Date du premier email : 28/09/00





(voir egalement a ce propos, l'archive numero 31)

Salut a tous,

Rappelez vous, il y a quelques jours, je reposais la question de savoir s'il
etait necessaire de demander des autorisations pour reprendre (en live ou sur
CD) un titre d'un autre auteur....

>Article L. 122-4. du CPI :
> "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans
>le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
>illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la
>transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé
>quelconque."

>Et du coup, j'ai l'impression que ces histoires de reprises et de demandes
>d'autorisations ne sont pas tres claires....
>On en a beaucoup discuté ici, et il en ressortait que : si on ne touche pas
>a l'integrité de l'oeuvre (au droit moral de l'auteur) on peut, sans
>demander d'autorisations, reprendre une oeuvre ( concert ou disque), la
>re-interpreter.
>Mais cet article du CPI ne dit-il pas l'inverse ? Je ne comprend plus......

Et bien voici enfin la reponse !!
En fait il y a toujours des autorisations prealables a demander, même si on ne
touche pas a l'oeuvre.
Il faut donc suivre a la lettre cet article du CPI....
Sauf que : la plupart d'entre nous ont, en s'inscrivant a la SACEM, cedé a
celle-ci le droit d'autoriser ou interdire la representation ou la reproduction
de leurs oeuvres (voir les statuts articles 1/2/3 et reglements).
Et la SACEM delivre ces autorisations, en ce qui concerne le disque,
par les demandes prealables a la SDRM.
Pour le live, je pense que la SACEM accorde un droit general, de principe, a
l'utilisation de son repertoire (du notre donc). Je leur poserais la question.

Voila.
Si vous avez d'autres infos....

Bien a vous,

JC