Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
90 -Le fond de soutien variété. Les subventions sont-elles bien utilisées ?
Date du premier email : 05/09/00

Bonjour, j'ai un nouveau lièvre à soulever. Comme musicien de jazz de province, je suis souvent employé pour des concerts par des petites associations. Jusqu'à cette année, le montant des droits de sacem pour un concert s'élevait à 8,5 % du budget du spectacle (déficit ou bénéfice, ils prennent le montant le plus élevé). Or cette année s'ajoute une nouvelle perception, la taxe parafiscale sur le spectacle s'élevant à 3,5 %, au profit du "Fond de soutien variétés". Cette taxe faisait apparemment partie des sommes que percevait la sacem avant 2000, elle les lui reversait, maintenant c'est à part... et c'est énorme ! Ce Fonds de soutien agit par subventions (pour qui, pour quoi, impossible de savoir !) qui de toutes façon ne concerneront certainement pas les petites associations. Là où c'est particulièrement vicieux (et nauséeux) c'est que cette taxe s'applique automatiquement aux spectacles répertoriés par la sacem, qui elle ne perçoit rien si le répertoire est du domaine public ou non répertorié dans son catalogue, alors que la taxe parafiscale est due de toute façon. Comprenez-moi bien, ce n'est pas Off Topic, car ces associations sont taxées jusqu'à la moëlle, alors que le lobby des discothèques (entre autre) a négocié avec la sacem un forfait très avantageux (je crois dans les 5 %) et ces associations sont très souvent animées par des musiciens ou sympathisants pour faire travailler des artistes qu'aucune agence artistique ou producteur ne voudraient faire tourner car non-rentables. Ces associations ne pourrons plus nous engager et au delà de nos salaires, finis aussi les quelques miettes de droits d'auteur... (quand ça ne va pas dans la poche des grands artistes de notre temps. Et je rebondis sur ce que disait Deepsound (le bien nommé, je suppose ? ;-)) ) : Le fait que toutes les cotisations forfaitaires aillent engraisser un peu plus les majors (du moins leurs poulains, mais ne me faites pas rire ;-) ) je trouve cela profondément indécent et obscène (ça ne soigne pas , de le dire mais ça fait du bien) C'est comme si on taxait les écologistes pour financer l'Erika, ou les non chasseurs pour financer la chasse. Ah bon ça aussi on le fait déjà ! Bon ben alors j'ai pas tout compris à cette société. Bon ben je rentre chez moi, sur la planète Mars, et à ce propos si vous avez des messages pour Jimi je transmets. ;-) ;-) ;-) ...mais snif quand même, déjà 30 ans ! A bientôt dans un monde logique Eric
Si je crois avoir bien compris, et épluché le site www.fondsdesoutien.org, la taxe parafiscale est percue soit par la SACEM, soit par le Fonds de Soutien directement, selon le type de manifestation. Le FDS agit par subventions a ces adherents (un paquet, obligatoirement des detenteurs de licence d'entrepreneurs de spectacles) sous les formes suivantes : droit de tirage (l'entrepreneur recupere 60% de ses versements), droit de tirage renforcé (pour les petites salles), aide au développement de carrière (résidences, etc.), aide à l'équipement, etc. Tu dis : "Ce Fonds de soutien agit par subventions (pour qui, pour quoi, impossible de savoir !) qui de toutes façon ne concerneront certainement pas les petites associations." Je dis : Sauf si elles ont la licence d'entrepeneur de spectacles, ce qui semble être legislativement obligatoire pour pouvoir distribuer des cachets. Le Fonds de soutien ne semble pas engraisser les majors/lobbys financiers de tous genres, mais des structures de diffusion de toute obedience, des Instants Chavirés au Zénith. Son but est de promouvoir la scène, et pas de l'assasiner. Marie-Pierre Bonniol, licenceless.
bonjour à tous, quelque réponses à la réponse ! > Si je crois avoir bien compris, et épluché le site www.fondsdesoutien.org, la > taxe parafiscale est percue soit par la SACEM, soit par le Fonds de Soutien > directement, selon le type de manifestation. Maintenant c'est perçu directement par le FDS et donc ça coûte plus cher (puisque avant c'était inclus dans la sacem) > Le FDS agit par subventions a ces adherents (un paquet, obligatoirement des > detenteurs de licence d'entrepreneurs de spectacles) sous les formes > suivantes : droit de tirage (l'entrepreneur recupere 60% de ses versements) Alors à quoi ça sert si l'employeur paye et récupère sa mise, y'en a marre des intermédiaires véreux qui prennent leur commission au passage uniquement pour faire vivre une nouvelle administration (est-ce vraiment aux artistes de financer le retour à l'emploi ;-) ;-) ;-) > droit de tirage renforcé (pour les petites salles), aide au développement de >carrière (résidences, etc.), aide à l'équipement, etc. Les résidences, du moins en jazz c'est TOUJOURS pour des artistes déjà reconnus (ils se reconnaîtront ;-) > Tu dis : "Ce Fonds de soutien agit par subventions (pour qui, pour quoi, > impossible de > savoir !) qui de toutes façon ne concerneront certainement pas les petites > associations." > Je dis : Sauf si elles ont la licence d'entrepeneur de spectacles, ce qui > semble être legislativement obligatoire pour pouvoir distribuer des cachets. Ces associations ont la licence, ce qui les fait considérer à égalité avec les VRAIS entrepreneurs de spectacle, avec maintenant les mêmes charges (fiscalité) alors qu'elles ne font que pallier le manquement des vrais organisateurs : mairies, comités des fêtes, d'entreprise etc... , qui refusent de déclarer les artistes directement, avec la bénédiction des ministères du travail et de la culture, et leurs officines décentralisées (DRAC, etc ...) Toutes ces agences se gargarisent sur le dos des artistes et de la création, et ne servent qu'à éditer des catalogues luxueux, des annuaires d'artistes qui ne fournissent du travail (excusez moi d'insister) qu'aux artistes reconnus :-(((( J'en ai marre qu'une partie de mon cachet serve à financer les spectacles de Johnny, car c'est vraiment ça qui se passe, de même que les droits de mes chansons sur radio pequenot vont un peu plus dans la poche des GRANDS sociétaires de la Sacem (je dis ça sans aucune jalousie, pour la plupart ils le méritent, à part ... (censuré) ;-)) > Le Fonds de soutien ne semble pas engraisser les majors/lobbys financiers de > tous genres, mais des structures de diffusion de toute obedience, des > Instants Chavirés au Zénith. Son but est de promouvoir la scène, et pas de > l'assasiner. Parce que les Zénith ca ne sert pas à engraisser les majors ????? Vous avez déjà essayé de placer vos groupes dans ce genre de salle ;-))) Et puis dans la réponse vous dîtes bien des structures de diffusion, c'est à dire les salles (pour être vulgaire !) donc ça exclut bien les associations dont je parlais. Peut-être un jour on aura le courage de constater, pour paraphraser le slogan de l'artisanat, que LA PREMIERE ENTREPRISE CULTURELLE DE FRANCE, CE SONT LES ARTISTES !!! mais chut ... ! > Marie-Pierre Bonniol, licenceless. Eric Le Cardinal, licencié en lettres mais aussi éternel licencié du monde du spectacle (car intermittent du spectacle) et licencieux à mes heures ;°) mais non j'm'enerve pas j'esssplique !!! Eric
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