Sacem, auteurs, compositeurs, éditeurs, musique, droits d'auteur, SACEM, artiste, propriété intellectuelle, copyright, perception, répartition, mp3
le droit d'auteur et la musique
Articles et textes sur le droit d'auteur et la SACEM
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SELECTION D'ARTICLES ET ECRITS GLANES SUR LE NET
ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3 NOUVEAU : retrouvez maintenant l'actualité de la musique sur Internet (Musique en ligne, industrie du disque, Majors, droits d'auteurs, P2P, MP3 etc...) au sein de la Revue du Web hebdomadaire. Une revue exhaustive de toute l'actualité du moment. (04-10-2004)

  • sic.epfl.ch : Musique d'avenir: la protection des droits d'auteur sur Internet.
  • www.sacem.org/kiosque : "LA PIRATERIE VA-T-ELLE TUER LA CREATION MUSICALE ?" Par Bernard Miyet, président de la SACEM
  • www.rajf.org : La copie numérique et le droit : des solutions encore incertaines.
  • Culture.gouv : La propriété littéraire et artistique (9 fiches explicatives).
  • DE SDMI : 'Hack' SDMI : la solution de deux Français publiée.
  • Internet, musique et courte citation : faut-il admettre l'existence d'un droit de citation en matière musicale sur le Net, par Yasmine Kaplun, juriste.
  • Sacem, droit d'auteur, autoproduction et internet interview de Laurent Petitgirard, Vice président du conseil administratif de la SACEM, pour Orgazik.
  • Numérisation et Droit d’Auteur
  • L'après Napster : article de G.H pour music.fr.
  • L'industrie de la musique et l'Internet : toute l'actualité de l'affaire Napster, des Majors du disque et du mp3 par Yahoo News Fr.
  • Perception et gestion des droits d'auteurs dans les radios privées : rapport de stage de Julien Letellier
  • La technique rafle les droits d'auteurs : article de Nidam Arbi pour Libération du 10 08 00
  • La fusion Aol-Warner: Musique, dollars et NASDAQ : article de Hubert Mansion pour le monde diplomatique. 02 2000
  • Oeuvres multimédia, droits d'auteur et internet : retranscription d'un atelier. 01 2000
  • La longue marche du droit d'auteur : article de Claude Lemesle - Auteur, secrétaire adjoint du Conseil d'administration de la SACEM
  • Rapport Mariani-Ducray : Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et de droits voisins (S.P.R.D). Fevrier 2000.
  • Internet et courtes citations d'oeuvres musicales : article de Yasmine Kaplun, pour Legicom
  • Les Majors se mettent au téléchargement : article de Frédéric Vladyslav, pour Vunet.fr du 04 08 00
  • MP3: la rupture artistique : article de Antoine Gitton, avocat au Barreau de Paris du 28 10 99
  • Débat Mp3 de Djouls : questions-réponses et contre-argumentaire en réponse à un dossier de Rock'n'Folk sur le Mp3 d'avril 99
  • Enquête sur les utilisateurs de mp3 : enquête de Benjamin Mucci, universitaire en 2000
  • Diffuser des mp3 sur son site web : page de mondemp3.com sur les conditions légales de diffusion.
  • Droits de propriété intellectuelle et le rôle des societés d'auteurs : page Paul-Alexandre MAIER (Commission européenne) 2000.
  • En quoi les nouvelles technologies vont-elles bouleverser l'industrie musicale? : article de Talal Shamoon, pour Libératiob du 10 06 2000
  • Droits d'auteur et nouvelles technologies : La Protection de la Propriété Intellectuelle face aux Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication
  • La révolution du MP3 : article de Antoine Gitton, avocat au Barreau de Paris du 28 10 99
  • Les MP3 et le droit d'auteur : article de Marie-Hélène Deschamps-Marquis, avocate, d'octobre 99
  • Interview de Pierre Forest chargé de la perception multimédia Sacem/Sesam : propos recueillis par Philippe Guerrier pour journaldunet.com le 27 01 00
  • Mp3 et droits : moteur de recherche de droit-technologie.org. Actualité du droit et du mp3. Ce site est une mine d'infos, de textes, d'articles et de liens dans le domaine du droit d'auteur, notamment.
  • Le rôle de l'éditeur : article de Pierre Henry pour csdem.org.
  • Qui controle la musique ? : L'impitoyable industrie du disque. Par Mario D'Angelo pour le Monde Diplomatique. 06 98
  • Trois questions à Pierre Forest : article de V.H. pour l'Humanité du 22 01 00.
  • Nouveaux médias, nouveaux droits ? : article de André Seux pour l'Humanité du 21 01 00.
  • La protection des oeuvres numériques sur Internet : article de Lionel Thoumyre, directeur de Juriscom.net de 02 00
  • Internet : la musique ne veut pas être rasée gratis : article de Victor Hache pour l'Humanité du 22 01 00.
  • Des sociétés de perception et de répartition de droits sans tutelle et des auteurs sous tutelle : article de Antoine Gitton, avocat au Barreau de Paris du 14 12 98
  • Bras de fer sur les MP3 : article de Bertrand Salvas, pour juriscom.net (non daté)
  • Droits d'auteur et aveugles : Lettre-manifeste relative aux droits d'auteurs et à l'édition adaptée en braille et gros caractères
  • Sacem et redevances pour WebRadios : article du JournalDuNet du 17 05 00.
  • Droits d'auteur: accord entre la Sacem/Sesam et un site de téléchargement : depèche afp, publiée par Canoë, du 07 05 00
  • Daft Punk et la Sacem : article du Monde du 27 10 99
  • Un cadre légal pour la musique "dématérialisée" sur Internet : article de Victor Hache pour l'Humanité du 21 12 99.
  • Le développement du CD enregistrable agite l'industrie du disque : article de Michel Alberganti pour le Monde du 26 01 00
  • Les éditeurs se lancent dans une croisade incertaine : article de Michel Alberganti pour le Monde du 23 09 99
  • Comment calculer les droits d'auteur pour ces oeuvres d'un type nouveau que sont les CD-Rom et les sites web? : article de Nidam Abdi pour Libération du 27 11 98
  • Sacem et brouillard : article de Serge Vincent pour Libération du 06 09 99
  • La Cour des comptes et la Sacem : article du Monde du 24 01 00
  • Artiste indépendant ? : article de Patrick Destrem, auteur-compositeur indépendant, sur le bien-fondé de l'inscription à la Sacem pour un auteur.
  • Artistes et députés européens à l'unisson contre le piratage : article de Nidam Abdidu pour libération du 19 02 99
  • Fausses notes à la Sacem : article de Gilbert Charles pour l'Express du 04 05 00.
  • Profession: «musicien du Net» : article de Nidam Abid pour Libération du 17 12 99
  • La Sacem et les droits d'auteurs-compositeurs juifs sous l'occupation : intégralité du rapport Matéoli. Remis à Lionel Jospin en mai 2000
  • Accord Sacem et syndicats des discothèques : article de P. Carbillet pour lhotellerie.fr du 03 02 00
  • La Sacem, les restaurateurs et le réveillon 2000 : article de C. Pouant pour lhotellerie.fr du 18 11 99
  • La Sacem applique strictement la loi : article de C. Pouant pour lhotellerie.fr du 24 06 99
  • La Sacem et l'hopital : article du 15 10 98
  • La Sacem et le service de vérification : article du site eneide.com (non daté)
  • Les cabinets médicaux et la Sacem : article du site fno.fr (non daté)
  • Oeuvres et domaine public : article de Sylvain Siclier pour le Monde du 27 01 00
  • Oeuvres et domaine public 2 : article de Alexandre Dhordain pour le Monde du 27 01 00
  • Midem. Précisions sur les droits d'auteur et le droit des artistes-interprètes. : article du Monde du 27 01 00
  • Les éditeurs indépendants en pointe : article de Sylvain Siclier pour le Monde du 27 01 00
  • MyMP3.com devra payer les grandes maisons de disques, mais combien? : article de Elise Colette pour mmedium.com du 10 05 00
  • Les majors du disque obtiennent 100 millions de dollars de MP3.com : article de Philippe Astor pour ZDnet.fr du 10 05 00
  • Piratage : Napster sur la sellette : article de Bruno Mathé pour ZDnet.fr du 09 12 99
  • Ce qu'autorise la loi, ce que permettent les formats : article de Bruno Mathé pour ZDnet.fr du 09 12 99
  • Napster lâche ses utilisateurs : article de Laure Noualhat pour ZDnet.fr du 12 05 00
  • Le point de vue de Napster : article de napster.com 2000
  • Napster : deux universités américaines plient devant Metallica : article de Laure Noualhat pour ZDnet.fr du 22 04 00
  • Encore des promesses des compagnies de disque : article de Jean-François Codère pour mmedium.com du 10 04 00
  • Piraterie et Internet: les ventes de disques baissent en France : depêche AFP sur mmedium.com du 24 01 00
  • Le dossier Mp3 de multimedium
  • Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 20 12 96.
  • Discours de Catherine Trautmann, ministre de la Culture : au congrès national de la SACEM - Marseille le 28 09 98
  • La Sacem en chiffres : 1997 : article de quid.fr
  • Droit d'auteur reconnu sur le net : première poursuite, première décision, première analyse. affaire "Brel".
  • Symposium APRA : sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions des cultures traditionnelles et populaires dans les îles du Pacifique. Par Scot Morris, directeur des relations internationales, Australasian Performing Right Association (APRA), Sydney 02 2000.
  • La numérisation des oeuvres sous monopole intellectuel : mémoire de DEA, propriété littéraire, artistique et industrielle par Delphine Maillet, avocat à la Cour
  • CD ROM : Le Partage des Droits d'Auteurs : article de L'Observatoire des Industries du Multimédia en 95
  • DJ déclarés ? : musique Techno, DJ et Sacem par Keep Smiling
  • Jurisprudence : affaire "Art Music". mise en ligne d'oeuvres musicales protégées.
  • Droit d'auteur et droit de prêt. : l'accès à l'information : à quel prix ? Journée d'étude de l'interassociation ABCD. 04 12 98
  • Mysic : petite histoire de l'internet musical.
  • La société de l'information: droit d'auteur et multimédia : l'avenir de la gestion collective des droits d'auteurs par Jean-Loup TOURNIER (Président du Directoire de la SACEM, Président du GESAC) (Commission européenne) 26 04 95
  • La société de l'information: droit d'auteur et multimédia (2) : aspects de la concurrence en rapport avec le droit d'auteur et la société de l'information par Thomas KAUFMANN (Commission européenne) 26 04 95
  • Quelles dispositions pour la diffusion des oeuvres par câbles et satellites ? : article de Frédérique Olivier et Eric Barbry du 15 02 98
  • La Sacem américaine fait confiance à Audiosoft : article de Philippe Astor pour ZDnet.fr du 23 03 00
  • duplicolor-conseil: la SDRM : question-reponse à propos de la SDRM et les demandes préalables de pressages.
  • L'action de la Sacem dans le spectacle vivant : par eric de Bondy (Division culturelle de la Sacem) pour irma.asso.fr 12 02 96
  • Free music philosophy : en anglais. Exposé de la philosophie de la musique gratuite.
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