Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
91 -Accès aux infos sur les sociétaires et les oeuvres à la SACEM.
Date du premier email : 06/09/00

Salut a tous, Encore une reponse de I.B. à une question du site. Questions : Est-ce que quiconque a un droit d'accès et de regard sur nos chansons cataloguées à la Sacem ?? Les archives sont-elles ouvertes a tous ? Sociétaires ? Non-sociétaires ? Reponse : Les oeuvres déposées à la SACEM précisent les noms des Auteurs/Compositeurs et Editeurs des oeuvres.Toutes ces informations ne sont pas confidentielles.Pour en savoir un petit peu plus sur une oeuvre, le service des oeuvres Françaises ou Etrangère (documentation générale ) répond à vos question.Il suffit simplement de donner le titre de l'oeuvre que vous cherchez et une charmante personne vous donnera un minimum d'information quant aux ayants droits de l'oeuvre.Si vous désirez plus de renseignement et si l'oeuvre est éditée, cette même personne vous donnera les coordonnées de l'éditeur pour vous permettre de lui poser des questions suplémentaires. Si l'oeuvre n'est pas éditées, rien ne vous empèche de faire un courrier directement aux ayants droits(courrier dans une première enveloppe timbrée que vous adressez au service des affaires sociales à la SACEM 225 avenue Charles de gaulle 92521 NEUILLYs/seine cedex) et la SACEM s'occupera de transmettre votre plis. Concernant les archives de la SACEM:Il n'est pas possible d'avoir accès à ce lieu que vous soyez ou non sociétaire.La SACEM peut sur simple demande d'un de ses membres, lui envoyer la copie d'un dépôt ou il apparait en tant qu'auteur/compositeur ou éditeur.En aucun cas si le sociétaire n'apparait pas sur l'oeuvre, la SACEM ne transmettra de documents(normal le but premier étant la protection de ses membres tous les documents présents lors des déclarations des oeuvres sont confidentiels) A bientot, JC / Deepsound
Hello J'ajoute dans l'acces aux infos des elements ayants permis de proceder a la repartitions des societaires sont consultables. Bien a vous tous Bernard COQUELET
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