Date du premier email : 24/07/00




Bonjour à tous,

Tout d'abord merci de vos réponses concernant mes 2 précédentes questions
(rétroactivité des droits et contrat SACEM/Francemp3).
J'ai vu que c'était pas gagné pour toucher des millions :-)

Maintenant j'en ai une autre, voici le contexte :

Nous venons de finir d'enregistrer notre premier album. Enfin quasiment...
Nous comptons en graver (gravage maison) 100 exemplaires pour la vente et
100 exemplaires pour la promotion.

Et là je me demande s'il nous faut déclarer celà à la SDRM.
Je les ai appelé. Leur réponse a été : "c'est fortement conseillé mais pas
obligatoire". Ce qui n'a pas vraiment résolu ma question !
Et il n'ont pas su me dire clairement pourquoi c'était fortement conseillé.
Selon eux pour des retirages par la suite...

De plus, pour le moment nous ne sommes pas encore membre de la Sacem. Notre
dossier a été déposé il y a près de 2 mois et j'attends la validation.
A la SDRM on m'a indiqué que tant que nous n'étions pas à la Sacem, la
déclaration SDRM était gratuite. Donc il me faut prendre une décision
rapidement pour ne pas avoir à payer à peu près 1200 frs selon mes calculs.
Et c'est là que ça cloche car nous n'avons pas tout a fait fini le CD (ordre
des morceaux, petite retouches qui modifieront certainement la durée de la
chanson, etc...)
Et c'était prévu pour Septembre.

De plus, le fait de se déclarer à la SDRM risque de compliqué les choses.
(graphisme du CD et paperasserie).

Donc voilà, pour résumé :

1°) Quand on presse ou fait presser un CD on est obligé de le déclarer à la
SDRM ; le "gravage-maison" est-il considéré comme du pressage ?
2°) Si nous avions le choix, devrions-nous déclarer ce CD à la SDRM, selon
vous ?

J'espère avoir été à peu près clair (c'est pas mon fort...) et que vous
m'aiderez à savoir ce qu'il faut faire. En effet voilà des jours que je
cherche à savoir sur internet et dans divers textes, et toujours pas de
certitudes.

En tous cas merci d'avance,

Xavier BROCHET


Salut Xavier, à tous,

De : Xavier 


>/....Nous venons de finir d'enregistrer notre premier album. Enfin
quasiment...
>Nous comptons en graver (gravage maison) 100 exemplaires pour la vente et
>100 exemplaires pour la promotion.
>Et là je me demande s'il nous faut déclarer celà à la SDRM.

Déjà, je te propose d'aller sur ce site :
http://pro.wanadoo.fr/duplicolor.conseil/sacem.html
C'est une FAQ sur la SDRM et les declarations à faire. C'est le site d'une
société de duplication de CD qui renseigne ses clients.
Globalement la reponse est : oui ! Il faut à priori toujours declarer une
duplication de CD, qu'elle soit promotionelle ou pas. Ils disent qu'en
dessous de 20 CD, ce n'est pas la peine de declarer.
A verifier. Je note ça dans mes tablettes pour la SACEM.

>Je les ai appelé. Leur réponse a été : "c'est fortement conseillé mais pas
>obligatoire". Ce qui n'a pas vraiment résolu ma question !

Bizzare comme reponse de leur part.... Comment ça c'est pas obligatoire ???
T'es sur que t'as bien entendu ?? ;-) Peut-etre entendent-ils par cela, que
personne ne viendra t'embeter pour un si "petit" tirage.... ;-)

En tous cas, voila ce qu'ils disent sur le site SACEM/SDRM

"L'autorisation est requise dans tous les cas sauf lorsque la totalité des
oeuvres reproduites est tombée dans le Domaine Public ou n'appartient pas au
répertoire que la SDRM est chargée de gérer. En cas de doute, l'examen d'une
demande d'autorisation par la SDRM vous confirmera les cas échéant que ces
oeuvres sont bien du Domaine Public. "
http://sacem.org/percevoir/sdrm/prod.html

>Et il n'ont pas su me dire clairement pourquoi c'était fortement conseillé.
>Selon eux pour des retirages par la suite...

??? Je ne vois pas où pourrait etre le probleme.... Si tu veux par la suite
faire retirer le CD par une boite dont c'est le metier et qui devra donc
declarer ce tirage à la SDRM, qui saura qu'un pressage de 100 ou 200
exemplaire a deja été fait ???? ;-)

>De plus, pour le moment nous ne sommes pas encore membre de la Sacem. Notre
>dossier a été déposé il y a près de 2 mois et j'attends la validation.
>A la SDRM on m'a indiqué que tant que nous n'étions pas à la Sacem, la
>déclaration SDRM était gratuite.

Non seulement c'est gratuit, mais en plus pas du tout obligatoire (voir
passage tiré du site sacem, ci-dessus), vu que tu n'es pas encore membre.

> Donc il me faut prendre une décision
>rapidement pour ne pas avoir à payer à peu près 1200 frs selon mes calculs.
>Et c'est là que ça cloche car nous n'avons pas tout a fait fini le CD
(ordre
>des morceaux, petite retouches qui modifieront certainement la durée de la
>chanson, etc...)
>Et c'était prévu pour Septembre.
>De plus, le fait de se déclarer à la SDRM risque de compliqué les choses.
>(graphisme du CD et paperasserie).

Je serais toi, je ne m'embeterais pas : je ne declarerais rien (c'est un
avis perso, pas une consultation juridique ! ;-)

>Donc voilà, pour résumé :
>
>1°) Quand on presse ou fait presser un CD on est obligé de le déclarer à la
>SDRM ; le "gravage-maison" est-il considéré comme du pressage ?

A la fois oui et non. Oui parce que c'est de la reproduction mecanique.
Non, parce qu'a priori tu n'as pas de société légale (ni en tant que
producteur, ni en tant que fabricant) pour faire cela. Tu n'as pas de
structure juridique qui te permette d'etre en toute légalité.... a moins que
vous n'ayez une association.

>2°) Si nous avions le choix, devrions-nous déclarer ce CD à la SDRM, selon
>vous ?

Non, vu ta situation.

A bientot,

JC / Deepsound
Gestionnaire de Saceml