Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
85 -Dépot d'une oeuvre à plus de 2 compositeurs et déclaration de "groupe".
Date du premier email : 29/08/00

> wytlyt a écrit le 22/08/2000: >sur la feuille de dépot d'ouvre il y a 2 (deux) lignes pour "compositerus", >cela veut-il dire qu'il ne doit y avoir que deux compositeurs... sinon >comment faire... Bonjour à tous, J'ai posé cette question il y a 2 ou 3 mois à la Sacem car nous sommes 3 compositeurs. Ils m'ont répondu d'utiliser une des ligne conscacrées à l'arrangeur, de mettre une accolade en face de "Compositeur" et de rayer "Arrangeur". Voilà, en fait c'est assez simple et ça ne pose pas de problème particulier. De plus quelqu'un d'autre a posé une question concernant la déclaration en tant que groupe. Ca a également fait partie de mes questions posées il ya 3 mois. L'intéret (le seul ?) de déclarer le groupe est de pouvoir récupérer les droits. En effet, lorsque qu'une radio par exemple déclare ce qu'elle diffuse, elle déclarera le nom du groupe et non pas le nom des auteurs. Pour que ceux-ci récupère leur droit il faut donc donner à la Sacem la composition du groupe. Voilà, A plus, Xavier Brochet
s'il y a un compositeur, on prend une ligne, s'il y en a deux, on prend deux lignes, s'il y en a trois, on prend un deuxieme bulletin qu'on accroche au premier, etc... le texte et la musique peuvent etre du meme auteur, il faut alors inscrire deux fois son nom et signer deux fois (he he!) Jean
Fermer cette fenêtre
Revenir à saceml.deepsound.net