Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
Protéger sa musique. L'antériorité. Les moyens et la valeur juridique de ces moyens. Le plagiat.
Date du premier email : 22/07/00 - mise à jour le 24/10/00

Bonjour a tous je me presente vite fait: j'ai 30 ans, je fais une these & je suis un peu prof, & je fais de la musique quand je peux (& comme j peux ;-) J'ai 2 groupes *pop* (voir les sites en bas de mails; la musique est pas mal basee sur les guitares & la basse), & j'ai sorti 3 (bientot 4) CD sur des micros labels (californiens & allemand), tires a pas + de 1000. Pratiquement aucune vente en france, plutot aux us & au japon. on a apparement eu pas mal de passages radio, mais sur des college radio us... mes titres sont deposes a la snac, puis apres j'en avais marre de les payer cher, donc je me les suis envoye en recommande AR, etc. Je ne compte pas m'inscrire a la sacem pour les droits d'auteur (ca ira pas loin), mais pour proteger mes oeuvres fabuleuses. le prob, c'est que j'ecris mieux l'hebreu que la musique ;-) & ca m'embete de faire transcrire -c'est cher!-... mais bon, j'ai lu sur le site de la ml (beau boulot les gars) qu'on pourrait commencer les depots sur cd/k7, etc... pls remarques: 1. si c'est vraiment verifie (apparement y a encore des doutes!?), on a quand meme interet a joindre la grille d'accords, non? 2. est-ce qu'on peut filer les titres sur 2 supports differents? (qui me dit que dans 5 ans le cd depose fonctionnera encore nickel? j'ai plus confiance en une k7 maxell ou tdk?) 3. est-ce qu'il faut que je depose les titres deja sortis sur les precedents cd (sachant que ces cd sont declares aupres d'aucune instance officielle, ouille pas taper)? merci d'avance, __^o^__ Michael Korchia
Salut Michael, à tous, Bienvenue sur Saceml !! ;-) De : Michael Korchia >/.....mes titres sont deposes a la snac, puis apres j'en avais marre de les payer >cher, donc je me les suis envoye en recommande AR, etc. >Je ne compte pas m'inscrire a la sacem pour les droits d'auteur (ca ira pas >loin), mais pour proteger mes oeuvres fabuleuses. le prob, c'est que j'ecris >mieux l'hebreu que la musique ;-) >& ca m'embete de faire transcrire -c'est cher!-... mais bon, j'ai lu sur le site >de la ml (beau boulot les gars) qu'on pourrait commencer les depots sur cd/k7, Tu sais, la loi Française est très claire à ce sujet : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création,d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." Autrement dit, dès que tu créés, c'est protégé ! Ce qu'il faut, c'est pouvoir prouver, en cas de litige, à quelle date tu as créée cette oeuvre. Et là, honnètement, je ne sais pas quelles sont les moyens les plus fiables.... J'en profite pour lancer un appel aux juristes de la liste ( notre Avocate Toulousaine, notre etudaiante Aixoise ... ;-) : les différents moyens de depots se valent-ils juridiquement ? 1/ Depot SACEM 2/ Depot SNAC (syndicat des auteurs) 3/ Depot Notaire / Avocat 4/ Envoie a soi-même en Recommandé avec AR, enveloppe simple 5/ Envoie a soi-même en Recommandé avec AR, enveloppe INPI http://deepsound.net/saceml/archives/archi21.html >pls remarques: >1. si c'est vraiment verifie (apparement y a encore des doutes!?), on a quand >meme interet a joindre la grille d'accords, non? Non, non : il n'y a aucun doute !! Tu te pointe à la SACEM avec tes feuilles de depots et tes morceaux en audio et il ne peuvent pas refuser de te les prendre (c'est voté depuis le 13 juin), quand bien même certains là-bas ne seraient pas encore au courant !! ;-) Pourquoi la grille seule ?? Eventuellement la melodie, au dos de ta feuille de depot. Et puis je ne vois pas vraiment l'interet, vu que sur le CD, il y a tout ! >2. est-ce qu'on peut filer les titres sur 2 supports differents? (qui me dit que >dans 5 ans le cd depose fonctionnera encore nickel? j'ai plus confiance en une >k7 maxell ou tdk?) Ca m'etonnerait qu'ils acceptent. T'immagine si tout le monde se pointe avec plusieurs supports !! Si t'as plus confiance en la K7, donne une K7. >3. est-ce qu'il faut que je depose les titres deja sortis sur les precedents cd >(sachant que ces cd sont declares aupres d'aucune instance officielle, ouille >pas taper)? Quelle instance ? Etrangère ? Depuis le 13 juin, il y a la possibilité de ne pas faire apport de l'integralité de ses droits en s'inscrivant à la SACEM. Tu peux par exemple, garder les droits de diffusion (DEP) pour une autre société, et faire apport à la SACEM de tes droits de reproduction mécaniques (DRM). Mais tu ne peux pas, faire apport de du même droit à deux sociétés différentes. Ca sera à toi de voir. A bientot, JC / Deepsound Gestionnaire de Saceml
: les différents moyens de >depots se valent-ils juridiquement ? >1/ Depot SACEM >2/ Depot SNAC (syndicat des auteurs) >3/ Depot Notaire / Avocat >4/ Envoie a soi-même en Recommandé avec AR, enveloppe simple >5/ Envoie a soi-même en Recommandé avec AR, enveloppe INPI L'envoi RAR suffit à constituer une preuve de la date à condition de laisser l'enveloppe fermée et que son inviolabilité soit incontestable (p ex avec le RAR collé sur le rabat). Cet inconvénient est évité avec l'enveloppe INPI dont la date et le contenu sont certifiés. Le dépôt SNAC apporte un plus : l'assistance juridique, mais c'est plus cher et (sauf erreur) la SNAC ne gère pas les autorisations. La SACEM authentifie la date du dépôt, apporte une (relative) assistance juridique aux auteurs, et gère certaines exploitations de leurs oeuvres. => dans l'absolu, pour dater une création le RAR suffit M.F.
Voilà maintenant le fruit de mes réflexions sur cette question, fruit mûri au soleil de mon expérience (si c'est pas d'la poésie, ça !) La question est: pourquoi dater une oeuvre ? Pour prouver son antériorité, c.a.d. pour pouvoir montrer qu'on est le premier a avoir 'inventé' cette oeuvre. Le plus qu'apporte la Sacem -en théorie-, c'est une 'caution' auprès des tribunaux. Si toi en tant qu'auteur, et elle en tant que Société d'auteurs, considèrent qu'il y a plagiat, elle t'appuira en cas de portage du litige auprès des tribunaux. Et ceux-ci accueilleront la plainte avec plus de bienveillance (sinon ils se déclarent souvent incompétents). Il faut savoir que la Sacem 'code' chaque oeuvre, sous une forme très simpliste : la mélodie est inscrite comme une suite de rapports de notes entre elles (ex: Do-Mi-Ré-Fa-La devient 1-3-2-4-6). Ce codage ne tient pas compte ni du rythme, ni de l'harmonie. Pour eux, Do-croche Mi-croche sur un accord de La mineur est égal à Do-blanche Mi-noire sur un accord de Ré 7ème. J'ai eu un jour un pB de 'plagiat'. J'avais entendu sur France-Inter ce qui me semblait une copie quasi conforme d'un jingle que j'avais composé pour une autre radio. J'en ai donc parlé à la Sacem. Elle a fait une recherche d'antériorité, et j'ai reçu un courrier me disant que mon oeuvre était elle même une sorte de plagiat : il y avait une liste d'une quinzaine de titres (dont le premier remontait à 1932, et qui comportait aussi une chanson de Michel Berger). Le propos était clair : la Sacem ne me soutiendrait pas si je décidai de porter l'affaire en justice, puisqu'elle ne pouvait, selon ses propres critères prouver l'antériorité de mon oeuvre. La 'protection' qu'apporte la Sacem est donc plus qu'illusoire. Je ne vois en effet pas comment, suivant les critères dont j'ai parlé, et après 70 ans, plus les guerres, de musique, tous secteurs confondus, quelqu'un est capable d'inventer une mélodie originale !! Donc, si le plagiat est manifeste (ce qui arrive assez rarement, en fait), et donc que même les oreilles sourdes d'un juge sont capables de l'entendre, tu peux aller au tribunal, même sans la Sacem derrière toi. Sinon, à tes risques et périls... *** Alors la Sacem pour récupérer les droits et les redistribuer, oui. Mais pour protéger une oeuvre, non. Dans un cas litigieux, tu risques de te retrouver bien seul... Les médisants diront que quand tu es connu, ou sociétaire définitif, tout est plus facile, et que la Sacem t'appuie dans toutes tes démarches. Les médisants ont souvent raison -- Francois Peyrony,
Salut, je compose de la musique electronique et j'ai fini 4 de mes nouveaux titres. Cependant je voudrai faire un peut de promo en envoyant ces derniers a des labels, pour que l'un d'entre eux me signe peut etre. Pour l'instant rien de plus simple, mais j'ai peur que l'un d'entre eux me vole une de mes compo. Je ne suis pas inscrit a la sasem vu que je debute et que je ne sais pas trop si je percerai un jour. Comment faire pour envoyer ces maquettes sans aucun risque de vol ? Merci de votre aide Musicalement PAT
Salut Pat, a tous, De : "pat" >/....Je ne suis pas inscrit a la sasem vu que je debute et que je ne sais pas >trop si je percerai un jour. >Comment faire pour envoyer ces maquettes sans aucun risque de vol ?..../ A priori, quand on debute et qu'on n'a pas beaucoup de moyens, et que comme tu le dis, tu n'envisages pas pour l'instant de t'inscrire a la SACEM (ce qui, tu as raison, n'est pas encore vraiment utile dans ton cas), l'envoi recommandé avec accusé de reception a soi-même suffit. Bien faire attention que l'enveloppe soit bien scellée. Le mieux, c'est de faire mettre l'autocollant de la poste sur la fermeture de l'envelloppe. Que mettre dans cette enveloppe ? Le support audio des oeuvres que tu veux proteger, et/ou les partitions, le texte sur papier, avec les dates, et pourquoi pas une disquette informatique, si tout cela a été composé avec un logiciel, avec le, les morceaux, les sequences. Maintenant il faut savoir qu'il y a toujours un risque. Et que certaines ames mal intentionnées peuvent tout a fait s'inspirer de certaines de tes idées et les re-utiliser pour leurs propres productions. Et si ces gens mal intentionnés sont des "gros", tu auras vraiment du mal a faire valoir tes droits, en tant que "individu seul qui debute". En plus que comme le dit Francois , bien souvent, a la SACEM, il y a deja un grand nombre d'oeuvres deposées qui se ressemblent, et dont il est tres difficile de dire a qui elles appartiennent vraiment. Bien a toi, Jean-Christophe Moderateur de Saceml
Bonjour, La lettre recommandée n'a pour but que de permettre de prouver l'antériorité d'une oeuvre en apportant un élément probant, insuffisant au demeurant. En cas de contestation, ce sera aux tribunaux de trancher. Courage, abnégation et beaucoup d'argent dans ce cas. Bon, ceci posé, au risque d'être très vexant, pour se faire piquer une oeuvre, il faut plusieurs critères: 1/ Qu'elle soit bonne. ( Personne n'a jamais volé les miennes ! arf! ) :o)) 2/ Qu'elle corresponde au style du "quelqu'un d'autre qui en profitera". 3/ Qu'elle ne soit pas déjà réputée de façon flagrante appartenir à quelqu'un. Donc, si tu es sûr du premier point (tous les débutants en sont certains ) débrouille-toi pour diffuser des fragments largement, (un fragment = 1 minute 45 secondes d'enregistrement maxi ) chez MP3.com aussi, et un peu partout où tu trouvera des occasions de les diffuser. Parle de toi, chez toutpourlamusique.com par exemple, fait du bruit. Et puis, ne diffuse pas "tout" de ton orchestration. Rassures-toi, on entend beaucoup parler de "vol d'oeuvres musicales", en réalité il y en a très peu, cela tient en grande partie aux certificats que l'on demande quand l'on produit une oeuvre. ("... [l'auteur] déclare que le matériel proposé lui appartient en propre et qu'il dispose de tous les droits y attachés... ... [le producteur]se réserve le droit d'engager des poursuites pénales à l'encontre du plagiaire présumé... etc.) Cordialement, Orlando K.
Salut, j'y pense, il y a une adresse que je voulais vous envoyer pour savoir si vous connaissiez ca, ca a l'air pas pire temporairement pour protéger nos pieces, mais... http://www.copyrightdepot.com allez y jeter un oeil, ca en vaut peut-etre le coup ? @+ Chico
l'INPI. On achète une enveloppe spéciale à l'INPI (pas très cher), on envoie son oeuvre dedans en recommandé. L'INPI vous envoie un avis de réception en recommandé, qui atteste de la date et de la propriété du contenu de l'enveloppe. Celle-ci n'est pas ouverte. J'ai connu une graphiste qui protégeait ainsi ses dessins de sacs et valises avant de les proposer à des fabricants. Cordialement, Nathalie Marlier Seigneuret
Salut, juste une précision concernant la protection de son oeuvre par le biais de la lettre recommandée. C'est pratique mais toujours contestable. La solution Soleau est économique et pas contestable. Reste le Snac aussi qui permet de protéger de 1 à 4 morceaux par envoi (paroles et chansons). A plus Jean-Noël
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