...... j'accepte donc les contraintes. Car ma liberté à moi, comme dans mon exemple du champion, c'est d'arriver (notament) a vivre de ma musique. Et c'est ce que m'apporte la sacem !! >>Ceci dit, il y a l'histoire de Daft Punk, et TF1 je crois, qui a diffusé >>(sans leurs autorisations d'ailleurs, alors qu'ils ne sont pas a la sacem) >Daft Punk n'est pas a la sacem ?? si je me rappelle bien la diffusion sans >leurs droits qui les a gene C'est un peu ce que je disais : a priori TF1 a diffusé un titre d'eux, alors que n'etant pas a la sacem, ils auraient (tf1) dû demander l'autorisation de diffusion a Daft Punk. Voir etablir un contrat de diffusion. Il me semble que TF1 a payé les droits de diffusions a la sacem, et pas a Daft Punk. A bientot, JC / Deepsound
Salut Phil, à tous, ../.. ( On n'est d'ailleurs pas sur du tout qu'elle preleve systematiquement des droits a tous les diffuseurs, quand bien même ils auraient diffusé des oeuvres ne faisant pas parti du repertoire sacem..... je dois le leur demander !) ../.. Bonjour à tous, J'étais vendredi dernier avec notre délégué local à Limoges, notamment pour discuter de la façon de reverser les droits d'auteurs quand on faisait une production phonographique, puisque j'ouvre une petite maison de production incessament. D'après les explications très claires de ce monsieur, il ressort qu'aucun droit n'est prélevé / à verser pour la diffusion exclusive d'oeuvres dont l'auteur n'est pas membre de la SACEM ou d'une société /association affiliée, ou disposant d'accords spécifiques. Cependant, des contrats forfaitaires étant conclus entre la SACEM, SDRM et autres et les "gros" diffuseurs, toute oeuvre diffusée, même si elle n'appartient pas au répertoire géré par la SACEM, est incluse de fait dans le forfait. Bien entendu, l'auteur ne touchera pas le salaire correspondant, puisqu'il n'est pas membre. Je pense en particulier aux radios et télévisions, qui ne vont pas, étant donné la quantité d'oeuvres diffusées, gérer la répartition des droits au coup par coup. Donc, un diffuseur qui ne diffuse QUE des oeuvres NON REPERTORIEES, ne paye AUCUN droit. Bonne journée ! Orlando.
> A partir du moment où il n'y a pas d'autres artistes à payer (parce que pas > de reprises) et que les artistes ne sont pas enregistré à la SACEM et sociétaire > NB: Toute sa SACEM concernant les Juke Box ou radio et chaîne stéréo étant payée. > > 1° POURQUOI LE GERANT S'EST IL FAIT REDRESSER ? L'amende correspond à la non déclaration du concert à la SACEM par le gérant du café. Toute représentation publique doit être déclarée 15 jours à l'avance aux services de la SACEM. Puis 10 jours après le concert, le programme de ¦uvres jouées + un état des recettes et des dépenses doivent être communiquées à la SACEM afin de calculer le montant des droits d'auteur. En principe, aucune rémunération n'est due si vous jouez : - des ¦uvres tombées dans le domaine public ; - ou des ¦uvres originales n'ayant été déposées ni à la SACEM ni dans une société d'auteur étrangère dont la SACEM aurait mandat de gérer le répertoire en France. François-Régis Levol
Fermer cette fenêtre
Revenir à saceml.deepsound.net