Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
75 - Utilisation de samples... est-ce légal ? Droits et demandes d'autorisations aux ayants-droits.
Date du premier email : 04/08/00

Bonjour a tous, 1ere chose je voulais féliciter Deepsound pour le boulot collosal qu'il a fourni sur le site saceml....Ca faisait un bout de temps que je me posait moultes questions sur la sacem et que je n'avais pas de réponses aussi claires... Bon je me présente a vous pour la coutume..:) Je suis Compositeur de morceaux House..Mes morceaux sont déposés au SNAC Je compte adhérer a la SACEM trés prochainement... Mes compos commencent a passer en club et je suis sur le point de sortir un maxi a 1000 exemplaires...(c le tout début koi)...www.ifrance.com/griff Bref 70% de mes compos passent par des samples repiqués a droite a gauche et c'est justement la ma question...J'ai entendu dire tellement de chose la dessus que je voulais plus de précision... Alors ou sont les limites du repiquage?....On m'a dit 3 secondes max,ou bien ce que tu veux du moment que ca exede pas 3 temps,ou encore ce que tu veux du moment que ce n'est pas reconnaissable.....Alors ?...la véritée est ailleurs?... En ce qui me concerne c'est quand meme bien camouflé....samples édités,modifiés ect...et trés souvent les samples sont rejoués... Une derniére question.....admettons que je repique 1 mesure complete d'un titre genre YMCA (soyons fou!..:).....Je fait un remix dance pour un éditeur.....Que ce passe t il?....repartition des droits ect...... Merci de vos réponses éclairées.... A bientot Griff
Salut Griff, a tous, Deja il y a le sujet n°3 et n°4 dans http://saceml.deepsound.net/sujets_saceml.html pour resumer : le nombre de secondes ou de mesures autorisées n'est absolument pas vrai ! La SACEM decide ou non, les tribunaux plutôt, qu'il y a plagiat en fonction de la representativité de ce qui a été pris sur une autre oeuvre. Ca peut etre 3 notes consecutives ! Dès que c'est assez flagrant pour que les ayants-droits deposent plainte.... Il faut savoir que juridiquement parlant, on n'a pas le droit d'emprunter quoi que ce soit d'un CD ou vinyle !! Il n'y a pas de circonstances attenuantes (nombre de mesures etc...) Des que tu prends quelque chose d'un CD ou vinyl d'autres artistes tu peux faire l'objet d'une plainte devant des tribunaux. Il n'y a aucune limite au repiquage, comme tu dis. C'est interdit de repiquer ! Point. Alors expliquons d'abord pourquoi. Pour un disque, il y a plusieurs ayants-droit, c'est a dire de personnes qui ont le droit de revendiquer la paternité et l'usufruit exclusif. Il y a les auteurs-compositeurs. L'editeur. Le producteur. L'artiste principal Les interpretes - musiciens. Et ces 5 "personnes " sont sensées pouvoir te faire un procès si tu as pris un bout du CD et que tu l'as commercialisé au sein d'une autre oeuvre, dans un disque. Les auteurs-compositeur pour atteinte au droit moral, parce que decouper un bout de leur oeuvre pour l'inserer ailleurs est une atteinte a ce droit. Pour plagiat egalement. L'editeur pour quasi les même raisons. Le producteur parce que le CD lui appartient, c'est lui qui a payé le studio, les musiciens pour que l'oeuvre des auteurs soit "fixée" (jouée et enregistrée sur un support) L'artiste principal et les interpretes-musiciens pour le droit moral aussi de leur interpretation, et parce que leur interpretation leur appartient et qu'ils doivent dans toutes les circonstances pouvoir etre remuneré quand il y a reproduction de cette interpretation. Donc, tu vois, piquer un passage d'un disque, pour l'utiliser sans demander les autorisations a ces ayants-droit, c'est prendre un gros risque !!! ;-) Maintenant, il est clair que si tu piques une Grosse Caisse sur un CD (genre dans un breack), voire que tu la modifies, personne ne va venir te faire un proces (ni celui qui l'a jouée, ni l'auteur ou l'arrangeur du titre, ni le producteur qui a payé pour enregistrer cette grosse caisse....). Idem pour d'autres repiquages. Si c'est trituré dans tous les sens (sampler oblige), depitché, time-stretché, filtré, effectisé, et que ca rend la source réellement non-reconnaissable, il n'y pas non plus de problemes. Mais attention quand même ! >Une derniére question.....admettons que je repique 1 mesure complete d'un >titre genre YMCA (soyons fou!..:).....Je fait un remix dance pour un >éditeur.....Que ce passe t il?....repartition des droits ect...... Tout d'abord, je te conseille de prevenir ton editeur que tu compte utiliser ce sample, ca peut t'eviter de bosser pour rien ! S'il est d'accord, c'est lui qui va prendre contact avec tous les ayants droits du disque original (editeur, producteur) pour leur demander l'autorisation. Si par chance, il l'obtient, ce qui n'est pas sur du tout, car les ayants-droits peuvent refuser, il faudra ensuite negocier un partage des droits de ton titre avec ces ayants-droits originaux ! L'editeur, les auteurs, le producteur etc... Et si ce sample est vraiment le coeur de ton remix, de ton titre, ils peuvent sans problemes demander 80 a 90 % des droits ! Si c'est moins flagrant, ils demandent en general moins. Voila ! A bientot, JC / Deepsound
Bonjour Je me demande. Ce n'est pas plus facile de tout refaire soi-même plutôt que de jouer au Légo acoustique ? Mario
Salut Mario, a tous, >>D e e p s o u n d a écrit : >> Et si ce sample est vraiment le coeur de ton remix, de ton titre, ils >> peuvent sans problemes demander 80 a 90 % des droits ! Si c'est moins >> flagrant, ils demandent en general moins. De : Mario Litwin >Je me demande. Ce n'est pas plus facile de tout refaire soi-même plutôt que >de jouer au Légo acoustique ? C'est pas une histoire de facilité Mario, le sampling et ses dérivés ! Ca devient vraiment un outil et une manière de faire la musique ! Et puis ce ne serait pas la même chose : je suppose que Griff prends ses samples sur des Vinyls, et ce qui interesse les compositeurs de musiques "electroniques" dans ce cas, c'est le "grain" du Vinyl en soi, et surtout la chaleur de la prise de son de l'epoque en analogique ! Et puis "refaire soi-même" comme tu dis, on n'a peut etre pas les moyens (techniques et financiers) par exemple de faire venir chez soi un bassiste qui groove d'enfer avec un son enorme, ou une section de cordes !! Utiliser un sample de l'epoque, assez caracteristique, c'est aussi une façon de rendre hommage, pour les "remixeurs", de dire qu'il a vraiment kiffé le titre original et que par "amour" il le re-compose, re-mix a sa façon, avec le son d'aujourd'hui. ( bien sur en demandant les autorisations !! ;-) Et enfin, ca n'empeche pas qu'il y aurait de toutes façon des autorisations a demander aux compositeurs et/ou aux arrangeurs de l'oeuvre originale ! A bientot, JC / Deepsound
Salut Griff, a tous, De : GRIFF >/....Enfin merci a deep pour les precisions....en fait tout ce joue au moment de >la sortie du vynil.....c soit on passe inapercu et la tout va bien...soit on >se fait tt de suite matraquer a coup de tribunal....ou peut etre meme a >retardement le coup du tribunal... Je te le repete : c'est pas le loto !! quand je disais qu'on pouvait eventuellement repiquer des trucs et que ce pouvait passer, c'est du genre des petits sons (charlé, grosses caisses etc...) ou alors des trucs vraiment, vraiment triturés dans tous les sens qui rende la chose vraiment meconnaissable ! On ne peut pas s'amuser avec ca, en se disant : Oh, je verrais bien. Parce que quand t'as le proces sur le dos et que tu finis dans le meilleur des cas a perdre 100 % des droits sur cette oeuvre, ou avec des millions d'amende .... c'est plus la même chose !!! ;-) >Mais c l'auteur qui prend tout les risques ou l'éditeur? En general c'est l'auteur. Moi dans mon contrat avec mon editeur, il y a une clause : "l'Auteur declare n'avoir introduit dans son oeuvre aucune reminiscence ou ressemblance susceptibles de violer les droits d'un tiers, et garanti formellement l'Editeur contre toutes reclamation qui pourraient etre formulées a ce titre" C'est moi qui compose l'oeuvre et l'editeur se preserve d'eventuels recours pour plagiat. >Aussi c ambigu sur le fait de reconnaitre ou pas l'oeuvre original......je >m'explique: >Je peux trés bien reprendre un petit rift de guitare et le triturer >...pourtant les connaisseurs reconnaitrons que cela vient de tel morceaux si >il prete l'oreille...mais la plupart des gens non... >Enfin la je cherche la petite bete...c'est du cas par cas... C'est pas delicat du tout. Car le "danger" de la reconnaissance vient de gens qui connaissent parfaitement les morceaux dont tu aurais tirés des trucs : les auteurs et compositeurs, les editeurs et les producteurs du morceau !!!! Donc je peux te dire que même un peu camouflé, si c'est un de leurs titres et que ca passe un peu partout, il reconnaitront l'emprunt, c'est sur !! ;-) A+ Deepsound
Le 24/09/00, Manulove revenait sur le sujet : salut à tous une petite question : doit on ( au vue de vos experiences ......) declarer des samples utilises dans une petite production ( 1000 cd ) que mon mini-label va editer d'ici peu ??!! les samples ( 3 ou 4 maxi sur l'albums sont courts , peu evidents, ou vieux ( voix de billie holiday... je ne cherche pas à tricher sur les droits mais j'ai peur que les autorisations soient longues et couteuses au vue du nombre de cd que je vais fabriquer vos bons conseils sont les bien venus ! thanks !! Manulove
Fait tres gaffe, je me suis amusé a faire une chanson techno avec un sample de la voix des Simpson...J'ai demandé aux personne concernés l'aimbable autorisation....ça se chiffre en million ces droits là; alors si on te tombe dessus ça peut faire tres mal ! @+ Davams
Salut Manulove, a tous, De : "manulove" > doit on ( au vue de vos experiences ......) declarer des samples utilises > dans une petite production ( 1000 cd ) > que mon mini-label va editer d'ici peu ??!! Le sujet a deja été abordé a plusieurs reprises sur la liste. Je te conseille d'aller lire ce qui en a ete dit a : http://saceml.deepsound.net/sujets_saceml.html Les sujets sont les numeros : 3 , 4 et 75. La reponse legale est : oui il te faut declarer ces samples, chercher a obtenir les autorisation des ayants-droits ( auteurs, compositeurs, interpretes, producteurs, heritiers etc... ). >les samples ( 3 ou 4 maxi sur l'albums sont courts , peu evidents, ou >vieux ( voix de billie holiday... >je ne cherche pas à tricher sur les droits mais j'ai peur que les >autorisations soient longues et couteuses au vue du nombre de cd que je >vais fabriquer Tu n'as pas tord. Ca peut etre long, voir il se peut que tu n'obtiennes jamais de reponses de la part des ayant-droits. Il est aussi vrai qu'ils peuvent tout a fait te demander beaucoup d'argent, ou une tres grosse partie des droits. Ou tout simplement refuser que tu sortes les titres en question. Maintenant, comme je dis toujours, si les samples sont *vraiment* maquillés et non-reconnaissables (en sachant qu'il ne le seront peut-etre pas par ceux qui acheteront le CD, mais beaucoup plus par les ayant-droits eux-mêmes !!), et que c'est un petit tirage pour une diffusion tres locale.... tu peux peut-etre prendre le risque. Ceci dit, j'imagine que si tu produis ce CD, c'est que tu imagines, ou au moins esperes que cela va marcher, et si par exemple une radio nationnale, ou FM decide de passer tes titres, cela va evidemment augmenter considerablement le risque que l'editeur, le producteur ou les ayant-droits originaux "tombent" dessus..... A bientot, JC / Deepsound
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