Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
84 -Destination d'un arrangement lors d'un dépot.
Date du premier email : 28/08/00

Il faut pas oublier que un arrangement doit ete specifie sur la feuille de depot comme etant attaché a une reference catalogue disque ou autre ou bien specifie avec la mention "toute exploitation ...auquel cas l'arrangement est attache a vie a l'oeuvre .si ce n'est pas deja fait...il faut etre tres clair la dessus et en principe c'est un deal entre les auteurs/compositeurs et l'arrangeur la partie DRM se deal en pourcentage et la c'est aussi un deal en fait seul le DEP est statutaire N'hesite pas a appeler les service des depots et expliquer tres clairement les cas en te faisant preciser les tenants et les aboutissants Ne jamais oublier que les preposés a la Sacem sont des gens pointus et sont ravis de nous expliquer "les tours de main" Bien a vous tous Bernard COQUELET
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