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9 -Sacem et droits d'auteur: droit moral et patrimonial, DEP, DRM, clés de répartition entre les ayant-droits.
Date du premier email : 05/05/00

Salut David, De : Dupré David >1 - C'est vrai qu'une musique d'illustration pour un site doit beaucoup >ressembler à un >jingle pour une radio en ce qui concerne le mode de dépôt au-prés de la >Sacem. >Cependant ils est fort à parier que la rémunération en fonction du mode de >diffusion >soit totalement différent, d'ailleurs, apparemment ils y travaillent... Et bien figure toi que non !! En fait la Sacem essaye de faire appliquer exactement les memes regles de perception sur le Web que dans l'autre monde ;-) Ex : les WebTV et WebRadio. Ils sont en train de mettre des conventions, des contrats types avec ces diffuseurs du Web, et le meme taux de perception est appliqué : 6% des recettes du site, avec un minimu garanti de 6500 f par mois. Ya d'autres etudes d'un prix fixé au nombres de visites, de pages vues. Pour le telechargement de mp3 (francemp3 par exemple), c'est un bareme en fonction du nombre de telechargement comptabilisé. Il y a d'ailleurs eu des problemes, et ils sont en train d'y reflechir..... imagine j'ai un titre sur francemp3. Tous les jours, je vais cliquer 50 fois sur mon titres et simuler un telechargement. En un mois = 1500 clics Du coup, francemp3 doit payer selon je ne sais quel bareme, on le saura plus tard, ces 1500 clics, et en plus la Sacem, a qui francemp3 a declaré proposé mon titre en telechargement sur leur site, va me reverser ces sous !!! >2 - Comme je n'ai jamais encore vendu quoi que se soit au niveau musical, >je suis un peu perdu sur la façon dont je dois m'y prendre pour vendre >l'illustration >au-prés du client. En effet, il semble que plusieurs solutions soient >possibles : > - vendre une fois pour toute la dite illustration une fois pour toute, >exemple > 1000frs et puis on en parle plus. Doit-on faire un dépôt dans ce cas ? >ou dois-je > céder tous mes droits ? > - vendre moins chère et déposer le morceau au-prés de la Sacem avec >rémunération. > Mode qui "devrait être" mis au point d'ici peu, par rapport au nouveau >moyen de diffusion > qu'est Internet. >Que ferais-vous à ma place ? C'est dur d'etre a ta place. C'est a toi de voir ce qui te parait le plus interessant. Ce qu'il faut comprendre, quand on est a la Sacem, c'est qu'on a l'obligation d'y declarer *toutes* ses oeuvres. Toutes ! Autrement dit, tu ne peux pas "vendre" l'integralité d'un oeuvre (legalement) dont tu es l'auteur. (Dans les pays Anglo saxons, tu peux, c'est le copyright) Pourquoi ? Tu es a la Sacem. Tu crée une oeuvre, tu dois la deposer. (legal) La gestion de ces droits est reglementée. D'abord, il y a un truc qui est *incessible*. Le droit moral. Tu restes, quoi que tu fasses avec tes droits, le pere spirituel de ton oeuvre et tu gardes un droit de regard moral sur la vie de cette oeuvre (ex: tu peux t'opposer au fait que le front nationnal utilise ton titre pour un colloque). Ensuite, les droits patrimoniaux (l'argent que peux rapporter un oeuvre). Il y a 2 parties. Le droit de reproduction mecanique (DRM) , le droit d'un auteur a toucher des sous quand son oeuvre est reproduite, dupliquée sur un support, des CD, des DD de radio et le droit d'execution publique (DEP), le droit d'un auteur a toucher des sous quand son oeuvre est jouée, concert, TV, radio, boites, magasins etc... Il y a 4 sortes de personnes qui peuvent revendiquer des droits sur une oeuvre. L'auteur (du texte), le compositeur (de la musique), l'arrangeur (du titre) et l'editeur. Le DRM, est un droit contractuel. C'est a dire que vous pouvez le partager, entre les 4 personnes comme vous voulez !! C'est la feuille que l'on rempli lors d'un depot, avec les %. Par exemple, l'auteur peut prendre, d'un accord commun avec les autres ayant droits, 100 % et les autres 0. La Sacem, ni personne n'a rien a dire. Le DEP est statutaire !!! C'est a dire que dans les statuts de la Sacem, il a étét decidé une fois pour toute de la repartition a appliquer entres ces 4 possibles ayants droits. Et vous ne pouvez rien y changer. Compositeur seul 12 / 12 (on compte en 12eme pour faciliter) Auteur-Compositeur 6/12 6/12 (50/50) Auteur-Compositeur-Arrangeur 5/12 5/12 2/12 Quand le titre est edité (vous avez signé un contract d'edition sur cette oauvre avec un editeur) l'editeur a droit a 4/12 (1/3) et les autres se partages les 6/12 restant comme dit plus haut. Autrement dit, et pour revenir a ta question, si tu es membre de la Sacem, tu vois bien que tu ne peux pas legalement, ceder l'integralité de tes droits sur une de tes oeuvres !!! C'est un systeme fait pour proteger l'auteur, contre d'eventuelle derives et pressions de tous ordres. (genre : j'te file 1000 balles et va crever !! ;-) Maintenant, si tu n'es pas a la Sacem, tu fais ce que tu veux !!! Si tu y est, et que tu veux contourner (dans l'illegalité), tu ne depose pas le titres, et genre le diffuseur, ou societe qui t'as commandé le titre se fera un plaisir de deposer ton oeuvre au nom d'un de ses copains apres t'avoir payé une misere, ou des millions si tu deal bien. A toi de voir !! ;-) >3 - Je ne suis pas encore inscrit à la Sacem, est-ce que ce type de travail >peu > être suffisant pour s'inscrire ? il n'y a pas de scène, pas de disque... Bien sur ! A partir du moment ou une de tes oeuvres sera en ligne sur un site, c'est qu'elle est produite dans un but commercial, et c'est une des conditions suffisantes pour s'inscire a la Sacem. Ouf !! Ben, voila les bases jetées , sur le droit d'auteur !!!! A bientot, JC / Deepsound
pour les droits, la meilleure solution c'est : -ton producteur te file des thunes, -la sacem te file des thunes. et oui, ca existe ! mais bon, faut bien chercher hein :)) personnellement, j'ai pas de prod et la sacem, bah, les sommes sont tellement ptites qu'ils m'envoient meme plus la lettre mensuelle :)) pierre, si tu nous regardes :))) à + ps serial p, coooool, tu vas t'peter la plevre :))) ----THoM-----
C'est un peu complique: il y a les D.E.P. (droits d'execution publiques) et les D.R.M. (droits de reproduction mecanique) ; les DEP sont divises en 3 :1/3 pour l'auteur, 1/3 pour le compositeur, 1/3 pour l'editeur; s'il n'y a pas d'editeur, l'auteur et le compositeur se partagent les droits en deux; s'il n'y a qu'un compositeur, il prend tout le gateau les DRM se negocient (en particulier avec l'editeur qui peut prendre parfois jusqu'a 80 % des droits (en general, c'est 50/50); ca doit figurer sur le bulletin de declaration. les DEP ont un montant a peu pres double des DRM Une interpretation en concert, par exemple, ne genere que des DEP; une diffusion radio ou TV genere des DEP et des DRM (puisqu'il y a transfert de support). Une partition publiee genere des DRM. Attention quand on cede les droits d'edition a un editeur contre rien (comme ca se pratique parfois) car les droits baissent a peu pres de moitie (dans le cas d'une oeuvre diffusee) a plus! Jean
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