Date du premier email : 28/09/00





Re-Salut !

>Jean a écrit : 
>Tiens, une petite question: quelles sont les aides à la création
proposées par
>la SACEM et comment en bénéficier ?

Il n'y a pas, à ma connaissance, d'aides à la création.

La politique de la Sacem est plutôt d'aider les lieux de diffusions, et de
promouvoir le répertoire par le biais des prix et des communications
externes. Sans commentaires...

Lire à ce sujet la communication de M. de Bondy, délégué à l'action
professionnelle, lors d'un colloque au Congrès National de la Sacem, en
Septembre 1998 : c'est un enfilage de perles, un ramassis de généralités
absconses.

En gros, l'idée est que le créateur "est seul", "mène un travail solitaire",
"vit dans l'ombre". Grâce à Maman Sacem, cette pauvre petite chose qu'est
l'auteur pourra connaître du monde, se sentir accueilli dans la grande
famille du spectacle, être fier de ce qu'il fait.

Vraiment léger...

Bien à vous
-- 
Francois Peyrony



Salut a tous,

Saviez-vous que la SACEM propose des aides aux projets de toutes sortes.
Et en cherchant bien je suis tombé sur ce texte ci-dessous,
qui m'a fait relativement plaisir.
Il me semble en effet important qu'il existe (enfin) des aides
personnelles, individuelles, et pas seulement institutionnelles
(comme c'est quasiment toujours le cas, et a la SACEM aussi, y'a qu'a voir
le reste du programme d'aides).
Il y a d'ailleurs un truc tres drole qui reflete ce que je veux dire ici.
Par exemple, il y a un fond d'aide a l'édition musicale indépendante.
Chouette vous vous dites, vous qui pensiez depuis un moment monter une
petite boite d'edition musicale independante...
Et bien arretez de jubiler ! ;-]

"Sont éligibles les éditeurs ayant accédé aux grades de sociétaires
professionnels ou définitifs, ayant reçu dans les deux années antérieures
à leur demande de prêt une moyenne de droits supérieure à 400.000 F sur
leur compte n°1. "

Oups !!! Et oui ! On ne prête (quasiment toujours) qu'aux riches !!!

De la même maniere, a la SACEM, plus tu gagnes d'argent en droits,
plus ton vote vaut de
voix dans les assemblées ou se discutent et se decide l'avenir de *tous*
les auteurs.
Societaire de base, ton vote vaut une voix, et societaire definitif
il vaut plein (qui
sait exactement ?) de voix. ;-] Et la nomination en societaire de base,
stagiaire,
professionel et definitif, depend de la somme de droit d'auteur
que tu as generé sur les 3
dernieres années....
C'est pas tres "democratique" comme fonctionnement, non ?

Voici donc le texte quant aux Bourses individuelles d'aide aux
projets.
Ca peut peut-etre interesser certains parmis vous....
Je ne sais pas vraiment comment ca fonctionne pour les attributions,
ni combien de
"places" il y a,mais c'est une bonne chose que ca existe.

"Musiques actuelles  (variétés, jazz, rock)
Programme 5 - Exercice 2000

Bourses individuelles d'aide aux projets

Objectifs du programme :
L'action culturelle de la Sacem attribue des bourses qui sont
destinées exclusivement aux auteurs et/ou compositeurs, membres
de la Sacem, âgés de moins de 35 ans, souhaitant
compléter leur formation et améliorer leur professionnalisme
(formation spécialisée dans un établissement, en France ou à
l'étranger).
Ces bourses sont destinées également aux auteurs et compositeurs,
porteurs d'un projet de
création dans le domaine des musiques actuelles
(préparation d'un spectacle, d'une
maquette discographique ou audiovisuelle, écriture
d'un nouveau répertoire...).
Le montant de la bourse est plafonné à 35.000 F ;
toutefois l'aide accordée est
proportionnelle au coût du projet et ne peut représenter
qu'une partie des dépenses
engagées par le porteur du projet.

Ne peuvent être prises en compte les dépenses liées à
l'équipement ou à l'achat de
matériels.

Recevabilité des projets : Sont recevables à ce programme
tous projets personnels, rédigés
sous la forme d'une note d'intention, détaillant :
 - le contenu du projet ;
- son coût ;
- sa durée ;
- la structure d'accueil sollicitée ;
- les autres partenariats éventuellement sollicités.


Instruction des dossiers : Les notes d'intention doivent
être adressées sur papier libre à
la Division culturelle de la Sacem ; elles peuvent également
lui être transmises par
e-mail.

Les dossiers complets doivent parvenir avant :
- le 31 mai 2000 pour un projet programmé au 2ème semestre 2000,
- avant le 31 décembre 2000 pour un projet programmé au
1er semestre 2001.


Un comité d'agrément pour le programme de bourses individuelles
d'aide aux projets examine
les demandes répondant aux critères définis plus haut.

Après étude des dossiers et leur expertise, les décisions
d'attribution sont communiquées
aux porteurs de projets au plus tard un mois avant la mise
en oeuvre du projet.


Versement des bourses : Pour les projets de formation, la bourse
est disponible pour 50 %
du montant accordé, après réception d'une attestation d'inscription
fournie par
l'organisme de formation ; le solde est versé après l'envoi
d'un bilan de l'action
entreprise.

Pour les projets de création, la bourse est versée pour 50 % du
montant dès l'agrément du
projet ; le solde est mobilisable à l'aboutissement du projet de
création (atelier public,
représentation, réalisation des maquettes...), après que la
Division culturelle de la
Sacem en aura été informée.

Les décisions rendues par le Conseil d'administration sont sans appel.

La Sacem se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

Division culturelle - SACEM - 30, rue Ballu - 75431 PARIS Cedex 09
Tél. 01.47.15.48.74 - Fax : 01.47.15.48.79

Contact : catherine.saint.james@sacem.fr  "


www.sacem.fr/culturel/actuelles5.html

Pour le reste des programmes d'aides de la SACEM:

www.sacem.fr/culturel/index.html

Voir egalement :

www.sacem.fr/gestioncoll/associees/fondsacem.html

Bien a vous tous,

JC



Hello

Dans un courrier daté du 11/10/00 5:28:52, vous avez écrit :

>De la même maniere, a la SACEM, plus tu gagnes d'argent en droits, plus ton 
vote
>vaut de
>voix dans les assemblées ou se discutent et se decide l'avenir de *tous* les 
auteurs.
>Societaire de base, ton vote vaut une voix, et societaire definitif il vaut 
plein
>(qui
>sait exactement ?) de voix. ;-] 


16 voix je crois......

Ca parait assez antidemocratique en effet...mais le droit d'auteur en 
général..la propriété intellectuelle, les règles de la sacem nombreuses et 
parfois complexes font que un vote sans experience professionnelle réelle 
conduirait - c'est mon hypothese bien sur- à perdre aussi pas mal de 
temps...perso j'ai assez vu dans des assos des ecorchés vifs qui mettent aves 
avec qq bulletin de vote les responsables dans des positions 
ingérables.....simplement parce que ils n'ont pas bcp d'experience ...-je ne 
dis pas de bonne volonté, il faut faire la différence certes ;-)

Le "début du début" commence peut etre par le fait de se rendre à l'assemblee 
générale - une fois par an debut juin, la le sociétaire peut y voter pour les 
renouvellement des instances et participer aux votes à main levée pour les 
questions de réglement...et aussi et surtout poser les pb qd vient le moment 
des questions diverses....je vais etre peut etre dur..mais critiquer la Sacem 
 sans aller à l'Ag ca me semble vraiement imcomplet comme démarche 
intellecutelle..un peu comme qd on parle d'un film dont on a vu que les 
critiques et le lancement..., 

Je crois que c'est utile qd ont s'interresse a une institution de faire 
l'effort  de s'integrer...pour essayer ensuite d'y apporter sa reflexion et 
des changements ..d'autant qu'a cette AG il y a des gens bien qui 'pensent' 
aussi ....

Ca vous permetra aussi de constater à quel point les media qq jours avant cet 
AG -  -ca doit etre un hasard-  font feux de tout bois pour discrediter le 
droit d'auteur ...et les créateurs par la meme....

bien a vous tous

Bernard COQUELET