Date du premier email : 16/07/00




Salut tout le monde,
 
voila j'ai toujours des questions a vous poser,merci d'avance pour les reponses.
 
Je suis le manager d'un artiste Libanais qui a ecrit les paroles et
la musique d'une chanson , et qui interprete aussi cette chanson.
Cependant l'arrangement de la musique dans le but d'enregistrer une
copie master de cette chanson a ete fait par une autre personne.
 
Mon client (auteur-compositeur-interprete) a signe un contrat avec un
editeur qui a proposer d'inserer cette chanson dans une compilation ,
et de donner a mon client en contre-partie un pourcentage X de la vente
du CD-compilation (bien sur pourcentage calcule par rapport au nombre
d'artiste et de chanson dans la compilation)
 
Mes questions:
1) Est-ce que mon client - qui est membre de la SACEM - recevra de la
sacem en tant qu'auteur et compositeur des royalties de la vente de ce
CD autre que le pourcentage X percu directment de l'editeur selon le contrat?
 
2) Est-ce que l'arrangeur qui a fait l'arrangement de la musique de
cette chanson recevra des royalties de la SACEM de la vente de cette compilation?
Quels sont les devoirs de mon client envers cet arrangeur? Est-ce qu'il
lui doit des sommes qu'il doit retrancher de ce pourcentage X qu'il
recevra lui-meme de l'editeur? ou bien le compte de l'arrangeur - qui
est membre de la SACEM - sera avec la SACEM ?
 
3) Est-ce que mon client doit declarer cette chanson a la SACEM pour
proteger ses droits et obtenir des royalties sur la vente de cette
compilation? ou c'est le role de l'editeur de le faire et de preciser
l'auteur et le compositeur de chaque chanson de cette compilation?
 
Merci D'avance 
Ramzi


Salut Ramzi, à tous,

Ramzi, pas de mails en html s'il te plait !! Sur les mailing listes, on
poste en texte brut !!
Ca evite pleins de problemes !! (virus, pub, taille des fichiers etc
etc....)
Merci d'avance.
Sinon, reçois-tu les mails de la liste ? Comme je n'en suis pas sur, je
t'envoi ce mail aussi a ton adresse perso.
Il me semble avoir repondu a plusieurs de tes questions dans mon mail
intitulé :
"Pourcentage percu par les editeurs et producteurs. Les contrats."
Peut-etre n'ai-je pas été assez clair..... je recapitule ci-dessous

De : Ramzi Selouan 

>Je suis le manager d'un artiste Libanais qui a ecrit les paroles et la
musique d'une chanson , et qui >interprete aussi cette chanson.
>Cependant l'arrangement de la musique dans le but d'enregistrer une copie
master de cette chanson a >ete fait par une autre personne.

Cet artiste est inscrit à la SACEM en France ? L'arrangeur aussi ?

>Mon client (auteur-compositeur-interprete)  a signe un contrat avec un
editeur qui a proposer d'inserer >cette chanson dans une compilation , et de
donner a mon client en contre-partie un pourcentage X de la >vente du
CD-compilation (bien sur pourcentage calcule par rapport au nombre d'artiste
et de chanson >dans la compilation)

Ramzi, tu confonds encore editeur et producteur. Je vais, pour que ce soit
clair recapituler tres clairement ceci. Lis le mail separé que je viens
d'envoyer separement sur la liste. (Voir sur cette page le mail qui suit !),
intitulé : editeur-auteur / producteur-artiste. Quand tu l'auras lu, revient
ici !! ;-) ......
...... alors, c'est plus clair ???

>1) Est-ce que mon client - qui est membre de la SACEM - recevra de la sacem
en tant qu'auteur et >compositeur des royalties de la vente de ce CD autre
que le pourcentage X percu directment de >l'editeur selon le contrat?

Donc tu vois que tu melanges tout, ici. De la SACEM il percevra des droits
d'auteur, en tant qu'auteur-compositeur.
Du producteur, des royalties en tant qu'interprete, artiste.
Il faut savoir aussi , que les droits d'auteurs qu'il recevra de la SACEM,
ont quanr même un rapport avec le disque. Puisque le producteur (l'editeur
phonographique, pas l'editeur tout court comme tu dis) au moment de presser
l'album, et apres en fonction des ventes, paye aussi des droits à la SACEM,
du fait qu'il utilise des oeuvres du repertoire de la SACEM. Ce sont des
droits d'auteur que l'auteur percevra au titre de la reproduction mecanique
de ses oeuvres.

>2) Est-ce que l'arrangeur qui a fait l'arrangement de la musique de cette
chanson recevra des royalties >de la SACEM de la vente de cette compilation?

Pas des royalties. Des droits d'auteurs. Exactement comme l'auteur.
Arrangeur est exactement considéré par la loi comme un auteur. Il faut qu'il
ai declaré ses arrangements a la SACEM, en même temps que le depot des
oeuvres par l'auteur-compositeur, et qu'ils aient ensembles, determiné pour
la SDRM un pourcentage de repartition. C'est ce qui se trouve sur les
feuillets de depots SACEM.
Pour la diffusion publique, c'est statutaire et l'arrangeur percoit 1/12.

>Quels sont les devoirs de mon client envers cet arrangeur? Est-ce qu'il lui
doit des sommes qu'il doit >retrancher de ce pourcentage X qu'il recevra
lui-meme de l'editeur? ou bien le compte de l'arrangeur - >qui est membre de
la SACEM - sera avec la SACEM ?


Il faut que tu arretes d'appeller le producteur "editeur" ! ;-)
Je finis par etre perdu moi-même !!
Vous avez donc un producteur, qui va produire le CD, mais y a t-il aussi un
editeur pour les oeuvres, pour l'auteur-compositeur et l'arrangeur ?
Vous allez signer un contrat de disque, d'artiste, mais allez vous aussi
signer des contrats d'edition, de cessions ?
Il faut savoir que c'est l'artiste principale qui signe avec le producteur,
pour le disque. L'arrangeur n'est pas sensé avoir de part de royalties sur
la vente des disques. Sauf s'il s'agit d'un groupe, un vrai.
Donc, là, je te demanderais de preciser..... tu parles du producteur ou de
l'editeur ?

>3) Est-ce que mon client doit declarer cette chanson a la SACEM pour
proteger ses droits et obtenir >des royalties sur la vente de cette
compilation? ou c'est le role de l'editeur de le faire et de preciser
>l'auteur et le compositeur de chaque chanson de cette compilation?

Même confusion entre droit d'auteur et royalties !
Et puis de qui parles-tu ? Du producteur du disque ou de l'editeur des
oeuvres ?

A bientot,

JC / Deepsound
Gestionnaire de Saceml


Salut à tous, salut Ramzi ;-)

Je rencontre tellement de gens pour qui la distinction "editeur-auteur /
producteur-artiste" n'est pas claire, que je vais tenter de recapituler ici
les différences, et que je vais immediatement l'inserer dans le site Saceml
!!

Alors :

Une chanson, pour qu'elle existe a besoin d'un auteur et d'un interprete. OK
?
Les statuts de ces deux "acteurs" est completement different. Et il est
important de bien les dissocier.

L'AUTEUR (juridiquement parlant) peut etre AUTEUR (du texte), COMPOSITEUR
(de la musique) ou ARRANGEUR (du titre). Quand je parlerais d'auteur, il
s'agira de ces 3 personnes.
Un auteur donc, celui qui créé des oeuvres, de la musique, est celui qui
s'inscrit à la SACEM, afin de percevoir des droits d'auteur, qui est comme
un salaire de son travail d'auteur, une remuneration sur la diffusion et la
vente de son oeuvre. Oeuvre est a prendre ici au sens incorporel ! Il
pourrait ne s'agir que de la partition. On ne parle pas d'enregistrement,
juste de l'oeuvre spirituelle, de la composition. avant même qu'elle soit
jouée, interpretée.
De nos jours, souvent, les auteurs sont souvent aussi interpretes de leurs
propres oeuvres (Cabrel, Brel, Goldman etc..... sont des
auteurs-compositeurs-interpretes) et c'est ce qui créé la confusion.
Je parle ici, avec le mot auteur, de gens qui ne sont pas artistes, ni
interpretes. Ils composent de la musique, ou des textes ou font des
arrangements mais n'interpretent pas leurs oeuvres.
Et ces gens là, il faut bien qu'ils vivent, et c'est pour cela qu'il y a le
droit d'auteur.
L'auteur a donc a faire avec la SACEM, qui est la societé qui recupere
l'argent percu aupres des diffuseurs et des producteurs de disques, pour
avoir utilisé ses oeuvres.

Celui qui travaille avec l'auteur c'est l' EDITEUR. L'editeur est le
promoteur des oeuvres des auteurs.
Pour bien comprendre le rôle de l'editeur, faisons un bond en arriere dans
le temps. A l'epoque où n'existait pas (ou peu)  le disque, ceux qui
ecrivaient des chansons, les auteurs, les compositeurs, allaient signer avec
un editeur, afin que celui-ci imprime des partitions, les publie, et essaye
de trouver des interpretes qui voudront bien chanter les oeuvres qu'ils ont
dans leur "catalogue" d'oeuvres. Il cherche a "placer" les oeuvres, les
textes, les musiques. Par exemple, il va voir Edith Piaf, et lui propose un
texte. Si elle l'accepte, elle va le chanter en public, et l'auteur du texte
percevra de l'argent, des droits d'auteur parce que son texte est diffusé.
Idem pour des compositions, des musiques.
L'auteur signe avec l'editeur (que l'on appelle editeur graphique, du fait
des partitions qu'il doit imprimer) des CONTRATS DE CESSION. Il compose une
musique par exemple, et va voir son editeur. Si l'editeur trouver cette
musique interessante, il propose de faire signer a l'auteur un contrat
d'edition sur cette oeuvre. Un editeur signe toujours oeuvre par oeuvre.
Globalement, le contrat dit : l'editeur va faire la promotion de cette
oeuvre (cette musique), essayer de la placer, trouver des interpretes, des
pubs etc... et en echange l'auteur lui reversera 1/3 de ses droits sur cette
musique pour la diffusion ( radio, télé, concerts etc....) et 50 % pour la
reproduction mecanique (quand l'oeuvre est reproduite sur des supports : CD,
CD-rom, disques durs de radio etc....).
Auteur, editeur, SACEM, droits d'auteurs, oeuvres ..... tout ca est lié !!!

Passons maintenant à l' ARTISTE ou INTEPRETE. L'artiste est celui qui va
interpreter des oeuvres.
Il n'est pas forcement l'auteur des oeuvres, des chansons qu'il interprete.
Et lui aussi, en tant qu'interprete, a droit a un salaire !! Son salaire a
lui est de deux sortes.
Pour les concerts, il touche un cachet, un salaire, quoi.
Pour les disques ..... c'est là que le PRODUCTEUR entre en scene.
Le producteur est celui qui produit, realise des disques, fait interpreter
des oeuvres par des artistes_interprete et "fixe" cette interpretation sur
CD afin de les vendre.
Un artiste signe avec un producteur, un CONTRAT D'ARTISTE. Globalement, ca
dit ceci :
L'artiste s'engage a interpreter des oeuvres, a enregistrer des chansons
pour le producteur, et a lui ceder ces interpretations, qui feront l'objet
d'un CD. En echange, le producteur donne les moyens (studios, seances,
mastering, duplication ) et surtout un pourcentage de la vente des CD à
l'artiste.
Ca va de 5 à 50 % (voir plus..... hein johnny ?? ;-) Ca s'appelle des
ROYALTIES ou ROYAUTES.

Voilà. De plus en plus de nos jours, les artistes sont aussi les auteurs des
oeuvres qu'ils interpretent.
Ils percevront donc des deux cotés. En tant qu'auteurs (par la SACEM) et en
tant qu'artistes (par le producteur).

C'est clair ???? ;-)

Je m'arreterais là, mais sachez qu'il existe aussi une retribution de droit
d'auteur pour les interprete, mais je ne voulais pas tout compliquer, dans
un premier temps !!! Ca s'appelle les droits voisins du droit d'auteur et
vous pouvez aller consulter le sujet numero 39 à :
http://saceml.deepsound.net/sujets_saceml.html

A bientot,

JC / Deepsound
Gestionnaire de Saceml


1) Est-ce que mon client - qui est membre de la SACEM - recevra de la sacem
en tant qu'auteur et compositeur des royalties de la vente de ce CD autre
que le pourcentage X percu directment de l'editeur selon le contrat?
 
si la chanson reproduite sur le CD est déposée oui
 
2) Est-ce que l'arrangeur qui a fait l'arrangement de la musique de cette
chanson recevra des royalties de la SACEM de la vente de cette compilation?
Quels sont les devoirs de mon client envers cet arrangeur? Est-ce qu'il
lui doit des sommes qu'il doit retrancher de ce pourcentage X qu'il
recevra lui-meme de l'editeur? ou bien le compte de l'arrangeur - qui
est membre de la SACEM - sera avec la SACEM ?
 
l'arrangeur (plutot realisateur) est remunéré
* soit en droits d'auteur = l'arrangement doit alors etre depose a la
sacem qui remunerera l'arrangeur directement
* soit en "points" sur la vente du CD, et dans ce cas vous devrez lui
reverser une partie des "points" qui vous sont verses par le producteur
du CD en vertu du contrat de licence
* soit les deux, tout cela est contractuel
 
3) Est-ce que mon client doit declarer cette chanson a la SACEM pour
proteger ses droits et obtenir des royalties sur la vente de cette
compilation? ou c'est le role de l'editeur de le faire et de preciser
l'auteur et le compositeur de chaque chanson de cette compilation?
 
il y a l'editeur d'un auteur (celui qui finance sa carrière) et
l'editeur d'un CD (celui qui finance la fabrication du CD)
* l'editeur de l'auteur est propriétaire des oeuvres de l'auteur et
doit alors tout faire pour les proteger, à commencer par la
declaration de chaque oeuvre à la sacem 
* l'editeur du CD doit declarer toutes les oeuvres qu'il reproduit sur
le CD et payer a la SDRM les droits d'auteur correspondants.
Ces droits seront repartis directement par la SDRM aux auteurs,
arrangeurs et editeurs.
 
=> le premier aura pris soin de deposer la chanson
le second doit prendre soin de declarer sa reproduction, et le
nombre de reproductions effectuees 
 
PS : Meme s'il est bien editeur phonographique, le second editeur est
appelé "producteur" du CD pour eviter les confusions, car "editeur"
est un terme legal.
 
Michel


Salut Ramzi, a tous,

De : Ramzi Selouan Ce qui est magique dans ce site et cette mailing list,c'est qu'on ne se
sent
>jamais seuls,meme si l'on vit au Liban ou ailleurs,et juste en posant
pleins
>de questions on se sent deja rassures et on garde l'espoir de trouver des
>reponses a des questions importantes qui seront restes toujours sans
>reponses sans l'aide de votre mailing liste et l'aide de tous les membres.
>Merci pour votre support et bon courage pour l'entretien de cette
>merveilleuse mailing list...
>J'avais pose un bon nombre de questions ,et j'ai recu des demandes
>d'eclaircicement pour qu'on me reponde a ces questions,alors voila
>j'explique (merci JC pour ta patience) :

Je t'en prie Ramzi. Il y a autant de bonheur dans le fait de filer un coup
de main et donner le peu de connaissance que l'on a, que de recevoir cette
aide et obtenir de l'info !! ;-)

>1) Quel est la nature de ce contrat : Edition ou production phonographique
?
>Les donnees : Un auteur (parolier,compositeur) et qui en meme temps
>interprete ses chansons avait enregistre a ses propres frais une copie
>master de ses chansons (Frais du studio d'enregistrement,musiciens...)
>Il signe un contrat avec une societe et lui delivre la copie master .Cette
>societe va reproduire ces chansons sur des milliers de CD et de
>cassettes,les distribuer,les vendre,fera la promotion de ce CD et ces
>cassettes ,et aura l'exclusivite de reproduire ces chanson sur cassettes ou
>CD et les vendre durant une periode de 5 ans.
>L'auteur qui a signe ce contrat , recevra de cette societe en contre-partie
>, un pourcentage x% des revenus nets de la vente des CD et cassettes par la
>societe.
>Quelle est a votre avis la nature de ce contrat?


Ben voila une situation claire ! ;-)
Dans ce cas precis, il y a deux possibilités de contrats. Je pencherait
plutôt pour la premiere qui me semble plus appropriée, et surtout plus
juste.

1 / C'est un contrat de Licence entre cet auteur-compositeur-interprete, en
sa qualité de producteur.
Je m'explique. Il a créé ses titres (ca c'est son coté Auteur), il les a
interprété (ca c'est son coté interprete, artiste) et de surcroit, il les a
produite. Car juridiquement, produire un disque c'est arriver jusqu'au stade
de cette bande master dont tu parles, juste avant la duplication.
Il a investi de l'argent dans cette production, ce qui fait de lui le legal
proprietaire de la bande master, des enregistrements de ses propres oeuvres.
Il est donc producteur. C'est tres important.
Bien. Maintenant il rencontre une autre société qui va elle aussi investir
de l'argent dans ce CD, en payant la duplication de cette bande master. Elle
se charge de la diffusion et de la promotion. Elle est donc *aussi*
producteur du CD final.
Il y a donc co-production entre ton ami et la société. Tous les deux ont mis
de l'argent pour obtenir ce CD.
Dans ce cas, ce qui se fait c'est un contrat de Licence entre ton ami et
cette société. Ton ami en tant que legal proprietaire de la bande master,
loue (il s'agit de location, juridiquement parlant) cette bande a la société
pour une durée donnée. En echange, la société s'engage a lui reverser un %
sur la vente des CD tirés de la duplication de la bande master. Il faut
savoir qu'en France (je pense que c'est la meme chose au Liban), il faut que
ton ami ai une structure commerciale pour pouvoir signer un tel contrat de
Licence. C'est un contrat de société a société. Ce peut etre une
association, mais il ne peut pas signer un tel contrat en sa seule qualité
d'artiste. Il loue la bande, c'est donc une demarche commerciale.
L'interet d'un tel contrat, c'est qu'il se negocie beaucoup plus haut, au
niveau du reversement des royalties (royautés, % sur les ventes). Je dirais
en moyenne entre 20 et 25 %.
Et c'est normal, vu que ton amis a aussi investi de l'argent dans la
realisation du projet.

2/  Le contrat d'artiste. Là, ton ami "s'assoie" sur l'argent qu'il a mis en
oeuvre pour la realisation de la bande master (qui dans le cas d'une
production normale, aurait été a la charge de la société !!), et il signe un
contrat classique d'artiste. Les % sont en moyenne, pour un artiste
debutant, entre 5 et 10 %.
Mais dans ce cas, il faut savoir ce que devient legalement cette bande
master .... ! Il a la possibilité de la vendre a la société pour une somme
forfaitaire, qui par exemple lui rembourse les frais occasionné lors de sa
realisation. Il faut etre tres attentif au contrat, et aux clause concernant
cette bande master. Je te le repete, ton ami est legal proprietaire de sa
bande, et si la société lui fait signer un contrat d'artiste, il faut
qu'elle lui rachete cette bande, ou que l'artiste la leur cede, pour que
legalement, ils puissent en faire le commerce.
Je te conseille dans tous les cas, d'aller demander conseil aupres d'un
avocat specialisé, ou de quelqu'un de competent dans le domaine.

>2) Les donnees : Cet auteur (parolier-compositeur) et qui interprete aussi
>toutes les chansons de ce CD n’est pas membre de la SACEM encore.
>Est-ce que cette societe qui a signe ce contrat devra payer des droits de
>reproduction mecanique a la SDRM pour pouvoir imprimer et vendre un
certains
>nombre de CD et cassettes dans ces 3 cas :
> 1er cas : elle est membre de la SACEM et a declare les oeuvres de ce CD .

Si l'auteur n'est pas membre de la SACEM, il n'y a donc pas de SDRM a payer
! Point !
Ceci dit, les explications dans mes mails precedent n'ont pas l'air d'avoir
porté tout leurs fruits !!... ;-)
Un producteur de disque n'est pas "a la SACEM" !! Ce sont les editeurs des
oeuvres qui s'inscrivent a la SACEM, pas les producteurs, distributeurs,
promoteurs des CD !!!
Le seul rapport qu'ont les producteurs de disques avec la SACEM, c'est le
paiement des droits de reproductions mecaniques sur la duplication des CD
(SDRM). Et encore, si les auteurs des oeuvres qu'ils vont dupliquer est lui,
a la SACEM.

>2eme cas : elle n’est pas membre de la sacem et c’est l’auteur qui demande
l
>’adhesion a la SACEM et declare les oeuvres sur ce CD dont il est l’auteur
>(ou l’arrangeur par exemple) .

Dans ce cas, le producteur n'a pas le choix. Si l'auteur est a la SACEM, il
doit payer les droits SDRM.

>3eme cas : elle n’est pas membre et personne ne declare les oeuvres.


Idem. Le producteur n'aura rien a payer. Mais je te conseil d'etre vraiment
prudent, Ranzi. Ca a l'air d'etre un sacré imbroglio cette histoire, ce
melange entre editeur et producteur. Et tu ne m'as pas encore repondu sur le
réel statut de cette société. Sont-ils producteurs, editeurs ou les deux ??
Et s'ils ont deux sociétés (editeurs et producteurs) ce sera toujours *deux*
contrats differents a signer !!
Un pour ton ami-auteur et l'autre pour ton ami-artiste ou procucteur (selon
que ce sera un contrat de licence ou d'artiste)

Une même structure juridique, une même société ne peut pas etre a la fois
editeur et producteur.
Vois les grandes majors par exemple. Elles sont producteur d'un coté, pour
les CD, et d'un autre ont d'autres structures pour etre editeur, des
oeuvres.
Toujours faire la distinction :
Auteur-compositeur-arrangeur = droits d'auteurs / SACEM
Artiste = royautés, % sur la vente du CD

>3) Si pour une raison ou une autre,cette societe devra payer des droits de
>reproduction mecanique a la SDRM , est-ce que le pourcentage prevu pour l’
>auteur dans le contrat sera affecte ,surtout que cet auteur touchera aussi
>dans ce cas des droits de la SDRM ?

Ca depends.( Mais là encore, il y a melange entre auteur et artiste. Ton ami
a les deux qualités, mais ce sont deux choses differentes qui necessitent
deux contrats differents !!!)
En fait cela depends de la negociation.
Il n'y a, normalement, aucune raison que l'artiste touche moins de royautés
parce qu'il est aussi auteur et qu'il percevra egalement des droits
d'auteur. Pour l'expliquer, c'est simple : imaginons que ton ami ne soit
qu'interprete-artiste et qu'il chante des oeuvres ecritent par d'autres....
le producteur aurait de toutes façon a payer la SDRM et les auteurs, *ainsi*
que ton ami artiste.

Ceci dit, si c'est une petite société de production, et que la charge
financiere de la duplication, de la distribution, de la promotion etc... est
deja beaucoup pour eux, sachant qu'ils payent aussi cette SDRM et que
l'artiste est aussi auteur et qu'il touchera aussi ses droits d'auteurs, ca
peut etre pris en compte dans la negociation du contrat (que ce soit la
licence ou le contrat d'artiste).
Mais seulement, si c'est une petite société, un petit label.

>Dans ce cas,ne serait-il pas plus logique de la part de l’auteur de ne pas
s
>’inscrire a la SACEM et de ne pas declarer ses oeuvres pour echapper a la
>deduction de 20% (frais de gestion de la SACEM) qui sera prelevee de la
part
>de cet auteur de la reproduction mecanique de ses oeuvres ,ca d’une part et
>de l’autre part de toucher directement ce pourcentage de cette societe sans
>attendre les repartitions semestrielles et l aroutine administrative au
pays
>d’origine?
> Parce-que dans ce cas,cette societe paiera le pourcentage directement a l’
>auteur puisqu’elle n’aura pas a payer des droits de reproduction mecanique
a
>la SDRM puisque l’auteur n’est pas encore membre de la SACEM et n’a pas
>declare ses oeuvres par la suite ?


Bon, là je craque ! ;-] De quel pourcentage parles-tu ? Des droits d'auteur
ou des royalties sur la vente des CD ?????? La SACEM n'a *rien* a voir avec
le reversement aux artistes des royalties !!
Et le producteur n'a rien a voir avec les droits d'auteurs !!! Ce ne peut
etre lui qui recupereras ces droits d'auteurs pour les reverser a l'auteur !

Donc pour un disque, qui est censé se vendre et se diffuser partout, je ne
vois pas comment ton ami pourrais recuperer ses droits d'auteurs sans
s'inscrire a la SACEM ! Impossible.

>4) Les donnees : dans le cas ou un producteur devra payer des droits de
>reproduction mecanique a la SDRM,j’ai lu que les repartitions entre les
>divers auteurs se fait de la sorte : parolier (20%) , compositeur (20%) ,
>arangeur (10%) et editeur (50%) .
>La question : Quelle est l’assiette sur laquelle se fait le calcul de ce
>pourcentage ? L’arrangeur recevra 10% de quoi ?


Des droits d'auteurs  que va generer le disque de par sa diffusion (radio,
tv etc...) et sa duplication.
Le producteur ne touche pas de droits d'auteurs. C'est l'editeur qui
recupere effectivement en general 50 % sur la SDRM ( et 1/3 sur les DEP, la
diffusion).

>5) Les donnees : Un auteur (parolier-compositeur mais non arrangeur) et
>interprete en meme temps ,signe un contrat avec un arrangeur pour qu’il lui
>arrange la musique de ses chansons afin d’enregistrer une copie
master.Cette
>copie est delivree a une societe dans le but d’imprimer des CD et cassettes
>et les vendre en donnant un pourcentage du revenu net de ces ventes a l’
>auteur-interprete. (L’arrangeur n’a pas de trace dans le contrat entre
cette
>societe et cet auteur-interprete = voir contrat cite en haut paragraphe 1)

Un arrangeur n'a de toutes façons jamais rien eu a voir avec un contrat
d'artiste, avec un producteur !!
C'est l'artiste principal qui signe, ou le groupe, s'il s'agit d'un vrai
groupe. Pas les auteurs, pas les compositeurs et encore moins les arrangeurs
!

>L’auteur-interprete propose a cet arrangeur un certain pourcentage des
>revenus de la vente de son CD .
>Quelle doit etre le pourcentage logique que doit toucher cet arrangeur de
>cet auteur de la vente de ce CD ? et sur quelle assiette se fait le calcul
?
>(Revenu net de l’auteur-interprete apres la deduction des frais d’
>enregistrement et mastering… ? ou bien pourcentage du revenu brut que
touche
>cet auteur-interprete des ventes de son CD ?)


Aucun !!! L'arrangeur n'a rien a toucher sur la vente des disques ! Il
touchera ses droits d'auteurs en tant qu'arrangeur. Point. L'artiste, c'est
ton ami. Et c'est a lui de toucher l'integralité des royautés.

>Dans le cas ou cet arrangeur (qui est lui membre de la SACEM) declare les
>oeuvres don’t il a fait l’arrangement et qui sont contenus sur ce CD,alors
>percevra-t-il des droits de reproduction mecanique de la societe qui a
>imprime le CD ?

Oui ! Ce sont les droits de reproduction mecanique. Les droits que percoit
un auteur (dans le cas present un arrangeur) sur la reproduction de ses
oeuvres, versés par le producteur a la SACEM qui elle-même les reverse aux
ayant-droits (arrangeurs, auteurs, compositeurs)

>Si oui,le producteur devra payer alors les droits de l’arrangeur a la SDRM
>ou a la SACEM et deduira ces sommes de la part de l’auteur-interprete avec
>qui il a signe seul le contrat (parce-que l’arrangeur n’a pas de traces
dans
>le contrat entre l’auteur-interprete et la societe) .

Putain !! C'est d'un compliqué vos histoires ! Le producteur n'a rien a
deduire de nulle part !
Il produit un disque, il paye la SACEM-SDRM pour que les auteurs (et
arrangeurs) soient retribué, et il negocie un contrat avec l'artiste pour
que celui-ci touche de l'argent sur la vente du CD.

>Que ce passera-t-il alors avec le pourcentage decide dans le contrat entre
l
>’arrangeur et l’auteur-interprete ? Puisque dans ce cas,l’arrangeur va
>toucher 2 fois ses droits : une fois de l’auteur-interprete d’apres le
>contrat qui les lient et une seconde fois de la SACEM ou SDRM parce-qu’il a
>declare ses oeuvres et la societe de production a du payer des droits de
>reproduction mecanique ?


Je ne vois pas quel type de contrat légal il y a entre l'auteur et
l'arrangeur. Ce ne peut etre qu'un contrat bidon, en tous cas un contrat
moral entre deux personnes. Pas réelement ce qu'on appelle un *contrat*.
Je le repete : l'attangeur, normalement, n'a rien a toucher sur la vente des
disques. Il percoit ses droits d'auteurs par la SACEM. C'est tout.

Ce qui se peut, c'est que ton ami ai dit a l'arrangeur : "je vais aussi te
filer un % sur la vente des CD" ...
Mais ce n'est pas comme ca que ca se fait. Si ton ami estime que cet
arrangeur a fait assez de boulot, s'est assez investi dans le projet du
disque pour percevoir en plus de ses droits d'auteurs, un % sur la vente du
CD (des royalties), il doit donc aussi amener l'arrangeur a apparaitre sur
le contrat qu'il va signer avec le producteur, en lui donnant un part de son
propre pourcentage.

Ex : contrat d'artiste (ton ami a revendu ou cédé la bande master au
producteur): si ton ami a reussi a negocier ,disons 8 %, il peut donner
environ 1 % (c'est un ordre d'idée.... ils peuvent tout aussi bien partager
50/50 si c'est comme un "groupe")

Pour le cas du contrat de licence (ou ton ami reste le propriétaire de la
bande master et la "loue" au producteur) ... et ben là c'est compliqué...
parce qu'il faudrait que ton ami fasse lui même a l'arrangeur, un contrat
d'artiste pour lui reverser (legalement) une part de ce que son contrat de
licence mui rapportera.

>Si une question necessite d'autres explications , demandez-le moi SVP.


OUI !!! Une chose primordiale : quel est exactement le statut de ce
producteur ???
Est-il producteur tout court ?
Est-il editeur ?
Est-il producteur et a t-il aussi une société d'edition.

Et puis quel est le type de contrat qu'il vous a proposé ?
Contrat d'artiste ? Contrat de licence ?

Vous a-t-il fait signé (ou va t-il) dez contrat de cessions d'oeuvres, s'il
est aussi editeur ?

>Merci pour toute aide ,reponse ou explication …
>Merci a tous pour votre patience et pour le temps que vous avez consacre
>pour lire et repondre a ce mail.
>Ce sont des mailing list comme la votre et des membres comme vous qui font
>la difference…

Le plus long mail de l'histoire de Saceml !!
J'espere que tu y vois un peu plus clair, Ramzi.
Mais une derniere fois, il y a une confusion quelque part. Vient-elle de toi
? De ton "producteur" ?
Il y a continuellement ce melange fait entre auteur et artiste. Qui sont 2
statuts, 2 contrats, 2 domaines tout simplement differents ! Et qu'on ne
peut, qu'on, ne doit pas melanger.
Donne nous des nouvelles. Et envoie-moi ces contrats si tu les as, je
jetterais un oeil, ca peut etre plus facile.

Une derniere chose : je te rassure ! Tu n'es pas le seul a faire cette
confusion entre auteur-editeur et artiste/interprete-producteur. La plupart
des gens que je rencontre dans ce milieu sont dans ton cas. C'est vrai que
c'est pas tres simple, mais une fois qu'on a bien fait la disctinction, on
commence a s'y retrouver un peu plus.
Et cela est d'autant plus compliqué qu'on a a gerer des cas comme ton ami,
qui sont a la fois auteur et interprete.
N'hesite pas a poser d'autres questions. Je suis sur que ces echanges
eclaircissent aussi beaucoup les idées d'autres membres de la liste qui nous
lisent ! ;-)

A bientôt,

JC / Deepsound
Gestionaire de Saceml