, le
Mardi 18 Juin 2002 à 14 heures, aura lieu la prochaine assemblée générale de la SACEM.
Il serait bien que nous, "jeunes" auteurs et "simples" sociétaires, puissions enfin nous mobiliser et aller nous faire entendre à cette assemblée, et notamment en ce qui concerne la
gestion de nos droits d'auteurs sur Internet (voir également plus bas dans cette page pour ce point précis).
L'utilité d'aller à cette assemblée est multiple :
1/ Voter pour l'élection du conseil d'administration et des commissions.
2/ Voter les différentes propositions de modification des Statuts et/ou Règlements généraux de la SACEM.
3/ Entendre les responsables lire leurs rapports sur les activités de la société, en gros se lancer des fleurs.
4/ Prendre la parole pour exprimer ce que nous avons à dire et tenter de nous faire entendre !
5/ Découvrir la SACEM et son fonctionnement (pour ceux qui n'ont jamais été à Neuilly ;-)
La SACEM, c'est 85 000 sociétaires, et lors des assemblées, il y a à peine deux ou trois cents personnes ! Et bien entendu, strictement aucun jeune sociétaire ne se déplace, et la moyenne d'âge doit tourner aux alentours de 60 ans. Je n'ai rien contre les personnes de cet âge, qu'on se rassure. Mais en ces temps "numérisés" et technologiques, en ces temps où la création et la diffusion s'organise autour de nouveaux concepts et moyens, il ne me semble pas très logique, nous les auteurs de cette génération Internet, de ne pas aller faire entendre nos points de vue, et de laisser les anciennes générations de la création musicale décider de notre avenir. Croyez-vous que Guy Béart ou Yvette Horner (qui ne manquent jamais une assemblée, eux) soient à même d'envisager l'avenir du droit d'auteur ? De parler des problèmes que nous rencontrons sur Internet quant à la diffusion de nos oeuvres et la répartition des droits qu'elles génèrent ?
Et puis il faut bien le dire, la SACEM n'a pas vraiment bonne presse sur Internet. Et nombreux sont les forums (et notamment la mailing liste Saceml) où des auteurs sociétaires râlent contre cette SACEM et la critique avec force. Alors pourquoi ne pas aller aux assemblées pour se faire entendre et tenter de faire bouger les choses de manière "statutaire" ?
Je ne rêve pas ! Je sais bien que ce ne sont pas quelques voix, quelques questions posées, qui vont changer la SACEM du tout au tout.
Mais au moins, on aura dit ce qu'on a à dire (et puis vous verrez, ça vaut vraiment le coup d'oeil et d'oreille ces assemblées !) ;-)
Pour participer à cette assemblée générale, il suffit de se rendre ce Mardi 18 Juin 2002 à la SACEM, 225 avenue Charles de Gaulle 92521 Neuilly sur Seine, à 14 heures, muni de sa carte de sociétaire SACEM. C'est tout ! En plus, pour ceux qui ne connaissent pas les lieux, ca va être l'occasion de le découvrir, et sentir cette "atmosphère SACEM".
Notez que cette date peut être changée par la SACEM et qu'il est préférable, soit de revenir sur cette page début Juin pour vérifier, soit d'appeler directement la SACEM au 01 47 15 47 15.
Notez également que vous êtes les bienvenus, quand bien même vous seriez un tout nouveau sociétaire et/ou quand bien même vous n'auriez encore jamais perçu de droits d'auteur !
Vous êtes sociétaire de la société civile SACEM et vous avez le droit de participer à l'assemblée annuelle, au même titre que Guy Béart (le début de la gloire, en somme ;-) !
Suite à notre dossier ""SACEM et Internet : où sont nos droits d'auteur ?", nous avons pensé qu'il serait bien d'interpeller le conseil d'administration sur le sujet, lors de l'assemblée de Juin 2002.
Où en est la SACEM de la perception de nos droits sur le Net ? Des accords vont-ils enfin être trouvés avec les gros diffuseurs français ? La SACEM va t-elle enfin répartir ces droits de manière juste et équitable aux auteurs réellement diffusés ? Où se trouvent les sommes perçues auprès de Francemp3 ? etc...
Pour cela, nous devons faire porter nos questions à l'ordre du jour de l'assemblée, en les soumettant au Conseil d'administration 8 jours au moins à l'avance (Règlement Général de la SACEM, article 106), tout en sachant que
"l'Assemblée aura toujours le droit d'écarter les questions qui lui paraîtraient inopportunes"...(sic) !
Nous réfléchiront dans les mois prochains à ces questions. Si vous désirez donner votre avis sur ce sujet, et avez des questions précises sur le dossier SACEM/Internet que vous souhaiteriez entendre poser,
écrivez-nous, ou venez nous rejoindre sur la mailing liste Saceml !
Sachez également que seuls les sociétaires professionnels et définitifs sont convoqués individuellement par lettre (pour faire court, ce sont les auteurs compositeurs qui ont gagné pas mal de droits d'auteur !). Si vous voulez être convoqué, et que vous êtes sociétaire simple ("stagiaire"), vous devez en faire la demande (Statuts SACEM, article 27 bis).
Sachez aussi que vous pouvez, afin de vous informer avant l'assemblée, demander tous les documents relatifs à l'année en cours : les comptes de l'exercice 2001, le rapport d'activité, les rapports des différentes commissions etc...
Vous pourrez ainsi connaître l'ordre du jour exact de l'assemblée.
Pour cela vous devez en faire la demande à la SACEM (indiquez votre nom et votre numéro de sociétaire), qui vous enverra tout ca au moins 15 jours avant le jour de l'assemblée (Statuts SACEM, article 27 bis) :
SACEM
Département des affaires sociales
A l'attention du chef de service
225 avenue Charles de Gaulle
92521 Neuilly sur Seine Cedex
Il ne vous est pas possible de vous faire représenter à cette assemblée, donc de donner votre voix à un autre sociétaire !
Les Statuts de la SACEM sont clairs :
Article 25 : Les décisions sont prises à la majorité des suffrages dont disposent les membres présents et
nul ne peut se faire représenter par mandataire.../"
Plutôt incompréhensible d'ailleurs, alors que l'ADAMI et la SPEDIDAM pratique cela sans problèmes...
Pour finir, voici quelques articles des Statuts et du Règlement Général SACEM à propos des assemblées générales annuelles. Vous pouvez aller consulter sur le site de la SACEM, l'intégralité de ces
Statuts et
Règlement Général (2001).
STATUTS
Assemblée générale annuelle
Article 25
Tous les ans, I’Assemblée générale des associés est réunie le troisième mardi du mois de juin. Les associés sont convoqués par un avis de convocation publié dans le journal «La Gazette du Palais» et le journal «Le Quotidien Juridique» un mois au moins avant la réunion. Les associés sociétaires professionnels visés à l’article 25 bis ci-après et sociétaires définitifs reçoivent, en outre, une convocation individuelle par lettre ordinaire quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. .../
L’Assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels, sur le rapport d’ensemble sur l’activité de la société qui lui est présenté par le gérant et sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’administration.
L’Assemblée vote ordinairement à mains levées, à la majorité des suffrages dont disposent les membres présents. Toutefois, le vote à bulletin secret devra être obligatoirement institué :
1° Toutes les fois que le Conseil d’administration le réclamera ;
2° Sur demande orale, au cours de l’Assemblée, d’au moins cinquante membres présents, sans que les membres puissent demander plus de deux fois au cours de l’Assemblée ce mode de votation.
Elle élit les membres du Conseil d’administration, des deux commissions statutaires et de la Commission prévue à l’article R 321-6-3 du Code de la propriété intellectuelle au scrutin de liste et au plus grand nombre des suffrages exprimés, étant précisé qu’en ce qui concerne les sociétaires professionnels visés à l’article 25 bis et les sociétaires définitifs le droit de vote peut être exercé, soit au cours de l’Assemblée générale pendant l’ouverture des bureaux de vote, soit préalablement et par correspondance dans les conditions matérielles arrêtées par le Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration et le gérant composent le bureau de l’Assemblée générale et celle-ci est présidée par le président ou l’un des vice-présidents, à leur défaut par le plus âgé des membres du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages dont disposent les membres présents et nul ne peut se faire représenter par mandataire, sous réserve, en ce qui concerne les sociétés d’édition, de ce qui est dit à l’article 16 du Règlement général.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal établi et signé par le président de l’Assemblée et le gérant. Ce procès-verbal est inscrit sur un registre spécial tenu au siège de la société.
Article 25 bis
L’Assemblée générale se compose de tous les associés de la société qui y disposent chacun :
— d’une voix, conformément à l’article 7 ci-dessus, quelles que soient sa ou ses catégories et sa qualité ;
— de quinze voix supplémentaires, conformément à l’article 2 ter ci-dessus, quelles que soient sa ou ses catégories, lorsqu’il a été nommé en qualité de sociétaire professionnel soit postérieurement au ler janvier 1972 soit antérieurement à cette date s’il remplit les conditions prévues pour la nomination au sociétariat professionnel à compter du ler janvier 1972 ou lorsqu’il a été nommé en qualité de sociétaire définitif.
Article 27 bis
Tout associé peut demander à être convoqué individuellement aux Assemblées ou à certaines d’entre elles par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Lorsque la convocation est faite par avis dans la presse, les frais de l’envoi recommandé sont à la charge de l’intéressé.
REGLEMENT GENERAL
Assemblées Générales
Article 106
Nulle question ne peut être soumise à l'Assemblée générale si le Conseil d'administration de la société n'en a été saisi huit jours au moins à l'avance ;
mais l'Assemblée aura toujours le droit d'écarter les questions qui lui paraîtraient inopportunes.
Pour avoir un peu plus d'info sur l'organisation interne de la SACEM, Société Civile :
Organisation de la SACEM (site de la SACEM).
|
- l a m u s i q u e e t l e d r o i t d ' a u t e u r
