Date du premier email : 08/06/00




Aïe j'avais oublié une question importante et une autre qui l'est moins :

"Quelle est la nature exact de l'accord entre Francemp3 et la Sacem ?"

D'après ce que j'ai entendu, Francemp3 doit reverser à peu près 1 franc à la
Sacem par téléchargement (même gratuit). Qu'en est-il des pré-écoutes en
realaudio? En effet, celà constitue bien de la diffusion, donc doit
engendrer des droits, non ?


Question subsidiaire :

"Le nombre de téléchargement sur des sites comme Francemp3 ne pourrait-il
pas faire partie des conditions d'inscription à la Sacem."

Je m'explique : Nous pouvons nous inscrire à la Sacem soit en ayant une
oeuvre commercialisé, soit en ayant eu 5 diffusions publiques dans une
période de 6 mois. Il serait donc envisageable que nous ayons le droit de
nous inscrire au bout de X téléchargements sur des sites affiliés à la Sacem
(tels que francemp3) pendant une durée Y ?
D'ailleurs j'en ai discuté avec Fabrice de Francemp3, et c'est lui qui m'a
posé la question ! :-)
Je dois lui donner l'info si je l'ai !

Bon, là je crois que je n'ai plus de question pour ce soir :-)

A plus les amis,

Xavier BROCHET



Salut Xavier, à tous,

De : Xavier 

>"Quelle est la nature exact de l'accord entre Francemp3 et la Sacem ?"
>D'après ce que j'ai entendu, Francemp3 doit reverser à peu près 1 franc à
la
>Sacem par téléchargement (même gratuit). Qu'en est-il des pré-écoutes en
>realaudio? En effet, celà constitue bien de la diffusion, donc doit
>engendrer des droits, non ?

Sur notre site à :
http://saceml.deepsound.net/actu.html
il y a certaines infos (dépêche AFP), notamment :

"En outre, un taux de 12% du prix hors taxe sera acquitté par l'utilisateur
téléchargeant un fichier dont l'auteur est membre de la Sacem. Un minimum de
1,31 F (0,2 euro) a été fixé, mais aussi un forfait mensuel (au prorata du
nombre de pages vues par mois déclarées par le site) couvrant le
"streaming", c'est-à-dire l'écoute préalable en temps réel des oeuvres
musicales proposées."

Ainsi que sur le site de la SACEM :
http://www.sacem.fr/mp3/conditions.html

Donc pour le telechargement, c'est a peu pres clair. Pour le streaming, ca
l'est un peu moins....
Pierre Forest pourrait peut-etre nous en dire un peu plus ? ;-)
Dans le cas de Xavier et de son groupe Julia, qui a eu a peu pres 1000
telechargements, vont-ils réellement recuperer 1310 FF moins 17 % de gestion
? Les declarations de FranceMp3 à la SACEM sont-elles nominatives ? Ou
s'agit-il de forfaits qui vont encore tomber dans les poches de Goldman ?
Quid du streaming en Real Audio ? Y a t-il des compteurs qui notent que tel
titre a été ecouté tant de fois ? Les sommes perçues quant à ce streaming
vont-elles etre reparties aux *vrais* ayant-droits ?

Questions subsidiaires à Pierre : quand se termine l'echéance des 6 mois
d'accords et de test avec FranceMp3 ? Etes-vous, à la SACEM - SESAM, déjà en
train de penser de nouveaux accords ?
D'autres accords sont-ils en vue avec d'autres sites importants de diffusion
/ promotion de musique (vitaminic etc....) ? Quel est l'etat d'esprit de ces
sites de diffusions ? Sont-ils coopérant, comprehensifs et ouverts quant à
l'etablissement de ces accords ?

Le CPI et les Statuts de la SACEM sont-ils suffisant, en l'etat, pour une
application sur Internet ? Ou y a t-il des modifications à envisager tant au
niveau de la Loi que de vos Statuts ?

Merci
A bientot,

JC / Deepsound
Gestionnaire de saceml


Pour répondre à vos questions concernant les accords passés sur le
téléchargement de MP3 c'est bien volontiers que je vous apporte les
précisions suivantes :
-1. Les contrats passés sont expérimentaux. Le but est d'obtenir une
expérience pratique, notamment dans les échanges d'informations entre le
fournisseur de contenu et les sociétés d'auteurs. Par conséquent, rien n'est
coulé dans le marbre et la durée de l'accord est volontairement courte :
fixée à 6 mois... 
-2. Le but à terme étant de vendre les fichiers, une tarification adhoc à
été mise en place. Le raisonnement poursuivi consiste à considérer que
l'économie de la distribution numérique diffère de la distribution physique
traditionnelle (coût et revenus différents, par exemple quasiment pas de
charges liées à la fabrication en cas de téléchargement...Faute d'éléments
prouvant le contraire (souvent avancés, jamais réellement pertinents), nous
considérons donc que les marges dégagées seront supérieures sur internet et
nous en voulons pour preuve les usages qui se développent et qui rémunèrent
sensiblement mieux les droits voisins -jusqu'à 50 % de reversemment- nous
pensons juste que les auteurs/compositeurs/éditeurs subissent un traitement
similaire...D'où le taux de 12 % assorti d'un minimum par titre de 0,2
euros...
-3. S'agissant des écoutes préalables gratuites, elles sont considérées
comme l'accessoire du service de téléchargement et autorisées moyennant
paiement d'un forfait fonction de l'audience (par exemple 1200 F HT par mois
jusqu'à 10 000 pages vues mensuelles).

A l'expérience, les déclarations d'exploitations fournies trimestriellement
par les fournisseurs de contenu permettent d'avoir un suivi titre par titre,
renvoyant à un nombre de téléchargements sur la période. Nous constatons des
anomalies telles que des "auto-téléchargements" pour "gonfler" les chiffres,
ou des téléchargement avortés, c'est à dire abandonnés avant le rapatriment
complet sur le disque dur etc...Nous résolvons actuellement ces problèmes
ainsi que les questions de documentation et de répartition (problèmes liés
au volume de lignes à traiter ainsi qu'aux options de répartition à prendre,
par exemple, pour les écoutes, répartition des forfaits au prorata des
titres representés, des écoutes, des téléchargements ?)...  

Pierre FOREST
Chargé des perceptions SESAM
pierre.forest@sacem.fr
www.sesam.org



Accord Sacem/Sesam et franceMp3.
dépêche AFP Paris du 07 05 00 

Les sociétés de droits d'auteur SACEM et SESAM ont conclu un accord avec
FranceMP3, l'un des plus importants sites francophones de téléchargement de
musique sur l'internet en format MP3, a-t-on appris
mardi auprès de la Sacem. 
Cet accord, d'une durée de six mois, portant sur les droits
et les rémunérations des créateurs, a été signé entre le site, la SACEM
(Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
et la Sesam, qui fédère les sociétés de droits d'auteur pour
les exploitations multimédia. 
FranceMP3 s'engage à "ne distribuer que des fichiers
porteurs d'enregistrements, dont
l'ensemble des autorisations
(auteurs-compositeurs, artistes-interprètes, producteurs) ont été obtenues". 
En outre, un taux de 12% du prix hors taxe sera acquitté par l'utilisateur
téléchargeant un fichier dont l'auteur est membre de la Sacem. Un minimum
de 1,31 F (0,2 euro) a été fixé, mais aussi un forfait mensuel
(au prorata du nombre de pages vues par mois déclarées par le site)
couvrant le "streaming", c'est-à-dire l'écoute préalable en
temps réel des oeuvres musicales proposées. 
L'accord est limité géographiquement aux "territoires de compétence"
de la SACEM (France, Principauté de Monaco et Luxembourg). 
Quelque 400 artistes et 1.700 titres devraient être disponibles fin
décembre sur le site qui permet d'écouter intégralement des morceaux
et de télécharger des titres. Le MP3 est un format de compression du
son qui permet d'occuper moins de place sur un disque d'ordinateur
qu'un CD-audio. 
"L'idée est d'accompagner le développement de ce type d'économie qui
préfigure un nouveau mode d'exploitation", a-t-on indiqué à Sesam.

Voir aussi l'article de Philippe Astor du 15 12 99, pour mptrois.com :
Premier accord entre la Sacem et un site MP3