Date du premier email : 08/06/00




Bonjour à tous,

Question : "Pour les droits est-ce rétroactif par rapport à notre diffusion
avant l'inscription à la Sacem ?"

Nous nous inscrivons donc la semaine prochaine.
Mais voilà plus de 6 mois que nous sommes diffusés à la radios. Allons-nous
toucher des droits la-dessus ?

De plus, nous sommes inscrit sur francemp3 et il y a un accord entre
francemp3 et la Sacem.
Nous avons eu 1000 téléchargements qui, si nous avions été inscrit à la
Sacem, nous auraient rapportés des droits.

Je trouverai normal que ce soit rétroactif car la Sacem nous demande de
prouver que nous sommes diffusés au moins 5 fois au cours d'une période d'au
moins 6 mois. Mais pendant ces 6 mois il peut s'en passer des choses... Et
si j'avais pu je me serais certainement inscrit en début d'année.

Merci de m'éclairer là-dessus.

Xavier BROCHET



Re,

De : Xavier 

>Question : "Pour les droits est-ce rétroactif par rapport à notre diffusion
>avant l'inscription à la Sacem ?"

Pour preciser la question :
Y a t-il rétroactivité par rapport à une inscription ?
Y a t-il rétroactivité part rapport à un dépot ?
Il me semble que pour le deuxieme cas, la reponse est "oui", mais je ne sais
pas vraiment dans quelles limites de temps et à quelles conditions....
Je recupererais les derniers Statuts et reglements à jour à la SACEM, mardi
prochain, pour y jeter un oeil et surtout mets ces questions de coté pour
les re-transmettre à la SACEM.

A bientot,

JC / Deepsound


Le 14/07/00

Salut à tous,

Ayant recupéré les statuts 1999 (pas les derniers 2000 !! ;-) j'ai trouvé
des reponses a plusieurs questions, notamment, celle posée ici sur la
retro-activité des droits.

Réglement général, article 81 : "Rappels
Toute somme reconnue comme devant appartenir à un Membre de la société
pourra, après réclamation, faire l'objet d'un rappel. Les rappels ne
s'appliqueront que sur une période de 10 ans à compter de la date de
perception, ce delai étant suspendu jusqu'à la date de répartition.
Tous rappel ne sera payé qu'après approbation du Conseil d'administration
...."

Donc, à priori c'est 10 ans. Donc, imaginons que vous alliez faire un tour
dans la base ONI (oeuvre non identifiées
http://deepsound.net/saceml/archives/archi33.html ) et que vous trouviez un
titre à vous dont vous n'avez pas touché les droits : hop ! Réclamation.

Idem, si vous vous appellez Serial-p (private joke ;-] et que par
insousiance, vous avez laissé dormir des droits parce que par exemple, la
SACEM n'avait ni adresse valable, ni possibilité de faire un virement, vous
avez 10 ans pour réclamer ces sommes.

Je me demande si c'est la même chose, si vous arrivez à apporter la preuve
que certaines de vos oeuvres ont été diffusées (concerts, média etc...) sans
avoir fait l'objet de répartition, parce que le diffuseur n'a pas payé les
droits ? A la limite, c'est pas a nous de faire en sorte que les diffuseurs
payent. C'est à la SACEM que revient ce boulot. Ca c'est une question
intéressante... non ?

Maintenant, quant à la rétro-activité de droits antérieurs à une
inscription, je ne sais pas. Je leur poserait la question.

Au fait, si parmi vous, il y en a qui ont eu à faire avec la SACEM, ont posé
des questions, peut importe le sujet, , et ont eu des réponses, qu'ils nous
les envoient ici, ca peut toujours servir.. ;-)

A bientot,

JC / Deepsound