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80 -Percevoir des droits de l'etranger. SACEM et accords internationaux.
Date du premier email : 16/08/00

D'ailleurs, questions liée, peut-être évidentes pour certains mais encore un peu floues pour moi : - comment ça se passe pour des morceaux publiés sur des labels étrangers ? - et pour des morceaux publiés sur des labels français mais distribués (et donc diffusés, j'espère) à l'étranger ? zukkie
le/on 16/08/2000 17:11, colinn zukkie a ecrit/wrote : > - comment ça se passe pour des morceaux publiés > sur des labels étrangers ? Il suffit d'envoyer un exemplaire du CD et une feuille de déclaration par morceaux. Que ce soit un label étranger ou francais ne change rien. > - et pour des morceaux publiés sur des labels français > mais distribués (et donc diffusés, j'espère) à l'étranger ? Si, par exemple, les morceaux sont diffusés sur des radios étrangères et si ces radios écrivent correctement la playlist pour la société de droits d'auteur du pays concernés, la SACEM sera en mesure de répercuter ces droits et rétribuer en conséquence. Ca prends un peu de temps mais on voit apparaitre sur les feuilles de rétributions d'où proviennent les droits. N_
Salut a tous, Bon j'ai un peu cherché dans la l'énorme pile d'affaires classées mais g pas trouvé...c assez particulier.... Alors voila,on m'a demandé a la suite d'une écoute d'un de mes morceaux un droit de diffusion sur un film...un film x...(on fait ce qu'on peut hein....;-)...destiné au video club uniquement et de plus uniquement sur le térritoire canadien....Ce morceaux est actuellement répertorié au snac.... Suis je protégé malgrés tout ...je veux dire internationalement? Je ne pense pas que l'adhésion a la sacem soit necessaire ? bref comment m'organiser ,est ce que je peux signer avec lui au noir...sans crainte....? C'est que j'y tiens a mes morceaux...;-)... Et internationalement comment ca se passe pour la sacem?....par exemple un morceaux de Cabrel qui tourne sur les radios russes....c la sacem qui organise tout ca?...ou y a t il une organisation internationale qui gére? Merci pour vos réponse.... Griff
Salut Zoukie, a tous, >D'ailleurs, questions liée, peut-être évidentes pour >certains mais encore un peu floues pour moi : >- comment ça se passe pour des morceaux publiés >sur des labels étrangers ? Je suppose que tu es membre de la SACEM et que tes titres ont été deposés a la SACEM La SACEM a des accords bi-latteraux avec de nombreuses sociétés etrangeres, et elles ont des bases internationnales pour savoir d'ou viennent les oeuvres et a qui repartir les droits. Tes droits te seront repartis, mais il te faudra attendre au minimum 2 ans d'apres ce que j'ai compris. >- et pour des morceaux publiés sur des labels français >mais distribués (et donc diffusés, j'espère) à l'étranger ? Idem. A bientot, JC / Deepsound
>Et internationalement comment ca se passe pour la sacem?....par exemple un >morceaux de Cabrel qui tourne sur les radios russes....c la sacem qui >organise tout ca?...ou y a t il une organisation internationale qui gére? Comme je disais dans un mail precedent, il y a des accords entre les differentes societés de droits internationnales et une base commune de données pour les oeuvres. Par contre, je ne vois pas bien comment ca marche. Imaginons qu'un de mes titres passe en allemagne (ce qui est le cas !! ;-), comment la société allemande sait-elle que je suis membre de la SACEM et qu'il faut qu'elle envoie les droits generée par cette oeuvre en France ??? Elle recherche d'abord dans sa base de données nationnale et si elle ne trouve rien, cherche ensuite dans la base de données internationnale ? Mais la SACEM dit ne mettre les oeuvres dans cette base internationale que quand elles ont deja produit des droits a l'etranger..... ca se mord la queue, non ? Quelqu'un sait-il ? A bientot, JC / Deepsound
A mon avis, il doit y avoir pas mal de cas ou les droits se perdent dans la nature sauf si tu peux prevenir la Sacem qu'il y a une diffusion a l'etranger (avis de diffusion) ou que, sur place, quelqu'un renvoie sur le releve ton titre et ton nom vers la Sacem. Dans le cas d'un film, il n'y a pas de probleme normalement, car les ayant-droits sont notes par la production avant l'envoi Jean
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