Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
62 -Cheminement d'une oeuvre lors d'un dépot. Les différentes bases de données SACEM.
Date du premier email : 11/07/00

Re, Re, "On se re-re-trouve....." ( private joke pour les cablés TV et ceux qui regardent RD-RG ;-) J'ai posé la question, qui me turlupinait depuis un moment, sur le cheminement d'une oeuvre, du dossier d'une oeuvre après un dépot. Il y a en fait, trois bases de données distinctes. Quand on dépose une oeuvre nouvelle, elle est d'abord saisie dans la base de données "d'identification" (des oeuvres). Ce n'est qu'après avoir fait l'objet d'une première redevance, lorsqu'elle a produit des droits d'auteurs, qu'elle est saisie dans la base de données de "répartition". Et enfin, si elle a produit des droits à l'etranger, elle est saisie dans la base internationale. Voilà, c'etait pas compliqué, mais il fallait le savoir !! ;-) A+ JC
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