Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
Date du premier email : 11/07/00

Re, A la question que l'on se posait : quand les nouveaux statuts votés lors de l'assemblée générale du 13 juin 2000 entreront-ils en vigueur, la réponse est : c'est déjà en vigueur ! En fait ça l'a été juste après le vote ! Autrement dit, pour repondre à une autre question : on peut déjà déposer toutes ses oeuvres à la SACEM par le biais d'enregistrement sonores et de fichiers informatiques (wav, aiff etc....). Sachez à ce sujet, qu'à priori, statutairement, la SACEM n'est pas tenue de conserver des exemplaires de nos partitions. Il se trouve qu'ils le font, mais juridiquement, la seule chose qu'ils doivent garder, c'est le bulletin de dépot, d'où l'intérêt d'y avoir ecrit les 8 premières mesures de chaque partie de l'oeuvre déposée, au dos du bulletin !! Quant aux nouveaux supports de dépots (CD etc...) ils seront archivés avec les partitions. Je n'ai toujours pas de réponses sur le "tampon" SACEM sur ces nouveaux supports (c'est dans la liste ! ;-) Quant à ce que disait Michel (Ferret), je ne pense pas que tous les sociétaires recevront une mise à jour. T'es fou, toi !! Tu veux faire passer le super 15,6 % de frais de gestion de la SACEM (en 99) à 30 % ?? ;-) 80 000 sociétaires, c'est 80 000 nouveaux Statuts et règlements généraux à re-faire imprimer régulièrement, et quant à moi, en 7 ans, je n'ai jamais reçu aucune mise à jour !! Sérieusement, je pense qu'il faut en faire la demande. Quant à l'idée de les mettre en ligne (Marion ? ;-) j'ai posé la question, et ils ont été assez flou... J'insisterai auprès du Directeur Juridique pour qu'ils le mette en ligne sur leur site. Ca devrait pas etre difficile. ( en plus c'est sur la liste de questions que je leur ai laissé). Voilà sur le sujet. A bientot, JC / Deepsound
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