Date du premier email : 10/07/00




Salut à tous,

Suites à vos questions sur les accords qu'a passé la SACEM avec FranceMp3
(Xavier brochet et Isa Faes, entre autres), et surtout sur les possibles
perceptions de droits en rapport avec le telechargement et le streaming de
vos titres, j'ai relancé Pierre Forrest ( Sesam-Sacem) qui vient de me
repondre. Je vous transmets donc sa reponse, ci-dessous.
Et Merci encore Pierre. ;-)

-----Message d'origine-----
De : FOREST Pierre 
À : 'Deepsound' 
Date : lundi 10 juillet 2000 19:29
Objet : RE: Re:[saceml] Droits sur internet / Francemp3


Pour répondre à vos questions concernant les accords passés sur le
téléchargement de MP3 c'est bien volontiers que je vous apporte les
précisions suivantes :
-1. Les contrats passés sont expérimentaux. Le but est d'obtenir une
expérience pratique, notamment dans les échanges d'informations entre le
fournisseur de contenu et les sociétés d'auteurs. Par conséquent, rien n'est
coulé dans le marbre et la durée de l'accord est volontairement courte :
fixée à 6 mois...
-2. Le but à terme étant de vendre les fichiers, une tarification adhoc à
été mise en place. Le raisonnement poursuivi consiste à considérer que
l'économie de la distribution numérique diffère de la distribution physique
traditionnelle (coût et revenus différents, par exemple quasiment pas de
charges liées à la fabrication en cas de téléchargement...Faute d'éléments
prouvant le contraire (souvent avancés, jamais réellement pertinents), nous
considérons donc que les marges dégagées seront supérieures sur internet et
nous en voulons pour preuve les usages qui se développent et qui rémunèrent
sensiblement mieux les droits voisins -jusqu'à 50 % de reversemment- nous
pensons juste que les auteurs/compositeurs/éditeurs subissent un traitement
similaire...D'où le taux de 12 % assorti d'un minimum par titre de 0,2
euros...
-3. S'agissant des écoutes préalables gratuites, elles sont considérées
comme l'accessoire du service de téléchargement et autorisées moyennant
paiement d'un forfait fonction de l'audience (par exemple 1200 F HT par mois
jusqu'à 10 000 pages vues mensuelles).

A l'expérience, les déclarations d'exploitations fournies trimestriellement
par les fournisseurs de contenu permettent d'avoir un suivi titre par titre,
renvoyant à un nombre de téléchargements sur la période. Nous constatons des
anomalies telles que des "auto-téléchargements" pour "gonfler" les chiffres,
ou des téléchargement avortés, c'est à dire abandonnés avant le rapatriment
complet sur le disque dur etc...Nous résolvons actuellement ces problèmes
ainsi que les questions de documentation et de répartition (problèmes liés
au volume de lignes à traiter ainsi qu'aux options de répartition à prendre,
par exemple, pour les écoutes, répartition des forfaits au prorata des
titres representés, des écoutes, des téléchargements ?)...

Pierre FOREST
Chargé des perceptions SESAM
pierre.forest@sacem.fr
www.sesam.org

> -----Message d'origine-----
> De: Deepsound [SMTP:deepsound@deepsound.net]
> Date: lundi 10 juillet 2000 01:19
> À: FOREST Pierre
> Objet: Tr: Re:[saceml] Droits sur internet / Francemp3
>
> Bonjour Pierre,
>
> N'ayant pas eu de reponses de ta part au sujet du mail et des questions
> qui
> s'y trouvent, je te retransmet ce message ci-dessous.
> Peut-etre ne l'as-tu pas reçu, ou l'as-tu oublié.
> Excuse-moi d'insister mais il y a des questions posées qui sont
> importantes
> (notament sur le streaming).
>
> Merci aussi d'avoir retransmis ma demande et mon mail quant a une
> rencontre
> avec la SACEM, pour la mailing liste saceml.
> J'ai rendez-vous Mardi pour en discuter. ;-)
>
> Bien a toi,
>
> JC Lemay
>
> -----Message d'origine-----
> De : Deepsound 
> À : saceml 
> Date : vendredi 9 juin 2000 10:47
> Objet : Re:[saceml] Droits sur internet / Francemp3
>
>
> >Salut Xavier, à tous,
>
> >De : Xavier 
>
>
> >>"Quelle est la nature exact de l'accord entre Francemp3 et la Sacem ?"
> >>D'après ce que j'ai entendu, Francemp3 doit reverser à peu près 1 franc
> à
> la
> >>Sacem par téléchargement (même gratuit). Qu'en est-il des pré-écoutes en
> >>realaudio? En effet, celà constitue bien de la diffusion, donc doit
> >>engendrer des droits, non ?
>
> >Sur notre site à :
> >http://saceml.deepsound.net/actu.html
> >il y a certaines infos (dépêche AFP), notamment :
>
> >"En outre, un taux de 12% du prix hors taxe sera acquitté par
> l'utilisateur
> >téléchargeant un fichier dont l'auteur est membre de la Sacem. Un minimum
> de
> >1,31 F (0,2 euro) a été fixé, mais aussi un forfait mensuel (au prorata
> du
> >nombre de pages vues par mois déclarées par le site) couvrant le
> >"streaming", c'est-à-dire l'écoute préalable en temps réel des oeuvres
> >musicales proposées."
>
> >Ainsi que sur le site de la SACEM :
> >http://www.sacem.fr/mp3/conditions.html
>
> >Donc pour le telechargement, c'est a peu pres clair. Pour le streaming,
> ca
> >l'est un peu moins....
> >Pierre Forest pourrait peut-etre nous en dire un peu plus ? ;-)
> >Dans le cas de Xavier et de son groupe Julia, qui a eu a peu pres 1000
> >telechargements, vont-ils réellement recuperer 1310 FF moins 17 % de
> gestion
> >? Les declarations de FranceMp3 à la SACEM sont-elles nominatives ? Ou
> >s'agit-il de forfaits qui vont encore tomber dans les poches de Goldman ?
> >Quid du streaming en Real Audio ? Y a t-il des compteurs qui notent que
> tel
> >titre a été ecouté tant de fois ? Les sommes perçues quant à ce streaming
> >vont-elles etre reparties aux *vrais* ayant-droits ?
>
> >Questions subsidiaires à Pierre : quand se termine l'echéance des 6 mois
> >d'accords et de test avec FranceMp3 ? Etes-vous, à la SACEM - SESAM, déjà
> en
> >train de penser de nouveaux accords ?
> >D'autres accords sont-ils en vue avec d'autres sites importants de
> diffusion
> >/ promotion de musique (vitaminic etc....) ? Quel est l'etat d'esprit de
> ces
> >sites de diffusions ? Sont-ils coopérant, comprehensifs et ouverts quant
> à
> >l'etablissement de ces accords ?
>
> >Le CPI et les Statuts de la SACEM sont-ils suffisant, en l'etat, pour une
> >application sur Internet ? Ou y a t-il des modifications à envisager tant
> au
> >niveau de la Loi que de vos Statuts ?
>
> >Merci
> >A bientot,
>
> >JC / Deepsound
> >Gestionnaire de saceml



Salut Pierre, à tous,

De : FOREST Pierre 


>Pour répondre à vos questions concernant les accords passés sur le
>téléchargement de MP3 c'est bien volontiers que je vous apporte les
>précisions suivantes :
>-1. Les contrats passés sont expérimentaux. Le but est d'obtenir une
>expérience pratique, notamment dans les échanges d'informations entre le
>fournisseur de contenu et les sociétés d'auteurs. Par conséquent, rien
n'est
>coulé dans le marbre et la durée de l'accord est volontairement courte :
>fixée à 6 mois...

Et quand se fini cet accord ? Un autre est-il en discussion ?
Quelles sont les sociétes, les sites en contrat avec la SACEM, outre
FranceMp3 ?
Ca peut nous interesser de connaitre ceux qui font des efforts pour chercher
à se mettre en regle vis à vis du droit d'auteur !! ;-)

>-2.../ ..../

>-3. S'agissant des écoutes préalables gratuites, elles sont considérées
>comme l'accessoire du service de téléchargement et autorisées moyennant
>paiement d'un forfait fonction de l'audience (par exemple 1200 F HT par
mois
>jusqu'à 10 000 pages vues mensuelles).


Forfaitaire donc ....mais comment seront reversées ces sommes aux auteurs
dont les oeuvres sont en ecoute sur ces sites ? Le site declare t-il a la
SACEM, par exemple, que Paul et Jacques ont des oeuvres en streaming sur le
site, et si Paul a eu 500 "ecoutes" et Jacques 0, etant donné que c'est une
perception forfaitaire, comment Paul va t-il recuperer ses droits ?
C'est vraiment tres flou..... peux-tu nous en dire plus, Pierre ?

>A l'expérience, les déclarations d'exploitations fournies trimestriellement
>par les fournisseurs de contenu permettent d'avoir un suivi titre par
titre,
>renvoyant à un nombre de téléchargements sur la période.

Donc, a priori, en ce qui concerne les telechargements, la repartition des
sommes perçues par la SACEM auprès de ces sites devrait se faire
"nominativement", titre par titre, auteur par auteur, et refleter
correctement l'etat réel des telechargements des oeuvres.

>Nous constatons des
>anomalies telles que des "auto-téléchargements" pour "gonfler" les
chiffres,
>ou des téléchargement avortés, c'est à dire abandonnés avant le rapatriment
>complet sur le disque dur etc...Nous résolvons actuellement ces problèmes
>ainsi que les questions de documentation et de répartition (problèmes liés
>au volume de lignes à traiter ainsi qu'aux options de répartition à
prendre,
>par exemple, pour les écoutes, répartition des forfaits au prorata des
>titres representés, des écoutes, des téléchargements ?)...

Ok ! Je vois en fait que la repartition quant au streaming est encore en
etude.
Y a t-il des compteurs fiables pour le streaming ?
A suivre donc ......


A bientot,

JC Lemay / Deepsound
Gestionaire de saceml